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Compte-Rendu - Conseil+du+19+février+2015
Déliberation - no84 janvier fevrier mars 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Déliberation - no84 janvier fevrier mars 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2015/01 OBJET
:
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an
deux
mille
quinze
le MERCREDI
28
JANVIER
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
Vingt-deux
Janvier
dont
un exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
Mme
le Maire),
Mme
LAMBERT
Gisèle
(proc.
Mme
DEGREMONT),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
BERQUEZ),
Mme
QUENON
Sophie,
absents
excusés,
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
les
modalités
de désignation
du secrétaire
de séance.
A
l’unanümité,
Monsieur
Fabrice
DUMANOIR
est élu secrétaire
pour
l’ensemble
de
la séance
du Conseil
Municipal
du
Mercredi
28
Janvier 2015.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 29/01/2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
30
JAN
2015
du et publication
ou
notification 02
FEV.
20
REÇU
EN
SOUS
PRÉFECTURE
DE SAINT-OMER,
le
3 0 JAN,
20 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON EUMBRES
Délibération N°2015/02
OBJET
:
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
39
JAN.
2015
et publication
ou
notification
du
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
quinze
le MERCREDI
28
JANVIER
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s'est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
». sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
Vingt-deux
Janvier
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
Mme
le
Maire),
Mme
LAMBERT
Gisèle
(proc.
Mme
DEGREMONT),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
BERQUEZ),
Mme
QUENON
Sophie,
absents
excusés,
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
27
Novembre
2014.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent,
à l’unanimité,
ce
compte-rendu
annexé
à la
présente
délibération.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 29/01/2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. REÇU
EN
SOUS
PRÉFECT
URE
DE SAINT-OMER,
le
RE
3 0 JAN,
2015 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2015/03 OBJET
:
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
TITULAIRE
AU
SIDEAL
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le du
30
JAN.
208
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
quinze
le MERCREDI
28
JANVIER
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite de
convocation
en date du Vingt-deux
Janvier
dont
un exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l'exception
de :
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
Mme
le Maire),
Mme
LAMBERT
Gisèle
(proc.
Mme
DEGREMONT),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
BERQUEZ),
Mme
QUENON
Sophie,
absents
excusés,
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
suite
à la
démission
du
Conseil
Municipal
de
Monsieur
Damien
PICQUET,
il y
a lieu
de
procéder
à la
désignation
d’un
délégué
titulaire
au
SIDEAL.
Elle
invite
donc
les
membres
de
l’assemblée
à procéder,
selon
les
articles
L
5211-7
et
L
5212-7
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
à l’élection
d’un
délégué
au
scrutin
secret.
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 25
Bulletins
nuls
:0
D
Suffrages
exprimés
:25
Majorité
absolue
:
13
3 D
JAN.
2019
À
obtenu
:
Monsieur
Francis
GUCHE
: 25.
Monsieur
Francis
GUCHE,
ayant
obtenu
25
voix,
donc
la
majorité
absolue.
est
proclamé
délégué
titulaire
pour
siéger
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
et
d’Assainissement
de
la
Région
de
Lumbres.
Pour
Copie
Conforme.
A
Lumbres,
le 29/01/2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SAINT-OMER
L'an
deux
mille
quinze
annee
le MERCREDI
28
JANVIER à
dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
CANTON
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
LUMBRES
en
suite
de
convocation
en
date
du
Vingt-deux
Janvier
anrereennnne
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à Pexception
de
:
N°
2015/04
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
Mme
le Maire),
Mme
LAMBERT
Gisèle
(proc.
Mme
DEGREMONT),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
BERQUEZ),
Mme
QUENON
Sophie,
absents
excusés,
OBJET
:
DESIGNATION
D'UN
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
suite
à la
DELEGUE
SUPPLEANT
désignation
de
Monsieur
Francis
GUCHE
en
qualité
de
délégué
titulaire
au
SIDEAT,
AU
SIDEAL
il y
a lieu
de
procéder
à la
désignation
d’un
délégué
suppléant
au
SIDEAL.
Elle
invite
donc
les
membres
de
l’assemblée
à procéder,
selon
les
articles
L
5211-7
et
L
5212-7
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
à l’élection
d’un
délégué
au
scrutin
secret.
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’une
: 25
Bulletins
nuls
: 1
Suffrages
exprimés
: 24
Majorité
absolue
: 13
ÉFECTURE
=
ous
PRÉFEC
REÇUS
SINT-OMER:
1
30
JAN
208
Ont
obtenu
:
M.
Hervé
LEFEBVRE :
15
M.
Serge
LELIEVRE
: 5
M.
Yvon
TOUPET
: 4
Monsieur
Hervé
LEFEBVRE,
ayant
obtenu
15
voix,
donc
la
majorité
absolue,
est
proclamé
délégué
suppléant
pour
siéger
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
et
d’Assainissement
de
la
Région
de
Lumbres.
Pour
Copie
Conforme.
À
Lumbres.
le 29/01/2015
Le
Maire.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
SON
et
pu
Ication
t
ation
et pubticatiog
PHP
&lle
DELRUE,
DS DEP
IES RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2015/05 OBJET
:
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du
Registre
des Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
quinze
le MERCREDI
28
JANVIER
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
Vingt-deux
Janvier
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
Mme
le
Maire),
Mme
LAMBERT
Gisèle
(proc.
Mme
DEGREMONT),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
BERQUEZ),
Mme
QUENON
Sophie,
absents
excusés,
STATUTS
DE
LA
C.C.P.L.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que,
lors
de
sa
URBANISME
-— PRISE
DE
COMPETENCE
EN
MATIERE
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME,
DE
DOCUMENT
D'URBANISME
EN
TENANT
LIEU
(PLAN
D’OCCUPATION DES
SOLS,
PLANS
D’AMENAGEMENT DE
ZONE,
PLAN
DE
SAUVEGARDE
ET
DE
MISE
EN
VALEUR)
ET
ET
DE
CARTE
COMMUNALE Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
30
JAN
206
le et
publication
ou
notification 2 FEV.
2015
du
séance
du
08
Décembre
2014,
le
Conseil
Communautaire
a décidé
de
modifier
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
en
y
ajoutant
la
compétence
obligatoire
suivante
:
«
Aménagement
de
l’espace
communautaire,
Schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur,
Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
».
Conformément
à l’article
L.5211-17
du
C.G.C.T,
il revient
à chaque
commune
de
la
C.C.P.L.
de
se
prononcer
à son
tour
sur
cette
question,
cette
modification
des
statuts
étant
subordonnée
à l’accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l’E.P.C.I.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l’unanimité,
d'accepter
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
par
l’ajout
de
la
compétence
obligatoire
suivante
:
-
Aménagement
de
l’espace
communautaire
; schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur
; Plan
Local
d’Urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale.
SE
Pour
Copie
Conforme.
Se %
A
Lumbres,
le 29/01/2015
DS
Le Maire,
A
ec
…
<
ee?
W
L
Joëlle
DELRUE.
‘
\
AŸ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2015/06 OBJET
:
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
quinze
le MERCREDI
28
JANVIER
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE.
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
Vingt-deux
Janvier
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
Mme
le
Maire),
Mme
LAMBERT
Gisèle
(proc.
Mme
DEGREMONT),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
BERQUEZ),
Mme
QUENON
Sophie,
absents
excusés,
STATUTS
DE
LA
C.C.P.L.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que,
lors
de
sa
EXTENSION
DES
COMPETENCES
DE
LA
C.C.P.L.
A
LA
CONSTRUCTION
ET
LA
GESTION
D’UNE
MAISON
DE
SERVICES
AU
PUBLIC
SITUEE
A
LUMBRES
-
RECONNAISSANCE DU FUTUR
CENTRE
AQUATIQUE
DE
LUMBRES D’INTERET COMMUNAUTAIRE Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
30
JAN.
205
et
publication
ou
notification
du
02F
séance
du
27
Octobre
2014,
le
Conseil
Communautaire
a décidé
de
modifier
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
en
:
- reconnaissant
l’intérêt
communautaire
du futur
centre
aquatique
au
titre
de
la
compétence
« Construction,
entretien
et
gestion
d’équipements
sportifs
d’intérêt
communautaire
»,
- se
prononçant
sur
l’extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
à la
création
et la
gestion
d’une
maison
de
services
au
public
située
à Lumbres.
Conformément
à l’article
L.5211-17
du
C.G.C.T,
il
revient
à chaque
commune
de
la
C.C.P.L.
de
se
prononcer
à son
tour
sur
cette
question,
cette
modification
des
statuts
étant
subordonnée
à l’accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l’E.P.C.I.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à
l'unanimité,
d'accepter
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
:
=
Reconnaissant
l'intérêt
communautaire
du futur
centre
aquatique
au
titre
de
la
compétence
« construction,
entretien
et
gestion
d'équipements
sportifs
d’intérêt
communautaire
»,
-
se
prononçant
sur
l’extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
à la
création
et
la
gestion
d’une
maison
des
services
au
public
située
à Lumbres.
Pour
Copie
Conforme.
€
gs
A Lumbres, le 29/01/2015
SEE"
Le
Maire.
RAT
4
LUMES
a
se
\ DS
——<
a 0
ge
DQ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2015/07 OBJET
:
CREATION
D’UNE
REGIE
DE
RECETTES
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
30
JAN
205
et
publication
ou
notification
du
0 2 FEV.
29
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an
deux
mille
quinze
le MERCREDI
28
JANVIER
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
». sous
la
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Vingt-deux
Janvier
dont
un exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
Mme
le Maire),
Mme
LAMBERT
Gisèle
(proc.
Mme
DEGREMONT),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
BERQUEZ),
Mme
QUENON
Sophie,
absents
excusés,
La séance
ouverte,
Madame
le Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
que
la
Commune
organise
régulièrement
des manifestations.
Elle propose
que
pour
certaines
de ces manifestations
une
participation
financière
soit
réclamée
aux
bénéficiaires.
