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Procès Verbal - DELB 20130723
Document publié le Mardi 23 juillet 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130723)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-huit heures , le lundi vingt-trois septembre,
Les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 17 septembre 2013, se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Jean-Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, , Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Eric LOR, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Agnès FIRMIN – LE BODO, Jean-François MASSE, Marc MIGRAINE, Louisa COUPPEY, Jean-Pierre LEROY, Maxime SELMAN, Daniel PAUL, Pascal CRAMOISAN ont donné respectivement pouvoir à Valérie EGLOFF, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Claude BOURDOIS, Jean MOULIN, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Nathalie NAIL, Sophie HERVE.
Marc MIGRAINE, Maxime SELMAN, Agnès FIRMIN – LE BODO ont respectivement participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h09,18h19, 19h04.
Arnaud LE QUELLEC, Mathilde LE LUYER, Antoine RUFENACHT, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 21h04, 21h31, 21h34, 21h35 et ont respectivement donné pouvoir à Françoise LE MONNIER, Jean-Pierre KLEINDIENST,Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20130723
AMELIORATION DE L'HABITAT - RELEVES ET DIAGNOSTICS TECHNIQUES D'IMMEUBLES PRECONISATIONS ET PROGRAMMES DE TRAVAUX POUR L'AMELIORATION ET LA REHABILITATION D'IMMEUBLES D'HABITATION - MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE A BONS DE COMMANDE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L. 2122-21-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif 2013 et suivants ;
VU le code des marchés publics;
VU le procès-verbal de la Commission d’appel d’offres du 10 septembre 2013 ;
CONSIDERANT :
- les objectifs poursuivis par la Ville à travers les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur les quartiers Eure-Brindeau et sur le secteur du centre ancien, ainsi qu’avec le Programme National de Requalification des Quartiers Dégradés (PNRQAD) sur le centre ancien, à savoir la restauration des immeubles dégradés et très dégradés, le plus souvent vacants, en vue de la création de logements conventionnés sociaux dans le parc privé ;
- la nécessité, afin d’accompagner l’équipe opérationnelle du service Amélioration de l’habitat, de mettre en place un marché de prestations intellectuelles portant sur des prestations de relevés et de diagnostics techniques d’immeubles, de préconisations et de programmes de travaux pour l’amélioration et la réhabilitation d’immeubles d’habitation et de contrôle de conformité ;
- que ce marché comprend 4 lots :
Lot 1 : diagnostic de l’état de la structure du bâti,
Lot 2 : programme de travaux en vue de la réhabilitation de logements ou d’immeubles, Lot 3 : étude technique et programme de travaux dans le cadre d’une ORI,
Lot 4 : contrôle de conformité avec le programme de travaux dans le cadre d’une ORI ;
- qu’un appel d’offres ouvert a été lancé afin d’établir un marché à bons de commandes, sans minimum ni maximum, pour une durée d’un an, reconductible trois fois au maximum ;
- que la commission d’appel d’offres du 10 septembre 2013, sur la base du rapport d’analyse des offres, a attribué le marché à BAILLEHACHE Architecte, pour un montant forfaitaire de 10,80 € HT par m2 de surface habitable, qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres fixés au règlement de consultation, pour le lot 1 ;
- que la commission d’appel d’offres du 10 septembre 2013, sur la base du rapport d’analyse des offres, a attribué le marché à BAILLEHACHE Architecte, pour un montant forfaitaire de 9,45 € HT par m2 de surface habitable, qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres, pour le lot 2 ;
- que la commission d’appel d’offres du 10 septembre 2013, sur la base du rapport d’analyse des offres, a attribué le marché à SPEEN, pour un montant forfaitaire de 12 € HT par m2 de surface habitable, qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres, pour le lot 3 ;
- que la commission d’appel d’offres du 10 septembre 2013, sur la base du rapport d’analyse des offres, a attribué le marché à SPEEN, pour un montant de 8 € HT par m2 de surface habitable, qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres pour le lot 4 ;Sa commission municipale finances – commerce – ressources humaines – bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 10 septembre 2013, consultée ;
VU le rapport de M l’Adjoint au Maire chargé de l’urbanisme et de l’habitat ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE
- d’attribuer le marché de prestations intellectuelles « relevés et diagnostics techniques d’immeubles, préconisations et programmes de travaux pour l’amélioration et la réhabilitation d’immeubles d’habitation » à BAILLEHACHE Architecte pour le lot 1.
- d’attribuer le marché de prestations intellectuelles « relevés et diagnostics techniques d’immeubles, préconisations et programmes de travaux pour l’amélioration et la réhabilitation d’immeubles d’habitation » à BAILLEHACHE Architecte pour le lot 2.
- d’attribuer le marché de prestations intellectuelles « relevés et diagnostics techniques d’immeubles, préconisations et programmes de travaux pour l’amélioration et la réhabilitation d’immeubles d’habitation » à SPEEN pour le lot 3.
- d’attribuer le marché de prestations intellectuelles « relevés et diagnostics techniques d’immeubles, préconisations et programmes de travaux pour l’amélioration et la réhabilitation d’immeubles d’habitation » à SPEEN pour le lot 4.
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les pièces contractuelles de ce marché à bons de commandes, d’une durée d’un an, renouvelable trois fois au maximum, sans minimum ni maximum.
- d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter des subventions de l’ANAH dans le cadre du financement des équipes de suivi-animation.
Imputation budgétaire
Exercices 2013 et suivants
Budget principal
Sous-fonction : 72 : Aide au secteur locatif
Nature : 617 : Etudes et recherches
Code mission : C70M991 : OPAH-RU Brindeau
Code mission : C70M992 : OPAH-RU Centre ancien
Budget annexe n°49 : Requalification immobilière du centre ancien
Nature 6045 : Achats d’études et prestations de service
Programme 49003 : immeubles en recyclage
Code mission : C80M993 : ANRU centre ancienADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 01 octobre 2013
Benoît BIED-CHARRETON,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 01/10/2013
Publié le 01/10/2013