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Arrêté - no87 octobre nov et decembre 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - no87 octobre nov et decembre 2015)
Thèmes du document : Transports, Sport, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de génie
civil et pose
de fourreaux
FREE
Avenue
Bernard
Chochoy à
réaliser
par l’Entreprise
SAS
AFDEM -— 4 Chemin
de
Saint Martin
— 62128
CROISILLES,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°”
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
Avenue
Bernard
Chochoy
du
Lundi
26
Octobre
2015
au
Jeudi
31
Décembre
2015.
Article
2
: La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
:La pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l’Entreprise
SAS
AFDEM. Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
SAS
AFDEM,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
08
Octobre
2015 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’organisation
d’un défilé de Saint-Nicolas
dans
les rues de Lumbres
organisé par la Commune
de
Lumbres,
la Communauté
de Communes
du Pays
de Lumbres
et l’Union
Commerciale
et Artisanale
du
Pays
de Lumbres
le Samedi
05
Décembre
2015
et le Dimanche
06 Décembre
2015,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité des usagers
et prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1°”
: Le
défilé
de
Saint-Nicolas
démarrera
de
la
Place
Jean
Jaurès
à
17
h
30.
Il
empruntera
la
Rue
Candide
Couzin,
la
Rue
des
Impressionnistes,
la
Rue
Pasteur,
la
Rue
Victor
Hugo,
la
Place
Jules
Leriche
et
retour
Place
Jean
Jaurès.
Article
2 : Les véhicules
devront
suivre
le défilé et en aucun
cas le dépasser
le Samedi
05 Décembre
2015
de
18
h 00
à 20
h 00.
Article
3
: Le
défilé
de
Saint-Nicolas
sera
précédé
et
suivi
par
les
motos
de
l’Association
« Méfie-te
62
» qui
assureront
le
bon
déroulement
de
la
manifestation.
Article
4
: Au
moment
du
passage
du
défilé,
des
signaleurs,
placés
à chaque
carrefour,
munis
de
gilets
fluorescents,
feront
la
circulation
et
empêcheront
les
voitures
de
s’engager
dans
le
cortège.
Article
5
: La
circulation
sera interdite
dans
les deux
sens
Rue
Albert
Thomas
le Samedi
05
Décembre
2015
de
14
h
00
à 20
h
00.
Article6:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Président
de
l’Union
Commerciale
et
Artisanale
du
Pays
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Président
de
1’ Association
« Méfie-te
62
»,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le
13
Octobre
2015
Le
Maire,
Vélte DELRUE. DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement Place
Jean Jaurès en raison
de l’organisation
du Marché
de
Saint-Nicolas
le Samedi
05
Décembre
2015,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sur la Place
Jean
Jaurès
sera interdit
du
Mercredi
02
Décembre
2015
à 14
h 00
au
Lundi
07
Décembre
2015
à 20
h 00.
Article
2 : I] sera procédé
à la mise
en fourrière
des véhicules
en infraction.
Article
3 : La pose
des panneaux
conformes à
la réglementation
sera réalisée par les Services
Techniques
de la Ville
de Lumbres.
Article
4 :
Le présent
Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
5:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de la Ville de Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie,
- Monsieur
le Président
de
l’Union
Commerciale
et Artisanale
du
Pays
de
Lumbres,
- Monsieur
le Président de la Communauté
de Communes
du Pays
de Lumbres,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
13
Octobre
2015 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de réparation
de
réseau
existant
Rue
Candide
Couzin
et Avenue
Bernard
Chochoy
à réaliser par l'Entreprise
SAS
AFDEM
— 4 Chemin
de
Saint Martin — 62128
CROISILLES, Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité des usagers
et
prévenir les accidents,
ARRETE
Article
1°” :
Le stationnement
sera interdit au droit des travaux
Rue
Candide
Couzin
et
Avenue
Bernard
Chochoy
du
Lundi
26 Octobre
2015
au
Vendredi
06 Novembre
2015.
Article
2
: La
circulation
se fera
sur chaussée
rétrécie.
La vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article 3 : La pose
de la signalisation
réglementaire
sera assurée
par l'Entreprise
SAS
AFDEM.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur de l’Entreprise
SAS
AFDEM,
Sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 19 Octobre
2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles L 2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
de mise
à niveau
K2C
pour
Orange
en chaussée
Avenue
Bernard
Chochoy
à
réaliser par l’Entreprise
BOUYGUES
E&S,
Agence
de Calais — 389
Rue
Louis
Breguet
—
62100
CALAIS
Cedex,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1”
: Le
stationnement
sera
interdit au
droit
des
travaux
Avenue
Bernard
Chochoy
et la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
du
Lundi
09
Novembre
2015
au
Mercredi
09
Décembre
2015. Article
2
: La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
: La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l’entrepries
BOUYGUES
E&sS. Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’Entreprise
BOUYGUES
E
&S,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 22
Octobre
2015 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
CANTON
DE
LUMBRES
COMMUNE
DE
LUMBRES
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
L'ORGANISATION
DE
VENTES
AU
DEBALLAGE
Le
Maire
de
LUMBRES.
Vu
la Loi
du
02
Mars
1982
relative
à la décentralisation,
Vu
l’article
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
L
312-2
du
Nouveau
Code
de
Commerce,
Considérant
Ja demande
formulée
par
Monsieur
Michel
DUCHATEAU,
Président
de
l Amicale
Laïque
Jean
Macé
de
Lumbres
demeurant
21
Rue
Baptiste Marcet
à 62575
BLENDECQUES,
d'organiser
une
vente
au
déballage
Salle
Léo
Lagrange
à Lumbres
reçue
le
22/10/2015
enregistrée
sous
le n°
2015/06,
ARRETE
Article
I : Monsieur
Michel
DUCHATEAU
est autorisé
à organiser
des ventes
au déballage
à
l’occasion
de
la « Brocante
aux jouets
et vêtements
enfants
(- 12
ans)
» le Dimanche
29
Novembre
2015.
Participeront
à ces ventes
uniquement
des
particuliers
dans
les domaines
de l'habillement,
des
jouets
pour enfants
et de
la puériculture.
Article
2
: Ces
ventes
se dérouleront
Salle
Léo
Lagrange
à Lumbres.
Article
3
:
- Madame
le
Maire,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté dont
l‘ampliation
sera transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Saint-Omer.
Fait
à LUMBRES,
le 22
Octobre
2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu exécutoire
Le Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20151022-201606-AR Pata
de télétranemiesinn
- 22H0/2015 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMONE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et L 2213-1,
Vu
les travaux
de création d’un
branchement
d’eau
et d’assainissement
Rue
Pasteur à réaliser par le
SIDEAL
— ZAL
des Rahauts,
B.P.
80023
LUMBRES -— 62508
SAINT-OMER
Cedex,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:La
circulation
sera
interdite
du
haut
de
la
Rue
Pasteur
jusqu’à
l’entrée
du
Stade
Jean
Lebas
le
Mercredi
28
Octobre
2015
de
08
h
30
à
18
h
00.
Article
2
: Une
déviation
sera
mise
en
place
par
1* Avenue
Bernard
Chochoy,
la
Rue
Candide
Couzin
et
la
Rue
du
08
Mai.
Article
3
: La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
le
SIDEAL.
Article
4
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Président
du
SIDEAL,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 22
Octobre
2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. —_.
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L2213-1, Vu
les
travaux
de
remplacement
cadre
et
tampons
K2C
en
chaussée
pour
Orange
Rue
du
11
Novembre
à réaliser
par
l'Entreprise
BOUYGUES
E
&
S,
Agence
de
Calais
—
389,
Rue
Louis
Breguet
— 62100
CALAIS
Cedex,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
Pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:Le
stationnement
sera interdit
au
droit
des
travaux
Rue
du
11
Novembre
et la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
du
Lundi
09
Novembre
2015
au
Mercredi
09
Décembre
2015.
Article
2 :
La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l'Entreprise
BOUYGUES
E&S. Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’Entreprise
BOUYGUES
E
&
S,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
23
Octobre
2015
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et
L
2213-1,
Vu
les travaux
d’extension
gaz Cité des Cheminots
à réaliser par l'Entreprise
RAMERY
RESEAUX
-— Rue
de
la Meuse
— 62470
CALONNE
RICOUART,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité
des usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1°” : Le
stationnement
sera interdit au droit du n° 9 Cité des Cheminots
et la circulation à
cet endroit
sera restreinte
du
Lundi
09
Novembre
2015
au
Mercredi
23
Décembre
2015.
Article
2 : Pendant
cette restriction, la circulation
se fera avec
alternat par feux tricolores.
La
vitesse
sera limitée
à 30
km/heure
au
droit du
chantier.
Article
3 : La pose de la signalisation réglementaire
sera assurée
par l’Entreprise RAMERYŸ
RESEAUX. Article
4
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de l’Entreprise
RAMERY
RESEAUX,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 27
Octobre
2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire ne,
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
d'ouverture
en trottoir sur robinet GRDF
pour bétonner et placer regard
oval
Avenue
Bernard
Chochoy
à réaliser par l'Entreprise
SADE
CGTH
- Lamblin
TP
— 5 Rue
Louis
Branqui,
B.P.
70164
- 59792
GRANDE
SYNTHE
Cedex,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
17
: La
circulation
sera
restreinte
au
droit
des
travaux
Avenue
Bernard
Chochoy
du
Jeudi
19
Novembre
2015
au
Jeudi
03
Décembre
2015.
Article
2
: Pendant
cette
restriction,
la
circulation
se
fera
avec
alternat par
feux
tricolores.
Le
stationnement
et le
dépassement
seront
interdits
et la
vitesse
réduite
à 30
km/h
au
droit
du
chantier. Article
3
: La
signalisation
de
restriction
de
circulation
sera
à la
charge
de
l'Entreprise
SADE
CGTH
- Lamblin
TP.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’Entreprise
SADE
CGTH
- Lamblin
TP,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 02 Novembre
2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. “ Acte
rendu
exécutoire
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales, notamment
les articles L 2212-1
et
L2213-1, Vu
la mise
en place de feux
tricolores pour
surodorisation du réseau
gaz Avenue
Bernard
Chochoy
à réaliser par l’Entreprise
T.C.P.A.