Par
conséquent,
la création
d’une
régie
de recettes
est proposée
à compter
du
1° Avril
2015.
Celle-ci
fonctionnera
du
1°
Janvier
au
31
Décembre
de chaque
année.
Elle
servira uniquement
à l’encaissement
des participations
pour
les manifestations
organisées
par
la Commune.
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le régisseur
est autorisé
à conserver
est fixé
à
2 400
€.
Le
régisseur
sera désigné
par arrêté municipal
sur avis conforme
du
Comptable
du
Trésor
et ne
sera pas
assujetti
à cautionnement.
Il devra
verser
la totalité des
recettes
encaissées
au
moins
tous
les
30 jours
et en
tout
état
de
cause
lors
de
sa sortie
de
fonction
ou de
son remplacement
par le suppléant.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l’unanimité,
un
avis
favorable
à cette proposition.
get
Pour
Copie
Conforme,
M SOUS
PER
A
Lumbres,
le 29/01/2015
REQU
E
get
0
.
oc
nt
Le
Maire.
Ki
30
À RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2015/08 OBJET
:
CELETRANSMISSION DES
ACTES
SOUMIS
AU
CONTROLE
DE
ÆGALITE Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
30
JAN
20
at publication
ou
notification
du
0 9 FEV,
205
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
quinze
le MERCREDI
28
JANVIER
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
»,, sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
Vingt-deux
Janvier
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
Mme
le
Maire),
Mme
LAMBERT
Gisèle
(proc.
Mme
DEGREMONT),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
BERQUEZ),
Mme
QUENON
Sophie,
absents
excusés,
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à
l’unanimité,
un
avis
favorable
à cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à :
-
signer
la
convention
avec
Monsieur
le
Préfet
du
Pas-de-Calais,
-
adhérer
au
service
FAST
mis
en
place
par
la
Société
CDC
— FAST.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 29/01/2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
REÇU
EN
sous
PRÉ
E
FE.
DE
SAINT-OMER,
ue
3 0 JAN,
205 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2015/09 OBJET
:
MISE
EN
PLACE
DU
CONCEPT
« VOISINS VIGILANTS
»
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
30
JAN
201
et publication
ou
notification
du
0 9 FEV.
205
ak
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des Délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille
quinze
le MERCREDI
28
JANVIER
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Vingt-deux
Janvier
dont un exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
Mme
le
Maire),
Mme
LAMBERT
Gisèle
(proc.
Mme
DEGREMONT),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
BERQUEZ),
Mme
QUENON
Sophie,
absents
excusés,
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
l’Adjudant
Chef
Larivière
et à
Monsieur
l’Adjudant
Roger
afin
qu’ils
présentent
aux
Conseillers
Municipaux
le
concept
« Voisins
Vigilants
».
Suite
à leur
exposé,
le
Conseil
Municipal
a largement
débattu
sur
ce
projet.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
par
3 voix
CONTRE,
3
ABSTENTIONS
et
19
voix
POUR
:
-
d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
en
place
du
concept
avec
les
représentants
de
l'Etat
;
-
de
mettre
en
place
ce
projet
sur
un
quartier
de
la
commune
qui
sera
choisi
en
concertation
avec
les
services
de
la
gendarmerie
et
de
l’étendre
à
d’autres
secteurs
de
la
ville
en
fonction
des
résultats
obtenus.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 29/01/2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. RÉPL
BLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2015/10 OBJET
:
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
quinze
le MERCREDI
28 JANVIER
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite
de
convocation
en date
du Vingt-deux
Janvier
dont
un exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de :
M.
LELIEVRE
Serge
(proc.
Mme
le
Maire),
Mme
LAMBERT
Gisèle
(proc.
Mme
DEGREMONT),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
BERQUEZ),
Mme
QUENON
Sophie.
absents
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
à
l'association
« À
vous
de
jouer
» une
subvention
d’un
montant
de
1.000
€.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à
l’unanimité,
cette
proposition.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 29/01/2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
ST
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
ONCE
le
30
JAN.
206
Re
et
publication
ou
notification
S
bi
du
2 FEV.
205
aŸ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2015/11 OBJET
:
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an
deux
mille
quinze
le MARDI
24
MARS
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite de convocation
en
date du
Seize
Mars
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie
(proc.
Mme
VAESKEN),
absentes
excusées,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
les
modalités
de désignation
du
secrétaire de séance.
À
l’unanimité,
Madame
Marie-Laurence
BERQUEZ
est
élue
secrétaire
pour
l’ensemble
de la séance
du
Conseil
Municipal
du Mardi
24
Mars
2015.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
25/03/2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
2 6 HARS 205
et publication
ou
notification
F
0 1
AVR
2015
CD nt
2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2015/12 OBJET :
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre
des Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
quinze
le MARDI
24
MARS
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la Saile
de
Réunion
«
Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de convocation
en date
du
Seize
Mars
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie
(proc.
Mme
VAESKEN),
absentes
excusées,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANORR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le compte-rendu
de la réunion
du
Conseil
Municipal
du
Mercredi
28
Janvier
2015.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
adoptent,
à l’unanimité,
ce
compte-rendu
annexé
à la présente
délibération.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 25/03/2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE,
iprès
dépôt
en
Sous-Préfecture
e
2 6
MARS
201
1 publicatiog
4
pegetion RÉPU
BLIQUE
FRANÇ AISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
L'an
deux
mille
quinze
cannes
le MARDI
24
MARS
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
CANTON
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
LUMBRES
en
suite
de
convocation
en
date
du
Seize
Mars
eee
nee
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
N°
2015/13
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie
(proc.
Mme
VAESKEN),
absentes
excusées,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
OBJET
:
DEBAT
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
présente
au Conseil
Municipal
le débat
D'ORIENTATION
d'orientation
budgétaire
suivant
:
BUDGETAIRE
« Mes
Chers
Collègues,
Rendez-vous
annuel
incontournable,
le
Débat
d’Orientation
Budgétaire
nous
réunit
pour
examiner
les
grandes
lignes
de
notre
action
municipale
pour
l’année
2015
qui
vient
de
commencer.
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2015
confirme
malheureusement
dans
des
proportions
inimaginables
ce
que
nous
pressentions
depuis
deux
ans.
Le
rythme
des
mauvaises
nouvelles
s’est
simplement
accéléré
depuis
cette
période
et
la loi
des
finances
2015
est
arrivée
en
point
d’orgue
avec
une
baisse
historique
des
dotations
de
l’Etat
de
plus
de 28
milliards
cumulés
jusqu’en
2017.
Les
Collectivités
doivent
prendre
leur
part
à la
réduction
d’un
déficit
public
creusé
par
les
dépenses
de
couverture
sociale
et
par
celle
du
budget
de
l’Etat.
Les
préoccupations
des
élus
locaux
sont claires
:passer
Le
cap
des
trois
années
qui
viennent
sans
virer
dans
le
rouge,
sans
actionner
le
levier
fiscal
tout
en
conservant
un
service
public
local
à la
hauteur
des
attentes
de
nos
administrés.
Nous
avons
veillé,
dès
le
début
de
notre
mandat,
à diminuer
les
dépenses
de
fonctionnement
:
-
le
regroupement
des
deux
écoles
primaires
sur
un
seul
site
contribue
quoiqu’on
en
dise
à une
économie
substantielle
que
l’on
pourra
évaluer
après
une
année
de
fonctionnement
;
-
Le
remplacement
progressif
des
chaudières
par
du
matériel
plus
performant
;
-
Le
remplacement
des
menuiseries
anciennes
ainsi
que
le
renforcement
de
Pisolation
des
bâtiments
;
-
La
continuité
de
la
rénovation
de
l'éclairage
public
entraîne
mécaniquement
la
réduction
de
la
consommation
d'énergie.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture 6 MARS
2075 Les
perspectives
et
orientations
:
Maintien
des
taux
d'imposition
en
201$.
La
population
de
Lumbres
est
une
population
modeste.
I
serait
malvenu
d’actionner
le levier
de
l’impôt
alors
que
nos
concitoyens
sont
déjà
touchés
par
une
pression
fiscale
devenue
pour
beaucoup
insupportable.
Je
vous
proposerai
donc
de
choisir
la solidarité
malgré
un
contexte
défavorable
et
des
contraintes
budgétaires
importantes.
La
première
orientation
: c’est
Le choix
que
je vous
propose,
la stabilité maintenue
des
taux
d’imposition
depuis
2012.
Le
taux
de
la taxe
d’habitation
sera
donc
maintenu
à 21,11
%,
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
à 21,18
%
et
le
taux
de
la
taxe
sur
te
foncier
non
bâti
à 54,69
%.
(1
point
en
plus
représente
15
000
€ seulement)
La
seconde
orientation
: c’est
le maintien
d’une
qualité
de service
attendue
légitimement
par nos
concitoyens
dans
un
contexte
dégradé.
Elle va demander
des
efforts
de chacun,
une
concentration
de moyens
sur certaines
actions
telles que
l'éducation
et l’aide
sociale.
La
troisième
orientation
: c’est
la garantie
faite au
personnel
communal
de
&
P
|
|
préserver
certains
acquis
fondamentaux
notamment
les
évolutions
de
carrière
et le
niveau
des
régimes
indemnitaires.
Des
investissements
orientés
d’abord
vers
la
finalisation
des
projets
-
restes
à
réaliser
:
-
Les
abords
de l’église,
-
Les
achats
de
tableaux
blancs,
mobilier,
stores,
chaudière,
préaux
à
l'Ecole Roger
Salengro
(inscrits
au
Budget).
D’autres
investissements
adaptés
aux
capacités
budgétaires
:
Pour
une
collectivité locale,
l’investissement
est non
seulement
indispensable
pour
maintenir
la qualité
de prestation
à ses habitants
mais
aussi
pour
stimuler
le tissu
économique
local,
source
de richesse
pour
tous.
