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Arrêté - arrete 2026 055 interdiction tourner a gauche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Versonnex.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 055 interdiction tourner a gauche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L’AIN
COMMUNE DE VERSONNEX
ARRETE n°2026-055
Portant interdiction de tourner à gauche- Route de Divonne D15
Le Maire de la Commune de VERSONNEX,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code de la route, notamment ses articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 412-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie :
signalisation de prescription);
CONSIDÉRANT qu'il convient de garantir la sécurité des usagers de la route et d'assurer la fluidité de la circulation au carrefour formé par la chemin levé, Route de Divonne D15 et la
Route de villars dame ;
CONSIDÉRANT que la manœuvre consistant à tourner à gauche depuis la Route de Divonne D15 vers le chemin levé et de tourner vers la route Villars dame présente un danger particulier
en raison de la manifestation du Versoléo ;
ARRETE:
ARTICLE 1°’: À compter de la pose de la signalisation réglementaire, il est interdit à tout
véhicule circulant sur la route de Divonne D15 en provenance du rond-point de la forge de tourner à gauche en direction de du chemin levé.
Route de divonne D15 en provenance du rond-point des genévriers, il est interdit de tourner a gauche en direction de la route de Villars dame.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (2 panneau de type B2a pour la gauche) sera mise en place et entretenue par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, d'incendie et de police dans l'exercice de leurs fonctions d'urgence.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur (contravention de 4e classe).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 : Cette réglementation sera portée à la connaissance des usagers par l'affichage et les transmissions dans les conditions réglementaires habituelles.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie à ORNEX ; - Monsieur Brice CAMPO, organisateur de l'évènement « VERSOLEO », sise 69 rue du
Colomby à Versonnex 01210 ;
-_ Le Service de Police Rurale de Versonnex ;
- Les Pompiers de la commune de Versonnex ; - La préfecture de l’'AIN
- La sous-préfecture de GEX
Chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à VERSONNEX, le 11 juin 2026
Le Maire
Monsieur Pierre MADER