— Z.I. Avenue
Paul
Plouvier,
B.P.
25 — 62460
DIVION, Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1”
: Le
stationnement
sera interdit
au
droit
des
travaux
Avenue
Bernard
Chochoy
et
la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
le
Vendredi
06
Novembre
2015.
Article
2
: La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
: La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l’Entreprise
T.C.P.A.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’Entreprise
T.C.P.A.,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
02
Novembre
2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. Acte
rendu
exécutoire
js
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
de stationnement
d’un camion
de déménagement
sollicitée par Monsieur
DUBUIS
Sébastien
demeurant
107,
Résidence
Léon
Blum
— 62380
LUMBRES,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
Résidence
Léon
Blum,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
autorisé
du
n°
106
au
n°
108
Résidence
Léon
Blum
le
Lundi
16
Novembre
2015
à 9
h
30
jusqu’au
Mardi
17
Novembre
2015
à 12
heures,
au
droit
du
véhicule
de
déménagement.
Article
2
: La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
le
demandeur. Article
3
: Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
DUBUIS
Sébastien,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 03
Novembre
2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
RNA. DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de renouvellement
du réseau
gaz Avenue
Bernard
Chochoy
à réaliser par
l'Entreprise
LOCATRA
- 1,
Rue
de
Dronckaert
— 59223
RONCQ
Cedex,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité des usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1°
: Le
stationnement
sera interdit au droit des travaux,
entre le n° 34 Avenue
Bernard
Chochoy
et la Résidence
Havet,
et la circulation
à cet endroit
sera restreinte
du
Lundi
23
Novembre
2015
au
Jeudi
07
Janvier
2016.
Article
2 : La circulation
se fera sur chaussée
rétrécie
avec
alternat par feux tricolores.
La
vitesse sera limitée à 30 km/heure. Article
3 : La pose
de la signalisation réglementaire
sera assurée
par l’Entreprise
LOCATRA.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie,
- Monsieur
le Directeur de l’Entreprise
LOCATRA,
Sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté,
Fait à LUMBRES,
le 05 Novembre
2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-OMER
COMMUNE
DE LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles L
2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de réparation
de réseau existant Rue
Candide
Couzin
et Avenue
Bernard
Chochoy
à réaliser par l’Entreprise
SAS
AFDEM
-— 4 Chemin
de Saint Martin — 62128
CROISILLES, Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit des
travaux
Rue
Candide
Couzin
et
Avenue
Bernard
Chochoy
du
Lundi
09
Novembre
2015
au
Vendredi
20
Novembre
2015.
Article
2
: La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
PEntreprise
SAS
AFDEM.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
1a
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
SAS
AFDEM,
Sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
06
Novembre
2015
Le
Maire,
Joëlle DELRUE. DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire de LUMBRES, Vu
le Code
des Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
Place
Jean
Jaurès
en
raison
des
manifestations
du
Mercredi
11
Novembre
2015,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
sur
le
quart
de
la
partie
haute
de
la
Place
Jean
Jaurès,
côté
Crédit
Agricole,
sera
interdit
le
Mercredi
11
Novembre
2015,
au droit
des
véhicules
des
Sapeurs
Pompiers. Article
2
:La
pose
des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
sera
réalisée
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Lumbres.
Article
3
: Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 06 Novembre
2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT
OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se
jouer
sur
le
terrain
du
Stade
BODELLE
au
vue
des
dernières
intempéries,
ARRETE
Article
1”
:
En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
du
Stade
BODELLE,
les
activités
sportives
ainsi
que
les
entraînements
sont
interdits
du
samedi
7
Novembre
2015
à partir
de
12h00
au
Mardi
10
Novembre
2015,
8h00
inclus.
Article
2 :
le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
aux
abords
du terrain
municipal.
Article3:
-Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
-Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 7 novembre
2015
Acte
rendu
exécutoire
le
97
NOV.
2015 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il est préjudiciable
de laisser des rencontres
sportives
se jouer sur le Terrain
du
Marais
en
raison
de
l’état actuel
du terrain
détrempé
par
les récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
: En raison du mauvais
état du terrain de football
du Marais
dû aux
intempéries
et des
risques
de détérioration
de la pelouse,
les activités
sportives
(matchs
et entraînements)
seront
interdites
du
Mardi
10 Novembre
2015
à partir de
13 H
00 jusqu’au
Jeudi
12 Novembre
2015,
22
H
00
inclus.
Article 2
: Le présent Arrêté
sera affiché
en Mairie
et aux abords
du terrain Municipal.
Article
3 :
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie
de LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de LUMBRES,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le
10 Novembre
2015
Gérard
COLIN,
Acte
rendu
exécutoire
à
1 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se
jouer
sur
le
Terrain
du
Stade
« Jean
LEBAS
» en
raison
de
l’état
actuel
du
terrain
détrempé
par
les
récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°”
:En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
du
Stade
« Jean
LEBAS
» dû
aux
intempéries
et
des
risques
de
détérioration
de
la
pelouse,
les
activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Mardi
10
Novembre
2015
à partir
de
13
H
00
jusqu’au
Jeudi
12
Novembre
2015,
22
H
00
inclus.
Article
2
:Le
présent Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article
3
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le
10 Novembre
2015
Gérard
COLIN,
Adjoint
au
Maire.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il est préjudiciable
de laisser des rencontres
sportives
se jouer
sur le Terrain
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
» en
raison de l’état actuel du terrain détrempé
par les
récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
: En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
»
dû
aux
intempéries
et
des
risques
de
détérioration
de
la
pelouse,
les
activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Mardi
10
Novembre
2015
à partir
de
13
H
00
jusqu’au
Jeudi
12
Novembre
2015,
22
H
00
inclus.
Article
2
: Le
présent Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article3
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de LUMBRES,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent arrêté,
Fait
à LUMBRES,
le
10 Novembre
2015
Acte
rendu
exécutoire
RTC NONANE TT
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
les
travaux
de
réfection
des
trottoirs
et
voiries
Résidence
Léon
Blum
à réaliser
par
l’Entreprise
de
Travaux
Publics
HEMBERT
T.P.
sise
433
Route
d’Audruicq,
LES
PELERINS
à 62610
ARDRES,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1
:La
circulation
et
le
stationnement
seront
totalement
interdits
au droit
du
n°
201
au
n°
210
et
du
n°
213
au
n°
211
de
la
Résidence
Léon
Blum
ainsi
que
du
n°
11
au
n°
18
et
du
n°
19
au
n°
24
du
Lundi
16
Novembre
2015
et
Vendredi
18
Décembre
2015
de
08
heures
à
17
heures.
Article
2
:L’accès
aux
riverains
et
aux
services
de
secours
sera
autorisé.
Article
3
:Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
Cité
Denis
Cordonnier
et
la
Rue
Emile
Zola.
Article
4
:La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l’Entreprise
de
Travaux
Publics
HEMBERT
T.P.
Article
5
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie
de Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
de
Travaux
Publics
HEMBERT
TP.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
10
Novembre
2015
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
IRD
NAME Acte
rendu
exécutoire
je
|
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se
jouer
sur
le
Terrain
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
» en
raison
de
l’état
actuel
du
terrain
détrempé
par
les
récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
: En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
»
dû
aux
intempéries
et
des
risques
de
détérioration
de
la
pelouse,
les
activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Mardi
17
Novembre
2615
à partir
de
12
H
00
jusqu’au
Vendredi
20
Novembre
2015,
12
H
00
inclus.
Article
2
: Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article3:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 17 Novembre
2015
Gérard COLIN,
e DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se
jouer
sur
le
Terrain
du
Marais
en
raison
de
l’état
actuel
du
terrain
détrempé
par
les
récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
: En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
du
Marais
dû
aux
intempéries
et
des
risques
de
détérioration
de
la
pelouse,
les
activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Mardi
17
Novembre
2015
à partir
de
12
H
00
jusqu’au
Vendredi
20
Novembre
2015,
12
H
00
inclus.
Article
2
:Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article
3
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
17 Novembre
2015
Acte
rendu
exécutoire dE
É
ui DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il est préjudiciable
de laisser des rencontres
sportives
se jouer sur le Terrain
du
Stade
« Jean
LEBAS
» en raison de l’état actuel
du terrain détrempé
par les récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
:En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
du
Stade
« Jean
LEBAS
» dû
aux
intempéries
et
des
risques
de
détérioration
de
la
pelouse,
les
activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Mardi
17
Novembre
2015
à partir
de
12
H
00
jusqu’au
Vendredi
20
Novembre
2015,
12
H
09
inclus.
Article
2
: Le
présent Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
aux
abords
du terrain
Municipal.
Article
3
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de LUMBRES,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 17 Novembre
2015
Gérard
COLIN,
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se
jouer
sur
le
Terrain
du
Marais
en
raison
de
l’état
actuel
du
terrain
détrempé
par
les
récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1”
:En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
du
Marais
dû
aux
intempéries
et
des
risques
de
détérioration
de
la
pelouse,
les
activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Vendredi
20
Novembre
2015
à partir
de
12
H
00
jusqu’au
Lundi
23
Novembre
2015,
23
H
00
inclus.
Article
2
:Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article3:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 20 Novembre
2015
Gérard
COLIN,
Adjoint
au
Maire,
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se
jouer
sur
le
Terrain
du
Stade
« Jean
LEBAS
» en
raison
de
l’état
actuel
du
terrain
détrempé
par
les
récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
: En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
du
Stade
« Jean
LEBAS
» dû
aux
intempéries
et
des
risques
de
détérioration
de
la
pelouse,
les
activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Vendredi
20
Novembre
2015
à
partir
de
12
H
00
j jusqu’au
Lundi
23
Novembre
2015,
23
H
00
inclus.
Article
2
: Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article3:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 20 Novembre
2015
Gérard
COLIN,
Adjoint
au
Maire.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se
jouer
sur
le
Terrain
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
» en
raison
de
l’état
actuel
du
terrain
détrempé
par
les
récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1”
:En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
»
dû
aux
intempéries
et
des
risques
de
détérioration
de
la
pelouse,
les
activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Vendredi
20
Novembre
2015
à partir
de
12
H
00
jusqu’au
Lundi
23
Novembre
2015,
23
H
00
inclus.
Article
2 :
Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article
3:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 20
Novembre
2015
Gérard
COLIN,
Adjoint
au
Maire.
Acte
rendu
exécutoire
ie FINE DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire de LUMBRES, Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de génie
civil et pose
de fourreaux
FREE
Rue
Emile
Zola
à réaliser par
l'Entreprise
SAS
AFDEM
-— 4 Chemin
de Saint Martin — 62128
CROISILLES,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité
des usagers
et
prévenir les accidents,
ARRETE
Article
1°” : Le
stationnement
sera interdit au droit des travaux
Rue
Emile
Zola
du
Lundi
07
Décembre
2015
au
Vendredi
29
Janvier
2016.
Article
2 : La
circulation se fera sur chaussée
rétrécie
avec
alternat par feux tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article 3 : La pose
de la signalisation
réglementaire
sera assurée par l’Entreprise
SAS
AFDEM.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie
de Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur de l’Entreprise
SAS
AFDEM,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de exécution
du présent arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 24 Novembre
2015
Le
Maire,
Joëlle DELRUE. DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se
jouer
sur
le
Terrain
du
Marais
en
raison
de
l’état
actuel
du
terrain
détrempé
par
les
récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1”
: En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
du
Marais
dû
aux
intempéries
et
des
risques
de
détérioration
de
la
pelouse,
les
activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Vendredi
27
Novembre
2015
à partir
de
12
H
00
jusqu’au
Lundi
30
Novembre
2015,
23
H
00
inclus.
Article
2
: Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article
3
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
27
Novembre
2015
Gérard
COLIN,
Adjoint
au Maire.
Acte
rendu
exécutoire
IT
TNT DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il est préjudiciable
de laisser des rencontres
sportives
se jouer
sur le Terrain
du
Stade
« Jean
LEBAS
» en raison
de l’état actuel
du terrain détrempé
par les récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
: En raison du mauvais
état du terrain de football
du Stade
« Jean
LEBAS
» dû aux
intempéries
et des risques
de détérioration de la pelouse,
les activités sportives
(matchs
et
entraînements)
seront interdites
du
Vendredi
27 Novembre
2015
à partir
de 12 H
00 jusqu’au
Dimanche
29
Novembre
2015,
12
H
00
inclus.
Article
2 :
Le présent Arrêté
sera affiché
en Mairie
et aux abords
du terrain Municipal.
Article
3:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de la Mairie
de LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 27 Novembre
2015
Gérard
COLIN,
Adjoint
au Maire. DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il est préjudiciable
de laisser des rencontres
sportives
se jouer sur le Terrain
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
» en raison de l’état actuel
du terrain détrempé
par les
récentes intempéries,
ARRETE
Article
1°
: En raison du mauvais
état du terrain de football
n°
1 (pelouse
naturelle)
du
Stade
«Stéphane
BODELLE
» dû aux
intempéries
et des risques
de détérioration de la pelouse,
les
activités sportives (matchs
et entraînements)
seront interdites
du
Vendredi
27 Novembre
2015
à
partir
de
12
H
00 jusqu’au
Lundi
30
Novembre
2015,
24
H
00
inclus.
Article
2
: Le présent Arrêté
sera affiché
en Mairie
et aux abords
du terrain Municipal.
Article
3:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
LUMBRES,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 27
Novembre
2015
Gérard
COLIN,
Adjoint
au
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
CARE" DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
les travaux
de réfection de toiture à !’ Annexe
de la Mairie
Place Jean Jaurès à réaliser par
l'Entreprise
« Les
Toitures
Fortin
» sise 34, Rue
Principale
à 62380
BAYENGHEM-LES-
SENINGHEM, Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour
assurer la sécurité
des
usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera interdit
devant
l’ Annexe
de
la Mairie
au
droit des
travaux
Place
Jean
Jaurès
du
Vendredi
27
Novembre
2015
au
Vendredi
18
Décembre
2015.
Article
2 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par l’Entreprise
« Les
Toitures
Fortin
».
Article 3
: Le présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de la Brigade
Gendarmerie,
- Monsieur
le Directeur de l’Entreprise
« Les
Toitures
Fortin
»,
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de I’exécution
du présent Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 27 Novembre
2015
Le Maire, Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’organisation
d’un défilé de Saint-Nicolas
dans
les rues de Lumbres
organisé par la Commune
de
Lumbres,
la Communauté
de
Communes
du Pays
de
Lumbres
et l’Union
Commerciale
et Artisanale
du
Pays
de Lumbres
le Samedi
05
Décembre
2015
et le Dimanche
06 Décembre
2015,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1”
: Le
défilé de
Saint-Nicolas
démarrera
de la Place Jean Jaurès
à 17 h 30. Il empruntera
la Rue
Albert
Thomas,
la Rue
Victor
Hugo,
la Place
Jules
Leriche
et retour
Place
Jean
Jaurès.
Article
2
:Les
véhicules
devront
suivre
le
défilé
et
en
aucun
cas
le
dépasser
le
Samedi
05
Décembre
2015
de
18
h
00
à 20
h
00.
Article
3
: Le
défilé
de
Saint-Nicolas
sera
précédé
et
suivi
par
les
motos
de
l’Association
« Méfie-te
62
» qui
assureront
le
bon
déroulement
de
la
manifestation.
Article
4
: Au
moment
du
passage
du
défilé,
des
signaleurs,
placés
à chaque
carrefour,
munis
de
gilets
fluorescents,
feront
la
circulation
et
empêcheront
les
voitures
de
s’engager
dans
le
cortège.
Article
5
: La
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
Rue
Albert
Thomas
le
Samedi
05
Décembre
2015
de
14
h
00
à
20
h
00.
Article
6 : Le présent
arrêté remplace
et annule
celui du
13
Octobre
2015.
Article
7:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Président
de
l’Union
Commerciale
et
Artisanale
du
Pays
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Président
de
1’ Association
« Méfie-te
62
»,
Sont chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 27
Novembre
2015
Acte
rendu
exécutoire
JE
NN
annSee Acte
re:
ie
ndu
e:
2 NOUS
Ml
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il est préjudiciable
de laisser des rencontres
sportives
se jouer
sur le Terrain
du
Stade
« Jean
LEBAS
» en raison de l’état actuel du terrain détrempé
par les récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
: En raison du mauvais
état du terrain de football
du
Stade
« Jean
LEBAS
» dû aux
intempéries
et des risques
de détérioration
de la pelouse,
les activités sportives
(matchs
et
entraînements)
seront interdites du
Dimanche
29
Novembre
2015
à partir
de
12
H
00 jusqu’au
Lundi
30
Novembre
2015,
24
H
00
inclus.
Article
2
: Le présent Arrêté
sera affiché
en Mairie
et aux
abords
du terrain Municipal.
Article3:
- Monsieur
je Directeur
Général
des
Services
de la Mairie
de LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de LUMBRES,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 27 Novembre
2015
Gérard
COLIN,
xécutoire ARIANE DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il est préjudiciable
de laisser des rencontres
sportives
se jouer
sur le Terrain
du
Marais
en raison de l’état actuel
du terrain détrempé
par les récentes
intempéries,
ARRETE
Article
17
:En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
du
Marais
dû
aux
intempéries
et
des
risques
de
détérioration
de
la
pelouse,
les
activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Mardi
1°
Décembre
2015
à partir
de 00
H
00
jusqu’au
Vendredi
04
Décembre
2015,
12
H
00
inclus.
Article
2 : Le présent
Arrêté
sera affiché
en Mairie
et aux
abords
du terrain Municipal.
Article
3
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de LUMBRES,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 30 Novembre
2015
Gérard COLIY,
Acte
rendu
exécutoire
JE
NON
NES Acte
rendu
exécutoire
f
NY
ARE:
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il est préjudiciable
de laisser des rencontres
sportives
se jouer
sur le Terrain
du
Stade
« Jean
LEBAS
» en raison
de l’état actuel du terrain détrempé
par les récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
: En raison du mauvais
état du terrain de football
du Stade
« Jean
LEBAS
» dû aux
intempéries
et des risques
de détérioration de la pelouse,
les activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront interdites du Mardi
1° Décembre
2015
à partir de 00 H 00 jusqu’au
Vendredi
04
Décembre
2015,
12
H
09
inclus.
Article
2
: Le présent Arrêté
sera affiché
en Mairie
et aux
abords
du terrain Municipal.
Article
3:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de LUMBRES,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 30 Novembre
2015 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se
jouer
sur
le
Terrain
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
» en
raison
de
l’état
actuel
du
terrain
détrempé
par
les
récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
:En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
»
dû
aux
intempéries
et
des
risques
de
détérioration
de
la
pelouse,
les
activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Mardi
1°
Décembre
2015
à partir
de
00
H
00
jusqu’au
Vendredi
04
Décembre
2015,
12
H
00
inclus.
Article
2
:Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article3:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 30
Novembre
2015
Gérard
COLIN,
Adjoint
au
Maire.
Acte
rendu
exécutoire
ED
NON 2018 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
la demande
de stationnement
d’un
camion
de déménagement
demandée
par Monsieur
PECQUEUR
Emeric
et Madame
BAILLY
Justine demeurant
Apt.
3, Résidence
Claude
MONET
à 62380
LUMBRES,
Considérant
qu’il est nécessaire
de réglementer
le stationnement
Résidence
Claude
MONET
-—
Les
Impressionnistes,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera interdit
aux
abords
de
la Résidence
Claude
MONET
le
Mercredi
16
Décembre
2015
de
06
heures
à 20
heures,
à l’exception
des
véhicules
de
déménagement. Article 2 : La pose
des panneaux
conformes
à la réglementation
sera réalisée par le demandeur.
Article
3 : Le présent Arrêté
sera publié
et affiché
dans
la Commune
de LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
PECQUEUR
Emeric
et Madame
BAILLY
Justine,
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 30
Novembre
2015
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
FERCEN DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
les travaux
de remplacement
de
cadres
et tampons
en trottoir Résidence
Léon
Blum
à
réaliser par l'Entreprise
Bouygues
E&S
— TPRE
Agence
Nord
sise
100 Rue
Jean Perrin à
59932
LA
CHAPELLE
D’ARMENTIERES,
Considérant
qu’il
convient
de prendre
des mesures
pour
faciliter l’exécution
des travaux
et
prévenir les accidents,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit du
n°
201
au
n°
210
et au
n°
213
de
la Résidence
Léon
Blum
du
Jeudi
03
Décembre
2015
au
Lundi
04
Janvier
2016.