Compte
tenu
des
recettes
prévisionnelles
ainsi
que
notre
capacité
d’autofinancement
(c’est-à-dire
le
prélèvement
en dépenses
de fonctionnement
pour financer
les investissements),
nous
n’aurons
pas besoin
de recourir
à l’emprunt
cette
année.
Le
prélèvement
sur les
recettes
de fonctionnement
au profit de la section
d'investissement
fournit
dans
le
futur
Budget
2015
les ressources
nécessaires
pour
couvrir
le remboursement
en
capital
des
annuités
d'emprunts
à échoir
au cours
de l’exercice.
Ici
626
878
€
(l’année
dernière
: 593
000
€).
L'objectif étant cependant
de conserver
notre
excédent
à hauteur
de 700
000
€.
Il reste
à répartir
537
187,71
€
Je
vous
propose
donc :
-
Matériel
Service
Scolaire
et
Culturel,
Services
Administratifs
:
11
000,00
€,
-_
Elargissement
du
Chemin
du
Pressart
et
viabilisation
des
parcelles
:
100
000,00
€,
-_
Aménagement
Chemin
d’Acquembronne
:
120931,71E€,
-
Grosses
Réparations
dans
les
bâtiments
communaux
:
©
Aménagement
des
locaux
Jules
Guesde
:
9
000,00
€,
o
Couverture
de
l'Annexe :
17
000,00
€,
o
Couverture
de
l'Ecole
Suzanne
Lacore
:
18
000,00
€,
o
Portes
de
uarage
:
6
256,00
€,
-
Gros
Travaux
de
Voirie
o
Trottoirs
Résidence
Léon
Blum
35
600,00
€,
o
Divers
19
000,00
€, -_
Machine
pour
décompacter
les
terrains
de
football,
-
Véhicules
Services
Techniques,
-.
Un
abribus
à Samettes,
-
Pare
ballons
au
Stade
Jean
Lebas,
-
En
éclairage
public,
fe remplacement
des
gamelles
Résidence
Léon
Blum
:
11
000.00
€,
-_
Grosses
Réparations
de
chauffage
:
©
Chaudière
des
locaux
Jules
Guesde
20
000,00
€,
o
Chaudière
de l'Ecole
Roger
Salengro,
o
Chauffage
de la Salle Michel
Berger
:
40
000,00
€,
Remplacement
des
menuiseries
du
bâtiment
du
milieu
à Salengro.
I
appartiendra
aux
membres
de la Commission
des
Finances
de définir
les priorités
pour
l’année
2015.
Le
Budget
Primitif sera
soumis
au
vote
le
14 Avril
prochain.
»
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont ensuite
largement
débattu
sur le contenu
de
ce
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 25/03/2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Extrait du Registre
des Délibérations du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
L’an
deux
mille quinze
eernennen
le MARDI
24 MARS
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
CANTON
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
LUMBRES
en suite de
convocation
en date
du
Seize
Mars
een
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de :
N°
2015/14
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie
(proc.
Mme
VAESKEN),
absentes
excusées,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
OBJET
:
DEMANDE
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
du dépôt
du
D’OCCUPATION
permis
de
construire
n°
PC
062
534
15
00002
par
la SCI
Edouard
DUBREUCQ.
PERMANENTE
DE
DEBORD
DE
TOITURE
Or,
pour
pouvoir
être accepté,
le Conseil
Municipal
doit
émettre
un
avis
favorable
SUR
LE
DOMAINE
pour
une
occupation
permanente
du
débord
de
toiture
sur
le domaine
public.
PUBLIC
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l’unanimité,
une
autorisation
favorable
à ce projet.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 25/03/2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Sous-Préfecture
TE
le
26H
206
et publication
ou
notification
du
TAYR,
20 ___RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ee
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2015/15 OBJET
:
SUPPRESSION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
LA
GESTION
DES
TIMBRES
AMENDES Âcte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
2 6 BARS
7015
et publication
ou
notification
du
OT
AVR
205
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
milie
quinze
le MARDI
24
MARS
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la
Salle
de
Réunion
«
Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
Seize
Mars
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie
(proc.
Mme
VAESKEN),
absentes
excusées,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
régie
de
recettes
pour
la
gestion
des
timbres
amendes
avait
été
créée
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
19
Décembre
2006.
Or,
les
balances
de
Janvier
2014
à Juillet
2014
présentent
un
solde
nul.
Considérant
qu’à
ce
jour,
la
Commune
n”’emploie
plus
d’agent
assermenté
pouvant
utiliser cette
régie,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
de
supprimer
celle-ci
à compter
du
17 Avril
2015.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
25/03/2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2015/16 OBJET :
FIN
DE
LA
CONVENTION D’OCCUPATION DES
MAISONS
D’HOLCIM Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
2 6 MARS
2015
et publication
ou
notification
du
Ô 1
AVR.
201
Æ
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L'an
deux
mille
quinze
le MARDI
24
MARS
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
Seize
Mars
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de :
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie
(proc.
Mme
VAESKEN),
absentes
excusées,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
rappelle
que,
lors
de
sa réunion
en
date
du
17 Décembre
2008,
le Conseil
Municipal
avait décidé
de l’autoriser à signer une
convention
avec
la Société
HOLCIM
pour
l’occupation
à titre précaire
des
maisons
sises
aux
numéros
32
et 34
Rue
Jean-Baptiste
Macaux
en
vue
d’accueillir
des
groupes
de musiciens.
Or,
à ce jour,
ces
locaux
ne sont
plus
utilisés.
C’est
la raison
pour
laquelle
Madame
le Maire
propose
de mettre
fin à cette convention
à compter
du
1° Mai
2015.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l’unanimité,
un
avis
favorable
à cette proposition.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le
25/03/2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. ___ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE _
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2015/17 OBJET :
DENOMINATION DU
GROUPE
SCOLAIRE
ROGER
SALENGRO Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
2 6 WARS
2075
et publication
ou
Do
ation
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille
quinze
le MARDI
24 MARS
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de convocation
en
date
du
Seize
Mars
dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à Pexception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie
(proc.
Mme
VAESKEN),
absentes
excusées,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
depuis
le
1%
Janvier
2015,
les
écoles
Jules
Guesde
et
Roger
Salengro
sont
regroupées
Rue
Broncquart. En
conséquence,
elle
propose
que
ce
groupe
scolaire
porte
le
nom
« d’école
Roger
2
SALENGRO
».
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l'unanimité,
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 25/03/2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2015/18 OBJET
:
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
DE
TERRAIN
CADASTREE
SECTION
ZB
N°
270
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
;
{
le
26/7
et publication
ou
notification
du
2 Dfc
ae À
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre
des Délibérations
du
Conseil Municipal
L’an
deux
mille
quinze
le MARDI
24
MARS
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
Seize
Mars
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie
(proc.
Mme
VAESKEN),
absentes
excusées,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
pour
permettre
l’élargissement
du Chemin
du
Pressart
pour
la mise
aux normes
de l’accès
des
véhicules
de
secours,
il y a lieu
de
se porter
acquéreur
de
la parcelle
cadastrée
Section
ZB
n°
270
d’une
superficie
de
17
m°
issue
de
la parcelle
cadastrée
Section
ZB
n°
101,
propriété de Madame
Béatrice
BASTIEN
née FOUACHE
demeurant
53
Rue
Bernard
Chochoy
à 62380
ELNES.
Elle rappelle
que
ce terrain est repris
en réserve
foncière
du
Plan d’Occupation
des
Sols. Le propriétaire
propose
de céder
ce terrain à
titre gratuit
à la Commune
de Lumbres.
Les
services
des
domaines
estiment
la valeur
de
ce bien
à 1,5
€ du
m°.
La
Commune
s’engage
à prendre
à sa
charge
les
frais
liés
à la division
parcellaire
ainsi
que
l’ensemble
des
frais
d’acte
notarié
qui
sera
dressé
par
Maître
Nathalie
OUTTIER,
Notaire
à Lumbres.
Les
crédits
nécessaires
étant
prévus
au
Budget.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent
un
avis
favorable
à
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à cette transaction.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 25
Mars
2015
Le
Maire,
! Joëlle
DELRUE. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°2015/19
OBJET :
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
DE
TERRAIN
CADASTREE
SECTION
ZB
N°
272
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
2 6
MARS
205
et
publication
ou
notification
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an
deux
mille
quinze
le MARDI
24
MARS
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle
DÉLRUE,
Maire
en
suite de
convocation
en
date du
Seize
Mars
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à [exception
de :
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie
(proc.
Mme
VAESKEN),
absentes
excusées,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
pour
permettre
l’élargissement
du
Chemin
du
Pressart
pour
la
mise
aux
normes
de
l’accès
des
véhicules
de
secours,
il y
a lieu
de
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
Section
ZB
n°
272
d’une
superficie
de
31
m°?
issue
de
la
parcelle
cadastrée
Section
ZB
n°
102,
propriété
de
Monsieur
Hubert
DUPUIS
demeurant
40
Rue
Jules
Guesde
à 62380
LUMBRES.
Elle
rappelle
que
ce
terrain
est
repris
en
réserve
foncière
du
Plan
d’Occupation
des
Sols. Le
propriétaire
propose
de
céder
ce
terrain
à titre
gratuit
à la
Commune
de
Lumbres.
Les
services
des
domaines
estiment
la
valeur
de
ce
bien
à 1,5
€
du
nm.
La
Commune
s’engage
à prendre
à sa
charge
les
frais
liés
à la
division
parcellaire
ainsi
que
l’ensemble
des
frais
d’acte
notarié
qui
sera
dressé
par
Maître
Martine
PREVOST,
Notaire
à Lumbres.
Les
crédits
nécessaires
étant
prévus
au
Budget.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent
un
avis
favorable
à
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à cette
transaction.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
25
Mars
2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2015/20 OBJET
:
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
DE
TERRAIN
CADASTREE
SECTION
ZB
N°
274
Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre
des Délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille
quinze
le MARDI
24 MARS
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en date
du
Seize
Mars
dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de :
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie
(proc.
