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Déliberation - n 89avril mai juin 2016
Déliberation - no88 janv fevrier mars 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Déliberation - no88 janv fevrier mars 2016)
Thèmes du document : Économie et finances, Transports, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2016/01 OBJET
:
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille
seize
le MARDI
08
MARS
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Vingt-neuf Février
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
Etaïent
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
DEGREMONT),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
BERQUEZ),
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
les
modalités
de
désignation
du
secrétaire
de
séance.
À
l’unanimité,
Madame
Marie-Laurence
BERQUEZ
est
élue
secrétaire
pour
l’ensemble
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
Mardi
08
Mars
2016.
Pour
Copie
Conforme,
À
Eumbres,
le 09/03/2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
ges dé
BEMR ME
RÉ
et
pois
ou notification MARS 2016
a
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20160308-DELIB201601-DE Date
de télétransmission
: 09/03/2016
Date
de
réception
préfecture
: 09/03/2016 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°2016/02
OBJET
:
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille
seize
le MARDI
08
MARS
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Vingt-neuf Février
dont
un exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
DEGREMONT),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
BERQUEZ),
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
Mardi
15
Décembre
2015.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent,
à l’unanimité,
ce
compte-rendu
annexé
à la
présente
délibération.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 09/03/2016
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
Je
09
MARS
2016
et
publication
ou
notification
du
10
MARS
2016
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20160308-201602-DE Date
de
télétransmission
: 08/03/2016
Date
de
réception
préfecture
: 09/03/2016 o
»
e
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
Délibération N° 2016/03
OBJET
:
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE Acte rendu
exécutoire
COMMUNE
de
LUMBRES
L’an deux mille seize le MARDI
08 MARS
à dix-huit heures trente
le Conseïl Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse DUPONT
», sous la
présidence de Madamé
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation en date du Vingt-neuf Février dont un exemplaire a été affiché à la porte de 1a Mairie. Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
DEGREMONT),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
BÉRQUEZ),
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice:
absents HOB-EXCUSÉS
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
suivant
:
« Le
débat d’orientation
budgétaire
a pour
objet
de
définir
les
grandes
orientations
du
budget
primitif
qi
sera présenté
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
courant
avril. Corse
la
loi
le prévoit,
le
débat
d’orientation
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
qui
précèdent. Le
contexte
:
La
croissance
mondiale
La
croissance
des
économies
avancées
est restée
solide au 2°"
trimestre 2015,
avec
une
accélération
de l’activité dans
les pays
anglo-saxons
et, dans
la zone
euro,
le
scénario d’une reprise qui se diffuse s’est confirné.
Dans la zone euro, la croissance
a té de
1,5
%
en 2015.
En 2016,
elle pourrait atteindre
1,7 %, selon les prévisions
les plus optimistes. Pour
les
exportations,
on
bénéficiera
d’un
éuro
nettement
plus
faible
que
l’an
dernier et la consommation
des ménages gagnerait en dynamisme grâce à la
nouvelle baisse des prix du pétrole et à l'amélioration du marché
du travail.
La
croissance
Française
En
France,
l’activité a marqué
le pas
au 2°"
trimestre
après
avoir connu
un
17
trimestre
encourageant
(Plus
0,7
%).
La
France
termine
l’année
avec
une
croissance
de
1,1
%,
très légèrement
supérieure
aux
prévisions
du gouvernement,
et retrouvant
son meilleur niveau
depuis 2011,
Malgré
tout, les effets de la crise économique
continuent de se faire ressentir,
.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20160308-201603-DE Date
de
télétransmission
: 09/03/2016
Date
de
réception
préfecture
: 09/03/2016 Les déficits publiés En 2015, le déficit public est resté sensiblernent inchangé
(à 3,8 % du Produit
Intérieur Brut) tandis qu’un effort important est prévu en 2016
(3,3 %
du PIB).
L'objectif affiché est de le ramener sous le seuil de 3 %
en 2017.
Ainsi, le déficit s’établirait à - 72 milliards
d'euros
en 2016
contre
- 73 milliards
d’euros
en 2015.
La croissance pourrait s’élever à 1,5 %
du PIB
en 2016
contre
1 %
d’inflation.
La
dette
publique
La dette publique
est composée
principalement de la dette de l’Etat, mais aussi des
dettes
des
autres
administrations
centrales,
des collectivités territoriales
et des
organismes
de sécurité sociale. Elle s’élève à 96,5 %
du PIB.
Le
projet
de
Loi
des Finances
2016 prévoit une
stabilisation maîtrisée
en 2016
avant
de reflier en 2017.
:
Le
chômage
Le chômage
en France reste à un niveau
élevé : 10 % en 2015.
Le nombre
de demandeurs
d’emploi
inscrits à Pôle Emploi
en novembre
2015
s’élève à 5 432 500. Pour
la région
Nord-Pas-de-Calais,
le nombre
d'inscrits
est de 398 293, soit plus
4
%
en un
an.
Cependañt,
pour la CCPL,
les derniers chifires de Pôle Emploi
font état d’une
diminution
de
5 %
du nombre
d’inscrits : 1 013 personnes.
Les
principales
mesures
concernant
les
collectivités
locales
:
Les
concours
de
J’Etat
sont
constitués
de
trois
sous-ensemble
:
- Le
concours
financier
de
l'Etat
: l’ensemble
des
dotations
représente
50,9
Milliards
d’euros
(DGD,
DETR,
DGE).
- Les
transferts
financiers
hots
fiscalité
représentent
65
Milliards
d'euros.
r Le total
des
transferts
financiers
de
l’Etat
aux
collectivités
représente
99,7
Milliards
d’euros. La
note
de
conjoncture
pour
l’année
2015
de
la
banque
postale
rappelle
à juste
titre
l’ampleur
des
transferts
de
compétences
absorbés
par
les
collectivités
lotales
depuis
15
ans,
soit
l'équivalent
de 28
milliards
d’euros
dans
les
comptes
2015. Le
projet
de
loi
des
Finances
2016
confirme
la poursuite
de la
baisse
des
dotations
aux
collectivités
locales.
Pour
information,
par
rapport
à 2015,
une
baisse
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
de
3,67
Milliards
d’euros
est
prévue.
La
réforme
programmée
de
la
DGF
est
reportée
à 2017.
La
situation
financière
des
communes
prises
dans
leur
ensemble
s’est
dégradée
en
2014,
poursuivant
la
tendance
des
deux
années
précédentes aggravée
par
la
baisse
de
la
DGF.
Ces
impacts
devraient
être
atténués
par
des
actions
spécifiques
visant
à favoriser
l'investissement
: allègements
fiscaux
en
zone
de
revitalisation
rurale
ou
quartiers
prioritaires
de
la
ville
et
de
relèvement
des
seuils
d’assujettissement
à certaines
taxes
:versement
transport,
cotisation
foncière
des
entreprises
ou
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
(CFE,
et
CVAE)
visant
principalement
les
petites
et
moyennes
entreprises.
See
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20160308-201603-DE Date
de
télétransmission
: 09/03/2016
Date
de
réception
préfecture
: 09/03/2016 Un
fond
d’an
milliard
d’eurôs
pour Pinvestissement
des collectivités
est
créé.
La
moitié
est
destinée
à des
projets
définis
entre
PEtat
et
les
communes
et
EPCI
en
matière
de
transition
énergétique
et
de
mise
aux
normes
des
équipements
publics
ef
la
construction
d'équipements
nécessaires
À l'accueil
de
nouvelles
populations. VILLE
DE LUMBRES
La.situatiôn de notre commune
est saine, Les hypothèses retenues pour le budget
2016
sont les suivantes :
Les
li
né
irectrices du projet
de budget 2016:
Les
orientations
essentielles
qui
seront
mises
en
avant
pour
La
préparation
du
budget
2016
serünit
dans
la
continuité
de
celles
retenues
pour
les
budgets
passés,
que
ce
soit
en
matière
dé
fiscalité,
de
maîtrise
dé
nos
dépenses
de
fonctionnement
et
de
programmation
des
investissements.
