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Procès Verbal - PV CM 200326 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Varilhes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 200326)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-Verbal Réunion d'installation du Conseil Municipal en date du 20 Mars 2026 à 18h30.

Présents : ESTEBAN Martine (Maire), AIT MOKRANE Anaïs, BERGE Yves, BRAVO Christine, CLIMENT Alain, COUF- FIGNAL Jean-François, CROT Marion, DAREAUX François, DONNET Corinne, EYCHENNE Patrick, GARCIA Frédé- ric, GOVIN Christian, JOLIBERT Frédéric, LABEUR Martine, LAGARDE Daniel, LE MERCIER Cécile, METGE Na- dine, NAUDY Isabelle, PAILHES Carole, SIMONET Christophe, SOULA Claudine, TEULIERE Maxime. Excuses et représentée : D’ANTONI Mireille avec procuration à COUFFIGNAL Jean-François.

Secrétaire : METGE Nadine.

Accueil des nouveaux conseillers municipaux par le Maire sortant, Martine Estéban, qui désigne le Doyen d'âge de l'Assemblée : Daniel Lagarde.

Ce dernier prend la Présidence de l'Assemblée et ouvre la séance, en application de l'article L 2122- 8 du CGCT.

Il indique que c'est avec beaucoup d'émotion et de fierté qu'il préside aujourd'hui cette séance d'installation et adresse à toutes et à tous ses sincères félicitations pour cette élection. Il indique que chacun des élus a reçu la confiance des habitants de la Commune et rappelle que c'est un

honneur mais aussi une responsabilité que tous les élus vont partager durant ce mandat.

Le Président fait ensuite l'appel des conseillers municipaux et des procurations et déclare que ces derniers sont installés dans leurs fonctions. Il constate que le quorum est atteint en application de l'article L 2121-17 du CGCT.

En application de l’article L 2121-15 du CGCT, il propose Nadine Metge comme secrétaire de séance, l'Assemblée accepte cette proposition.

Il précise que la réunion est enregistrée.

1°) Election du Maire.

Daniel Lagarde, Doyen d'âge, rappelle qu'en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Un bureau doit être constitué, deux assesseurs doivent être désignés.

Frédéric Garcia et Maxime Teulière se proposent comme assesseurs.

Il demande s’il y a des candidats à l'élection du Maire.

Jean-François Couffignal propose la candidature de Martine ESTEBAN, au nom du groupe Varilhes, Unis pour demain.

Daniel Lagarde invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, se rapproche de la table de vote et dépose son bulletin dans l’urne prévue à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote par les membres du bureau : 23 bulletins ont été comptés dans l’urne.

Le doyen donne le résultat de l'élection et il indique que Martine ESTEBAN est élue Maire de la Commune à 19 voix POUR et 4 bulletins Blancs.

Le nouveau Maire élu, Martine ESTEBAN, est immédiatement installée dans ses fonctions. Daniel Lagarde lui remet l'écharpe tricolore.

Le nouveau Maire, Martine ESTEBAN, prend alors la Présidence de l'Assemblée et remercie le Doyen.

Daniel Lagarde souhaite dire quelques mots et adresse ses plus sincères félicitations et tous ses vœux de réussite dans celle belle mission au service de la Commune à Mme Le Maire et sa nouvelle équipe. Il souhaite que les nouveaux élus travaillent ensemble dans un esprit de respect, d' écoute et de coopération. Il précise qu'au-delà des différentes sensibilités, ce qui rassemble c'est l' intérêt de la Commune et le bien-être des habitants. Il remercie l'Assemblée et souhaite bon travail à toutes et à tous.

Mme Le Maire remercie les électeurs de la commune qui se sont déplacés pour aller voter le 15 mars. Elle remercie celles et ceux qui ont participé à la rédaction du programme de la liste qu'elle menait. L'objectif est de le mener à bien durant cette nouvelle mandature comme l'a été leprogramme du mandat 2020/2026. Elle rappelle la volonté de travailler dans une bonne ambiance pour l'ensemble des Varilhoises et des Varilhois.

