Compte-Rendu - CR 20 01 22

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Compte-Rendu - CR 20 01 22 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Montfuron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 01 22)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques, 1

Département des Alpes de Haute Provence

Séance du 20 janvier 2022 à 18 h 30

Convocation du 14 janvier 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt janvier

à 18 h 30

Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la

Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Pierre FISCHER. Etaient présents : Monsieur Pierre FISCHER, Monsieur Gérard GUILLOT, Monsieur Jean-Pierre SAUNIER, Madame Martine GINESTE, Monsieur Franck SAUVECANNE, Madame Alexandra CABIRAN, Monsieur Sylvain D'APUZZO, Monsieur Théodore YABI, Madame Sophie BARTHELEMY

Absents et excusés :

Elus représentés :

Mademoiselle Céline MUCCI HUSS

Madame Manon BEAUVOIS

Madame Alexandra CABIRAN a été élu(e) secrétaire de séance

OBJET : Décision modificative du budget M14 2021

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6227 Frais d'actes et de contentieux -510.00

6413 Personnel non titulaire 410.00

6475 Médecine du travail, pharmacie 300.00

65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 600.00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom -800.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

COMMUNE DE MONTFURON2

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

OBJET : Durée d'amortissement des biens acquis en 2021

Monsieur le Maire rappelle que seuls les amortissements concernant les frais d’études et logiciels sont obligatoires pour le compte de la M14.

Il convient donc de décider de la période d’amortissement des biens acquis en 2021.

Immobilisations Durée d’amortissement

Ordinateur portable 5 ans

Broyeur Agrimaster 15 ans

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, décide de :

 Amortir les biens ci-dessus selon les durées indiquées dans le tableau à compter de l’année 2022.

OBJET : Demande de subvention par la société de chasse La Montfuronnaise 2022

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il a reçu de Monsieur le Président de la Société de

Chasse « La Montfuronnaise » une demande de subvention.

Elle donne lecture des comptes de l’association et dresse également le bilan de la saison 2021/2022.

Dépenses Recettes

Loyer ONF 1 800.00 Solde au 31 août 2021 1 212.92

Location Les Granges 380.00 Cartes chasse 1 712.00

Lâcher faisans 356.73 Battues sangliers 930.00

Lâcher perdreaux 394.90 Subvention miradors 300.00

Bracelets-carnets battues 609.60

Achat miradors 1 142.40

Divers 20.00

Total 4 703.63 Total 4 154.92

Le bilan de la saison est positif grâce à la participation des cartes allouées pour les battues aux

sangliers. De plus, il y a eu une légère augmentation de cartes de chasse (263€).

Malgré ces participations financières, l’avenir de l’association serait incertain.3

C’est pourquoi, l’association sollicite le conseil municipal pour une demande de subvention d’un

montant 800.00€.

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 8 voix pour, 1

contre (D’APUZZO) et 2 abstentions (SAUVECANNE : membre du bureau de l’association et YABI)

décide de :

 Octroyer une subvention à ladite association pour un montant de 800€ ;

 Dit que cette dépense sera prévue au budget M14 2022.

OBJET : Demande de subvention par la Fédération Française pour le Don du Sang 2022

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande de l’Association des Donneurs de Sang

Bénévoles (FFDSB) des Alpes de Haute Provence dont le siège social est à Manosque pour une

subvention.

Après discussion, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents décide

de :

 Différer cette décision lors du prochain conseil municipal afin d’obtenir plus d’informations sur cette association et inviter son Président, Monsieur JAYET.