Mme
VAESKEN),
absentes
excusées,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
pour
permettre
l’élargissement
du
Chemin
du
Pressart
pour
la mise
aux
normes
de
l’accès
des
véhicules
de
secours,
il y a lieu
de
se porter
acquéreur
de
la parcelle
cadastrée
Section
ZB
n° 274
d’une
superficie de 35
nv
issue
de
la parcelle
cadastrée
Section
ZB
n°
103,
propriété
de Monsieur
Gilles
de Raismes
demeurant
11
Avenue
de
Versailles
à PARIS
16ème.
Elle rappelle
que
ce terrain est repris
en réserve
foncière
du
Plan
d’Occupation
des
Sols. Le
propriétaire propose
de céder
ce terrain à titre gratuit
à la Commune
de Lumbres.
Les
services
des
domaines
estiment
la valeur
de
ce bien
à 1,5
€ du
nr.
La
Commune
s'engage
à prendre
à sa charge
les frais
liés à la division
parcellaire
ainsi
que
l’ensemble
des
frais
d’acte
notarié
qui
sera
dressé
par
Maître
Martine
PREVOST,
Notaire
à Lumbres.
Les
crédits
nécessaires
étant
prévus
au
Budget.
Après
délibérations,
les membres
du Conseil
Municipal
émettent
un
avis favorable
à
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à cette
transaction.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 25
Mars
2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
après
dépôt
en
Sous-Préfecture AU
le
201
5
et
publication
ou
notification
du RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2015/21 OBJET
:
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
DE
TERRAIN
CADASTREE
SECTION
ZB
N°
277
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
2 6 MARS
2015
du
Le
Se
et publication,ou
giRtifiqatior
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du Registre
des Délibérations
du
Conseil Municipal
L’an deux
mille
quinze
le MARDI
24
MARS
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du
Seize
Mars
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l'exception
de :
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie
(proc.
Mme
VAESKEN),
absentes
excusées,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
pour
permettre
l’élargissement
du
Chemin
du
Pressart
pour
la mise
aux normes
de
l’accès
des véhicules
de secours,
il y a lieu de se porter
acquéreur
de la parcelle
cadastrée
Section
ZB
n° 277
d’une
superficie
de 76
m°
issue de
la parcelle
cadastrée
Section
ZB
n°
104,
propriété
de Monsieur
et Madame
LEROY
Jean-Marcel
demeurant
Chemin
du
Pressart
à 62380
LUMBRES.
Elle
rappelle
que
ce
terrain
est
repris
en
réserve
foncière
du
Plan
d’Occupation
des
Sols. Le
propriétaire
propose
de
céder
ce
terrain
à titre
gratuit
à la
Commune
de
Lumbres.
Les
services
des
domaines
estiment
la
valeur
de
ce
bien
à 1,5
€
du
nx.
La
Commune
s’engage
à prendre
à sa charge
les frais
liés à la division
parcellaire
ainsi que
l’ensemble
des
frais d’acte notarié qui
sera dressé par Maître
Martine
PREVOST,
Notaire
à Lumbres.
Les
crédits
nécessaires
étant
prévus
au
Budget.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
émettent
un avis
favorable
à
cette proposition
et autorisent
Madame
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à cette transaction.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 25
Mars
2015
Le
Maire,
ELU,
Joëlle DELRUE.
3
gs
eo
Va RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2015/22 OBJET
:
ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
POUR
LA
CREATION
D'UN
NOUVEAU
CIMETIERE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
2 6 HAS
7015
et publication ou
notific
le du
LEO
TAR
C RO#4 IRTÉ
EL
ation
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du Registre
des Délibérations
du
Conseil Municipal
L’an
deux
mille
quinze
le MARDI
24
MARS
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
Seize
Mars
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie
(proc.
Mme
VAESKEN),
absentes
excusées,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La séance
ouverte,
Madame
le Maire
rappelle
au Conseil
Municipal
le projet
de
création
d’un
nouveau
cimetière
acté
par délibération
du
19 Novembre
2013.
Elle souhaite
faire le point
sur Pavancement
de ce dossier
suite au compromis
de
vente
signé
le 15
Février 2014
devant
Maître
Nathalie
OUTTIER,
Notaire
à Lumbres.
La
Commune
se porterait
acquéreur
d’une
superficie de 4 139
m°
(Section
ZE
n°
174
et n°
176
issue
des
parcelles
cadastrées
Section
ZE
n°
50
et 52)
pour
un
coût
de
50
000
€ET.T.C.
Les
services
des
domaines
ont
estimé
ce bien
sur
la base
de
4 500
€ Fhectare.
En
outre,
conformément
au
compromis
de
vente,
l’indemnité
d’éviction
d’un
montant
de
0,82
€ le m°
sera
versée
par
la Commune
de
Lumbres
à Monsieur
et
Madame
Henri
GRESSIER,
actuels
exploitants
des
parcelles
concernées.
Compte
tenu
que
ce terrain
respecte
les prescriptions
imposées
par
les textes
en
vigueur
pour
la construction
d’un
cimetière,
Compte
tenu
de l’avis
favorable
de l’hydrogéologue
désigné
par
l’ Agence
Régionale
de
Santé,
Madame
le Maire
propose
l'acquisition
de ce terrain,
propriété
du
GFA
de la Morinie.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent
un avis favorable
à
cette proposition
et autorisent
Madame
le Maire
à signer
l’acte notarié
qui sera
rédigé
par
Maître
Nathalie
OUTTIER,
Notaire
à Lumbres,
conformément
au
compromis
signé
précédemment.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 25
Mars
2015
Le
Maire,
‘79
Joëlle
DELRUE,.
EN
Ce
TUR RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2015/23 OBJET :
CESSION
D’UN
TERRAIN
A
PAS-DE-CALAIS HABITAT Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
2 6 MAS
2015
et
publication
ou
fotification
| AIR
?
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille
quinze
le MARDI
24 MARS
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date
du
Seize
Mars
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie
(proc.
Mme
VAESKEN),
absentes
excusées,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
rappelle
au Conseil
Municipal
que,
lors de sa
séance
en date du
05
Juin 2014,
le Conseil
Municipal
a émis
un
accord
de principe
pour
la cession
de terrain en vue
de
la construction
de la nouvelle
gendarmerie.
Elle tient
à apporter
des
éléments
complémentaires
qui n’étaient
pas
en sa
possession
lors de cette réunion.
Les
parcelles
cédées
seraient
les suivantes
:
-
Section
B n° 639
: d’une
superficie
de 7 712
m°,
-
Section
B
n°
1147 : issue
de
la division de
la parcelle n° 634
d’une
superficie de
2 880
nv.
L’estimation
des domaines
pour
ces parcelles
est de 4 000
€ l’hectare.
Compte
tenu
du
fait que
ce terrain
a reçu
un
avis
favorable
de
la part du
Ministère
de
l'Intérieur,
Vu
le rapport
des
services
des domaines
émettant
un
avis
favorable
au
montage
financier du projet
si le terrain
est cédé pour
l'euro
symbolique
à Pas-de-Calais
Habitat, Compte
tenu
du
fait que
les services
de
la Gendarmerie
ne sont
plus
en
mesure
à
lheure
actuelle
d’exercer
dans
des
conditions
optimales
leurs
missions
au vue
de la
vétusté
les
locaux,
En
conséquence,
Madame
le Maire
propose
que
ces terrains
soient
cédés
à l’euro
symbolique
à Pas-de-Calais
Habitat
considérant
qu’il s’agit
de
la participation
que
la
Commune
de
Lumbres
peut
apporter
au
confortement
en
milieu
rural
des
services
de
Gendarmerie. Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l’unanimité,
un
avis
favorable
et
autorisent
Madame
le
Maire
à signer
les
actes
notariés
qui
seront
dressés
par
Maître
Nathalie
OUTTIER,
Notaire
à Lumbres.
Pour
Copie
Conforme,
Ufyy
À
Lumbres,
le 25/03/2015
st ‘Le
Maire,
Joëlle
DELRUE,. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2015/24 OBJET
:
VENTE
DE
LOGEMENTS LOCATIFS
PAR
LA
SA
D’HLM
VILOGIA
LOGIS
62
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
2 6
WARS
205
et publication
ou
notification
du
0 1 AVR
206
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil Municipal
L’an
deux
mille
quinze
le MARDI
24
MARS
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de
convocation
en date du
Seize
Mars
dont un exemplaire
a été affiché
à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie
(proc.
Mme
VAESKEN),
absentes
excusées,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la SA
d’HLM
Vilogia
Logis
62
souhaite
mettre
en vente
les logements
locatifs
n°% 201,
202,
204,
205,
206,
207,
209,
210
et 213
de la Résidence
Léon
Blum
à LUMBRES.
Cette
vente
serait proposée
en priorité
aux
locataires
occupant
actuellement
ces
logements.
Il va de soi que
les
locataires
qui ne seraient pas
intéressés
par
l'acquisition
du
logement
qu’ils
occupent
resteraient
locataires.
La
Commune
doit
donner
son
avis
sur
ce projet
de
vente
dans
la mesure
où
ces
logements
sont
situés sur Lumbres
et en tant que
Collectivité
ayant
accordé
sa
garantie
aux
emprunts
contractés.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l’unanimité,
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 25/03/2015
Le
Maire,
-—.
Joëlle
DELRUE. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2015/25 OBJET
:
ACQUISITION
DES
PARCELLES CADASTREES SECTION
D
NUMEROS
2049
ET
2042
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
2 6 HAS
20
et publication
où
notification
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Consell
Municipal
L'an
deux
mille
quinze
le MARDI
24
MARS
à dix-huit
heures
trente
le Conseïl
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite
de convocation
en date
du
Seize Mars
dont un exemplaire
a été affiché
à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie
(proc.