- _
Orieñtation
dans
le
domainé
des
ressources
fiscales
:
En
mâfière
fiscale,
augmenter
les
taux
des
impôts
directs
est
devenu
sinon
impos,
ble,
du
moins
de
portée financière
très
limitée,
Nous
entendons
préserver
le
niveau
de
nos
récettes,
C’est
la
raison
pour
laquelle
les
taux
d'imposition
resteront
stables
:
Taxe
Hébitafon
Foncier
Bañ
Foncier
non
hat
2111
21,18
54:69
Le
produit
des
ipôts.des
trois
taxes
représente
:
=.
en.2014
2154
791€
en201S
;
2821
120€
#
Soit-plus
66
329€
Comme
en
2015,
seule
l’hypothèse
d’une
légère
augmentation
des
bases
fixées
par
décision
du
gouvernement
est
à envisager.
É
Dans
les
années
à venir,
les
différents
programmes
fonciers
de
Villogia,
de
la
SA
62/59
et
Territoires
62,
nous
permettrons
d'accroître
nos
recéttes
fiscales.
Les
premières
constructions
devraient
être
en
chantier
fin
2016.
Cette
dynamique
urbaine
s’accompagnera
d’une
dynamique
fiscale.
-
Orientation
dans
le
domaine
de
la
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
:
La
contribution
de
Lumbres
au
redressement
des
finances publiques,
ponction
sur
la
dotation
globale
de
fonctionnement,
s’élève
à 47
730
€
en
2015,
la
même
sornme
est
à prévoir
én
2016.
L’absence
de
marges
de
manœuvres
fiscales,
compte
tenu
du
niveau
déjà
très
élevé
des
taux
d'imposition,
l'accélération
de
la
baisse
des
dotations
de
PEtat,
nous
amènent
à poursuivre
et
à amplifier
les
décisions
visant
à la
maîtrise
absolue
de
nos
dépenses
de
fonctionnement.
Cette
démarche
n’est certes
pas inédite
mais
elle
prend
une
dimension
nouvelle
avec
pour
objectif
de
rechercher
dans
le
budget
d’autres
pistes
d’économie
prioritairement
ciblées
sur
les
charges
à caractère
général.
La gestion
quotidienne
sera
encore
optimisée
dans
chacun
des
services
raunicipaux.
1
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20160308-201603-DE Date
de télétransmission
: 09/03/2016
Date
de
réception
préfecture
: 09/03/2016 Les
dépenses
d’énergie
sont
très
importantes,
des
mesures
sonf prises
depuis
de
nombreuses
années
pour
améliorer
Je
rendement
énergétique
de
nos
bâtiments
et
de
l’éclairage
public
:
- isolation, - rénovation
de toiture,
- remplacement
des
menuiseries
vétustes,
- Chaudière
à condensation,
- maîtrise
et
contrôle
du
chauffage
des
bâtiments
mis
à disposition,
- rénovation
de
l’éclairage
public
: nouvelles
armoires,
variateur
de
tension,
reraplacement
des
ampoules
énergivores…
Evolution
de
nos
recettes
et
dépenses
réelles
de
fonctionnement
en
Euros
(chiffres
prowisoires
arêtés.au
15
janvier
2016):
Recettes
réelles
en
2014
3
738
764€
|Recettes
réélles en
2015
4 084
500€
Soit
une
augrnentation
de
345
736€
Dépenses
en
2014
-2
931.037
€.
Dépenses
en
2015
Z 841
667
€
Soit
une
économie
de
89370€
L'analyse
de
la.section
de
fonctionnement
fait
apparaître
une
économie
de
89
370€.
Capacité
d’Autofinancement
et
Epargne
nette
:
La
capacité
d’autofinancement
de
la
ville
(ou
CAF)
représente
la
différence
entre
nos
recettes
et
nos
dépenses
de
fonctionnement.
L'épargue
nette
est
égale
à cette
CAF
moins
le
remboursement
de
la
dette,
Chaque
année,
en
moyenne,
nous
dégageons
600
000
€
d’autofinancement.
Le
montant
de
la
dette
au
1°
janvier
2016
est
de
2 739
072,71
€.
Ce
qui
représente
750,46
€ par
habitant,
dans
la
moyenne
basse
des
communes
d’égale
importance.
Ay
niveau départemental,
le
ratio
est
de
826
€ par habitant.
La
tarification
des
services
à la
population
né
représente
qu’une
modeste
part
du
budget,
même
si
elle
n’est
pas
négligeable.
I1
s’agit
principalement
de
la
restauration
scolaire,
la
location
des
salles,
etc.
Ces
tarifs
évoluent
chaque
année
en
fonction
d’indices
d’inflation
liés
à l’activité
(alimentation
pour
la
restauration).
Les
marges
de
manœuvre
sont
étroites.
Outre
les
difficultés
engendréés
par
le
pouvoir
d’achat,
une
augmentation
brutale
des
tarifs
auraient
un
effet
contre
productif
en
éloignant
certains
usagers
de
l’accès
au
service.
Entre
2014
et
2015,
le
produit
des
services
passe
de
121
663
€
à 114
619€
soit
une
diminution
de
7 045
€,
due
principalement
à la
baisse
des
inscriptions
à la
cantine. La
politique
tarifaire
a fait
l’objet
d’une
délibération
qui
retient
le
principe
de
la
tarification
au
quotient
familial
pour
le
centre
de
loisirs,
Ceci
permet
un
meilleur
accès
de
tous
selon
ses
moyens
au
service
public
communal.
Les
charges
de
personnel
demeureront
contraintes
avec
un
effectif
stabilisé
et
un
examen
au Cas
par
cas
des
conditions
de
remplacement
des
agents
absents,
partant
à la
retraite
ou
en
mutation.
LA
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20160308-201603-DE Date
de télétransmission
: 09/03/2016
Date
de
réception
préfecture
: 09/03/2016 La
hausse
provient
aussi
principalement
de
ia
revalorisation
règlementaire
des
agents
de
catégorie
C
et
de
la
hausse
des
cotisations
sociales,
Notre
soutien
aux
associations
est
confirmé
dans
un
contexte
contraint
qui
ne
nous
permet
toûtefois
pas
de
mobiliser
des
moyens
supplémentaires,
Une
attention
soutenue
sera
portée
aux
conditions
de
mise
à disposition
des
locaux
par
une
convention
d’utilisation.
Orientation
en
matière
d’endettement
:
Nous
n’avons
pas
eu
recours
à l’emprunt
l’année
dernière.
En
2016,
nous
aurons
sûrement
besoin
de
mobiliser
un
emprunt
supplémentaire
pour
faire
face
aux
investissements
nécessaires
et
indispensables.
Orientation
en
matière
d’investissement
:
D'une
part,
la
poursuite
d’une
politique
d’investissement
active
car
notre
ville
en
à besoin.
D'autre
paît,
la
pricrisation
au
budget
des
investissements
jugés
politiquement
primordiaux.
La
liste
précise
est
en
cours
d’arbitragé
et
sera
déclinée
én
fonction
des
orientations
suivantes
:
Principales opérations : - éménagèment
du nouveau cimetière pour 800 000 €,
+ nainfien en état de notre patrimoine
(voirie, éclairage public, poursuite de la
rénovation et de l'entretien des bâtiments scolaires) :
- Ecole
Roger
Salengro
: aménagement
du
bureau
du
directeur,
double
portes
et
fenêtres-pour
15
000
€,
:
- Stade
Jean
Lebas
: clôture
et
pare
ballons
pour
26
000
€,
- Eclairage
du
stade
: 44
000
€ pour
la réparation,
78
000
€ HT
pour
üne
rénovation
totale,
- Chaudière
de
la
salle
Jean
Lebas
: 13
000
€,
- Double
portes
vestiaire
du
stade
Bodelle
: 4
065
€,
- Façade
de
l’Annexe
de
la
Mairie
:14
000
€,
- Double
portes
à la
salle
Ulysse
Dupont
: 4
000
€,
- Revêtement
de
la
salle
d’évolution
: 4
500
€,
- Chêneau
de
la
salle
d’évolution
: 6
000€,
- Chauffage
de
la
salle
d’évolution
: 2
448
€,
- Barrière
deux
vantaux
: 4
000
€,
ou
coulissante
: 10
000
€,
- Variateur
éclairage
public
; 15
000
€,
- Gouttières
à l’école
Marie
Curie.
