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Déliberation - 2022 12 15 erquy deliberations examinees par le conseil municipal
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 15 erquy deliberations examinees par le conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports,
Hôtel de Ville- 11 Square de l’Hôtel de ville – 22430 ERQUY - Tel : 02.96.63.64.64
République Française
Département de Côtes d’Armor
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
du 15 décembre 2022
En application de l’article L.2121-25 du CGCT
(ordonnance et décret du 7 octobre 2021 mis en application
le 1ER juillet 2022)
Conseil Municipal présidé par Monsieur le Maire, Henri LABBE.
N° de la délibération Objet Approuvée / Rejetée
01 Validation du compte rendu du conseil
municipal du 03 novembre 2022
Approuvé
02 Les économies d’énergie sur l’éclairage
public
Information
03 Les commissions permanentes Approuvé
04 Composition de la CDSP 2102-2026 :
Commission de délégation des services
publics, articles L1411-5 du CGCT
Approuvé
05 Recomposition de la commission locale
du site patrimonial remarquable
dispositions prescrites par la loi
N°2026-925 du 7 juillet 2016
Approuvé
06 Délégation municipal 2020-2026 : au
centre nautique d’Erquy
Approuvé
07 Commission d’appel d’offre :
constitution 2020-2026 , mise à jour
Approuvé
08 Comité de pilotage mandat municipal
202-2026 : partenariat de portage
foncier avec l’EPF, mise à jour
Approuvé
09 Délégation du mandat 2020-2026 :
comité de suivi des travaux de
requalification urbaine et paysagère du
domaine public communal de Caroual,
mise à jour
Approuvé
10 Mandat municipal 2020-2026 : Comité
technique du plan de circulation des
voies douces : désignation de sept
membres permanents, mise à jour
Approuvé
11 Délégation municipale 2020-2026 :
école Notre Dame d’Erquy, article 12 du
contrat d’association du 10 février 2006,
mise à jour
Approuvé
12 Avenant modifiant le tableau de l’article
10 du règlement intérieur du conseil
municipal « commissions municipales
Approuvé
Hôtel de Ville- 11 Square de l’Hôtel de ville – 22430 ERQUY - Tel : 02.96.63.64.64
(article L2121-22 du CGCT)
13 Dénomination et numérotation de voirie
-nouvelle voie du lotissement de « bel
air » situé rue du château d’eau à
Bellevent – Impasse de Bel Air
Approuvé
14 Convention d’occupation du domaine
public pour installation d’infrastructure
de recharge pour véhicule électrique et
hybrides rechargeables
Approuvé
15 Modification du tableau des effectifs Approuvé
16 Convention de mise à disposition du
service ALSH avec LTM
Approuvé
17 Débat d’orientation Budgétaire 2023 Approuvé
18 Décision modificative Budgétaire N°3 –
Budget principal
Approuvé
19 Décision modificative budgétaire N°1 –
Budget camping
Approuvé
20 Crédits d’investissements
conservatoires 2023
Approuvé
21 Compte rendu de la délégation du
Conseil au Maire (article L2122-22)
Information