Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 22 02 22
Compte-Rendu - CR 21 11 22
Compte-Rendu - CR 02 06 20
Compte-Rendu - Info 12 12 24
Compte-Rendu - CR 15 12 20
Compte-Rendu - Info 07 12 23
Compte-Rendu - CR 20 01 22
Compte-Rendu - CR 05 05 21
Compte-Rendu - CR 29 10 24
Compte-Rendu - CR 09 O6 22
Compte-Rendu - CR 31 O5 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montfuron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 31 O5 22)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
Mairie
de
Montfuron
Place
de
la
Mairie
- 04110
Montfuron
04.92.76.41.65/
mairiemontfuron@wanadoo.fr
Convocation
du
25
mai
2022
Chères
collègues
et
chers
collègues,
31
mai
2022
à 18
heures
et vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à
cette
séance.
J'ai
l'honneur
de
vous
faire
connaître
qu'un
conseil
municipal
aura
lieu
à
la
Mairie
le :
N°
OBJET
RAPPORTEUR
ORDRE
DU
JOUR
pour
décisions
1 | Argumentations
positives
de
l'implantation
du
Parc
agri
Gérard
GUILLOT
photovoltaïque
2
|
Financement
des
investissements
pour
un
prêt
de
60
000€
|
Pierre FISCHER
sollicité
auprès
du
Crédit
Agricole
3 | Dons
des
jeux
et
objets
divers
donnés
à
l'école
par
Martine
GINESTE
l'Association
«
les
lys
des
champs
»
ou
des
parents
de
l'école
4
|
Restauration
d'un
court
de
tennis,
équipement
Sophie
volley-basket,
grillage
et
plan
de
financement
BARTHELEMY
ORDRE
DU
JOUR
pour
informations
et échanges
o
1
Santé
de Jean-Pierre
SAUNNIER
Pierre FISCHER
2
Relations
DLVA
; commune
de
Manosque
Pierre FISCHER
3
Gestion
du
tri
des
déchets
/ Questionnaire
Pierre FISCHER
4
Plan
d'Economie
de
10
milliards
Pierre FISCHER
5
Ecole
(planétarium,
ordinateur
portable)
Pierre
FISCHER
6
Arbre
tombé
à Valmiane
Pierre FISCHER
7
Logement
des
conteurs
le
18/07/2022
Pierre FISCHER Département
des
Alpes
de
Haute
Provence
COMMUNE
DE
MONTFURON
Séance
du
31
mai
2022
à
18
h
00
Convocation
du
25
mai
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le trente-et-un
mai
à 18h.
Le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de Monsieur
Pierre
FISCHER.
Etaient
présents :
Monsieur
Pierre
FISCHER,
Madame
Martine
GINESTE,
Monsieur
Franck
SAUVECANNE,
Madame
Alexandra
CABIRAN,
Monsieur
Sylvain
D'APUZZO,
Monsieur
Théodore
YABI,
Madame
Sophie
BARTHELEMY
Absents
et excusés :
Monsieur
Gérard
GUILLOT
Monsieur
Jean-Pierre
SAUNIER
Mademoiselle
Céline
MUCCI
HUSS
Madame
Manon
BEAUVOIS
Elus
représentés :
Madame
Alexandra
CABIRAN
à
été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET
:
Arsumentations
positives
de
l'implantation
du
Parc
Agri-Photovolatique
Monsieur
FISCHER
Pierre,
le Maire,
rappelle
qu'il
convient
d'apporter
des
argumentations
favorables
pour
le projet
de
l'implantation
du
Parc Agri-Photovoltaïque
dans
le cadre
de
la
présentation
et
du
débat
au
guichet
unique
du
14 juin
2022.
Les argumentations
sont
les suivantes
:
1.
Participation
de
la commune
à la mise
en
œuvre
de
la transition
énergétique
et
plus
généralement
à la lutte
contre
le changement
climatique
en
mettant
en
œuvre
un
projet
permettant
de
produire
une
énergie
propre
(commune
à énergie
positive).
Projet
en
adéquation
avec
les
objectifs
de
la communauté
Agglomération
DLVA
en
matière
de
développement
solaire
;
2.
Assurer
un
revenu
durable
venant
abonder
le budget
communal
(location
du
foncier)
3.
Travail
ayant
permis
de
définir
un
projet
exemplaire
(pas
de
défrichement,
adaptation
du
projet
permettant
de
limiter très
largement
l’impact
paysager,
maintien
de
la fonction
agricole
au
travers
d’une
activité
de
pacage
ovin
(zone
clôturée
évitant
le saccage
des
sangliers,
protection
vis-à-vis
du
loup) ; 4.
Habitants
de
la commune
favorables
au
projet
(réunion
publique
en
mairie
réalisée
au
mois
de février
2022,
projet
d'avenir
pouvant
servir d'appui
pédagogique
pour
les écoles
de
MONTFURON
et de
DLVA.
5.
Respect
des
enjeux
environnementaux
(sélection
d’une
zone
de
moindre
impact
à
l’échelle
de
la commune,
évitement
de
tous
les
enjeux
environnementaux
forts
sur
la zone
du
projet,
mise
en
défend
de
la zone
humide,
projet
élaboré
en
concertation
avec
notamment
les services
de
l'ONF)
En
conclusion,
ce
projet
s'inscrit
dans
la politique
générale
et prioritaire
du
changement
climatique
et de
l'Etat.