En
matière
de
sécurité,
la
commune
sera
progressivement
équipée
d’une
vidéo
protection
afin
de
sécuriser
les
sites
sensibles
comme
les
services
techniques
(équipés
en
2015)
au
tour
de
la
Maison
des
Associations,
la
Mairie,
la
salle
Michel
Berger
et
la
salle
Léo
Lagrange,
- Pour
un
ensemble
de
quatre
caméras
: 1
800
€ par
site.
En matière
d’action
sociale,
poursuite
des
actions
menées
par
le
CCAS
afin
de
rompre
l'isolement
des
Aînés.
Au
stade
de
l’élaboration
du
présent
document
d’orientation budgétaire,
les
données
financières
ne
peuvent
se
baser que
sur
des
estimations.
On
peut
tabler
sur
une
baisse
attendue
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
qui
passe
de
180
000
€ à
90
000
€ répartie
sur
les
trente-six
communes,
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20160308-201603-DE Date
de
télétransmission
: 09/08/2016
Date
de
réception
préfecture
: 09/03/2016 Les
collectivités
territoriales
sont
à un
tournant
de
jeur
histoire
financière.
Notre
commune
ne
fait
pas
exception.
La
pression
fiscale
pour
une
catégorie
de
la
population
augmente
et le
nombre
de
personnes
en
difficulté
sur
la
commune
s’accroît.
C’est
pourquoi
nous
réaffirmons
nos
orientations
:
-
ne
pas
augmenter
les
taux
d’impôts
locaux
communaux,
-
diminuer
les
dépenses
de
fonctionnement
autant
que
possible,
-
accroître
les
recettes
pour
renforcer
notre
capacité
d’autofinancement
afin
de
faire
face
aux
investissements
nécessaires.
»
Madame
le
Maire
a remercié
l’assistance
et
a donné
la
parole
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qui
ont
ensuite
largement
débattu
sur
le
contenu
de ce
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
°
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 09/03/2016
Le Maire, Joëlle DELRUE. Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20160308-201603-DE Date
de télétransmission
: 09/03/2016
Date
de
réception
préfecture
: 09/03/2016 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2016/04 OBJET
:
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
Je
0
TERRE 206
et publication
où
notification
du.
10
MARS2016
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille
seize
le MARDI
08 MARS
à dix-huit heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en
suite de convocation
en date du
Vingt-neuf Février
dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie. Etaïent
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
proc.
Mme
DEGREMONT),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
BERQUEZ),
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
le
Trésorier
n°a
pu
procéder
aux
recouvrements
de
certaines
créances
suite
à
leffacement
de
dette
par
ordonnance
du
Tribunal.
Elle
propose
donc
que
ces
sommes
d’un
montant
de
28,18
€ soient
admises
en
non
valeur. Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l'unanimité,
cette
proposition.
Pour
Copie
Conforme,
A Lumbres,
le 09/03/2016
Le Maire, Joëlle DELRUE.
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20160308-201604-DE Date
de
télétransmission
: 10/03/2016
Date
de
réception
préfecture
: 10/03/2016 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2016/05 OBJET
:
DEMANDE D’OCCUPATION DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du Conseil
Municipal
L’an
deux
mille
seize
le MARDI
08
MARS
à dix-huit heures
trente
le Conseil Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Vingt-neuf Février
dont un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
DEGREMONT),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
BERQUEZ),
absents
excusés,
.
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’elle
a été
destinataire
d’une
demande
d’installation
d’un
camion
friterie
sur
le
domaine
public
communal. Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
décidé,
à l'unanimité,
de
ne
pas
accepter
cette
installation
considérant
que
l'offre en
matière
de
friterie
sur
la
commune
est
suffisante.
Pour
Copie
Conforme,
A Lumbres,
le 09/03/2016
Le Maire, Joëlle
DELRUE.
après
dépôt
en Sous-Préfecture
le
A MS 70
et publication
ou
notification
du
10
MARS
2016
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20160308-201605-DE Date
de
télétransmission
: 10/03/2016
Date
de
réception
préfecture
: 10/03/2016 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2016/06 OBJET
:
REMBOURSEMENT DE
DEGRADATIONS
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
ce
OU
MARS
ME
et
publication
ou
notification
du
1OSMAÏS
2018
Maire,
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille
seize
le MARDI
68
MARS
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en date
du
Vingt-neuf Février
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
DEGREMONT),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
BERQUEZ),
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
dégradations
ont
été
commises
Rue
Victor
Hugo
au
Square
Aimable
Valin.
Le
montant
des
dégradations
s’élève
à 477
€.
L'auteur
des
faits
a été
identifié
et
il
accepte
de
s’acquitter
du
montant
des
dépâts.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à émettre
le
titre
de
recettes
auprès
de
l’auteur
des
faits.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 09/03/2016
Le Maire, Joëlle DELRUE. Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20160308-201606-DE Date
de
télétransmission
: 10/03/2016
Date
de
réception
préfecture
: 10/03/2016 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2016/07 OBJET
:
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS Acte
rendu
exécutoire
le
10
MARS 2016
et
publication
ou
notification
du
10
MARS 2016
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations au Conseil Municipal
L'an
deux
mille
seize
le MARDI
08
MARS
à dix-huit heures
trente
le Conseïl
Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en
suite de convocation
en date
du Vingt-neuf Février
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaïent
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à lexception
de :
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
DEGREMONT),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
BERQUEZ),
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l’attribution
des
subventions
suivantes
:
N’ont
pas
pris
part
au
vote
des
subventions
suivantes
:
-
M.
TOUPET
Yvon
: subvention
« Donneurs
de
Sang
»,
-
M.
COLIN
Gérard
:subvention
« FNATH
»,
-
M.
MAGERE
Maurice
:subvention
« Comité
des
Fêtes
de
la
Ville
de
Lumbres
».
ASSOCIATIONS
:
- Société
de Chasse
« La
Saint Hubert
»
;
700
€
- Société
des Donneurs
de
Sang
:
550
€
- Les
Mutilés
du Travail
(F.N.A.T.H.)
:
350
€
- Comité
d'Histoire
du
Haut
Pays
:
1.500
€
- Amicale
Laïque
« Jean
Macé
»
8.000
€
- Comité
des Fêtes
de
la Ville
de Lumbres
:
22.500
€
- Club
Informatique
Lumbrois
:
440€
- Lumbres
— Arts
créatifs
:
2.000
€
- Les
Scooters
des
Caps
et Marais
d'Opale
:
150€
- C.CAS.
:
55.000
€
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
:
- À
vous
de jouer
:
150€
Ces
subventions
seront
versées
en
Avril
2016.
Na
pas
obtenu
de
subvention
l’association
suivante
:
+
L’Amicale
de
Lumbres
et
environs.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
ces
propositions.
Pour
Copie
Conforme, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER Délibération N°
2016/08 OBJET :
PROJET
DE
PERIMETRE
DE
LA
CONSTRUCTION
D'UN
BRICO
CASH
Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
seize
le MARDI
08
MARS
à dix-huit
heures
trente
le Conseïl Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous la
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite de
convocation
en date
du
Vingt-neuf Février
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaïent
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
DEGREMONT),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
BERQUEZ),
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
l’Immobilière
Européenne
des
Mousquetaires
pour
la
construction
d’un
magasin
dans
la
ZAC
des
Sars.
Elle
propose
que
la
parcelle
cadastrée
ZC
n°
141,
propriété
de
la
Commune,
d’une
superficie
de
3 544
m°?,
soit
intégrée
dans
le
projet
de
permis
de
construire.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à Punanimité,
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 09/03/2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
après dépôt
en Sous-Préfecture
lé
10 HAËS 2016
et publication
ou notification
du
TO'MARS
2016
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20160308-201608-DE Date
de
télétransmission
: 10/03/2016
Date
de
réception
préfecture
: 10/03/2016 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2016/09 OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT DES
COMMUNES
Acte
rendu
exécutoire
le et publication
ou
notification
du
Ü5
MARS
2016
.
après
dépôt
TS
7
ecture
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’an
deux
mille
seize
le MARDI
08 MARS
à dix-huit heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Saïle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en
suite
de convocation
en date
du
Vingt-neuf Février
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l'exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia (proc. M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
DEGREMONT),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
BERQUEZ),
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la mise
en place
d’une
enveloppe
budgétaire
au titre du
soutien
public
local
en
2016.
