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Arrêté - 2026 24 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2026 06 AGT portant règlementation temporaire de la circulation avenue de
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 06 AGT portant règlementation temporaire de la circulation avenue de)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2026-06-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
avenue
de
Toulouse
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6;
VU
le code
de
la route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
et notamment
la 8°"°
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
de
MIDI
TRAVAUX
PUBLICS,
9
avenue
Pierre
Sémard
31600
SEYSSES,
représenté
par
M.
Achille
LE
LAN,
de
réglementer
la
circulation
au
niveau
du
2
bis
avenue
de
Toulouse
afin
d’effectuer
des
travaux
de
branchement
sur
le réseau
gaz
en
toute
sécurité.
ARRETE
Article
1°:
Afin
de
permettre
des
travaux
de
branchement
sur
le
réseau
gaz
au
2bis
avenue
de
Toulouse
par
l’entreprise
MIDI
TRAVAUX
PUBLICS,
la circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
le mercredi
04
février
2026
de
8h45
à 12h00
et 13h00
à
18h00
et du
jeudi
05
au
vendredi
06
février
2026
de
8h45
à
16h
(afin
de
ne
pas
impacter
la
circulation
des
bus
scolaires)
Article
2
:
La
fourniture
et la mise
en place
de
la signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
chargée
de
la réalisation
des
travaux.
Elle
sera responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation.
Mod,
540330
-04/22
fFobrèque
Entreprise
labellsée Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
Article
4 :
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
Le
Maire,
Philippe
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT®