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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2023 027 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 10 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2023 027 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2023-027
PUBLIÉ LE 10 MARS 2023 Sommaire
ARS /
2A-2023-03-09-00005 - Arrêté n° ARS/103/2023 du 9 mars 2023 modifiant
la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de
Castelluccio (2 pages) Page 3
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est / Délegation de la
DSCA, SE en Corse
2A-2023-03-10-00001 - AP rencontre ACA MONTPELLIER le 12 03 2023 (4
pages) Page 6
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Service Interministériel Régional de la
Défense et e la Protection Civiles
2A-2023-03-09-00004 - Arrêté du 09 mars 2023 portant interdiction de
l'emploi du feu en Corse-du-Sud (2 pages) Page 11
2A-2023-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2023 portant interdiction de
toutes les manifestations culturelles ou sportives et des chapiteaux sur
l'ensemble du département de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 14
2 ARS
2A-2023-03-09-00005
09/03/2023
Arrêté n° ARS/103/2023 du 9 mars 2023
modifiant la composition du Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier de
Castelluccio
ARS - 2A-2023-03-09-00005 - Arrêté n° ARS/103/2023 du 9 mars 2023 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio 3 Ex REPUBLIQUE à f
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé Liberté Corse Égalité
Fraternité
Direction de l'Organisation des Soins
Département Pilotage Etablissements de Santé
Arrêté n° ARS/103/2023 du 9 mars 2023
modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu l'Ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 portant mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et notamment son article 19 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté ARS/10/36 du 3 juin 2010 modifié portant composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio ;
Vu la désignation de M. Maxime SERRA et M. Alex LAFFIN au titre de représentants du personnel désignés par les organisations syndicales les plus représentatives, à la suite des élections professionnelles du 8 décembre 2022.
ARRETE
Article 1°" - L’alinéa 2-c) de l’article 1°’ de l'arrêté ARS n°10-36 du 3 juin 2010 est modifié comme suit :
2- Au titre des représentants du personnel :
c) Deux membres désignés par les organisations syndicales les plus représentatives : - M. Maxime SERRA (Syndicat STC)
- M. Alex LAFFIN (Syndicat STC)
Article 2 : Les autres alinéas de l'article 1° de l'arrêté n°10-36 du 03 Juin 2010 modifié restent
inchangés, à savoir :
1- Autitre des représentants des collectivités territoriales :
a) Deux représentants d’un établissement public de coopération intercommunale : - Mme Nicole OTTAVY,
- M. Pierre PUGLIESI,
b) Un représentant désigné par le Maire :
- M. Alexandre FARINA, Conseiller municipal
c) Deux représentants de la Collectivité de Corse :
- Mme Bianca FAZI, conseillère exécutive, représentant le Président du Conseil exécutif, - M. Jean Paul PANZANI, représentant l'Assemblée
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
ARS - 2A-2023-03-09-00005 - Arrêté n° ARS/103/2023 du 9 mars 2023 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio 4 2- Au titre des représentants du personnel :
a) Un membre de la Commission de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques : - M. Albert GABRIELLI, Cadre de pôle
b) Deux membres désignés par la Commission Médicale d'établissement : - Mme le docteur Nathalie PIERI-NOBLI
- Mme le docteur Sylvia STEFANIZZI
3- Au titre des personnalités qualifiées :
a) Deux personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé :
- M.le Dr Claude CARON
b) Trois personnalités qualifiées désignées par le représentant de l'Etat dans le département, dont au moins deux représentants des usagers au sens de l'article L 1114-1 : - Mme Dominique ANDREANI — UNAFAM Corse
- Mme Marie-Christine BARTOLI — Ligue contre le cancer — Comité de Corse du Sud - en attente de désignation
Article 3 :
La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans. Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant. Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales prend fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées.
Le mandat des membres désignés sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives expire lors de chaque renouvellement du comité technique d'établissement.
Article 4 :
Le Directeur de l'Organisation des soins de l’'ARS de Corse et le Directeur du Centre Hospitalier de Castelluccio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et de la Corse du Sud.
