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Arrêté - instaurant une interdiction de tourner à gauche avenue de Toulouse
Document publié le Lundi 19 janvier 2009 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - instaurant une interdiction de tourner à gauche avenue de Toulouse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE N° 2009-01-02
Instaurant une interdiction de tourner à gauche avenue de Toulouse
Le Maire de PINS-JUSTARET,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
Considérant les problèmes de sécurité posés par les véhicules circulant avenue de Toulouse qui, après avoir franchi le passage à niveau n°4, s’arrêtent avant de tourner à gauche en direction du chemin des Moles (commune de Pinsaguel),
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers de l’avenue de Toulouse,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1
Une interdiction de tourner à gauche, chemin des Moles (commune de Pinsaguel), est instaurée sur l’avenue de Toulouse.
Article 2
De l’avenue de Toulouse, l’accès à la commune de Pinsaguel se fera par la rue de la Bruyère (ZAC la Bruyère)
Article 3
Les services techniques de la Ville sont chargés de la mise en place du panneau de signalisation correspondant.
Article 4
La gendarmerie et la police municipale de Pins-Justaret sont chargées, chacune en ce qui la concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté
Fait à Pins-Justaret, le 19 janvier 2009