Elle rappelle
que
la commune
avait déposé
un
dossier AMI
et que
celui-ci
n’a pas
été accepté. En
conséquence,
en qualité
de bourg
centre,
elle propose
de solliciter une
subvention
au titre de
la deuxième
enveloppe
pour
les travaux
de traitement
et de rénovation
de
la façade
de l’ Annexe
de la Mairie.
A
ce jour,
ce bâtiment
est utilisé pour
la célébration
des mariages
et des bureaux
sont mis
à disposition
des
Adjoints
au Maire
pour
leur permanence
ainsi que
pour
les permanences
de Madame
la Députée
et Monsieur
le Sénateur.
Le
montant
des
travaux
s’élève
à 16
448,26
€ HT.
Elle propose
donc
de solliciter une
subvention
d’un montant
de 13
158 € HLT.
(80 %
du
montant
total des
travaux).
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l’unanimité,
un
avis favorable
à cette proposition
et autorisent
Madame
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
de
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Saint-Omer.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 09/03/2016
Accusé
de
réception
en préfecture
062-216205344-20160308-201609-DE Date
de télétransmission
: 15/03/2016
Date
de
réception
préfecture
: 15/03/2016 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2016/10 OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT DES
COMMUNES
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
15 MARS 2016
et publication
ou notification
du
T5
KARS
7076
COMMUNE
de
LUMBRES
Exirait
du
Registre
des
Déllbéralions
Gu
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
seize
le MARDI
08
MARS
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en
suite de convocation
en
date du
Vingt-neuf Février
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à Fexception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
DEGREMONT),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
BERQUEZ),
absents
excusés,
M.
BOTEZ
Adam,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Ja
mise
en
place
d’une
enveloppe
budgétaire
au
titre
du
soutien
public
local
en
2016.
Elle
propose,
en
conséquence,
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
première
enveloppe
pour
la
transition
énergétique
et
de
la
mise
aux
normes
des
équipements
publics
du
bâtiment
R+1
de
l’Ecole
Roger
Salengro.
Le
montant
des
travaux
s’élève
à 26
138,77
€
HT.
Elle
propose
donc
de solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
20
910
€
H.T.
(80%
du
montant
total
des
travaux).
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à Punanimité,
un
avis
favorable
à cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Saint-Omer.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 09/03/2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20160308-DELIB201610-DE Date
de télétransmission
: 15/03/2016
Date
de
réception
préfecture
: 15/03/2016 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
BE
LUMBRES
Le Maire,Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se
jouer
sur
le
Terrain
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
» et
du
Stade
« Jean
LEBAS
» ainsi
que
sur
celui
du
Marais
en
raison
de
l’état
actuel
du
terrain
détrempé
par
les
récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
: En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
»,
du
Stade
Jean
LEBAS
et
du
Marais
dû
aux
intempéries
et
des
risques
de
détérioration
de
la
pelouse,
les
activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Vendredi
08
Janvier
2016
à
partir
de
14
H
00
jusqu’au
Lundi
11
Janvier
2016,
00
H
00
inclus.
Article
2 :
Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article
3:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de LUMBRES,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
5
Fait à LUMBRES,
le 08
Janvier 2016
Gérard
COLIN,
Adjoint
au
Maire.
Acte
rendu
exécutoire pmneeh
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de terrassement pour
futur branchement
gaz Rue
Pontier à réaliser par
l'Entreprise
RAMERY
PI - Rue
de
la Meuse
— 62470
CALONNE
RICOUART,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1”
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
du
n°
55
Rue
du
Docteur
Pontier
et la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
du
Lundi
25
Janvier
2016
au
Mercredi
24
Février
2016.
Article
2
:Pendant
cette
restriction,
la
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
et
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure
au
droit
du
chantier.
Article
3
: La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l’Entreprise
RAMERY
PI.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumibres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’Entreprise
RAMERY
PI
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
08
Janvier
2016
Le
Maire,
Joëlle DELRUE. DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
sur
la
Place
Margot
en
vue
de
travaux
sur
le
pignon
du
mur
de
la
Médiathèque
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
sur
le
parking
de
la
Place
Margot,
le
long
du
mur
de
la
Médiathèque,
sera
interdit
au
droit
des
travaux
le
Mercredi
13
Janvier
2016
de
07
h 00
à
18
h 00.
Article
2
:La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville.
Article
3
:Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de Brigades
de
Lumbres,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution
du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le
11
Janvier 2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire, Vu
le Code
des Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se
jouer
sur
le
Terrain
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
» et
du
Marais
en
raison
de
l’état
actuel
du
terrain
détrempé
par
les
récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
: En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
»
et
du
Marais
dû
aux
intempéries
et
des
risques
de
détérioration
de
la
pelouse,
les
activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Mercredi
13
Janvier
2016
à partir
de
12
H
00
jusqu’au
Lundi
18
Janvier
2016,
24
H
00
inclus.
Article
2
: Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article3:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 13 Janvier 2016
Gérard
COLIN,
Adjoint
au
Maire, DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il est préjudiciable
de laisser des rencontres
sportives
se jouer sur le Terrain
du
Stade
« Jean
LEBAS
» en raison de l’état actuel
du terrain détrempé
par les récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
: En
raison
du
mauvais
état du terrain de
football
du
Stade
« Jean
LEBAS
» dû
aux
intempéries
et des risques
de détérioration de la pelouse,
les activités sportives
(matchs
et
entraînements)
seront interdites
du
Mercredi
13 Janvier
2016
à partir de
12 H
00 jusqu’au
Dimanche
17 Janvier
2016,
12 H
00
inclus.
Article
2 : Le présent Arrêté
sera affiché en Mairie
et aux abords
du terrain Municipal.
Article
3:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie de LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de LUMBRES,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté,
Fait à LUMBRES,
le 13
Janvier 2016
Gérard
COLIN,
Adjoint
au
Maire. es,
Acte IEEE
ANGES
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles L 2212-1
et
L
2213-1,
Vu
les travaux
d’alimentation
basse tension Avenue
Bernard
Chochoy
à réaliser par
PEntreprise
RESEELEC
-— 32
Rue
Denis
Papin,
B.P.
70059
— 62510
ARQUES,
:
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité des usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1”
: Le
stationnement
et le
dépassement
seront
interdits
au droit
des
travaux
Avenue
Bernard
Chochoy
et
la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
du
Lundi
15
Février
2016
au
Lundi
07
Mars
2016.
Article 2 : La circulation
se fera sur chaussée
rétrécie avec
alternat par feux
tricolores.
La
vitesse
sera limitée
à 30
km/heure.
Article
3
: La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l’Entreprise
RESEELEC.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de l'Entreprise
RESEELEC,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 13 Janvier 2016
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire de LUMBRES, Vu
le Code
des Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
Fenlèvement
des décors
de Noël
à réaliser par les Services
Techniques
de la Ville de
Lumbres, Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Place
Jean Jaurès en vue
du
retrait des décorations
de Noël,
ARRETE
Article
1°
: Le
stationnement
sera interdit
sur le haut
de
la Place
Jean
Jaurès
au
droit
des
décors
de Noël
du
Lundi
18
Janvier
2016
au
Mardi
19
Janvier
2016.
Article
2 : La pose des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par les Services
Techniques
de la Ville de Lumbres.