2°) Détermination du nombre des Adjoints.

Sous la Présidence du nouveau Maire, Martine ESTEBAN, le Conseil Municipal est invité à déterminer le nombre des adjoints.

Mme Le Maire indique qu'en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit 6 Adjoints au Maire.

Il est rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce jour, de 6 Adjoints.

Mme Le Maire propose à l'Assemblée de fixer à 5 le nombre des Adjoints au Maire. L'Assemblée vote à l'unanimité le nombre des Adjoints au Maire qui est donc fixé à 5.

3°) Election des Adjoints.

Mme Le Maire rappelle à l'Assemblée que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal, chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, article L 2122-4 et L 2122-7-2 du CGCT.

Elle propose de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d'Adjoints au maire qui doivent comporter autant de nom de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

Jean-François Couffignal dépose, au nom du groupe Varilhes, Unis pour demain, une liste de 5 noms : Patrick Eychenne, Mireille D'Antoni, Daniel Lagarde, Nadine Metge, Jean-François Couffignal. Mme Le Maire constate qu'une liste a été déposée qui sera jointe au procès-verbal. Il est ensuite procédé au vote, chaque conseiller venant à la table de vote pour déposer son bulletin dans l'urne.

Une fois le vote terminé, il est procédé au dépouillement par les membres du bureau, les 2 assesseurs étant toujours Frédéric Garcia et Maxime Teulière : 23 bulletins sont comptés dans l’urne. Mme le Maire annonce les résultats, dit que sont proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurants sur la liste Varilhes, Unis pour demain et donne leur nom dans l'ordre du tableau, à 20 Voix POUR et 3 Bulletins Blancs :

- Patrick Eychenne : 1° Adjoint.

- Mireille D'Antoni : 2° Adjointe.

- Daniel Lagarde : 3° Adjoint.

- Nadine Metge : 4° Adjointe.

- Jean-François Couffignal : 5° Adjoint.

Mme Le Maire indique que les délégations seront définies, plus tard, par arrêté du Maire.

Mme Le Maire demande si des observations et des réclamations doivent être portées au procès- verbal.

L'Assemblée indique ne pas avoir d'observation et de remarque.

Il est ensuite procédé aux signatures dudit document.

Mme Le Maire donne quelques informations concernant les astreintes des Adjoints, elle rappelle que :

- Les Adjoints sont d'astreinte à tour de rôle selon un planning établi par le secrétariat de la Mairie (planning annuel).

-__ L'Astreinte débute du lundi au lundi : le secrétariat effectue le transfert d'appel le lundi matin. - En cas d'intervention, l’adjoint appelé doit faire un compte rendu à Mme Le Maire. - Un mémento avec les numéros d'appel des services de la Mairie et les numéros d'urgence sera transmis aux Adjoints.

Al al- Un protocole sera transmis concernant les alertes météo (vent violent, pluie inondation, inondation, orage, grand froid) accompagné des opérations à réaliser notamment en ce qui concerne la fermeture des Parcs.

4°) Lecture de la Charte de l'Elu Local selon l'article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Après l'élection du Maire et des Adjoints, Mme Le Maire donne lecture de la Charte de l'Elu Local

(article L 1111-1 du CGCT) et remet aux conseillers municipaux une copie de ladite Charte

accompagnée du Chapitre III du CGCT, conditions d'exercice des mandats municipaux (articles L 2123-1 à L 2123-35 du CGCT) :

- Un résumé.

- La Charte globale avec les différents articles détaillés.

Les documents seront adressés par courriel à la conseillère municipale absente excusée et représentée.

5°) Dépôt de gerbe au Monument aux Morts.

A l'issue de la réunion, Mme Le Maire invite l'Assemblée à se rendre au Monument aux Morts pour un dépôt de gerbe.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h30.

Le Secrétaire

Nadine METGE.

Le Doyen Le Maire

Daniel LAGARDE Martine EST

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