Mme
VAESKEN),
absentes
excusées,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
Madame
Sandrine
VERON,
ayant
un
lien
de
parenté
avec
les
vendeurs,
n’a
pas
souhaité
prendre
part
ni
au
débat,
ni
au
vote,
et a
quitté
la
Salle
du
Conseil
Municipal.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
pour
permettre
de
desservir
les
parcelles
constructibles
de
la
Zone
30
NA
située
derrière
les
Courtys,
il
y
a lieu
d’élargir
le
chemin
vicinal
n°
18.
Elle
propose,
par
conséquent,
que
la
Commune
se
porte
acquéreur
des
parcelles
cadastrées
Section
D
n°
2040
d’une
superficie
de
94
m?
(issue
de
la
parcelle
cadastrée
Section
D
n°
1406),
propriété
de
l’indivision
COFFIN,
et
Section
D
n°
2042
d’une
superficie
de
133
m°
(issue
de
la
parcelle
cadastrée
Section
D
n°
1408),
propriété
de
Madame
COFFIN-DUCROCQ
Cécile.
Les
services
des
Domaines
estiment
la
valeur
de
la
parcelle
cadastrée
Section
D
n°
1406p
à 3
800
€ et la
parcelle
cadastrée
Section
D
n°
1408p
à 8
000
€.
Considérant
que
ces
terrains
sont
classés
en
terrain
à bâtir,
Madame
le
Maire
propose
d’acquérir
les
parcelles
cadastrées
Section
D
n%
2040
et
2042
d’une
superficie
totale
de
227
n°
pour
un
coût
de
11
350
€ T.T.C.
Les
frais
notariés
étant
à la
charge
de
la
Commune.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à signer
l’acte
notarié
qui
sera
dressé
par
Maître
Martine
PREVOST,
Notaire
à Lumbres.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 25/03/2015
..
Le
Maire,
QE LUS, Joëlle
DELRUE.
:
ES. NT DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES.
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le Code
de
la Route,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
faciliter
le
retrait
des
ifluminations
des
fêtes
de
fin
d’année
dans
les
rues
de
la
Ville
par
les
Etablissements
BLOT
— 4
Rue
François
Mitterrand
—
62570
WIZERNES,
ARRETE
Article
1°
:Le
stationnement
sera
interdit
dans
les
rues
de
la
Ville
au
droit
de
l'enlèvement
des
illuminations
de
Noël
et la
circulation
sera
restreinte
du
Mardi
06
Janvier
2015
à
08
h
00
au
Vendredi
16
Janvier
2015
à
18
h
00.
Article
2
:La
circulation
se
fera
sur
demi-chaussée
avec
alternat
manuel.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/heure.
Article
3
:La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
les
Etablissements
BLOT.
Article
4 : Le présent
Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
5
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le
Directeur
des
Etablissements
BLOT,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 05
Janvier
2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
D 5
JAN
201 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALATS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le retrait
des
illuminations
de Noël
à réaliser
par
les
Etablissements
BLOT
— 4, Rue
François
Mitterrand -
62570
WIZERNES,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
Place
Jean
Jaurès
en
vue
de
l’enlèvement
des
décorations
de
Noël,
ARRETE
Article
1°
:Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
haut
de
la
Place
Jean
Jaurès,
face
au
Crédit
Agricole,
au
droit
de
l’enlèvement
des
décors
de
Noël
du
Mardi
06
Janvier
2015
au
Mercredi
07
Janvier
2015.
Article
2
:La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
les
Etablissements
BLOT.
Article
3
:Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le Directeur
des
Etablissements
BLOT,
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES.
le
05
Janvier
2015
Le
Maire.
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
9
5
JAN
201 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se
jouer
sur
le
Terrain
du
Stade
«
Jean
LEBAS
»
en
raison
des
travaux
de
rénovation
du
terrain,
ARRETE
Article
1°
:En
raison
des
travaux
de
rénovation
du
terrain
de
football
du
Stade
« Jean
LEBAS
».
les
activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Mercredi
07
Janvier
2015
à
partir
de
16
H
30
jusqu’au
Dimanche
11
Janvier
2015,
12
H
00
inclus.
Article
2
:Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article
3:
_- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LUMBRES.
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 07
Janvier
2015
Gérard
COLIN,
Acte
rendu
exécutoire
le
Ÿ7
JAN
2015 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire.
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se
jouer
sur
le
Terrain
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
» en
raison
des
travaux
de
rénovation
du
terrain,
ARRETE
Article
1°
:En
raison
des
travaux
de
rénovation
du
terrain
de
football
du
Stade
«
Stéphane
BODELLE
»,,
les
activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Mercredi
07
Janvier
2015
à partir
de
16
H
30
jusqu’au
Samedi
10
Janvier
2015,
12
H
00
inclus.
Article
2
:Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article
3
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 07
Janvier 2015
Gérard
COLIN,
Adjoint
au
Maire.
Acte
rendu
exécutoire
le
0
7
JAN
2015 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de terrassement
pour
futur branchement
Gaz
Chemin
d’Acquembronne
à
réaliser
par
l'Entreprise
RAMERY
PI — Rue
de
la Meuse
— 62470
CALONNE
RICOUART,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
au
droit
des
travaux
du
n°
1
Chemin
d’
Acquembronne
et la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
du
Mercredi
14
Janvier
2015
au
Mercredi
11
Février
2015.
Article
2
:La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
RAMERY
PT.
Article
d :
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
RAMERY
PL
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
14
Janvier
2015
Le
Maire,
_Joëlle
DELRUE.
QE
LU
5
Acte
rendu
exécutoire
! 3
ED
s
le
F2
45
JAN.
2015
\# DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se
jouer
sur
le
Terrain
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
» en
raison
des
travaux
de
rénovation
du
terrain
effectués
et
de
l’état
actuel
de
celui-ci
détrempé
par
les
récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°"
:Suite
aux
travaux
de
rénovation
du
terrain
de
football
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
» et
en
raison
des
intempéries,
les
activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Jeudi
15
Janvier
2015
à partir
de
12
H
00
jusqu’au
Lundi
19
Janvier
2015,
12
H
00
inclus.
Article
2
:Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article3:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
15
Janvier
2015
Gérard
COLIN,
Adjoint
au
Maire.
Acte
rendu
exécutoire
le
5
JAN
2015 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LÜUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se jouer
sur
le Terrain
du
Stade
« Jean
LEBAS
» en
raison
des
travaux
de
rénovation
du
terrain
effectués
et de
l’état actuel
de celui-ci
détrempé
par les récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°"
:Suite
aux
travaux
de
rénovation
du
terrain
de
football
du
Stade
« Jean
LEBAS
» et
en
raison
des
intempéries,
les
activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Jeudi
15
Janvier
2015
à
partir
de
12
H
00
jusqu’au
Lundi
19
Janvier
2015,
12
H
00
inclus.
Article
2
: Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article
3:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie
de LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de Gendarmerie
de LUMBRES.
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
15
Janvier
2015
Gérard
COLIN,
Adjoint
au
Maire.
Acte
rendu
exécutoire
le
7 5
JAN
2015 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUNBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
est
préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se jouer
sur
le Terrain
du
Stade
«
Jean
LEBAS
»
en
raison
de
l'état
actuel
du
terrain
détrempé
par
les
récentes
intempéries.
ARRETE
Article
1°
:En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
du
Stade
« Jean
LEBAS
» dû
aux
intempéries
et
des
risques
de
détérioration
de
la
pelouse,
les
activités
sportives
(matchs
el
entraînements)
seront
interdites
du
Vendredi
23
Janvier
2015
à
partir
de
12
H
00
jusqu’au
Lundi
26
Janvier
2015,
12
H
00
inclus.
Article
2
:Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article
3:
_- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES.
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LUMBRES.
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 23
Janvier
2015
Gérard
COLIN.
Adjoint
au
Maire.
ne
sn
sus" DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-ONIER
COMMUNE
DE
LUAIBRES
Le
Maire.
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu'il
est
préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se
jouer
sur
le
Terrain
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
»
en
raison
de
l’état
actuel
du
terrain
détrempé
par
les
récentes
intempéries.
ARRETE
Article
1°:
En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
»
dû
aux
intempéries
et
des
risques
de
détérioration
de
la
pelouse.
les
activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Vendredi
23
Janvier
2015
à
partir
de
12
H
00
jusqu’au
Lundi
26
Janvier
2015,
12
H
00
inclus.
Article
2
:Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article
3:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES.
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LUMBRES,
sont
chargés.
chacun
en
ce
qui
te
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUMBRES.
le 23
Janvier
2015
Gérard
COLIN.
Adjoint
au
Maire.
Acte
rendu
exécutoire
le
93
JAN
261 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se
jouer
sur
le
Terrain
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
» en
raison
de
l’état
actuel
du
terrain
détrempé
par
les
récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
:En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
»
dû
aux
intempéries
et
des
risques
de
détérioration
de
la
pelouse,
les
activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Vendredi
30
Janvier
2015
à
partir
de
12
H
00
jusqu’au
Lundi
02
Février
2015,
12
H
00
inclus.
Article
2
:Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article
3
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES.
le 30
Janvier
2015
Gérard
COLIN,
Adjoint
au
Maire.
Acte
rendu
exécutoire
le
3 0
JAN
2015 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu’il
est
préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se
jouer
sur
le
Terrain
du
Stade
« Jean
LEBAS
» en
raison
de
l’état
actuel
du
terrain
détrempé
par
les
récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
:En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
du
Stade
« Jean
LEBAS
» dû
aux
intempéries
et
des
risques
de
détérioration
de
la
pelouse,
les
activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Vendredi
30
Janvier
2015
à
partir
de
12
H
00
jusqu’au
Lundi
02
Février
2015,
12
H
00
inclus.
Article
2
:Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article3:
_- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 30
Janvier
2015
Gérard
COLIN,
Adjoint
au
Maire.