Article
3 : Le présent Arrêté
sera publié et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 14 Janvier
2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
we HSE
À DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il est préjudiciable
de laisser des rencontres
sportives
se jouer sur le Terrain
du
Stade
« Jean
LEBAS
» en raison de l’état actuel
du terrain détrempé
par les récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
: En raison du mauvais
état du terrain de football du Stade
« Jean
LEBAS
» dû
aux
intempéries
et des risques de détérioration de la pelouse,
les activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront interdites
du
Dimanche
17 Janvier
2016
à partir
de
12 H
00 jusqu’au
Lundi
18
Janvier
2016,
24
H
00
inclus.
Article 2 : Le présent Arrêté
sera affiché
en Mairie
et aux
abords
du terrain Municipal.
Article
3:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de
Brigades
de
LUMBRES,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent
arrêté.
$
Fait à LUMBRES,
le 15 Janvier
2016
Gérard
COLIN,
Adjoint
au
Maire. Acte
rendu
exécutoire
is
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’organisation
d’un
carnaval par l’ Association
des Parents
d’Elèves
des Ecoles
Publiques
de
Lumbres
dans
les rues
de
Lumbres
le Mardi
16
Février
2016,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité
des usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1°
: Dans
les rues
empruntées
par le cortège,
Place
Jean Jaurès,
Rue
Albert
Thomas,
le bas de la Rue
Pasteur et Rue
Victor Hugo jusqu’à la Salle Léo
Lagrange,
les véhicules
devront
suivre
le carnaval
et en aucun
cas le dépasser le Mardi
16 Février
2016
de
15 h 00
à
16 h 30. La vitesse
sera limitée à 30 km/h.
Article 2 : Le
carnaval
sera précédé
et suivi par un véhicule.
Article
3
: À
chaque
carrefour,
la circulation
sera réglée
par deux
signaleurs.
Article
4 :
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
Sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
19 Janvier
2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. Acte
rendu
exécutoire
f
ne
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux de renouvellement
du réseau
gaz Avenue
Bernard
Chochoy
à réaliser par
l'Entreprise
LOCATRA -— 1,
Rue
de
Dronckaert
— 59223
RONCQ
Cedex,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité des usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1°
: Le
stationnement
sera
interdit au
droit des
travaux,
entre
le n°
34
Avenue
Bernard
Chochoy
et la Résidence
Havet,
et la circulation
à cet endroit
sera restreinte
du
Lundi
08
Février
2016
au
Mardi
29
Mars
2016.
Article 2
: La circulation se fera sur chaussée
rétrécie
avec
alternat par feux tricolores.
La
vitesse
sera limitée à 30 km/heure.
Article 3 : La pose de la signalisation réglementaire
sera assurée par l'Entreprise
LOCATRA.
Article4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de l'Entreprise
LOCATRA,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 21
Janvier 2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
TER DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT
OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est préjudiciable
de laisser des rencontres
sportives
se jouer
sur les
terrains
des
Stades
LEBAS,
BODELLE
et Le
MARAIS
au
vue
des
dernières
intempéries,
ARRETE
Article
1°:
En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
des
Stade
LEBAS
,
BODELLE,
et
Le
MARAIS
les
activités
sportives
ainsi
que
les
entraînements
sont
interdits
du
samedi
23
JANVIER
2016
à
partir
de
16h00
au
Mardi
26
JANVIER
2016,
8h00
inclus.
Article
2 : le présent
arrêté sera affiché
en mairie
et aux
abords
des terrains
municipaux.
Article
3:
-Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
-Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui
le conceme,
de l’exécution
du présent
arrété.
Fait à LUMBRES,
le 23 janvier 2016
L'Adjoint
au
Maire,
Gérard
COLIN.
Acte
rendu
exécutoire
le
2 3
JAN.
2016 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de changement
de plaques
Rue
Jules
Guesde
à réaliser par le SIDEALF
—- ZAL
des Rahauts,
B.P.
80023
LUMBRES
-— 62508
SAINT-OMER
Cedex,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité des usagers
et
prévenir les accidents,
ARRETE
Article 1°” : Le stationnement sera interdit au droit des travaux du n° 34 au n° 40 Rue Jules Guesde
du
Mardi
26 Janvier
2016
au Vendredi
29 Janvier 2016.
Article
2
: La
vitesse
sera limitée
à 30
km/heure.
Article
3 : La pose
de la signalisation réglementaire
sera assurée par le SIDEALEF.
Article
4
:
- Monsieur
le Directeur Général
des
Services
de la Mairie
de Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Président
du
SIDEALF,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 25 Janvier 2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
1e DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L2213-1, Vu
les
travaux
de
réfection
du
Square
Aimable
Valin
Rue
Victor
Hugo
à
réaliser par
Pentreprise
T.S.Industrie
—
90,
Rue
de
Culem
—
62910
EPERLECQUES,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
Rue
Victor
Hugo
du
Lundi
25
Janvier
2016
au
Vendredi
29
Janvier
2016.
Article
2
: L'accès
au
Square
Aimable
Valin
sera
interdit
au
public.
Article
3
: La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l’entreprise
T.S.Industrie.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
T.S.Industrie,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 25
Janvier 2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire de LUMBRES, Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
les travaux
de rénovation
à réaliser par les Etablissements
GP
Traçage
Service
sis 450
Rue
Neuf Manoir
62380
LEDINGHEM,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
sera interdit
sur
3 places
de
parking,
au
niveau
du
poteau
d’incendie,
Rue
Marx
Dormoy
au
droit
des
travaux
du
Jeudi
28
Janvier
2016
au
Vendredi
29
Janvier
2016.
Article
2 : La
circulation
se fera
sur demi-chaussée.
Article
3
:La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
les
Etablissements
GP
Traçage
Service.
Article
4 :
Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
5:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
des
Etablissements
GP
Traçage
Service,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 26
Janvier
2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire N
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales,
Vu
l’organisation
d’un carnaval par PEcole
Primaire Notre
Dame
dans
les rues de Lumbres
le
Mardi
08 Mars
2016,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°”
: Dans
les
rues
empruntées
par
le
cortège,
Résidence
Les
Impressionnistes,
Rue
Pasteur,
Rue
Victor
Hugo,
Place
Jules
Leriche,
Place
Jean
Jaurès
et
Rue
Candide
Couzin
jusqu’à
l’Ecole
Notre
Dame,
les
véhicules
devront
suivre
le
carnaval
et
en
aucun
cas
le
dépasser
le
Mardi
08
Mars
2016
entre
14
h
00
à
17
h 00.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Article 2 : Le
carnaval
sera précédé
et suivi par un véhicule.
Article 3 : À
chaque
carrefour,
la circulation sera réglée par deux
signaleurs.
Article
4
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de Lumbres,
- Madame
la Directrice
de
l’Ecole
Primaire
Notre
Dame,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
ï
Fait à LUMBRES,
le 27 Janvier
2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux de réfection d’une
fonte du réseau
Eaux
Pluviales
Rue
Pontier à réaliser par les
Services
Techniques
de la Ville de Lumbres,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité des usagers
et
prévenir les accidents,
ARRETE
Article
1°
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
face
au
n°
49
Rue
du
Docteur
Pontier
et la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
du
Vendredi
29
Janvier
2016
à
15
heures
jusqu’au
Samedi
30
Janvier
2016
à 12
heures.
Article
2
: Pendant
cette
restriction,
la
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
manuel.
Le
stationnement
sera
interdit
et
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure
au
droit
du
chantier. Article
3
: La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Lumbres,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 27
Janvier
2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se
jouer
sur
le
Terrain
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
» et
du
Stade
« Jean
LEBAS
» ainsi
que
sur
celui
du
Marais
en
raison
de
l’état
actuel
du
terrain
détrempé
par
les
récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1”
: En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
du
Stade
«
Stéphane
BODELLE
»,
du
Stade
Jean
LEBAS
et
du
Marais
dû
aux
intempéries
et
des
risques
de
détérioration
de
la
pelouse,
les
activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Vendredi
29
Janvier
2016
à
partir
de
12
H
00
jusqu’au
Lundi
1°
Février
2016,
08
H
00
inclus.
Article
2 :
Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article
3:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
n
Fait à LUMBRES,
le 29 Janvier 2016
Gérard
COLIN,
Adjoint
au
Maire.