A l'unanimité
des
présents,
cette
délibération
a été
approuvée.
OBJET
:
Financement
des
Investissements
pour
un
prêt
de
60
000
€ sollicité
auprès
du
Crédit
Agricole
Monsieur
le Maire
explique
que
cette
délibération
n’a
plus
lieu
d’être.
Le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d'annuler
cette
délibération
OBJET
:
Don
de
jeux
et objets
divers
donnés
à l'école
par
l'Association
‘Les
Lys
des
Champs"
ou
des
parents
de
l'école
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
l'Association
« Les
Lys
des
Champs
» a
fait don
à l’école
des
jeux
pour
enfants
suivants
:
e
__unetrottinette
pat
patrouille jaune
et bleue
de
la marque
SMOBY
e__untricycle
bleu
en
métal
avec
pédales
sur la roue
avant
sans
marque
apparente
°__untricycle
rouge
en
métal
avec
pédales
sur la roue
avant
sans
marque
apparente
e__untricycle
double
orange
en
métal
homologué
crèche
et école
de
la marque
CATRIKE
e__untricycle
bleu
en
métal
avec
pédales
sur le châssis
de
la marque
WESCO
e
un
PEDALGO
rouge
qui
est
constitué
de
quatre
roues
en
plastique
et de
deux
axes
en
métal
courbés
reliant
chaque
paire
de
roues Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.22424,
«
le
conseil
municipal
statue
sur l'acceptation
des
dons
et legs faits
à la commune
» ;
Après
avoir
entendu
l'exposé,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
présents
décide
de :
e
Accepter
le
don
des
jeux
pour
enfants
de
façon
à
être
en
accord
avec
les
assurances
e
Procéder
à la
l'élaboration
à
un
contrat
d'assurance
OBJET :
Restauranf
d'un
court
de
tennis,
équipement
volley-basket,
grillage
et plan
de
inancement
ON
1ère partie
: présentation
du projet
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
est
porteuse
de
deux
projets
dans
le
cadre
du
FODAC
(Fonds
Départemental
d’Aide
aux
Communes)
et
FRAT
(Fonds
Régional
d'Aménagement
du
Territoire)
pour
l’année
2022:
e
Restauration
d’un
court
de
tennis
e
Acquisition
d’un
défibrillateur
Rappel :
Il donne
lecture
des
devis
qu’il
a en
sa
possession.
2€
partie
: plan
de
financement
prévisionnel
:
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Restauration
court
de
16
480.00 |
FODAC
Départ.
(50%)
9 100.00€
équipements
sportifs
(basket,
volley)
TOTAL
14
017.00€
Acquisition
d’un
1660.00 |
Reste
à
la
charge
de
la
4 123.00€
défibrillateur,
d’une
commune
armoire
murale
et
accessoires TOTAL
18
140.00 | TOTAL
18
140.00
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
des
présents
décide
de :
e
Approuverle
plan
de financement
prévisionnel
sachant
que
les subventions
ont
été
accordées.
e
Dit
queles
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
d'investisssements. Monsieur
Pierre
FISCHER,
Madame
Martine
GINESTE,
Monsieur
Franck
SAUVECANNE,
Madame
Alexandra
CABIRAN,
?
#
Monsieur
Sylvain
D'APUZZO,
Monsieur
Théodore
YABI,
Ses
eh
Madame
Sophie
BARTHELEMY PROCURATION
;.
Je
soussigné(e).......... luee.
x à à a
Ç e
Lin
Lens same
à
nes à mien
na
ES
,
élu:
à
la
Mairie
de
Montfuron,
donne
procuration
à
. Saifie.n..b Lu. pra. 20
k
_J
pour
la
séance
du
conseil
municipal
du
-B1.(\era.
cerner
2022.
Fait à Montfuron,
le
as
in
2022
CR MAIRIE
DE
MONTFURON
Place
de
la
Mairie
04110
MONTFURON
Le
27
Mai
2022
PROCURATION
Je
soussigné,
Madame
BEAUVOIS
Manon,
conseillère
municipale
à
la
mairie
de
Montfuron,
donne
procuration
à
Madame
GINESTE
Martine,
1°
adjointe
pour
les
conseils
municipaux
qui
auront
lieu
pendant
mon
absence
entre
le
30
mai
2022
et le
30 juin
2022.
Fait
à Montfuron,
pour
valoir
ce
que
de
droit.
BEAUVOIS
Manon
Téléphone
: 04
92
76
4165
-
Télécopie
: 04
92
76
63
30
E-mail
: mairiemontfuron@wanadoo.fr PROCURATION Î
FT
\
n
.
”
4.
…
—
Je
soussigné
Care
arel.
=
Girtitre
|
élu
à
la
Mairie
de
Montfuron,
donne
procuration
à
Monsieur
Pierre
FISCHER,
Maire
de
Montfuron
pour
la
séance
du
conseil
municipal
du
31
mai
2022.
Fait
à
Montfuron,
le
20
mai
2022
AT
)
À
T
:
À
2]
f
ur
Le
et
tt
RS
TT.
|