OBJET : Autorisation de signature de l'avenant n°1 relative à l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme suite à l'entrée en vigueur depuis le 1re janvier 2022 de la dématérialisation de l'urbanisme

VU la loi n° 2014-366 dite « ALUR » du 26/03/2014,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-4-2,

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L423-3, R410-5 et R423-15,

VU le code des relations entre le public et l’administration (CRPA) et notamment ses articles L112-8 et L112-9, R112-9-1 et R112-9-2,

VU le code du patrimoine et notamment ses articles L212-1, L212-6-1, L212-10, L212-20, L212-23, et L212-24,

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L3111-1,

VU l’arrêté inter préfectoral n° 2020-070.005 en date du 10 mars 2020 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Durance Luberon Verdon,

VU la délibération n° CC-21-03-18 du conseil communautaire en date du 20 mars 2018 portant accord à la convention-cadre relative aux principes de gestion des archives intercommunales sur le territoire de la communauté d’agglomération,

VU la délibération n°CC-29-12-20 du conseil communautaire en date du 16/12/2020 portant reconduction du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme,4

VU la délibération n°CC-17-07-21 du conseil communautaire en date du 06/07/2021 portant création d’une téléprocédure en vue du dépôt et de l’instruction dématérialisée des autorisations d’urbanisme et mise à disposition des communes,

VU la délibération n°CC-36-12-21 du conseil communautaire en date du 14/12/2021 portant approbation des avenants n°1 aux conventions relatives à l’instruction des demandes d’autorisations en matière d’urbanisme pour les communes semi autonomes et pour les communes non autonomes,

VU la délibération n°DE_2020_087 du conseil municipal en date du 25 novembre 2020 actant de l’adhésion de la commune au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme de DLVAgglo en tant que commune non autonome ainsi que la convention relative aux modalités d’instruction des autorisations d’urbanisme par le service urbanisme règlementaire de DLVA,

VU la délibération n°DE_20218039 du conseil municipal en date du 23 septembre 2021 actant de l’utilisation de la téléprocédure proposée par DLVAgglo pour le dépôt et l’instruction dématérialisée des autorisations d’urbanisme,

VU la convention-cadre relatives aux principes de gestion des archives intercommunales sur le territoire de la communauté d’agglomération signée par les directeurs d’archives départementales du Var et des Alpes de Haute-Provence,

VU l’avis favorable du directeur des archives départementales des Alpes de Haute-Provence, Monsieur Jean-Christophe LABADIE exprimé par lettre en date du 02/12/2021,

VU l’avis favorable du directeur des archives départementales du Var, Monsieur Romain JOULIA exprimé par lettre en date du 31 décembre 2020,

CONSIDERANT que pour les communes dont DLVAgglo assure l’instruction, qu’elle soit totale ou partielle, les actes instruits, les conditions de ladite instruction, ainsi que la répartition des obligations entre les communes et DLVAgglo ont été précisées par conventions,

CONSIDERANT que l’adoption de la téléprocédure en vue du dépôt et de l’instruction dématérialisée des autorisations d’urbanisme impacte en partie les modalités d’instruction telles que définies dans les conventions précitées,

CONSIDERANT de ce fait qu’il convient de prendre un avenant afin de définir ces nouvelles modalités,

CONSIDERANT que les archives sont des outils indispensables au fonctionnement de l'administration communale et communautaire, qu'elles permettent aux citoyens de faire valoir leurs droits et qu'elles constituent la mémoire de la commune et de la communauté d'agglomération,

CONSIDERANT que leur conservation pérenne et leur communication au public sont une obligation pour les communes et la communauté d'agglomération,

CONSIDERANT que les archives publiques revêtent un caractère imprescriptible et inaliénable

CONSIDERANT que les collectivités locales et les groupements de collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives publiques sous le contrôle de l’Etat,

CONSIDERANT de ce fait qu’il convient de préciser les modalités de gestion des archives des autorisations d’urbanisme instruites par le service commun de DLVAgglo,

CONSIDERANT que ces avenants ne concernent que les communes semi autonomes et non autonomes,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents décide de :5

 Approuver l’avenant n° 1 à la convention relative à l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour les communes non autonomes,

 Autoriser le Maire à signer ledit avenant et tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Monsieur Pierre FISCHER, Monsieur Gérard GUILLOT,

Monsieur Jean-Pierre SAUNIER, Madame Martine GINESTE,

Monsieur Franck SAUVECANNE, Madame Alexandra CABIRAN, (secrétaire de séance)

Monsieur Sylvain D'APUZZO, Monsieur Théodore YABI,

Madame Sophie BARTHELEMY