Acte
rendu
exécutoire
14 DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-OMER
COMMUNE
DE LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se
jouer
sur
le
Terrain
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
» et
du
Stade
« Jean
LEBAS
» ainsi
que
sur
celui
du
Marais
en
raison
de
l’état
actuel
du
terrain
détrempé
par
les
récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
: En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
»,
du
Stade
« Jean
LEBAS
» et
du
Marais
dû
aux
intempéries
et
des
risques
de
détérioration
de
la
pelouse,
les
activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Lundi
1°
Février
2016
à
partir
de
12
H
00
jusqu’au
Vendredi
05
Février
2016,
12
H
00
inclus.
Article
2
:Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article3:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
5
Fait à LUMBRES,
le 1° Février
2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, notamment
les articles L 2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
de branchement
électrique pour
la Communauté
de Communes
du Pays
de
Lumbres
Chemin
du Pressart,
à réaliser par l’Entreprise
SPIE
IDF
Nord
Ouest
- POIRET
—
Z.I. de Ruitz — 62620
BARLIN,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:
La
circulation
sera
restreinte
au
droit
des
travaux
Avenue
Bernard
Chochoy,
Chemin
du
Pressart,
du
Lundi
15
Février
2016
au
Lundi
07
Mars
2016.
Article
2 :
La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
: La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
SPIE
IDF
Nord
Ouest
- POIRET.
Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’Entreprise
SPIE
IDF
Nord
Ouest
- POIRET,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 02
Février
2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. x
» DÉPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
je Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de pose
d’une plaque
fonte du réseau Eaux
Pluviales
Route
d’Acquin
par les
Services
Techniques
de la Ville,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité
des usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1°
: La circulation
sera restreinte au droit des travaux devant le magasin
« SUPER U
»
Route
d’Acquin
du
Lundi
08 Février
2016
au Mardi
09 Février
2016.
Article
2
: Pendant
cette
restriction,
la circulation
se fera sur chaussée
rétrécie
avec
alternat
manuel.
Le
stationnement
sera interdit
et la vitesse
réduite
à 30
km/h
au droit
du chantier.
Article 3 : La pose
de la signalisation réglementaire
sera assurée
par les Services
Techniques
de
la Ville. Article
4:
_- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie de Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de lexécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 03
Février
2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire ae Acte
rendu
exécutoire
+ DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de pose
de 2 coffrets pour raccordement
électrique pour la Communauté
de
Communes
du Pays
de Lumbres
Rue
Jules
Guesde
à réaliser par l’Entreprise
SPIE
IDF
Nord
Ouest
- POIRET
—Z.I.
de Ruitz — 62620
BARLIN,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité des usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1° :
La circulation sera restreinte au droit des travaux
du n° 26, Rue
Jules
Guesde
du
Lundi
15
Février
2016
au
Lundi
07
Mars
2016.
Article
2
: Pendant
cette
restriction,
la circulation
se fera sur demi-chaussée.
Le
stationnement
et le dépassement
seront interdits.
La vitesse
sera limitée à 30 km/h
au droit du chantier.
Article 3 : La pose
de la signalisation réglementaire
sera assurée par l’Entreprise
SPIE
IDF
Nord
Ouest
- POIRET.
Article
4
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de Entreprise
SPIE
IDF
Nord
Ouest
- POIRET,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 04 Février 2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
OMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il est préjudiciable
de laisser des rencontres
sportives
se jouer
sur le Terrain
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
» et du
Stade
« Jean
LEBAS
» ainsi que
sur celui du
Marais
en raison de l’état actuel du terrain détrempé
par les récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
: En raison du mauvais
état du terrain de football du Stade
« Stéphane
BODELLE
»,
du
Stade
« Jean
LEBAS
» et du
Marais
dû aux
intempéries
et des risques
de détérioration
de la
pelouse,
les activités sportives
(matchs
et entraînements)
seront interdites du
Vendredi
05
Février
2016
à partir de
12 H
00 jusqu’au
Mardi
09 Février
2016,
24
H
09
inclus.
Article
2 : Le présent Arrêté
sera affiché
en Mairie
et aux
abords
du terrain Municipal.
Article3:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
LUMBRES,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent
arrêté.
ë
Fait à LUMBRES,
le 05
Février 2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se
jouer
sur
le
Terrain
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
» et
du
Stade
« Jean
LEBAS
» ainsi
que
sur
celui
du
Marais
en
raïson
de
l’état
actuel
du
terrain
détrempé
par
les
récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
: En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
»,
du
Stade
« Jean
LEBAS
» et
du
Marais
dû
aux
intempéries
et
des
risques
de
détérioration
de
la
pelouse,
les
activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Mardi
09
Février
2016
à partir
de
08
H
00
jusqu’au
Vendredi
12
Février
2016,
12
H
00
inclus.
Article
2
:Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article
3:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
£
Fait à LUMBRES,
le 09 Février 2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
NI Acte
rendu
exécutoire
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
de stationnement
de véhicules
de fivraison Place Jean Jaurès demandée
par la
Société
JSB
Fermetures
sise
19 C Place Jean
Jaurès
à Lumbres
le Jeudi
11 Février
2016,
Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Place
Jean Jaurès,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera interdit Place
Jean Jaurès au droit du n°
19 C
sur 8 places
de
parking
le Jeudi
11 Février
2016
de 07 heures
à 18 heures
afin de permettre la livraison de
matériaux
pour
le magasin
HUGO.
Article 2 : La pose des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par la Société
JSB
Fermetures.
Article 3
: Le présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
Jean-Sébastien
VANDESAVEL
et Madame
Betty DUBIEZ,
Gérants
de
Ia Société
JSB
Fermetures,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 09 Février
2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales, notamment
les articles L 2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
d’élagage
d’arbres
Rue
Pontier à réaliser par l'Entreprise CORNU
François —
46,
Rue
Principale
— 62310
CREQUY,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
d’élagage
d’arbres
devant
le
n°
25
Bis
Rue
Pontier,
et
la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
du
Lundi
15
Février
2016
au
Mardi
16
Février
2016
de
07
heures
à 20
heures.
Article
2
: Au
droit
des
travaux,
la
circulation
se
fera
sur
demi-chaussée.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
: La pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
CORNU
François. Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
CORNU
François,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
5
Fait à LUMBRES,
le 09 Février 2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire L DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER
4
COMMUNE
DE LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il est préjudiciable
de laisser des rencontres
sportives
se jouer
sur le Terrain
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
» et du
Stade
« Jean
LEBAS
» ainsi que
sur celui du
Marais
en raison de l’état actuel du terrain détrempé
par les récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
: En raison du mauvais
état du terrain de football
du Stade
« Stéphane
BODELLE
»,
du
Stade
« Jean
LEBAS
» et du
Marais
dû aux
intempéries
et des risques de détérioration
de la
pelouse,
les activités sportives
(matchs
et entraînements)
seront interdites du
Vendredi
12 Février
2016
à partir
de
12
H
00
jusqu’au
Lundi
15
Février
2016,
24
H
00
inclus.
Article
2 : Le
présent Arrêté
sera affiché
en Mairie
et aux
abords
du terrain Municipal.
Article
3:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de LUMBRES,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
8
Fait à LUMBRES,
le 12 Février 2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoir:
4
HZAR
4 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
de terrassement pour futur branchement
gaz Rue
Pasteur
à réaliser par
l’Entreprise
RAMERY
PI — Rue
de la Meuse
— 62470
CALONNE
RICOUART,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité des usagers
et
prévenir les accidents,
ARRETE
Article
1°
: Le stationnement
sera interdit au droit des travaux
au n° 31
Bis Rue
Pasteur et la
circulation
sera restreinte
du
Lundi
29
Février
2016
au
Mardi
29
Mars
2016.
Article
2
: La
circulation
se fera
sur chaussée
rétrécie.
La
vitesse
sera limitée
à 30
km/heure.
Article
3 : La pose de la signalisation réglementaire
sera assurée par l’Entreprise RAMERY
PI.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur de l’Entreprise
RAMERY
PI,
Sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
:
Fait à LUMBRES,
le 15 Février 2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de raccordement
électrique
Rue
Pasteur à réaliser par l’Entreprise
RESEELEC
sise 32
Rue
Denis
Papin
— B.P.
