Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 353 pm stat et circulation commemoration armistic
Arrêté - 224 pm stat et circul octobre rose samedi 5 octobr
Déliberation - 17 ass releve des decisions ndeg2024 15 au ndeg202
Arrêté - AMT armistice 11 novembre 1918
Arrêté - 23 102 PM arrete Commemoration du 11 Novembre
Arrêté - 193 pm circulation et stationnement parc de la pla
Arrêté - 2024 88 Arrete Ceremonie Armistice du 11 novembre
Arrêté - 340 pm stationnement place de la republique 10 oct
Arrêté - 193 pm circulation et stationnement parc de la pla
Arrêté - pm 2024 61 commemoration du 11 novembre 1918
Arrêté - 355 pm abrogation arrete ndeg2024 353 du 15 octobre 2024 armistice du 11 novembre
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 355 pm abrogation arrete ndeg2024 353 du 15 octobre 2024 armistice du 11 novembre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
i
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes
RÉ
DIR
TRANQ
PUB/AR-2024-355
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Abrogation
de
l'arrêté
n°
2024-353
du
15
octobre
2024
portant
sur
les
mesures
temporaires
relatives
au
stationnement
et
la
circulation
pour
la
commémoration
de
l'Armistice
du
11
novembre
1918
à
Trappes.
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2212-1,
L.2212-2
et
L.2212-3
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-3
et
R.417.10
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610.5.
Vu
la
Loi
du
24
Octobre
1922
fixant
au
11
Novembre
la
commémoration
de
la
victoire
et
de
la
paix
;
Vu
la
Loi
2012-273
du
28
Février
2012
fixant
au
11
Novembre
la
commémoration
de
tous
les
Morts
pour
la
France ;
Vu
le
décret
n°89-655
du
13
septembre
1989
relatif
aux
cérémonies
publiques,
présences,
honneurs
civils
et
militaire
;
Vu
l'ordonnance
n°2012-351
du
12
mars
2012
relative
à
la
partie
législative
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.211-1
;
Vu
l'arrêté
DIR
TRANQ
PUB/AR-2024-353
du
15
octobre
2024 ;
Considérant
que
le
Maire
est
responsable
des
cérémonies
publiques
dans
sa
commune
;
Considérant
l'erreur
matérielle
de
l'arrêté
n°2024-353
du
15
octobre
2024
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
particulières
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
commémoration
de
l’Armistice
du
11
Novembre
1918,
ainsi
que
sur
le
trajet
du
cortège
qui
empruntera
l'itinéraire
ci-après :
Monument
aux
Morts
de
la
gare,
rue
Pierre
Sémard
(en
contre-sens),
Rue
Jean
Jaurès,
Pont
provisoire,
rue
des
Fermes,
rue
de
Montfort
pour
arriver
au
Monument
aux
Morts
Place
Monseigneur
Romero.
ARRETE
Article
1°
: Abroge
l'arrêté
n°2024-353
du
15
octobre
2024.
Article
2
:
La
circulation
sera
momentanément
interrompue
entre
10h30
et
11h00,
le
lundi
11
novembre
2024
au
niveau
de
la
rue
Pierre
Sémard
ceci
pendant
le
rassemblement
au
Monument
aux
Morts
de
la
gare
SNCF,
sonneries,
le
dépôt
de
gerbes
et
le
cortège.
Article
3
:
La
circulation
automobile
sera
momentanément
interrompue
entre
10h45
et
12h30,
le
lundi
11
novembre
2024
:
rue
de
Montfort
portion
comprise
entre
la
rue
des
Fermes
et
angle
rue
Magloire
ainsi
que
la
rue
Pierre
Brossolette
ceci
pendant
les
allocutions
au
Monument
aux
Morts
Place
Monseigneur
Romero,
le
dépôt
de
gerbes
et
les
Sonneries.
Article
4
: Un
sens
unique
provisoire
de
circulation
est
établi
dans
la
voie
suivante :
-
de
Montfort
(rue)
-
continuité
de
la
rue
Magloire
vers
et
jusqu'à
l'avenue
de
Stalingrad
Nord.
Une
circulation
interdite
aux
véhicules
est
établie
dans
la
voie
suivante
:
Reç Reçu
à RGg
trôle de légalité le
UO
|
Trappe s,
la
Ville
écologiste
ef
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôreï
de Ville
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex -Sémard
(rue)
-
portion
comprise
entre
l'allée
Joliot
Curie
et
l'avenue
Paul
vaillant
Couturier
le
temps
du
passage
du
cortège.
Article
5
:
Le
stationnement
et
la
circulation
sont
interdits
rue
Pierre
Brossolette
portion
comprise
entre
l'allée
du
parc
des
Bateleurs
et
la rue
de
Montfort
et
ce
des
deux
côtés
et
dans
les
angles
de
la
rue
Pierre
Brossolette
coté
Eglise.
Article
6
:
Un
dispositif
de
protection
permettant
un
barrage
ferme
sera
installé,
la
signalisation
verticale
correspondante
et
les
déviations
seront
mises
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
:
-aux
abords
de
la
gare
S.N.C.F
par
1
barrière
de
police
équipée
d’un
panneau
de
type
B6d
+
une
signalisation
tricolore,
-angle
des
rues
Pierre
Sémard/Joliot
Curie
par
2
barrières
équipées
d’un
panneau
de
type
B1+
signalétique
tricolore,
-angle
des
rues
Pierre
Sémard/Avenue
Paul
Vaillant
Couturier
par
2
barrières
équipées
d'un
panneau
de
type
B1+
déviation
vers
la
rue
Jean
Jaurès
+
signalétique
tricolore,
-angle
des
rues
des
Fermes/rue
de
Montfort
par
2
barrières
équipées
d’un
panneau
de
type
B1
+
signalétique
tricolore,
-sortie
parc
des
Bateleurs/Pierre
Brossolette
par
2
barrières
équipées
d’un
panneau
de
type
B1
orientée
vers
l'avenue
de
Stalingrad
Nord
+
signalétique
tricolore
et
une
voiture
en
travers
la
route.
-angle
des
rues
Magloire
/
rue
de
Montfort,
3
barrières
équipées
de
panneaux
de
type
Bi
et
J4
+
signalétique
tricolore
et
une
voiture
de
police
municipale
en
travers
la
route.
-angle
avenue
de
Stalingrad
nord/rue
de
Montfort
par
2
barrières
équipées
d’un
panneau
de
type
B1
et
ce
dès
le
samedi
9
Novembre
2024
au
lundi
11
Novembre
2024
à
la
fin
de
la
cérémonie
accompagnée
du
placardage
de
l'arrêté
municipal
et
de
la
signalétique
tricolore
pour
informer
les
riverains.
Article
7
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.412-28
du
Code
de
la
Route,
le
fait
de
contrevenir
au
présent
arrêté,
de
circuler
dans
les
rues
définies
aux
articles
3
et
4,
est
puni
de
la
peine
d'amende
prévue
pour
la
contravention
de
la
quatrième
classe
(forfaitaire
135
€)
et
encourt
également
de
plein
droit
à
la
réduction
de
points
du
permis
de
conduire.
Article
8
:
Seuls
seront
autorisés
à
circuler
les
véhicules
des
Services
de
Secours
et
d'Incendie,
de
Sécurité
et
de
Police.
La
vitesse
sera
limitée
«
au
pas
»
sur
le
trajet
du
cortège
ainsi
qu'aux
abords
des
lieux
de
recueillement.
Article
9
:
La
sécurité
du
cortège
et
les
mesures
de
circulation
seront
assurées
par
le
service
de
la
Police
Municipale.
Les
périodes
et
les
durées
de
l'interdiction
sus
mentionnées
pourront
être
raccourcies
ou
rallongées
en
cas
d'intempéries
ou
de
problèmes
techniques.
Article
10
: Les
véhicules
stationnés
aux
abords
de
la
gare
et
de
la
stèle
place
Roméro
devront
mettre
moteurs
à
l'arrêt
le
temps
de
la
cérémonie,
le
stationnement
gênant
sera
verbalisé
conformément
à
la
loi
et
fera
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
et
risque
des
contrevenants.
Article
11
:
Les
différentes
restrictions
édictées
ci-dessus
seront
levées
sur
l'initiative
des
services
de
Police,
dès
que
la
circonstance
le
permettra
et
tout
contrevenant
ne
respectant
pas
le
présent
arrêté,
sera
poursuivi
conformément
à
la
Loi.
Article
12
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
commune
de
Trappes
et
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois.
Article
13
: Les
ampliations
du
présent
arrêté
seront
effectuées
auprès
de :
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 24/10/2024
Identifiant
: 078-217806215-20241017-10606-AR-1-1 Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
(pour
information)
Monsieur
Gérard
GIRARDON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
tranquillité
publique,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
,
Madame
la
Commissaire
Cheffe
de
la
Circonscription
d'agglomération
d'Elancourt,
Madame
la
Cheffe
du
Centre
de
Secours,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
SQYBUS
RATP-DEV
9
avenue
Jean-Pierre
Timbaud
ZAI
des
Bruyères
à
Trappes,
Le
Maître
de
Cérémonie,
les
associations
d’Anciens
Combattants,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Trappes,
2
3
OCT,
2024
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 24/10/2024
Identifiant
: 078-217806215-20241017-10606-AR-1-1