Article
2
: La
circulation
sera
restreinte
et la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Article 3 : La pose
de la signalisation
réglementaire
sera assurée
par l’Entreprise
Bouygues
E&S
- TPRE
Agence
Nord.
Article
4
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de l’Entreprise
Bouygues
E&S
- TPRE
Agence
Nord,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 30
Novembre
2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
1e 50
* DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales, notamment
les articles L 2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de réparation
de réseau
existant Rue
Candide
Couzin
et Avenue
Bernard
Chochoy
à réaliser par l'Entreprise
SAS
AFDEM
— 4 Chemin
de Saïnt Martin — 62128
CROISILLES, Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité
des usagers
et
prévenir les accidents,
ARRETE
Article 1°’ : Le stationnement
sera interdit au droit des travaux Rue
Candide
Couzin
et
Avenue
Bernard
Chochoy
du
Lundi
07 Décembre
2015
au
Vendredi
29 Janvier
2016.
Article
2 : La circulation
se fera sur chaussée
rétrécie.
La vitesse
sera limitée
à 30 km/heure.
Article
3 : La pose
de la signalisation
réglementaire
sera assurée
par l’Entreprise
SAS
AFDEM.
Article
4
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
je Directeur de l’Entreprise
SAS
AFDEM,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 02
Décembre
2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
la demande
de stationnement
de véhicules
de livraison
sur le parking
devant
la Maison
des
Associations
Rue
Jules Guesde
demandée
par les Services
Techniques
de la Ville de
Lumbres, Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
Rue
Jules
Guesde,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
sera
autorisé
sur
4 places
de
parking
dont
la
place
handicapée
au
droit
de
la
Maison
des
Associations
sise
au 26
Rue
Jules
Guesde
le
Mercredi
09
Décembre
2015,
pour
les
véhicules
de
livraison.
Article
2
:La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
les
Services
Techniques. Article
3
:Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 08
Décembre
2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire —
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
la demande
de stationnement
d’un
camion
de déménagement
demandée
par Monsieur
Philippe
BERQUIN
demeurant
34, Cité Denis
Cordonnier
à 62380
LUMBRES,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
Cité
Denis
Cordonnier,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
sera
interdit au droit
du
n°
34
Cité
Denis
Cordonnier
sur
trois
places
de
stationnement,
à partir
du
n°
35,
le
Samedi
19
Décembre
2015
de 08
h 30
à 18
h
00,
à
l'exception
des
véhicules
de
déménagement.
Article
2
:La pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
le
demandeur.
Article
3
: Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
Philippe
BERQUIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
08
Décembre
2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. Acte
rendu
exécutoire
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
Place
Jean Jaurès
en
raison
du
marché
du
Jeudi
24
et
31
Décembre
2015
initialement
prévu
le
vendredi
matin,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
sur
la
moitié
de
la
partie
haute
de
la
Place
Jean
Jaurès
sera
interdit
le
Jeudi
24
Décembre
2015
et
le
Jeudi
31
Décembre
2015
de
12
h
00
à
18
h
00.
Article
2 :
La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Lumbres.
Article
3
:Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 08
Décembre
2015
DAMES Acte
rendu
exécutoire
KE
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales, notamment
les articles L 2212-1
et L 2213-1,
Vu
les travaux
de forage
dirigé pour
la pose
d’un
réseau
ERDF
à réaliser Route
de
Saint-Pierre-
Wismes
sur la RD
131
par l’Entreprise NORDIQUE
DE
FORAGE
-— 20 Bis,
Rue
de Beaurain
—
62870
GOUY
ST ANDRE,
Considérant
qu’il convient
de prendre
des
mesures
pour
assurer la sécurité
des
usagers
et de
prévenir des
accidents,
ARRETE
Article
1”
: La circulation sera restreinte
Route
de
Saint-Pierre-Wismes
sur la RD
131
pendant
la période
du
Lundi
04 Janvier
2016
au
Lundi
04 Avril
2016.
Article
2
: Le
stationnement
et le dépassement
seront interdits au droit des travaux.
La
circulation
se fera avec
alternat manuel.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article 3 : La mise
en place
et la maintenance
de la signalisation temporaire
seront assurées
par l’Entreprise NORDIQUE
DE
FORAGE.
Article
4
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de
l’Entreprise
NORDIQUE
DE
FORAGE,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 08
Décembre
2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. ne
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et L
2213-1,
Vu
les travaux
de forage dirigé pour
la pose
d’un
réseau
ERDF
à réaliser Route
de Nielles,
Rue
Jean-Baptiste
Macaux
et Route
de
Saint-Pierre-Wismes
sur la RD
131
/ RD
225
par l’Entreprise
NORDIQUE
DE
FORAGE
- 20
Bis,
Rue
de Beaurain
— 62870
GOUY
ST
ANDRE,
Considérant
qu’il convient
de prendre
des mesures
pour
assurer la sécurité
des usagers
et de
prévenir
des accidents,
ARRETE
Article
1°” : La circulation
sera restreinte
aux
abords
des voies
concernées
pendant
la période
du
Lundi
04
Janvier
2016
au
Lundi
04
Avril
2016.
Article
2 : Le
stationnement
et le dépassement
seront interdits au droit des travaux.
La
circulation
se fera
avec
alternat
manuel.
La
vitesse
sera limitée
à 30
km/heure.
Article 3 : La mise
en place
et la maintenance
de
la signalisation temporaire
seront assurées
par l'Entreprise NORDIQUE
DE
FORAGE.
Article
4
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de la Communauté
de Brigades
de Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de l’Entreprise
NORDIQUE
DE
FORAGE,
Sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 08
Décembre
2015
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire TT
DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-OMER
COMMUNE
DE LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
de fouille
en trottoir pour
raccordement
gaz sur canalisation
GRDF
Rue
Jules
Guesde
à réaliser par
la Société
SPIE
IDF
Nord
Ouest
- POIRET
— ZI
de
Ruitz
— 62620
BARLIN, Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:La
circulation
sera
restreinte
au
droit
des
travaux
du
n°
66,
Rue
Jules
Guesde
du
Lundi
21
Décembre
2015
au
Lundi
11
Janvier
2016.
Article
2
:Pendant
cette
restriction,
la
circulation
se
fera
sur
demi-chaussée.
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
au
droit
du
chantier.
Article
3
: La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
la
Société
SPIE
IDF
Nord
Ouest
- POIRET.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
SPIE
IDF
Nord
Ouest
- POIRET,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 09
Décembre
2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE. DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
est
préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se jouer
sur
le Terrain
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
» en
raison
de
l’état
actuel
du
terrain
détrempé
par
les
récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
: En
raison
du
mauvais
état
du terrain
de football
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
»
dû
aux
intempéries
et des
risques
de
détérioration
de
la pelouse,
les
activités
sportives
{matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Vendredi
11
décembre
2015
à
partir
de
12
H
00
jusqu’au
Lundi
14
décembre
2015,
12
H
00
inclus.
Article
2
: Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article
3
:
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUMBRES,
le
11
décembre
2015.
Gérard
COLIN,
D:
Adjoint au Maire? 0
Acte
rendu
exécutoire
le
44 pc 206
: DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se jouer
sur
le Terrain
du
Stade
« Le
Marais
» en
raison
de
l’état
actuel
du
terrain
détrempé
par
les
récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
: En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
du
Stade
«
Le
Marais
» dû
aux
intempéries
et
des
risques
de
détérioration
de
la pelouse,
les activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Vendredi
11
Décembre
2015
à partir
de
12
H 00
jusqu’au
Lundi
14
Décembre
2015,
12
H 00
inclus.
Article
2
: Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article
3
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
æ
\
Fait
à
LUMBRES,
le
11
Décembre
2012.
Gérard
COLIN,
Adjoint
au
Maire.
Acte
rendu
exécutoire
le
1100206
- DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
est
préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se jouer
sur
le Terrain
du
Stade
« Jean
LEBAS
» en
raison
de
l’état
actuel
du
terrain
détrempé
par
les
récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
: En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
du
Stade
« Jean
LEBAS
» dû
aux
intempéries
et des
risques
de
détérioration
de
la pelouse,
les activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Vendredi
11
décembre
2015
à partir
de
12
H
00
jusqu’au
Lundi
14
décembre
2015,
12
H
O0
inclus.
Article
2 :
Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article 3
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
+.
Fait
à
LUMBRES,
le
11
décembre
2015.
Gérard
CO
Acte
rendu
exécutoire
le
29
1DEC208. DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
des Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
Pinauguration
de la Maison
des Associations
sise 26
Rue
Jules
Guesde
le Samedi
12
Décembre
2015,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
Rue
Jules
Guesde
sur
le
parking
devant
la
Maison
des
Associations
ainsi
que
dans
la
cour
intérieure
de cette
dernière,
ARRETE
Article
1
:Le
stationnement
sera
interdit
dans
la
cour
intérieure
de
la
Maison
des
Associations
ainsi
que
sur
une
place
du
parking
devant
celle-ci,
à côté
de
la
place
handicapée,
le
Samedi
12
Décembre
2015
de
12
heures
à
18
heures.
Article
2
:La
pose
des
panneaux
conformes
à la
réglementation
sera
réalisée
par
les
Services
Techniques. Article
3
: Le
présent
Arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
LUMBRES.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
10
Décembre
2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
1e se NESEU Acte
rendu
exécutoire
É
ED DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L 2213-1, Vu
les travaux
de terrassement
en trottoir pour branchement
Gaz
Avenue
Bernard
Chochoy
à
réaliser par l'Entreprise
SPIE
IDF NORD
OUEST
- POIRET
- Z.I.
de Ruitz — 62620
BARLIN, Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1°
:
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
au
droit
des
travaux
Avenue
Bernard
Chochoy,
à l’angle
du
n°
1 du
Chemin
des
Coquelicots,
et
la
circulation
à cet
endroit
sera
restreinte
du
Lundi
11
Janvier
2016
au
Lundi
1°
Février
2016.
Article
2
: La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
: La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l’Entreprise
SPIE
IDF
NORD
OUEST
- POIRET.
Article
4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
SPIE
IDF
NORD
OUEST
- POIRET,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
14
Décembre
2015 Acte
rendu
exécutoire DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se
jouer
sur
le
Terrain
du
Marais
en
raison
de
l’état
actuel
du
terrain
détrempé
par
les
récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
: En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
du
Marais
dû
aux
intempéries
et
des
risques
de
détérioration
de
la
pelouse,
les
activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Vendredi
18
Décembre
2015
à partir
de
12
H
00
jusqu’au
Vendredi
08
Janvier
2016,
12
H
00
inclus.
Article
2
:Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article
3
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
18
Décembre
2015
Gérard
COLIN,
Adjoint
au Maire.
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se
jouer
sur
le
Terrain
du
Stade
« Stéphane
BODELLE
» en
raison
de
l’état
actuel
du
terrain
détrempé
par
les
récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
: En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football du
Stade
« Stéphane
BODELLE
»
dû
aux
intempéries
et
des
risques
de
détérioration
de
la
pelouse,
les
activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Vendredi
18
Décembre
2015
à partir
de
12
H
00
jusqu’au
Vendredi
08
Janvier
2016,
12
H
00
inclus.
Article
2
: Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
aux
abords
du
terrain
Municipal.
Article
3
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le
18
Décembre
2015
Gérard
COLIN,
Adjoint
au
Maire. Acte
rendu
CEUATRE
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
préjudiciable
de
laisser
des
rencontres
sportives
se
jouer
sur
le
Terrain
du
Stade
« Jean
LEBAS
» en
raison
de
l’état
actuel
du
terrain
détrempé
par
les
récentes
intempéries,
ARRETE
Article
1°
: En
raison
du
mauvais
état
du
terrain
de
football
du
Stade
« Jean
LEBAS
» dû aux
intempéries
et
des
risques
de
détérioration
de
la
pelouse,
les
activités
sportives
(matchs
et
entraînements)
seront
interdites
du
Vendredi
18
Décembre
2015
à partir
de
12
H
00
jusqu’au
Vendredi
08
Janvier
2016,
12
H
00
inclus.
Article
2
: Le
présent
Arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
aux
abords
du terrain
Municipal.
Article
3:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
LUMBRES,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
LUMBRES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 18 Décembre
2015
Gérard
COLIN,
Adjoint
au
Maire. DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2212-1
et
L2213-1, Vu
les travaux
d’ouverture
sur regard
gaz à la station GRT
Gaz
Avenue
Bernard
Chochoy
à
réaliser par l'Entreprise
SADE
CGTH
- 5,
Rue
Louis
Blanqui
— 59792
GRANDE
SYNTHE,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
des mesures
pour assurer la sécurité
des usagers
et
prévenir
les accidents,
ARRETE
Article
1° :
Le
stationnement
sera
interdit au droit
des
travaux
Avenue
Bernard
Chochoy
et la
circulation à cet endroit sera restreinte
du
Mardi
05 Janvier 2016
au
Vendredi
22 Janvier
2016.
Article
2 :
La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
avec
alternat
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3 :
La
pose
de
la
signalisation
réglementaire
sera
assurée
par
l’Entreprise
SADE
CGTH.
Article4:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur de l’Entreprise
SADE
CGTH,
Sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Fait à LUMBRES,
le 18 Décembre
2015
Acte
rendu
exécutoire Acte
rendu
exécutoire
23
DEC.
2015
le
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Nous,
Maire
de
LUMBRES.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Vu
les demandes
présentées
par
les Commerçants
Lumbrois
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d'ouvrir
exceptionnellement
les
Dimanches
27
Novembre
2016,
04,
11
et
18
Décembre
2016,
Considérant
le caractère
exceptionnel
de
la demande,
Considérant
que
la suppression
du repos
hebdomadaire
n’est pas
imposée
et repose
sur
le volontariat,
Considérant
que
le salaire de
ceux
qui
travailleront
ces jours-là
sera majoré
de
100
%
et que
le repos
compensateur
sera
accordé
dans
les
15 jours,
Vu
le Code
du
Travail
(Art.
L221-19),
Après
consultation
des
organisations
d’employeurs
et de travailleurs,
Vu
l’avis
favorable
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15/12/2015,
ARRETE
Article
1 :
Les
supermarchés
et
hypermarchés
de
Lumbres
sont
autorisés
exceptionnellement
à
déroger
à l'obligation
du
repos
hebdomadaire
de
leurs
employés
volontaires
pour
travailler
les
Dimanches
27
Novembre
2016,
04,
11
et
18
Décembre
2016
de
08
h
00
à
19
h
00.
Article
2
:Les
salariés
qui
travailleront
ces
jours-là
seront
rémunérés
avec
majoration
de
100
%
et
bénéficieront
d’un
repos
compensateur
dans
les
15
jours.
Article
3
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
l’Inspecteur
du
Travail,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Les
Commerçants
demandeurs,
Sont
chargés.
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le
18
Décembre
201$
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
RÉ
E
His
sé
de
réception
en
préfecture
—
|
use
de rcerlon
ent
Date
de
télétransmission
:23/12/2015
Date
de
réception
préfecture
:23/12/2046 DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Nous,
Maire
de
LUMBRES.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Vu
la demande
présentée
par les Commerçants
Lumbrois
en vue
d’obtenir
l’autorisation
d'ouvrir
exceptionnellement
les Dimanches
10 Janvier,
26
Juin,
28
Août.
64
Septembre,
11
et
18 Décembre
2016. Considérant
le caractère
exceptionnel
de
la demande,
Considérant
que
la suppression
du
repos
hebdomadaire
n’est
pas imposée
et repose
sur le volontariat.
Considérant
que
le
salaire
de
ceux
qui
travailleront
ces
jours-là
sera
majoré
de
100
%
et
que
le
repos
compensateur
sera
accordé
dans
les
15
jours,
Vu
le Code
du
Travail
(Art.
L 221-19),
Après
consultation
des
organisations
d’employeurs
et de travailleurs,
Vu
l'avis favorable
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
Décembre
2015,
ARRETE
Article
1 :
Les
magasins
d'habillement
de
Lumbres
sont
autorisés
exceptionnellement
à déroger
à l’obligation
du
repos
hebdomadaire
de
leurs
employés
volontaires
pour
travailler
les
Dimanche
10
Janvier,
26
Juin,
28
Août,
04
Septembre,
11
et
18
Décembre
2016
de
9
h
00
à
19
h
30.
Article2:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres.
- Monsieur
l’Inspecteur
du
Travail,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Les
Commerçants
demandeurs,
Sont
chargés.
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LUMBRES.
le
18
Décembre
2015
Le
Maire.
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
2 3 DEC. 20%
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20151218-ARRETE2015-AR Date
de
télétransmission
: 23/12/2015
Date
de
réception
préfecture
: 23/12/2015 RÉPUBLIQUE
Fi RANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2015/68 OBJET
:
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
0 9 NOV. 701
e publicatiqn ou notification
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
quinze
le VENDREDI
06 NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s'est réuni
à la Salle de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
». sous
la
présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite de convocation
en date du
Vingt-huit
Octobre
dont
un exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de :
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
CHRISTIAENS).
absents
excusés.
M.
MAGERE
Maurice,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
les
modalités
de
désignation
du
secrétaire
de
séance.
A
l’unanimité,
Madame
BERQUEZ
Marie-Laurence
est
élue
secrétaire
pour
l'ensemble
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
Vendredi
06
Novembre
2015.
Pour
Copie
Conforme,
À
Eumbres,
le 09/11/2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20151106-201568-DE Date
de
télétransmission
: 09/11/2015
Date
de
récention
oréfecture
: 09/11/2045 ms
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE|
COMMUNE
de LUMBRES
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENI
SAINT-OMER
L'an
deux
milie
quinze
eee
le VENDREDI
06
NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
». sous
la
CANTON
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE.
Maire
LUMBRES
en
suite
de
convocation
en
date
du
Vingt-huit
Octobre
ennnene
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
Délibération
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de :
N°
2015/69
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER).
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
CHRISTIAENS),
absents
excusés.
M.
MAGERE
Maurice,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
OBJET :
APPROBATION
DU
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
soumet
au Conseil
Municipal
le compte-rendu
COMPTE-RENDU
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
03
Septembre
2015.
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent.
à l'unanimité,
ce
compte-rendu
annexé
à la présente
délibération.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres.
le 09/11/2015
Le
Maire. oëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
É
(Pas
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
09
NOV. 205
et publication
ou
notification
du
09
NOV.
205
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20151106-201569-DE Date
de
télétransmission
: 09/11/2015
Date
de
réception
préfecture
: 09/11/2015 __ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
_
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENF SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°2015/70
OBJET
:
PROJET
DE
FUSION
DE
5 SYNDICATS
DONT
LE
SIDEAL
Acte
rendu
exécutoire
le et publication
où
n
du
ure
après
dépôt
en
TRS
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
quinze
le VENDREDI
06
NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s'est réuni
à la Salle de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
». sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE.
Maire
en suite de convocation
en
date
du
Vingt-huit
Octobre
dont
un exemplaire
a été affiché
à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de :
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
CHRISTIAENS),
absents
excusés.
M.
MAGERE
Maurice,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
Je
projet
de
fusion
des
SIADEP
de
la
Vallée
du
Bléquin,
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
et
Assainissement
de
la
Région
de
Lumbres
(SIDEAL),
SIADEP
de
la
Région
de
Fauquembergues,
SIADEP
de
Pihem-Herbelles
et
SIADEP
d’Avroult-Cléty-
Dohem-Delettes
que
lui
a transmis
Madame
la
Préfète
du
Pas-de-Calais.
Ce
nouveau
syndicat
créé
serait
désormais
dénommé
SIDEALF
(Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
et
d'Assainissement
de
la
région
de
Lumbres
et
Fauquembergues. Le
siège
social
est
fixé
à LUMBRES
- ZAL
des
Rahauts.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident.
à l'unanimité
:
-
d'accepter
le
projet
de
périmètre.
-
d'accepter
les
statuts
du
nouveau
syndicat.
+
d'opter
pour
l’adduction.
la
distribution
et la
production
d'eau
potable.
-
de
choisir
en
compétences
optionnelles
l'assainissement
collectif
et
l'assainissement
non
collectif.
Pour
Copie
Conforme.
À
Lumbres.
le 09/11/2061
Le
Maire.
Joëlle
DELRUE.
€cusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20151106-201570-DE Date
de
télétransmission
: 09/11/2015
Date
de
récention
préfecture
: 09/11/2015 a RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2015/71 OBJET
:
DESIGNATION
DE
DEUX
TITULAIRES
ET
DEUX
SUPPLEANTS
POUR
SIEGER
AU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES
EAUX
ET
D’ASSAINISSEMENT DE
LA
REGION
DE
LUMBRES
ET
FAUQUEMBERGUES
COMMUNE
de LUMBRES
Exiralf du
Registre
des
Délibérations du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille quinze
le VENDREDI
06 NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Vingt-huit
Octobre
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
CHRISTIAENS),
absents
excusés,
M.
MAGERE
Maurice,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
ExCUSÉS.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
suite
au
regroupement
des
5 Syndicats
dont
le
SIDÉAL,
il y
a lieu
de
procéder
à la
désignation
de
2 titulaires
et
de
2 suppléants
pour
siéger
au
SIDEALF,
Elle
invite
donc
les
membres
de
l'assemblée
à procéder,
selon
les
articles
L
5211-7
et
L
5212-7
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
des
délégués
à
bulletin
secret.
ELECTION
DES
TITULAIRES
:
1}
Election
du
1°
délégué
titulaire
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:23
Bulletins
nuls
: 0
Suffrages
exprimés
: 23
Majorité
absolue
: 12
A
obtenu
:
- Monsieur
FOURNIER
Daniel
: 23.
M.
FOURNIER
Daniel
ayant
obtenu
23
voix,
donc
la
majorité
absolue,
est
proclamé
1°
délégué
titulaire
pour
représenter
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
et
d’Assainissement
de
la
Région
de
Lumbres
et
Fauquembergues.
2)
Election
du
2°"
délégué
titulaire
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:23
Bulletins
nuls
: 0
Süffrages
exprimés
: 23
Majorité
absolue
:12
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20151106-201571-DE Date
de
télétransmission
: 09/11/2015
Nate
40
rérantinn
nréfanthira
: NOfAAIMAR À
obtenu :
- Monsieur
GUCHE
Francis
: 23.
M.
GUCHE
Francis
ayant
obtenu
23
voix.
donc
la
majorité
absolue.
est
proclamé
27°
délégué
titulaire
pour
représenter
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
et
d'Assainissement
de
la
Région
de
Lumbres
et
Fauquembergues.
ELECTION
DES
SUPPLEANTS
:
1) Election
du
1° délégué
suppléant
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 23
Bulletins
nuls
: O
Suffrages
exprimés
: 23
Majorité
absolue
: 12
A
obtenu
:
- Monsieur
LEFEBVRE
Hervé
: 23.
M.
LEFEBVRE
Hervé
ayant
obtenu
23
voix,
donc
la
majorité
absolue,
est
proclamé
1°
délégué
suppléant
pour
représenter
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
et
d’Assainissement
de
ia
Région
de
Lumbres
et
Fauquembergues
en
cas
d’empêchement
d'un
délégué
titulaire.
2) Election
du 2°"
délégué
suppléant
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 23
Bulletins
nuls
: 0
Suffrages
exprimés
: 23
Majorité
absolue
: 12
A
obtenu
:
- Monsieur
CAZIN
Marc
: 23.
M.
CAZIN
Marc
ayant
obtenu
23
voix,
donc
la
majorité
absolue,
est
proclamé
2°"°
délégué
suppléant
pour
représenter
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
et
d'Assainissement
de
la
Région
de
Lumbres
et
Fauquembergues
en
cas
d'empêchement
d’un
délégué
titulaire.
Pour
Copie
Conforme.
A
Lumbres.
Je 09/11/2015
Le
Maire.
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20151106-201571-DE Date
de
télétransmission
: 09/11/2015
Date
de
réceotion
oréfecture
: 09/11/2015 _ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANION LUMBRES
Délibération N°
2015/72 OBJET
:
DEMANDE D’OCCUPATION DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
0 9 NOV. 201
et publication
ou
notification
du
09
NOV.
205
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
quinze
le VENDREDI
06
NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
». sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
Vingt-huit
Octobre
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à Ia porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
CHRISTIAENS),
absents
excusés.
M.
MAGERE
Maurice,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice.
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseit
Municipal
qu'elle
a été
destinataire
d’une
demande
d'installation
d’un
camion
friterie
de
la
part
de
Monsieur
FOUCHET
Patrick
de
ZOUAFQUES.
Après
délibérations.
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
décidé,
à l'unanimité.
de
ne
pas
accepter
cette
installation
considérant
que
l’offre
en
matière
de friterie
sur
la
commune
est
suffisante.
Pour
Copie
Conforme.
À
Lumbres,
le 09/11/2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20151106-201572-DE Date
de
télétransmission
: 09/11/2015
Date
de
récention
oréfecture
: 09/11/2015 RÉPUETIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de LUMBRES
DÉPARTEMINI PAS-DE-CALAIS
Extrait du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
27
RS
EE
EE
ARRONDISSEMEN1
SAINT-OMER
L'an
deux
mille
quinze
aan
le
VENDREDI
06
NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
Je Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
CANTON
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
LUMBRES
en
suite
de
convocation
en
date
du
Vingt-huit
Août
cernes
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la Mairie,
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l'exception
de
:
N°
2015/73
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD Dominique
(proc.
Mme
CHRISTIAENS),
absents
excusés.
M.
MAGERE
Maurice,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
OBJET
:
DEMANDE
La séance
ouverte,
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
projet
D’OCCUPATION
d'extension
par
FREE
du
Réseau
Rue
Emile
Zola.
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
PAR
FREE
Après
délibérations.
les membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l’unanimité
:
-_
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
communal
avec
FREE,
-
de
réclamer
à FREE
le
montant
de
la
redevance
des
sommes
dues
pour
l'année
2015
ainsi
que
pour
les
années
à venir.
Pour
Copie
Conforme.
À
Lumbres,
le 09/11/2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
09
NOV. 2015
et publication
ou
notification
du
09
NOV. 2015
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20151106-201573-DE Date
de
télétransmission
: 09/11/2015
Date
de
réceotion
oréfecture
: 09/11/2015 _ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2015/74 OBJET
:
DESIGNATION D’UNE
RUE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépêt
en
Sous-Préfecture
le
09
NOV.
2015
et
publication
ou
notification
du
D 9
NOV.
2015
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Manicipal
L'an
deux
mille
quinze
le VENDREDI
06
NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s'est réuni
à la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
». sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE.
Maire
en suite
de convocation
en date du
Vingt-huit
Octobre
dont
un exemplaire
a été affiché
à ia porte
de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
CHRISTIAENS),
absents
excusés.
M.
MAGERE
Maurice,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
maison
va
se
construire
prochainement
dans
la
route
reliant
le
Hameau
de
Liauwette
à
l'ancien
stand
de
tir.
Afin
que
les
différents
services
(EDF,
GDF,
France
Télécom...
.)
puissent
identifier
cette
habitation.
elle
propose
de
donner
un
nom
à
cette
voirie.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à l'unanimité,
de
désigner
cette
voie
:Chemin
des
Coquelicots.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres.
le 09/11/2015
Le
Maire.
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205244-20151106-201574-DE Date
de
télétransmission
: 09/11/2015
Date
de
récevtion
préfecture
: 09/11/2015 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIPARTEMINI PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°2015/75
OBJET
:
DENOMINATION DE
LA
RESIDENCE
D’HABITAT
62/59
PICARDIE Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
9
NOV. 2015
et
publication
ou
notification
du
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
quinze
le VENDREDI
06
NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
». sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE.
Maire
en
suite
de convocation
en date du
Vingt-huit
Octobre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte de
la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice.
à l'exception
de
:
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER).
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
CHRISTIAENS),
absents
excusés,
M.
MAGERE
Maurice,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
SA
Habitat
62/59
Picardie
va
viabiliser
20
parcelles
libres de
construction
au
lieudit
Les
Rahauts.
Considérant
que
ce
projet
se
situe
dans
le
prolongement
de
la
construction
des
12
logements
de
« Chacun
chez
Soi
».
elle
propose
que
Ja
voirie
desservant
ces
20
parcelles
porte
le
nom
de
« Germaine
Tillion
».
Après
délibérations.
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent.
à l'unanimité.
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Pour
Copie
Conforme.
A
Lumbres.
le 09/11/2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20151106-201575-DE Date
de
télétransmission
: 09/11/2015
Date
de
récention
préfecture
: 09/11/2015 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°2015/76
OBJET
:
OPERATIONS D'ORDRE BUDGETAIRE Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
0 8 NOV.
705
le
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
quinze
le VENDREDI
06
NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
». sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
Vingt-huit
Octobre
dont un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
CHRISTIAENS),
absents
excusés.
M.
MAGERE
Maurice,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
propose
aux
Conseillers
Municipaux
les
opérations
d'ordre
budgétaire
suivantes
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT :
-
Compte
675
(042) :
+
5322,27€
-
Compte
676
(042) :
+
9677,73€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
:
-
Compte
204422 :
+9
726,88
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT :
-
Compte
2182
(040):
5322.27€
-
Compte
192
(040) :
9 677,73
€
-
Compte
21318:
9 726.88
€
Après
délibérations.
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent.
à l'unanimité.
cette
proposition.
Pour
Copie
Conforme.
À
Lumbres.
le 09/15/2015
Le
Maire.
ELURER
DELRUE.
&
L.
RQ
1J&f S + \
cusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20151106-201576-DE Date
de
télétransmission
: 69/11/2015
Date
de
récention
oréfecture
: 09/11/2015 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2015/77 OBJET
:
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
8 9 NOV.
7015
un
09
N
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille quinze
le VENDREDI
06
NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s'est réuni
à la Salle de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
». sous
ja
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite de convocation
en date du
Vingt-huit
Octobre
dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
CHRISTIAENS),
absents
excusés,
M.
MAGERE
Maurice,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la
décision
budgétaire
modificative
suivante
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
+
Dépenses: ©
2151/384
— Opération
384
— Gros
travaux
de voirie :
+
60
000€
©
2135
— Opération
371
— Grosses
réparations
chauffage
:
-
5000 €
©
2188
— Opération
186 — Service
scolaire
et culturel :
+
3000€
o
2188
— Opération
341
— Services
Techniques
et autres:
-
25 000
€
©
21318
- Opération
374
— Grosses
réparations
Bâtiments
communaux
:
-
5000€
oO
2118
— Opération
477
—
Piste
de
BMX
:
-
8000€
+
Recertes: ©
1321
- Opération
484
— Lutte
contre
les inondations
Rue
Victor
Hugo
:
+
8000€
©
1328 -
Opération
37]
- Grosses
réparations
chauffage
:
+
12 000
€
Après
délibérations.
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l'unanimité,
cette
proposition.
Pour
Copie
Conforme.
A
Lumbres.
le 09/11/2015
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20151106-201577-DE Date
de
tététransmission
: 09/11/2015
Date
de
récention
vréfecture
: 09/11/2015 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENI PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANION LUMBRES
Délibération N°
2015/78 OBJET
:
CREATION
DE
DEUX
EMPLOIS
EN
CUI-CAE Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Sous-Préfecture
le
09
NOV. 2015
et publication
ou
notification
du
0 9
NOV.
205
*: COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DT L'an
deux
mille
quinze
le VENDREDI
06 NOVEMBRE à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
». sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date
du Vingt-huit
Octobre
dont
un
exemplaire a
été affiché
à Ja porte de
la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
CHRISTIAENS),
absents
excusés.
M.
MAGERE
Maurice,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
deux
emplois
pour
des
personnes
étant
éligibles
au
dispositif
CUI
- CAE.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l’unanimité,
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 09/11/2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20151106-201578-DE Date
de
télétransmission
: 09/11/2015
Date
de
réception
vréfecture
: 09/11/2015 éminmt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER.
Délibération N°
2015/79 OBJET
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Consell Municipal
L'an deux
mille quinze
le VENDREDI
06 NOVEMBRE
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous la
présidence
de
Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation en date du Vingt-huit Octobre dont un exémplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers Municipaux
en exercice,
à l’exception de
:
Mme
CODRON
Nathalie
(proc. Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc. Mme
CHRISTIAENS),
absents
excusés,
M.
MAGERE
Maurice,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le tableau
des
effectifs suivant
à la date du 01/01/2016
:
Directeur
Général des
SErvices
ap =
s ARS en SSURRE
EUR
100%
1
Attaché
Territorial
Principal
:
en
détachement
DD
|
Ingénieur
Territorial
100%
1
Rédacteur Principal—
1*° classe
100 %
1
Adjoint Administratif Principal 1% classe
ue
Adjoint Administratif — 1%" classe
100%
5
Adjoint Administratif — 2%
classe
80%
1
en
détachement
°
Adjoint d'Animation
— 2°"
classe
100 %
1
Agent
de Maîtrise
100
%
2
Adjoint Technique
Principal
1è
classe
100%
1
au
Technique
Principal
100 %
4
2°
classe
L
__-
50%
1
100
%
S
Adjoint
Technique
— 1°
cl
ljoint
Technique
classe
20%
1 ….
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20151106-201579-DE Date
de
télétransmission
: 09/11/2015
Date
de
récention
préfecture
: 09/11/2015 100
%
15
Adjoint
Technique
— 2%"
classe
80%
1
LL
50
%.
I
ne
n
2°
classe
80 %
I
EMPLOI
D’AVENIR
100
%
C.U.L
- C.AE.
100
%
2
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l’unanimité,
un
avis
favorable
à cette proposition.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 09/11/2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20151106-201579-DE Date
de
télétransmission
: 09/11/2015
Date
de
réceotion
vréfecture
: 09/11/2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2015/80 OBJET
:
PARTICIPATION FINANCIERE
DE
LA
CCPL
POUR
LA
VIABILISATION DU
CHEMIN
DU
PRESSART Acte
rendu
exécutoire
le après
dépôt
Ter
ecture
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du Conseil
Municipal
=
Sa
L'an deux
mille
quinze
le VENDREDI
06 NOVEMBRE à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à Ja Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Vingt-huit
Octobre
dont un exemplaire
a été affiché à
la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à Pexception
de
:
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOËFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
CHRISTIAENS),
absents
excusés,
M.
MAGERE
Maurice,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
exCuséÉS.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
Lumbres
a viabilisé
le
Chemin
du
Pressart
en
vue
notamment
de
permettre
la
réalisation
de
la
Maison
des
Services.
Le
montant
des
travaux
s’élève
à 334
152
€ HT,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres
propose
une
participation
financière
de
48
722,70
€
correspondant
aux
coûts
de
viabilisation
spécifiques
de
la
Maison
des
Services
(Décision
du
Conseil
Communautaire
du
10
Septembre
2015
- Délibération
n°
15.06.53).
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à émettre
le
titre
de
recettes
correspondant
à cette
somme.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 09/11/2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20151106-201580-DE Date
de
télétransmission
: 09/11/2015
Date
de
réception
préfecture
: 09/11/2015 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER. Délibération N°
2015/81 OBJET
:
REMPLACEMENT DE
L'LE.M.P.
ET
DE
L’'LE.T.S.
PAR
LA
P.FR.
Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de LUMBRES
Extralt
Œu
Registre
des
Délibéraiions du Conseil Municipal
L’an
deux mille quinze
le VENDREDI
06 NOVEMBRE
à dix-huit heures trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du Vingt-huit Octobre
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Efaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de :
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
CHRISTIAENS),
absents
excusés,
M.
MAGERE
Maurice,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
le Conseil
Municipal,
Sur rapport
de Madame
le Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
la loi n° 83-634
du
13 Juillet 1983
portant droits et obligations
des fonctionnaires
et notamment
son article
20,
Vu
la loi n° 84-53
du 26 Janvier
1984 portant dispositions
statutaires relatives à la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
son
article
88,
Vu
le décret n° 91-875
du
06 Septembre
1991
pris pour l’application du
1* alinéa de
l’article
88 de La loi n°
84-53
du 26
Janvier
1984,
Vu
le décret n° 2008-1533
du 22 Décembre
2008
relatif à la prime
de fonctions
et de
résultats, Vu
le décret n° 2010-997
du 26 Août
2010
relatif au régime
de maintien des primes
et
indemnités
des agents publics
de l'Etat et des magistrats
de l’ordre judiciaire dans
certaines
situations de congés,
Vu
l’arrêté du 22 Décembre
2008
fixant les montants
de référence
de la prime
de
fonctions
et de résultats,
Vu
l'arrêté du 09 Février 2011
fixant les corps et emplois
bénéficiant de la prime
de
fonctions
et de résultats,
Considérant
que l’article
88 de la loi n° 84-53
du 26 Janvier
1984
précise que
« Lorsque
les services de
l'Etat servant de référence
bénéficient d'une prime
de
fonctions et de résultats,
le régime
indemnitaire
que peut fixer l'organe
délibérant
comprend
une part liée à la fonction
et une part liée aux résultats.
L'organe
délibérant détermine
les plafonds
applicables
à chacune
de ces parts,
sans que
la
somme
de ceux-ci n'excède
le plafond global de la prime
de fonctions
et de résultats
des fonctionnaires
de l'Etat,
et fixe les critères pris en compte pour
la détermination
du niveau
des fonctions
et pour
l'appréciation des résultats.
Ce
régime
est mis en
place
dans
la collectivité
territoriale
ou l'établissement public
local lors de la
Première
modification
de son régime
indemnitaire
qui suit l'entrée
en vigueur de la
prime
de fonctions
et de résultats dans
les services de l'Etat.
Le
régime
antérieur
est
maintenu jusqu'à
cette modification
»,
eee
HR
n $
réfectue
ES
a
ER
)
et
publication
ou
Gotificati
8
pe
Dis
een
A
PR
Accusé
de
réception
en
préfecture
Sn
#4
062-216205344-20151106-201581-DE Date
de
télétransmission
: 09/11/2015
Date
de
récention
préfecture
: 09/11/2015 Attaché Territorial Principal
É
US
‘e
Se
.
14
Article
1 — Le principe
:
La prime
de fonctions
et de résultats,
créée par le décret n° 2008-1533
du
22
Décembre
2008,
se compose
de deux
parts cumulables
entre elles :
e
Une part tenant compte
des responsabilités,
du niveau
d'expertise
et des
sujétions
spéciales liées aux
fonctions
exercées,
e
Une
part tenant compte
des résultats
de la procédure
d’évaluation individuelle
prévue par la réglementation
en vigueur
et de la manière
de servir.
Article
2 — Les
bénéficiaires
:
Après
en avoir délibéré,
décide
à l’unanimité
d’instituer selon les modalités
ci-après
et dans
la limite des textes
applicables
à la Fonction Publique
d’Etat la prime
de
fonctions
et de résultats aux
agents
relevant des grades
suivants
:
HR
a
ss
PASS
EE
ne
E
CA
FE
A
A
2 500
1
6
15 000
1 800
0
6
10 800
25
800
Article
3 — Les
critères
pris en
compte
pour
déterminer
le niveau
des
fonctions
et pour
apprécier
les résultats
obtenus
par les agents
:
La
part liée aux
fonctions
INFORMATION
A PRENDRE
EN
COMPTE
:
La circulaire NOR
: I0CB1024676C
en date du 27
Septembre
2010 précise
que la
part de la P.F.R.
liée aux
fonctions
nécessite
la définition des niveaux
d'emplois
par
cadre
d’emplois,
grade
ou emploi
et doit « s'appuyer sur une véritable
réflexion et
une politique
d'identification
et de cotation
des emplois
et des métiers
et de
construction de parcours
».