Acte
rendu
exécutoire
le
3 D
JAN
20 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
de forage
dirigé
sous
le giratoire
Rue
Claude
Clabaux
à réaliser par
l’Entreprise
COQUART
ET
FILS —
10 Ter, Rue
Wathieumetz
- 62130
SAINT-MICHEL-
SUR-TERNOISE
Cedex,
Considérant
qu’il
y a lieu de prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1°
:Le
stationnement
et le
dépassement
seront
interdits
Rue
Claude
Clabaux
au
droit
des
travaux
et
la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
du
Lundi
16
Février
2015
au
Mercredi
18
Mars
2015.
Article
2
:La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
COQUART
ET
FILS.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
COQUART
ET
FILS,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES.
le 02
Février 2015
Le
Maire,
0 2
FEV.
201 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES.
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la
réalisation
de
peinture
voirie
à effectuer
Rue
Broncquart
sur
Le
parking jouxtant
l’école
Roger
Salengro
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville,
ARRETE
Article
1
:Le
stationnement
Rue
Broncquart
sur
4
places
du
parking
jouxtant
l’école
Roger
Salengro
en
haut
à droite
(à
côté
de
la
propriété
de
Monsieur
LEFAIRE)
sera interdit
du
Jeudi
05
Février
2015
à
08
heures
au
Vendredi
06
Février
2015
à
18
heures.
Article
2
:La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville.
Article
3
:Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Lumbres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concemne.
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
03
Février
2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
O4
FEV.
206 le Acte
rendu
exécutoire
09
F
st
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’organisation
d’un
défilé
de motos
dans
les rues
de Lumbres
le Samedi
23
Mai
2015
par
l’Association
de
Moto
Club
« Méfie-te
62
».
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:Le
stationnement
Rue
Salvador
Allendé
jusqu'à
l’ancien
camping
sera
interdit
le
Samedi
23
Mai
2015
de
19
h
00
à 22
h 30
et
la
circulation
des
motos
sera
limitée
à 30
km/h
de
20
h 30
à 22
h 30.
Parcours
des
motos
:Rue
Salvador
Allendé,
Rue
Jules
Guesde,
Rue
Marx
Dormoy,
Avenue
Bernard
Chochoy,
Rue
Pasteur,
Rue
Victor
Hugo,
Rue
Pontier,
Rue
Emile
Zola,
Résidence
Léon
Blum,
Rue
Pontier,
Rue
François
Cousin,
Rue
Jean-Baptiste
Macaux,
Rue
Henri
Russel,
Rue
Broncquart,
Rue
Victor
Hugo,
Place
Jules
Leriche,
Place
Jean
Jaurès,
Rue
Salvador
Allendé. Article
2
:Dans
les
rues
empruntées
par
les
motos,
la
circulation
sera
au
moment
de
leur
passage
interrompue
dans
les
deux
sens.
Celle-ci
sera
réglée
par
des
signaleurs
désignés
par
le
Président
du
Moto
Club
« Méfie-te
62
» qui
seront
placés
aux
carrefours
et
endroits
stratégiques
afin
d’éviter
tout
accident.
Article
3 :
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie.
- Monsieur
le
Président
du
Moto
Club
« Méfie-te
62
».
Sont
chargés.
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES.
le 05
Février 2015
Le
Maire,
Joëtle
DELRUE.
6 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se jouer
sur
le Terrain
du
Stade
« Jean
LEBAS
» en raison
de l’état actuel
du terrain détrempé
par les récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
: En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
du
Stade
« Jean
LEBAS
» dû
aux
intempéries
et des
risques
de
détérioration
de
la pelouse,
les
activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Jeudi
05
Février
2015
à partir
de
12
H
00
jusqu’au
Lundi
09
Février
2015,
12
H
00
inclus.
Article
2 : Le
présent
Arrêté
sera affiché
en Mairie
et aux
abords
du terrain Municipal.
Article
3:
_- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 05
Février
2015
Gérard
COLIN,
Adjoint
au
Maire.
Acte
rendu
exécutoire
le
O5
FEV
0 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire.
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
est
préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se
jouer
sur
le
Terrain
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
» en
raison
de
l’état
actuel
du
terrain
détrempé
par
les
récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
:En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
»
dû
aux
intempéries
et
des
risques
de
détérioration
de
la
pelouse,
les
activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Jeudi
05
Février
2015
à partir
de
12
H
00
jusqu’au
Lundi
09
Février
2015,
12
H
00
inclus.
Article
2
:Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article
3:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES.
le 05
Février 2015
Gérard
COLIN,
Acte
rendu
exécutoire
À
le
Q5
FEV
2015 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES.
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
d’abattage
d’arbres
au Parc
Léo
Lagrange
à réaliser par l'Entreprise
CORNU
François
— 46
Rue
Principale - 62310
CREQUY,
Considérant
qu’il
y a lieu de prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
des usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
: Le
stationnement
et l’accès
aux
piétons
autour
du
Pare
Léo
Lagrange
seront
interdits
du
Mercredi
11
Février
2015
à 8 heures
au
Vendredi
13
Février
2015
à
16
heures.
Article
2
: La pose
de
la signalisation réglementaire
sera assurée
par les Services
Techniques
de
la Ville
de
Lumbres.
Article
3
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de la Ville
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de
l’Entreprise
CORNU
François,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 09
Février
2015
Gérard
COLIN.
Adjoint
au
Maire.
AUS».
FN.
4
1
Acte
rendu
exécutoire
A
}
le
99
FEV
205
Z Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
d'ouverture
d’un
coffret
Avenue
Bernard
Chochoy
à réaliser par
la SARL
Guy
PATTYN
—
2
Bis
Impasse
Notre
Dame
des
Victoires
—
59181
STÉEENWERCK,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
au
poste
GGN
Avenue
Bernard
Chochoy
et
la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
du
Vendredi
20
Février
2015
au
Vendredi
20
Mars
2015.
Article
2
:La
circulation
se
fera
avec
alternat
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/heure.
Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
la
SARL
Guy
PATTYN.
Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
SARL
Guy
PATTYN,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
16
Février
2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
4 6 FEV.
201 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAÏIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L'2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de
réfection
d’une
plaque
d’égout
Rue
Victor
Hugo
à réaliser
par
les
Services
Techniques
de
la Ville
de
Lumbres,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:La
circulation
sera
restreinte
au
droit
des
travaux
Rue
Victor
Hugo,
face
au
square
Aimable
Valin,
le
Jeudi
19
Février
2014
de
08
heures
à
18
heures.
Article
2
:La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
manuel.
Le
stationnement
au
droit
des
travaux
et
le
dépassement
seront
interdits.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Lumbres.
Article:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres.
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Lumbres.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES.
le
18
Février
2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
18
FEV.
20% Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se
jouer
sur
le
Terrain
du
Stade
«
Stéphane
BODELLE
»
en
raison
de
l’état
actuel
du
terrain
détrempé
par
les
récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
:En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
»
dû
aux
intempéries
et
des
risques
de
détérioration
de
la
pelouse,
les
activités
sportives
{matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Vendredi
20
Février
2015
à partir
de
12
H
00
jusqu’au
Lundi
23
Février
2015,
12
H
00
inclus.
Article
2
:Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
aux
abords
du terrain
Municipal.
Article
3:
_- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LUMBRES.,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 20
Février
2015
Gérard
COLIN,
Adjoint
au
Maire. DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALATS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
est préjudiciable
de
laisser des
rencontres
sportives
se jouer
sur le Terrain
du
Stade
« Jean
LEBAS
» en
raison
de
l’état
actuel
du
terrain
détrempé
par
les
récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
:En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
du
Stade
« Jean
LEBAS
»
dû
aux
intempéries
et
des
risques
de
détérioration
de
la
pelouse,
les
activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Vendredi
20
Février
2015
à
partir
de
12
H
00
jusqu’au
Lundi
23
Février
2015,
12
H
00
inclus.
Article
2
: Le
présent
Arrêté
sera affiché
en
Mairie
et aux
abords
du terrain
Municipal.
Article
3:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LUMBRES,
sont
chargés.
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 20
Février
2015
Gérard
COLIN,
Adjoint
au
Maire.
Acte
rendu
exécutoire
le
2
O
FEV
201 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est préjudiciable
de laisser des rencontres
sportives
se jouer
sur le Terrain
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
» en
raison
de
l’état
actuel
du
terrain
détrempé
par
les
récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
:En
raison
du
mauvais
état
du terrain
de
football
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
»
dû
aux
intempéries
et
des
risques
de
détérioration
de
la
pelouse,
les
activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Mardi
24
Février
2015
à partir
de
12
H
00
jusqu’au
Vendredi
27
Février
2015,
12
H
00
inclus.
Article
2
:Une
possibilité
de
repli
peut
être
envisagée
sur
Le
terrain
du
Marais.
Article
3
:Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
de LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES.
le 24
Février
2015
Gérard
COLIN,
Adjoint
au
Maire.
24
FEV,
20% Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est préjudiciable
de
laisser des rencontres
sportives
se jouer
sur le Terrain
du
Stade
« Jean
LEBAS
» en raison
de l’état actuel
du terrain détrempé
par
les récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
: En
raison
du
mauvais
état du terrain de football
du
Stade
« Jean
LEBAS
» dû
aux
intempéries
et des risques
de détérioration
de la pelouse,
les activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Mardi
24
Février
2015
à partir
de
12
H
00
jusqu’au
Vendredi
27
Février
2015,
12
H
00
inclus.
Article
2 : Une
possibilité
de repli
peut
être envisagée
sur le terrain du
Marais.
Article
3
: Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES.
le 24
Février 2015
Gérard
COLIN.
24
FEV.
206 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se jouer
sur
le Terrain
du
Stade
« Jean
LEBAS
» en raison
de
l’état actuel
du terrain
détrempé
par les récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
: En raison du mauvais
état du terrain de football
du Stade
« Jean
LEBAS
» dû aux
intempéries
et des risques
de détérioration
de
la pelouse,
les activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Vendredi
27
Février
2015
à partir
de
12
H
00
jusqu’au
Lundi
02
Mars
2015,
12
H
00
inclus.