La Directrice Générale de
l'ARS d
ne LECENNE
ARS - 2A-2023-03-09-00005 - Arrêté n° ARS/103/2023 du 9 mars 2023 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio 5 Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile
Sud-Est
2A-2023-03-10-00001
10/03/2023
AP rencontre ACA MONTPELLIER le 12 03 2023
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2023-03-10-00001 - AP rencontre ACA MONTPELLIER le 12 03 2023 6 EX HE Direction de la Sécurité de l'Aviation civile Sud-Est
PRÉFET Délégation de la DSAC.SE en Corse DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté n°
portant création d’une zone délimitée temporaire du « côté piste » modifiant de manière temporaire l'arrêté préfectoral n° 2011185-0007 du 4 juillet 2071 modifié relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome AJACCIO-Napoléon Bonaparte
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
le règlement (UE) n° 1254/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 fixant
les critères permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base
communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres
mesures de sûreté, modifié par le règlement (UE) n° 2016/2096 de la
Commission du 30 novembre 2016 ;
le Code des transports, notamment ses articles L6332-2 et L.6342-2 à 4;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
le décret du Président de la République du 8 janvier 2021 nommant M. Michel
TOURNAIRE, en qualité de sous-préfet hors classe, coordonnateur pour [a
sécurité auprès des préfets de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud et chargé
de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du préfet
de la Haute-Corse ;
le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M.
Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse,
préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté n° 2A-2022-03-03-00005 du 3 mars 2022 portant délégation de
signature de Monsieur Michel TOURNAIRE, Sous-Préfet, Coordonnateur pour la
sécurité en Corse ;
l'évaluation des risques réalisée par le Coordonnateur pour la Sécurité en Corse;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2023-03-10-00001 - AP rencontre ACA MONTPELLIER le 12 03 2023 7 Vu le classement des rencontres sportives à risque établi lors du COS le 9
septembre 2022 ;
Après avis des services de l'État présents sur la plateforme ;
Considérant la nécessité de sécuriser les rencontres sportives, afin d'éviter des
affrontements entre supporters ;
Sur proposition du sous-préfet, Coordonnateur pour la sécurité en Corse
ARRÊTE
Article 1° : Dans le cadre de la rencontre sportive de l'équipe de football de
Montpellier et l’Athletic Club Ajaccio (ACA), une zone délimitée de « côté piste » est créée temporairement au sein du « côté piste » (PCZSAR) de l'aérodrome d'Ajaccio
Napoléon Bonaparte pour permettre l'arrivée et le départ des joueurs dans des
conditions sécurisées.
Article 2: Durant les opérations de débarquement et d'embarquement de l'équipe de footbail de Montpellier, prévues le samedi 11 mars 2023 à 17h00 et le dimanche 12
mars 2023 à 17h30, la zone définie dans le plan joint en annexe, est classée comme
zone délimitée de « côté piste ». Les mesures de sûreté appliquées aux passagers au
départ de l’aéronef transportant l'équipe de football de Montpellier se limiteront au contrôle d'accès. Il ne sera pas réalisé d'inspection filtrage des passagers, de leurs
bagages de cabine et de leurs bagages de soute.
Article 3: Le contrôle d'accès à cette zone est assuré par les services de l'État
sachant que cette zone n'est autorisée qu'aux personnes et aux véhicules listés.
L'activation de la zone est réalisée en fonction de l'arrivée en temps réel des joueurs
sur le tarmac.
Article 4 : La surveillance constante de la limite entre la zone délimitée et le reste du
« côté piste », la PCZSAR, est assurée par les agents de sûreté sous le contrôle des
militaires de la gendarmerie (GTA d’Ajaccio) et les agents de la police aux frontières (SPAFA) titulaires d’un titre d'accès valide sur l'aérodrome.
Article 5 — Une fouille de sûreté est réalisée par les agents de sûreté avant que la zone délimitée soit désactivée et repasse sous statut PCZSAR, afin de s'assurer qu'aucun article prohibé n'a été introduit dans la zone.
Article 6 - Le présent arrêté cessera d'être applicable au départ de l'aéronef de
l'équipe de football de Montpellier.
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2023-03-10-00001 - AP rencontre ACA MONTPELLIER le 12 03 2023 8 Article 7 - Le Sous-Préfet, Coordonnateur pour la Sécurité en Corse, le directeur
interdépartemental de la police aux frontières en Corse, le commandant de la BGTA
d'Ajaccio,le directeur d'exploitation de l'aéroport d'Ajaccio et le délégué de la
DSAC.SE en Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Corse du Sud et dont une copie sera adressée au Coordonnateur pour la Sécurité
eñ Corse.
Ajaccio, le 1 0 MARS 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Coordonnateur pour la
Sécuritéen Corse
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2023-03-10-00001 - AP rencontre ACA MONTPELLIER le 12 03 2023 9 Plan ZD CP
(Parif - Poste 8 aire de trafic commerciale)
Direction de la Sécurité et de l'Aviation civile Sud-Est - 2A-2023-03-10-00001 - AP rencontre ACA MONTPELLIER le 12 03 2023 10 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2023-03-09-00004
09/03/2023
Arrêté du 09 mars 2023 portant interdiction de
l'emploi du feu en Corse-du-Sud
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-03-09-00004 - Arrêté du 09 mars 2023 portant interdiction de l'emploi du feu en Corse-du-Sud 11 E = Cabinet
PRÉFET ee A En
DE LA CORSE- Service interministériel
régional
DU-SUD de défense et de protection civiles
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 09 mars 2023
portant interdiction de l'emploi du feu en Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code forestier, et notamment ses articles L.131-1 et suivants, L.163-3 à L.163-6;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements;
Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 portant nomination de
Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse,
préfet de la Corse-du-Sud;
Vu le décret du président de la République du 16 août 2022 nommant M. Danyl AFSOUD,
directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2018-04-24-001 du 24 avril 2018 relatif à la réglementation de
l'emploi du feu en Corse-du-Sud;
Vu l'arrêté n° 2A-2022-11-04-00001 du 04 novembre 2022 portant délégation de signature à M. Danyl AFSOUD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Considérant que les services de Météo-France annoncent un épisode de vent fort sur le départe-
ment de la Corse-du-Sud, plus particulièrement sur la façade Est du département, les vendredi 10
mars et samedi 11 mars 2023, pouvant générer un risque important d'incendie ;
Considérant également le niveau de sécheresse très marqué sur certaines parties du territoire, et
notamment la façade Est et l'extrême Sud du département;
Considérant le niveau de risque important d'incendie sur le département pour les journées des 10
et 11 mars 2023;
Considérant, enfin, l'intérêt majeur à préserver les populations, les biens et l'environnement;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-03-09-00004 - Arrêté du 09 mars 2023 portant interdiction de l'emploi du feu en Corse-du-Sud 12 Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet, du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
ARRÊTE
Article 1er - L'emploi du feu, comme défini dans l’article 5 de l'arrêté susvisé, est interdit les ven- dredi 10 mars, samedi 11 mars et dimanche 12 mars 2023 sur l’ensemble du département, à toute personne y compris les propriétaires et leurs ayants droit.
Article 2 - Le fait de provoquer volontairement un incendie est réprimé dans les conditions prévues par le code pénal.
Le fait de provoquer involontairement l'incendie des bois et forêts appartenant à autrui, par des
feux allumés à moins de 200 mètres de ces terrains, par des feux allumés ou laissés sans précautions suffisantes, par des pièces d'artifice allumées ou tirées, ou par tout engin ou appareil générant des matières inflammables ou de fortes chaleurs, est sanctionné conformément aux dispositions des articles 322-5, 322-15, 322-17 et 322-18 du code pénal. Le non-respect de l'interdiction d'emploi du feu peut engager la responsabilité civile de l’auteur.
Les peines d'amende applicables peuvent aller jusqu'à 100 000 £ et à des peines d'emprisonne- ment
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, le sous-préfet de Sartène, le coordonnateur pour la sécurité en Corse, les maires du département de la Corse-du- Sud, le directeur départemental des territoires, le directeur régional de l'office national des forêts, le directeur des services d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant de la région de gendarmerie de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
nets
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-03-09-00004 - Arrêté du 09 mars 2023 portant interdiction de l'emploi du feu en Corse-du-Sud 13 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2023-03-10-00002
10/03/2023
Arrêté du 10 mars 2023 portant interdiction de
toutes les manifestations culturelles ou sportives
et des chapiteaux sur l'ensemble du
département de la Corse-du-Sud
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2023 portant interdiction de toutes les manifestations culturelles ou sportives et des chapiteaux sur l'ensemble du département de la Corse-du-Sud 14 RE Cabinet
eee Service interministériel régional
DU-SUD de défense et de protection civiles
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 10 mars 2023
portant interdiction de toutes les manifestations culturelles ou sportives et des chapiteaux
sur l'ensemble du département de la Corse-du-Sud
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L.2227-4 et L.227-11;
Vu le Code l’environnement;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements;
Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 portant nomination de
Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse,
préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du président de la République du 16 août 2022 nommant M. Danyl AFSOUD, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté n° 2A-2022-11-04-00001 du 04 novembre 2022 portant délégation de signature à M. Danyl AFSOUD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Considérant que les services de Météo-France annoncent Un épisode de vent fort sur le départe-
ment de la Corse-du-Sud, plus particulièrement sur la façade Est du département, les vendredi 10
mars et samedi 11 mars 2023;
Considérant le bulletin spécial de Météo-France émis le 10 mars 2023 à 11h28;
Considérant que le département de la Corse-du-Sud est placé en vigilance orange à compter du
vendredi 10 mars 2023 au samedi 11 mars 2023 à 18h00 au plus tard ;
Considérant que les services de Météo-France prévoient que les rafales pourraient atteindre de 100 à 140km/h sur les reliefs, le Sartenais, l'Alta Rocca et la région de Porto-Vecchio ;
Considérant le risque lié au déplacement sur le département ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2023 portant interdiction de toutes les manifestations culturelles ou sportives et des chapiteaux sur l'ensemble du département de la Corse-du-Sud 15 Considérant par ailleurs, que la résistance au vent des chapiteaux, tentes et structures ne peut
être garantie en raison des valeurs annoncées ;
Considérant enfin, qu'à l'issue des échanges avec les services de Météo-France, le secteur de la
ville d'Ajaccio et de son périmètre immédiat ne seraient pas touchés par cet épisode en raison de l'orientation du vent et la topographie du territoire concerné ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet, du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
ARRÊTE
Article 1er —- Toutes les manifestations culturelles ou sportives en plein air sur l'ensemble du département de la Corse-du-sud sont interdites à partir du vendredi 10 mars 2023 jusqu'au samedi 11 mars 2023 inclus.
Article 2 - Les établissements recevant du public de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) sont interdits au public à partir du vendredi 10 mars 2023 jusqu'au samedi 11 mars 2023 inclus.
Article 3 - Par exception aux dispositions de l’article 1°’ du présent arrêté, les épreuves sportives du Rallye Aiacciu Corsica Suttana qui se déroulent le vendredi 10 mars 2023 sur les communes d'Ajaccio, Peri et Carbuccia sont maintenues sous réserve, d'une évolution défavorable des conditions météorologiques sur ces secteurs.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, le sous-préfet de Sartène, le coordonnateur pour la sécurité en Corse, les maires du département de la Corse-du- Sud, le directeur départemental des territoires, le directeur des services d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant de la région de gendarmerie de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du- Sud.
mpréfet,
Pour lé préfet,
directeur de cabinet
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2023-03-10-00002 - Arrêté du 10 mars 2023 portant interdiction de toutes les manifestations culturelles ou sportives et des chapiteaux sur l'ensemble du département de la Corse-du-Sud 16