70059
à 62510
ARQUES,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité des usagers
et
prévenir les accidents,
ARRETE
Article
1°” : Le stationnement
sera interdit au droit des travaux
au n° 31
Bis Rue
Pasteur et la
circulation
sera
restreinte
du
Lundi
29
Février
2016
au
Mardi
29
Mars
2016.
Article
2
: La
circulation
se fera
sur chaussée
rétrécie.
La vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article 3 : La pose
de la signalisation réglementaire
sera assurée
par l’Entreprise
RESEELEC.
Article
4 :
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur de
l’Entreprise RESEELEC,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
ë
Fait à LUMBRES,
le 16 Février 2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
gs
oi " DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire, Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se
jouer
sur
le
Terrain
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
» et
du
Marais
en
raison
de
l’état
actuel
du
terrain
détrempé
par
les
récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
:En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
»
et
du
Marais
dû
aux
intempéries
et
des
risques
de
détérioration
de
la
pelouse,
les
activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Vendredi
19
Février
2016
à partir
de
12
H
00
jusqu’au
Lundi
22
Février
2016,
24
H
00
inclus.
Article
2
: Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article
3:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
19
Février
2016
Gérard
COLIN,
Adjoint
au Maire.
Acte
rendu
exécutoi DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il est préjudiciable
de laisser des rencontres
sportives
se jouer
sur le Terrain
du
Stade
« Jean
LEBAS
» en raison de l’état actuel
du terrain détrempé
par les récentes
intempéries,
.
ARRETE
Article
1°”
: En
raison
du mauvais
état du terrain
de
football
du
Stade
« Jean
LEBAS
» dû
aux
intempéries
et des risques
de détérioration de la pelouse,
les activités sportives
(matchs
et
entraînements)
seront interdites
du
Vendredi
19 Février
2016
à partir de
12 H
00 jusqu’au
Dimanche
21
Février
2016,
12
H
00
inclus.
Article 2 : Le présent
Arrêté
sera affiché
en Mairie
et aux
abords
du terrain Municipal.
Article3:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie
de LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de LUMBRES,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent arrêté.
Ë
Fait à LUMBRES,
le 19 Février 2016
Gérard
COLIN,
Acte
rendu
exécutoire Acte
rendu
exécutoire
DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE SAINF-OMER
COMMUNE
DE LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de terrassement pour
futur branchement
gaz Rue
Jules
Guesde
à réaliser par
Entreprise
RAMERY
PI — Rue
de la Meuse
— 62470
CALONNE
RICOUART,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°”
:
Le
stationnement
sera interdit
au
droit
des
travaux
du
n°
48,
Rue
Jules
Guesde
et
la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
du
Lundi
29
Février
2016
au
Mardi
29
Mars
2016.
Article
2
: La circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3 :
La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l’Entreprise
RAMERY
PI.
Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’Entreprise
RAMERY
PI,
F
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
19
Février
2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
les travaux
de pose
de borne
de recharge
électrique par ERDF
sur le parking
devant
la
Maison
des Associations
Rue
Jules
Guesde
demandée
par la Communauté
de Communes
du
Pays
de Lumbres,
Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Rue
Jules
Guesde,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera autorisé
sur 2 places de parking
ainsi que
la place handicapée
au droit des travaux de la Maison
des Associations
sise au 26
Rue
Jules
Guesde
le Mercredi
23
Février
2016.
Article 2
: La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par ERDF.
Article
3 : Le présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
- Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
d’ERDF,
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de Pexécution
du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 19 Février 2016
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se
jouer
sur
le
Terrain
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
» et
du
Stade
« Jean
LEBAS
» en
raison
de
l’état
actuel
du
terrain
détrempé
par
les
récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
: En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
»
et
du
Stade
« Jean
LEBAS
» dû
aux
intempéries
et
des
risques
de
détérioration
de
la
pelouse,
les
activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Mardi
23
Février
2016
à partir
de
12
H
00
jusqu’au
Vendredi
26
Février
2016,
12
H
00
inclus.
Article
2 :
Le
présent Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article
3:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 23
Février
2016
Gérard
COLIN,
Adjoint
au
Maire.
Acte
rendu
exécutoire Acte
rendu
exécuto:
k
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de branchements
électriques
Rue
Pontier
à réaliser par l’Entreprisé
SADE
CGTH
- Rue
du
1* Mai
prolongée
Parc
de la Galance
— 62430
SALLAUMINES,
.Considérant
qu’il
ÿ a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1°
: Le
stationnement
sera interdit
au
droit des travaux
Rue
Pontier
et la circulation
à
cet
endroit
sera
restreinte
du
Jeudi
10
Mars
2016
au
Lundi
25
Avril
2016.
Article
2 :
La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
:La pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l’Entreprise
SADE
CGTH.
Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
;
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
SADE
CGTH,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 24
Février 2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
ire
Pa
tlias DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
d’implantation
d’un
support
béton,
reprise du réseau
et branchement
Rue
du
Dr
Pontier
à réaliser par l'Entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
- 3 Zone
Porte
d’Estaires,
Route
d’Estaires — 59480
LA
BASSEE,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
du
n°
48,
Rue
du
Dr
Pontier
et la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
du
Vendredi
04
Mars
2016
au
Vendredi
11
Mars
2016.
Article
2
: La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
: La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l’Entreprise
EIFFAGE
ENERGIE. Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
EIFFAGE
ENERGIE,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 25
Février 2016
Le
Maire, aëlle DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de branchement
eau Rue
du Dr Pontier à réaliser par le SIDEALF
sis 7 ZAL
des
Rahauts,
B.P.
80023
LUMBRES
-— 62508
SAINT-OMER
Cedex,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité
des usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1°
: La circulation
sera restreinte
au droit des travaux
à la SICAL
Rue
du Dr Pontier
du
Lundi
07 Mars
2016
au
Mercredi
09
Mars
2016
de 08 h 00
à 17 h 30.
Article
2
: Pendant
cette restriction, la circulation se fera sur chaussée
rétrécie avec
alternat
par feux tricolores.
Le
stationnement
et le dépassement
seront interdits et la vitesse réduite
à
30 km/h
au droit du chantier.
Article
3
: La
signalisation
de restriction de circulation
sera à la charge
du
SIDEALF.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Président
du
SIDEALEF,
Sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 1
Mars
2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il est préjudiciable
de laisser des rencontres
sportives
se jouer
sur le Terrain
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
» et du
Stade
« Jean
LEBAS
» ainsi
que
sur celui
du
Marais
en raison de l’état actuel du terrain détrempé
par les récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
: En
raison
du mauvais
état du terrain
de
football
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
»,
du
Stade
« Jean
LEBAS
» et du
Marais
dû aux intempéries
et des risques de détérioration de la
pelouse,
les activités sportives
(matchs
et entraînements)
seront interdites du
Vendredi
04 Mars
2016
à partir
de
12
H
00 jusqu’au
Lundi
07
Mars
2016,
12
H
00
inclus.
Article 2
: Le présent Arrêté
sera affiché
en Mairie
et aux
abords
du terrain Municipal.
Article
3:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de LUMBRES,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté.
F
Fait à LUMBRES,
le 04 Mars
2016
Gérard COLIN,
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-OMER
COMMUNE
DE LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et
L2213-1, Vu
le tournage
d’un
documentaire
au Lycée
Professionnel
« Bernard
Chochoy
» sis Rue
Marx
Dormoy
à Lumbres
les Jeudi
17 Mars
2016
et Mercredi
30
Mars
2016
sur la course
d’orientation,
avec
des
drones,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°”
:Le
stationnement
et
la
circulation seront
interdits
à partir
du
parking
de
la
piscine
jusqu’aux
perches
de
tir
à l’arc.
La
pêche
sera
interdite du terrain
de
BMX
jusqu’à
la
clôture
de
la
pâture
après
les
perches
de
tir à
l’arc
:
-
le
Jeudi
17
Mars
2016
de
08
h
00
à
18
h
00,
-__
le
Mercredi
30
Mars
2016
de
08
h
00
à
12
h
30.
Article
2
: La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l’organisateur.
Article
3:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours,
- Monsieur
le
Proviseur
du
Lycée
Professionnel
« Bernard
Chochoy
»,
- Monsieur
VERNEAU,
professeur
du
Lycée
Professionnel
« Bernard
Chochoy
»,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 08 Mars
2016
Le Maire, Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
de stationnement
de véhicules
de déménagement
Rue
du
11 Novembre
sollicitée par Monsieur
et Madame
HERBEZ
Aurélien
et Anaïs
demeurant
10 Rue
du
11
Novembre
à LUMBRES,
Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Rue
du
11 Novembre,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
sera interdit au droit des véhicules
de déménagement
du n°
10
Rue
du
11 Novembre
de chaque
côté
de la rue le Samedi
12 Mars
2016
de
08 h 00 à 18 h 00.
Article 2 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par le
demandeur. Article
3 : Le présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
et Madame
HERBEZ
Aurélien
et Anaïs
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le
10 Mars
2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-OMER
COMMUNE
DE LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales, notamment
les articles L 2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux de pose
d’une plaque
fonte du réseau
Eaux
Pluviales
Rue
du 08 Mai
par les
Services
Techniques
de
la Ville,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:La
circulation
sera
restreinte
au droit
des
travaux
devant
le
cimetière
Rue
du
08
Mai
le
Jéudi
17
Mars
2016
de
08
heures
à 13
heures.
Article
2
: Pendant
cette
restriction,
la
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
manuel.
Le
stationnement
sera
interdit
et la
vitesse
réduite
à 30
km/h
au droit
du
chantier.
Article
3 :
La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 15 Mars
2016
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire de LUMBRES, Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L
2213-1,
Vu
les travaux
de réparation d’une
fuite d’eau au milieu
de la chaussée
Rue
Marx
Dormoy
à
réaliser par le SIDEALF
— 7 ZAL
des Rahauts,
BP
80023
LUMBRES
— 62508
SAINT-
OMER
Cedex,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité des usagers
et
prévenir les accidents,
ARRETE
Article
1°
: La circulation sera restreinte
au droit du n ° 29 Rue
Marx
Dormoy
du
Lundi
14
Mars
2016
au
Mercredi
16
Mars
2016.
Article
2
: Pendant
cette
restriction,
la circulation
se fera
sur demi-chaussée.
Le
stationnement
et le dépassement
seront
interdits et la vitesse réduite à 30 km/h
au droit du
chantier. Article 3 : La signalisation
de restriction de
circulation sera à la charge
du
SIDEALF.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Président
du
SIDEALF,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 11 Mars 2016
Acte
rendu
exécutoire
: DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, notamment
les articles L 2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
de pose
d’une plaque
fonte
du réseau
Eaux
Pluviales
Route
d’Acquin
par les
Services
Techniques
de
la Ville,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité
des usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article 1° : La circulation sera restreinte au droit des travaux devant le magasin
« SUPER
U
»
Route
d’Acquin
du
Lundi
14
Mars
2016
de 08
heures
à 18
heures.
Article
2
: Pendant
cette restriction,
la circulation
se fera sur chaussée
rétrécie
avec
alternat
manuel.
Le
stationnement
sera interdit
et la vitesse
réduite
à 30
km/h
au
droit
du
chantier,
Article
3
: La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
Fait à LUMBRES,
le 11
Mars
2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
les travaux
à réaliser
chez
Monsieur
DAROUSSIN
Loïc
demeurant
5, Rue
Henri
Russel
à
LUMBRES, Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Rue
Henri
Russel,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera interdit
au
droit des
travaux
du n°
5 et en
face
au
n°
6 Rue
Henri
Russel
du
Lundi
04
Avril
2016
au
Mardi
12
Avril
2016.
Article
2 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par le demandeur.
Article
3 : Le présent
Arrêté
sera publié
et affiché dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
DAROUSSIN
Loïc,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 17 Mars
2016
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’organisation
d’un
défilé
de
motos
dans
les
rues
de
Lumbres
le Samedi
28
Mai
2016
par
l'Association
de
Moto
Club
«
Méfie-te
62
»,
Considérant
qu’il y a lieu de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1”:
Le
stationnement
Rue
Salvador
Allendé
jusqu’à
l’ancien
camping
sera
interdit
le Samedi
28
Mai
2016
de
18h00
à 22h30
et
la circulation
des
motos
sera
limitée
à 30
km/h
de
20h30
à 22h30.
Parcours
des
motos
: Rue
Salvador
Allendé,
Rue
Jules
Guesde,
Rue
Marx
Dormoy,
Avenue
Bernard
Chochoy,
Rue
Pasteur,
Rue
Victor
Hugo,
Rue
Pontier,
Rue
Emile
Zola,
Résidence
Léon
Blum,
Rue
Pontier,
Rue
François
Cousin,
Rue
Jean-Baptiste
Macaux,
Rue
Henri
Russel,
Rue
Broncquart,
Rue
Victor
Hugo,
Place
Jules
Leriche,
Place
Jean
Jaurès,
Rue
Salvador
Allendé.
Article
2
: Dans
les
rues
empruntées
par
les
motos,
la
circulation
sera
au
moment
de
leur
passage
interrompue
dans
les
deux
sens.
Celle-ci
sera
réglée
par
des
signaleurs
désignés
par
le
Président
du
Moto
Club
« Méfie-te
62
» qui
seront
placés
aux
carrefours
et endroits
stratégiques
afin
d'éviter
tout
accident. Article
3 :
La
circulation
sera
interdite
les samedi
28
et dimanche
29
mai
2016
pour
l’accès
en
voiture
à la piscine,
au
basket,
bicross
et autres...
Article
4
: Le
marais
sera
bloqué
du
samedi
28
mai
2016,
à partir de
17h00,
au
dimanche
29
mai
2016
à
12h00.
Un
accès
à pied
sera
possible
par
la piscine.
Article 5
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le Président
du
Moto
Club
«
Méfie-te
62
»,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 21
mars
2016
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire Ennmmnut,
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l’emménagement
de
Madame
Jessica
BELART
au
41
A,
Avenue
Bernard
Chochoy
le
Dimanche
27
mars
2016,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
le
Dimanche
27
mars
2016
de
08
heures
à
20
heures.
Article
2 :
La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
les
intéressés. Article
3
: Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
- Madame
Jessica
BELART,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
;
Fait à LUMBRES,
le 25
mars
2016
Pour
le Maire
L’Adjoint
Délégué,
Gérard
C
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
l’enlèvement
des bungalows
dans
la cour
de la Mairie,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour
assurer la sécurité des usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1:
Le
stationnement
sera interdit
sur le haut de la place Jean Jaurès
le Mercredi
30
mars
2016
et le Jeudi
31
mars
2016
de 6b
à 19h.
Article2
:
Le présent Arrêté
sera publié
et affiché dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
3
: - Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Directeur des
Services
Techniques
de la Ville
de Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
de la ville de Lumbres
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 29 mars
2016
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
la circulation des véhicules
Rue
Marx
Dormoy
ARRETE
Article
1
: La
circulation
Rue
Marx
Dormoy
sera
limitée
à 30Km/h.
Article 2 : Des
panneaux
conformes à
la réglementation
seront mis
en place.
Article 3 : Les
infractions
au présent Arrêté
seront constatées
et poursuivies
conformément
aux
textes
en vigueur.
Article
4 : Le présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
5 : - Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
sont chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 30 mars
2016
Le Maire, Joëlle DELRUE
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
la circulation des
véhicules
Rue
Jules Guesde
ARRETE
Article
1
: La
circulation
Rue
Jules
Guesde
sera limitée
à 30Km/h.
Article
2
: Des
panneaux
conformes
à la réglementation
seront mis
en place.
Article
3 : Les
infractions
au présent Arrêté
seront constatées
et poursuivies
conformément
aux textes
en vigueur.
Article
4 : Le présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
5
: - Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
sont chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 30 mars
2016
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE
Acte
rendu
exécutoire