Article
2
: Le
présent
Arrêté
sera affiché
en Mairie
et aux
abords
du terrain Municipal.
Article
3:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de Gendarmerie
de LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 27
Février 2015
Gérard
COLIN.
Adjoint
au
Maire.
Acte
rendu
exécutoire
le
27
FEY 2015 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
est
préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se
jouer
sur
le
Terrain
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
» en
raison
de
l’état
actuel
du
terrain
détrempé
par
les
récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
:En
raison
du
mauvais
état
du terrain
de
football
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
»
dû
aux
intempéries
et
des
risques
de
détérioration
de
la
pelouse,
les
activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Vendredi
27
Février
2015
à
partir
de
12
H
00
jusqu’au
Lundi
02
Mars
2015,
12
H
00
inclus.
Article
2
:Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article
3
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LUMBRES.
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES.
le 27
Février
2015
Gérard
COLIN,
Adjoint
au
Maire.
LE
DE
lg;
|
Acte
rendu
exécutoire
le
27
FEV
200 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se
jouer
sur
le
Terrain
du
Marais
en
raison
de
l’état
actuel
du
terrain
détrempé
par
les
récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
:En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
du
Marais
dû
aux
intempéries
et
des
risques
de
détérioration
de
la
pelouse,
les
activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Jeudi
05
Février
2015
à partir
de
12
H
00
jusqu’au
Lundi
09
Février
2015,
12
H
00
inclus.
Article
2
:Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article
3:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 28
Février 2014
Gérard
COLIN,
Adjoint
au
Maire.
Acte
rendu
exécutoire
le
0 9
FEV
201 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l’organisation
d’un
bal
trap
par
l’Association
de
Chasse
« La
Saint
Hubert
» de
Lumbres
le
Dimanche
10
Mai
2015,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1
:La
pêche
ainsi
que
les
promenades
seront
interdites
le
long
de
l’Aa
le
Dimanche
10
Mai
2015
de
08
heures
à 23
heures
du
terrain
de
Camping
jusqu’à
la
limite
territoriale
entre
Lumbres
et
Setques.
Article
2
:La
pose
des
panneaux
annonçant
cette
mesure
sera
réalisée
par
l’Association
de
Chasse
« La
Saint
Hubert
».
Article
3
:Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
le
Président
de
la
Société
de
Chasse
« La
Saint
Hubert
»,
- Monsieur
le
Président
de
la
Société
de
Pêche
«
La
Truite
Lumbroise
»,
- Monsieur
le
Président
de
l'Olympique
Eumbrois,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES.
le 02 Mars
2015
Le
Maire,
Joëtle
DELRUE.
03 MARS 2015
C Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
les
travaux
d’ouverture
d’une
tranchée
en
voirie
pour
pose
de
collecteur
d'eaux
pluviales
Rue
Claude
Clabaux
à réaliser
par
l'Entreprise
LEROY
T.P.,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1
:Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
au
droit
des
travaux
Rue
Claude
Clabaux
de
8
heures
à
18
heures
du
Lundi
16
Mars
2015
au
Vendredi
20
Mars
2015.
Article
2
:L'accès
aux
services
de
secours
sera
autorisé.
Article
d
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
LEROY
TP.
Article
5
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
LEROY
T.P.,
- Monsieur
le
Président
du
SIDEAL,
- Monsieur
ie
Directeur
de
la
Maison
du
Département
Aménagement
Durable
de
l’Audomarois,
- Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Lumbres,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
03
Mars
2015
Le
Maire.
Joëlle
DÉLRUE.
D 3 MARS
2019 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
Code
de
la
Route.
Vu
les
travaux
de
réalisation
de
traversée
de
voirie
pour
pose
de
réseau
d'eaux
usées
et
pluviales
Avenue
Bernard
Chochoy
à réaliser
par
l'Entreprise
LEROY
TP.
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et
prévenir
les
accidents.
ARRETE
Article
1
:La
circulation
et le
stationnement
seront
totalement
interdits
au
droit
du
giratoire
du
Centre
de
Secours
Avenue
Bernard
Chochoy
du
Lundi
16
Mars
2015
au
Vendredi
20
Mars
2015
de
8 heures
à
18
heures.
Article
2
: L'accès
aux
services
de
secours
sera
autorisé.
Article
3
:Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
Route
d’Acquin,
la
RD
225,
la
Rue
du
08
Mai,
la
Rue
Robert
Dufour
et
la
Rue
Henri
Russel.
Article
4
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
LEROY
T.P.
Article
5 :
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
LEROY
T.P.,
- Monsieur
le
Président
du
SIDEAL.
_- Monsieur
le
Directeur
de
la
Maison
du
Département
Aménagement
Durable
de
l’Audomaroïs.
- Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Lumbres,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES.
le
03
Mars
201$
Le
Maire.
té
Joëlle
DELRUE.
RTS
LE
0 3 MARS
20% Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES.
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
les
travaux
de
réalisation
d’une
tranchée
en
voirie
pour pose
de
réseau
d’eaux
usées
(réalisation
des
branchements
en
traversée
de
voirie)
Avenue
Bernard
Chochoy
à réaliser
par
l'Entreprise
LEROY
T.P.,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1
:La
circulation
sera
restreinte
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
Avenue
Bernard
Chochoy
du
Lundi
30
Mars
2015
au
Jeudi
30
Avril
2015.
Article
2
:La
circulation
se
fera
avec
alternat
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/heure.
Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
LEROY
T.P.
Article
4:
_- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
LEROY
TP.
- Monsieur
le
Président
du
SIDEAL,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Maison
du
Département
Aménagement
Durable
de
l’Audomarois,
- Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Lumbres,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
03
Mars
2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
0 3 MARS
208 ns
à
Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES.
Vu
Le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route.
Vu
les
travaux
d'aménagement
du
Chemin
du
Pressart
(travaux
d'assainissement,
réseaux
divers
et
de
voirie)
à réaliser
par
l'Entreprise
LEROY
T.P..
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et
prévenir
les
accidents.
ARRETE
Article
1
: La
circulation
sera
interdite
Chemin
du
Pressart
de
8
heures
à
18
heures
du
Lundi
16
Mars
2015
au
Mardi
16
Juin
2015.
Article
2
:L'accès
aux
riverains
et
services
de
secours
sera
autorisé.
Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
LEROY
T.P.
Article
4
: Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
LEROY
T.P.
- Monsieur
le
Président
du
SIDEAL,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Maison
du
Département
Aménagement
Durable
de
J’Audomarois,
- Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Lumbres.
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES.
le
03
Mars
2015
Le
Maire.
Joëlle
DELRUE.
€
DE
LUS
0 3 MARS
207 —,
le Acte
regdu FE
ire
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
les
travaux
d’éclairage
public
Chemin
du
Pressart
à réaliser
par
l'Entreprise
CANO
UGUET
Joseph
— 41
Rue
du
Vieux
Berquin
—
59190
HAZEBROUCK,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1
:La
circulation
sera
interdite
Chemin
du
Pressart
de
8
heures
à
18
heures
du
Lundi
16
Mars
2015
au
Mardi
16
Juin
2015.
Article
2
:L'accès
aux
riverains
et
services
de
secours
sera
autorisé.
Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
CANO
UGUET
Joseph. Article
4
:Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
ArticleS:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’Entreprise
CANO
UGUET
Joseph,
- Monsieur
le
Président
du
SIDEAL,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Maison
du
Département
Aménagement
Durable
de
l’Audomarois,
- Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Lumbres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES.
le 04
Mars
2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
EL
TR Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L'2213-1, Vu
les travaux
d'éclairage
public
Rue
Claude
Clabaux
à réaliser par l'Entreprise
CANO
UGUET
Joseph -
41,
Rue
du
Vieux
Berquin
— 59190
HAZEBROUCK,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1”
: Le
stationnement
sera
interdit
Rue
Claude
Clabaux
au
droit
des
travaux
et la
circulation
à cet
endroît
sera
restreinte
du
Lundi
23
Mars
2015
au
Vendredi
22
Mai
2015.
Article
2
: La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30 km/heure.
Article
3 : La pose
de la signalisation
réglementaire
sera assurée
par
l'Entreprise
CANO
UGUET
Joseph.
Article
4
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie,
- Monsieur
le Directeur
de
PEntreprise
CANO
UGUET
Joseph,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 04
Mars
2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
O4
HARS
20 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
de pose
d’enduit
sur le mur
de l’église Rue
Albert Thomas
et Rue
Victor
Hugo
par Entreprise
BOULET
Bâtiments
— Hameau
Sénecoville
—- 62310
AZINCOURT,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour
assurer
la sécurité
des usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1°
:Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
au
niveau
du
mur
d’enceinte
de
l’église
Rue
Albert
Thomas
et
Rue
Victor
Hugo
du
Vendredi
06
Mars
2015
au
Vendredi
13
Mars
2015.
Article
2 : La pose
de
la signalisation
réglementaire
sera assurée
par l'Entreprise
BOULET
Bâtiments. Article
3
: Le
présent
Arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la Commune
de
LUMBRES.
Article
4
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie,
- Monsieur
le Directeur
de l'Entreprise
BOULET
Bâtiments,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 05
Mars
2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
LL
;
Ôt
05
MARS
2015 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se jouer
sur
le Terrain
du
Stade
« Jean
LEBAS
» en
raison
de
l’état
actuel
du
terrain
détrempé
par
les
récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1° :
En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
du
Stade
« Jean
LEBAS
» dû
aux
intempéries
et
des
risques
de
détérioration
de
la
pelouse,
les
activités
sportives
{matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Vendredi
6 mars
2015
à partir
de
12
H 00 jusqu’au
Dimanche
8
mars
2015,
8
H
00
inclus.
Article
2
: Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article 3
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUMBRES,
le 06
mars
2015.
Joëlle
DELRUE,
Maire.
Acte
rendu
exécutoire
le
D 6
MARS
2015 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
d'ouverture
d’un
coffret
Avenue
Bernard
Chochoy
à réaliser
par
la SARL
Guy
PATTYN
— 2
Bis
Impasse
Notre
Dame
des Victoires
- 59181
STEENWERCK,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°"
:Le
stationnement
sera interdit
au
droît
des
travaux
au
poste
GGN
Avenue
Bernard
Chochoy
et la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
du
Vendredi
20
Mars
2015
au
Vendredi
24
Avril
2015.
Article
2
:La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
la
SARL
Guy
PATTYN.
Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le Directeur
de
la SARL
Guy
PATTYN,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 09
Mars
2015
Le
Maire,
oëlle
DELRUE.
Q€
LUMS
%
:
GA
EX
>
a
\
VS
D 9 MARS
2015
x\
5 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L2213-1. Vu
les travaux
d’alimentation
basse
tension
ZAC
des
Sars
à réaliser par l'Entreprise
RESEELEC
- 32,
Rue
Denis
Papin,
B.P.
70059
— 62510
ARQUES,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
ZAC
des
Sars
et
la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
du
Mardi
07
Avril
2015
au
Mardi
28
Avril
2015.
Article
2
:La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
RESEELEC.
Article4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le Directeur
de
l’Entreprise
RESEELEC.,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 09
Mars
2015
Le
Maire,
__
Joëlle
DELRUE.
0 9 HARS
205 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES.
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
les
travaux
d’éclairage
public
Chemin
du
Pressart
à réaliser
par
l'Entreprise
INEO
RESEAUX
41
Rue
du
Vieux
Berquin
-
59190
HAZEBROUCK,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1
:La
circulation
sera
interdite
Chemin
du
Pressart
de
8
heures
à
18
heures
du
Lundi
16
Mars
2015
au
Mardi
16
Juin
2015.
Article
2
:L'accès
aux
riverains
et
services
de
secours
sera
autorisé.
Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l’Entreprise
INEO
RESEAUX. Article
4
:Le
présent
Arrêté
remplace
et
annule
celui
du
04
Mars
2015.
Il
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
S:
_- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’Entreprise
INEO
RESEAUX,
- Monsieur
le
Président
du
SIDEAL,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Maison
du
Département
Aménagement
Durable
de
l’Audomarois,
- Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Lumbres,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne.
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES.
le 10 Mars
201$
Le
Maire.
Joëlle
DELRUE.
MAR
206 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
d’éclairage
public
Rue
Claude
Clabaux
à réaliser par
l'Entreprise
INEO
RESEAUX
- 41,
Rue
du Vieux
Berquin
— 59190
HAZEBROUCK,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:Le
stationnement
sera
interdit
Rue
Claude
Clabaux
au
droit
des
travaux
et
la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
du
Lundi
23
Mars
2015
au
Vendredi
22
Mai
2015.
Article
2
:La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
INEO
RESEAUX.
Article
4 :
Le
présent
Arrêté
remplace
et
annule
celui
du
04
Mars
2015.
Il
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
Lumbres.
Article
5:
_- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres.
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
INEO
RESEAUX,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES.
le
10
Mars
2015
Le
Maire.
Joëlle
DELRUE.
4 TE
HARS
201 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
les
travaux
de
peinture
sur
le
pignon
du
mur
de
la
Mairie
Place
Jean
Jaurès
à réaliser
par
lAssociation
AFEJI
sise
Route
de
Furnes
59495
LEFF
RINCKOUCKE,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
sera
interdit
devant
la
salle
« Ulysse
DUPONT
» au
droit
des
travaux
Place
Jean
Jaurès
du
Mercredi
18
Mars
2015
au
Vendredi
20
Mars
2015
de
08
h
00
à
17
h
00.
Article
2
:La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Lumbres.
Article
3
:Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
La
Mairie,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’ Association
AFEJL
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
17
Mars
2015
Le
Maire,
17
MARS
2015 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
les travaux
de
réalisation
de
traversée
de
voirie
pour
pose
de
réseau
d’eaux
usées
et
pluviales
Avenue
Bernard
Chochoy
à réaliser par l'Entreprise
LEROY
T.P.,
Considérant
qu’il convient
de prendre
des
mesures
pour
faciliter l'exécution
des
travaux
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1
: La
circulation
et le stationnement
seront
totalement
interdits
au
droit
du
giratoire
du
Centre
de
Secours
Avenue
Bernard
Chochoy
du
Samedi
21
Mars
2015
au
Vendredi
27
Mars
2015
de
8 heures
à
18
heures.
Article
2
: L'accès
aux
services
de
secours
sera
autorisé.
Article
3 : Une
déviation
sera mise
en place par la Route
d’Acquin,
la RD
225,
la Rue
du 08
Mai,
la Rue
Robert
Dufour
et la Rue
Henri
Russel.
Article
4 : La pose
de
la signalisation
réglementaire
sera assurée
par l'Entreprise
LEROY
T.P.
Article 5
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le Directeur
de l'Entreprise
LEROY
T.P.,
- Monsieur
le Président
du
SIDEAL,
- Monsieur
le Directeur
de la Maison
du Département
Aménagement
Durable
de
l’Audomarois,
- Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Lumbres,
Sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
19
Mars
2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
19
HARS
2015
IN Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
RESIDENCE
LEON
BLUM
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
de plaques
de béton
à décoller
réalisés par l'Entreprise BOUYGUES
E&S,
Agence
de Calais -
389,
Rue
Louis
Bréguet
- 62100
CALAIS
Cedex,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:La
circulation
sera
restreinte
au
droit
des
travaux
face
aux
n%
202
et
207,
Résidence
Léon
Blum
du
Mardi
31
Mars
2015
au
Jeudi
30
Avril
2015.
Article
2
:Le
stationnement
et
Le
dépassement
seront
interdits,
La vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Article
3 :
La
signalisation
de
circulation
sera
à la
charge
de
l'Entreprise
BOUYGUES
E&S
et
conforme
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
BOUYGUES
E&S,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Fait
à LUMBRES,
le 23
Mars
2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
RÉEL
TRS
2 3 HAS
206 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
RESIDENCE
LEON
BLUM
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
de plaques
de béton
à décoller réalisés par l'Entreprise
BOUYGUES
E&S,
Agence
de Calais — 389,
Rue
Louis
Bréguet
— 62100
CALAIS
Cedex,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1°
: La
circulation
sera
restreinte
au
droit
des
travaux
face
aux
n°% 202
et 207,
Résidence
Léon
Blum
du
Mardi
31
Mars
2015
au
Jeudi
30
Avril
2015.
Article
2 : Le
stationnement
et le dépassement
seront interdits.
La vitesse
sera limitée
à 30 km/h.
Article
3 : La
signalisation
de circulation
sera à la charge
de l'Entreprise
BOUYGUES
E&S
et conforme
à la réglementation
en vigueur.
Article
4 :
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le Directeur
de l'Entreprise
BOUYGUES
E&S,
Sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 23
Mars
2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
2 3 KA
206 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
Ia
Route,
Vu
la
demande
de
stationnement
de
véhicules
de
déménagement
demandée
par
Monsieur
ZGLINSKI
Sébastien
demeurant
37,
Rue
Saint
Exupéry,
Apt.
2 à
62500
SAINT-OMER
pour
l’habitation
sise
17
Résidence
Havet,
Apt.
5 à
LUMBRES,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
Résidence
Havet,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
n°
17
Résidence
Havet
sur
deux
places
de
stationnement
le
Lundi
13
Avril
2015,
à l’exception
des
véhicules
de
déménagement.
Article
2
:La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
le
demandeur.
Article
3
:Le
présent Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
la
Ville
de
Lumbres,
- Monsieur
ZGLINSKI
Sébastien,
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l'exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
24
Mars
2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
2 & MARS
2015 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
d’alimentation
basse
tension
Rue
Henri
Russel
à réaliser
par
la S.A.S
RESEELEC
- 32
Rue
Denis
Papin,
B.P.
70059
- 62510
ARQUES,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
au
n°
26
Ter
Rue
Henri
Russel
et
la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
du
Mercredi
15
Avril
2015
au
Jeudi
07
Mai
2015. Article
2
:La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
la
S.A.S.
RESEELEC.
Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le Directeur
de
la S.A.S.
RESEELEC,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
Fait
à LUMBRES,
le 30
Mars
2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
3 1 MARS
2015 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la réalisation
de peinture
voirie à effectuer
Rue
Broncquart
sur Le parking jouxtant
l’école
Roger
Salengro
par les Services
Techniques
de la Ville,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
Rue
Broncquart
sur 4 places
du parking jouxtant
l’école
Roger
Salengro
en haut à droite
(à côté de la propriété
de Monsieur
LEFATRE)
sera interdit du
Mercredi
11
Février
2015
à 08
heures
au
Jeudi
12
Février
2015
à
18
heures.
Article
2
:La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville.
Article
3
: Le
présent
Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4 :
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de la Ville
de Eumbres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 09
Février
2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
le
10
FEV.
206 Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES.
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L 2213-1, Vu
la demande
de stationnement
d’un
véhicule
transportant
une
nacelle
Rue
Albert
Thomas
par
l'Entreprise
DUCROCQ
T.P.
sise
8, Rue
de
Drionville
— 62380
NIELLES-LES-
BLEQUIN, Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:Le
stationnement
sera
interdit
sur
3 places
de
parking
au
droit
du
véhicule
transportant
une
nacelle
Rue
Albert
Thomas
face
au
magasin
de
« Tabac
—
Presse
—
Loto
» du
Mercredi
11
Février
2015
à
12
heures
au
Jeudi
12
Février
2015
à
12
heures.
Article
2
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l’Entreprise
DUCROCQ
TP.
Article
3
:Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4 :
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
DUCROCQ
TP.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES.
le
10
Février
2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
40
FEV.
205