Conformément
aux dispositions
réglementaires
en vigueur qui précisent que
la part
liée aux
fonctions tiendra compte
:
e
des
responsabilités,
e
du niveau
d'expertise,
e
et des
sujétions
spéciales
liées
aux
fonctions
exercées,
il a été décidé
de retenir pour chaque
grade par poste
(ou emploi,
métier,
…)
les
coefficients maximums
suivants
:
Pour
le grade
d’Attaché
Territorial Principal
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20151106-201581-DE Date
de
télétransmission
: 09/11/2015
Date
de
réceotion
oréfecture
: 09/11/2015 ©
La
pari
liée
aux
résultats
Cette
part tiendra
compte
des éléments
suivants
appréciés
dans
le cadre
de la
procédure
d’évaluation
individuelle
:
l'efficacité dans
l’emploi
et de la réalisation
des objectifs.
les compétences
professionnelles
et techniques,
les qualités relationnelles, la capacité
d'encadrement
ou à exercer
des fonctions
d’un
niveau
supérieur.
Article
4 — Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
la P.F.R.
:
Conformément
au décret n° 2010-997
du 26
Août
2010
relatif au régime
de
maintien
des primes
et indemnités
des agents publics
de l'Etat et des magistrats
de
Pordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de congés
:
En
cas de congé
de maladie
ordinaire
(y compris
accident de service)
: la prime
de
fonctions
et de résultats suivra
le sort du traitement.
Pendant
les congés
annuels
et les congés
pour
maternité,
paternité
ou
adoption,
la
prime
sera maintenue
intégralement.
Article
5 —
Périodicité
de
versement
:
La
part
liée aux
fonctions
Elle
sera
versée
mensuellement.
©
La
pari
liée
aux
résultats
Elle
sera
versée
mensuellement.
Article
6 — La prime
de fonctions
et de résultats
fera l’objet d’un
ajustement
automatique
lorsque
les montants
ou les coefficients
seront revalorisés
ou modifiés
par un texte réglementaire. Article
7 —
La
date
d’effet
:
Les
dispositions
de la présente
délibération
prendront
effet au
01/11/2015.
L’attribution
individuelle
décidée
par l’autorité territoriale fera l’objet d’un
arrêté
individuel. Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits au budget.
Pour
Copie
Conforme,
A
Eumbres,
le 09/11/2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20151106-201581-DE Date
de
télétransmission
: 09/11/2015
Date
de
récention
oréfecture
: 09/11/2015 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°2015/82
OBJET
:
VENTE
DE
LA
PARCELLE CADASTREE SECTION
C
N°
972
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
le
9
NOV.
20Ë
et
publicati
du
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
au
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille
quinze
le VENDREDI
06 NOVEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
»,. sous
Ja
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite
de convocation
en date du Vingt-huit
Octobre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de :
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
CHRISTIAENS),
absents
excusés,
M.
MAGERE
Maurice,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Société
Territoires
Soixante-deux
de
LIEVIN
souhaiterait
se
rendre
acquéreur
de
la
parcelle
de
terrain
cadastré
Section
C
n°
972,
faisant partie
du
domaine
privé
de
la
Commune,
d’une
superficie
de
4 628
m?
pour
une
valeur
de
32
000
€.
L’estimation
des
Domaines
est
de
40
000
€.
Or,
la
configuration
du
terrain
nécessite
la
réalisation
d’une
voirie
de
130
mètres
de
long
et
5,5
mètres
de
large
à double
sens
en
raquette
ne
desservant
des
logements
que
d’un
côté,
ce
qui
donne
des
parcelles
de
faible
taille
et
impacte
le
coût
de
la
réalisation. Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l'unanimité,
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à signer
l’acte
notarié
qui
sera
dressé
par
Maître
Nathalie
OUTTIER,
Notaire
à Lumbres,
dès
que
les
conditions
suivantes
seront
obtenues
par
la
Société
Territoires
Soixante-deux
:
-
Obtention
du
permis
d'aménager
purgé
de
tous
recours,
-
Obtention
des résultats
d’appel
d'offres
des
travaux
par
l’aménageur
compatible
avec
le
budget
de
l'opération
et
validé
par
son
comité
d’engagement.
-
Pré
commercialisation
du
site
atteinte
à 30
%
(soit
2 lots).
Si
cette
réalisation
n'a
pas
lieu
avant
le
1°
Janvier
2018,
la
présente
délibération
sera
caduque
et Ja
Commune
sera
en
droit de
vendre
le
terrain
à un
autre
acquéreur.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres.
le 09/11/2015
Le
Maire.
àNRécusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20151106-201582-DE Date
de
télétransmisston
: 09/11/2015
Date
de
récevtion
préfecture
: 09/11/2015 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N° 2015/83
OBJET
:
RETROCESSION
DES
VOIES
ET
RESEAUX
DIVERS
DE
LA
RESIDENCE
REALISEE
PAR
TERRITOIRES
62
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
10
NOV.
705
et publication
ou
notification
du
1 0 NOV. 2015
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait Qu Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’an
deux
mille
quinze
le VENDREDI
06 NOVEMBRE
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date du
Vingt-huit
Octobre
dont un exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
CHRISTIAENS),
absents
excusés,
M.
MAGERE
Maurice,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le projet
de
Territoires
62
de réaliser 6 logements
sur la parcelle
cadastrée
Section
C
n° 972.
Elle propose
qu’à
l'issue de la réalisation
de cette opération
immobilière
les voies et
réseaux
divers
ainsi que
les espaces
communs
soient rétrocédés
à titre gratuit à la
Commune
de Lumbres.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l’unanimité,
un
avis favorable
à cette proposition
et autorisent Madame
le Maire
à signer la
convention
de
rétrocession
avec
Monsieur
le Directeur
Général
de
la Société
Territoires
62.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le 09/11/2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20151106-201583-DE Date
de
télétransmission
: 10/11/2015
Date
de
récevtion
vréfecture
: 10/11/2015 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2015/84 OBJET
:
DENOMINATION
DE
LA
FUTURE
RESIDENCE
DE
TERRITOIRES
62
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Sous-Préfecture
le
42
NOV. 20
et publication
ou
notification
du
72
NOV. 205
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’an
deux
mille
quinze
le VENDREDI
06
NOVEMBRE
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
Vingt-huit
Octobre
dont
un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
CHRISTIAENS),
absents
excusés,
M.
MAGERE
Maurice,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANDOIR
Fabrice,
absents
non
exCusÉS.
La séance
ouverte,
Madame
le Maire
rappelle
au Conseil
Municipal
Le projet
de
création
de
6 maisons
par Territoires
62
sur la parcelle
cadastrée
Section
C
n°
972.
Elle
propose
que
cette
résidence
porte
le nom
de Jean-Claude
QUENON,
Ancien
Maire
de Lumbres.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l’unanirmnité,
un
avis
favorable
à cette proposition.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 09/11/2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216206344-20151106-201584-DE Date
de
tététransmission
: 12/11/2015
Date
de
réception
préfecture
: 12/11/2015 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°2015/85
OBJET
:
COMPROMIS
DE
VENTE
POUR
LA
PARCELLE CADASTREE SECTION
ZC
N°
142
Acte
rendu
exécutoire
EE
dépéj
Fe
Roue
à
publication
ou
n9
du
î NO
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du
Registre
des
Délibérations
du Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
quinze
le VENDREDI
06 NOVEMBRE
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
à la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
». sous
la
présidence
de Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en
suite de convocation
en date du Vingt-huit
Octobre
dont un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de :
Mme
CODRON
Nathalie
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER),
M.
EVRARD
Dominique
(proc.
Mme
CHRISTIAENS),
absents
excusés,
M.
MAGERE
Maurice,
Mme
QUENON
Sophie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte, Madame
le Maire
rappelle
au Conseil
Municipal
que
la
Commune
de Lumbres
est propriétaire de la parcelle
cadastrée
Section
ZC
n°
142
d’une
superficie
de
12 837
m°2.
Celle-ci,
située dans
la ZAC
des
Sars,
fait partie du domaine
privé de la Commune.
La valeur
vénale
estimée
par les domaines
est de 320
925 € H.T.
pour l’ensemble
du
terrain. Or,
lors
de
la
clôture
de
la
convention
publique
d’aménagement
de
la
ZAC
et
sa
rétrocession
à la
Commune
de
Lumbres,
le
terrain
a été
valorisé
à hauteur
de
513
480
€ HT.
(40
€
HT.
du
m°),
montant
initialement
prévu
pour
équilibrer
l'opération
de
la
ZAC.
A
ce
jour,
la
Société
Immo
Mousquetaires
se
propose
d'acquérir
ce
terrain
pour
un
coût
total
de
616
176
€
T.T.C.
dont
102
696
€
de
TVA
soit
513
480
€ HT.
(40
€
HT.
du
m? pour
une
surface
de
12
837
m°).
Ce
terrain
étant
inclus
dans
le
périmètre
de
la
ZAC
des
Sars,
il
sera
exonéré
de
la
part
communale
de
la
Taxe
d’
Aménagement.
Le
projet
d’acquisition
sera
soumis
aux
conditions
suspensives
habituelles
liées
à
l'obtention
des
autorisations
administratives
nécessaires
à la
réalisation
d’un
Brico
Cash
d'une
surface
de
vente
de
5 000
m?.
Le
présent
compromis
est
valable
jusqu’au
30
Juin
2017.
Si
le
projet
n’est
pas
réalisé
à cette
date,
le
présent
compromis
sera
caduc
et
la
Commune
sera
en
droit
de
vendre
le
terrain
à un
autre
acquéreur.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l'unanimité,
cette
proposition
et
autorisent
Madame
le
Maire
à signer
le
compromis
de
vente
qui
sera
rédigé
par
Maître
Nathalie
OUTTIER.
Notaire
à Lumbres. Pour
Copie
Conforme,
QE
Lÿ3
À
Lumbres,
le 09/11/2015
&
JE ER
se Maire,
VA7,
NQAle DELRUE. Do D-2162004-2048406 201585-DE
lasse
Date
de
Télétranemission
. 09/11/2015
Date
de
réceotion
oréfecture: 09/11/2015 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2015/86 OBJET
:
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE Acte
rendu
exécutoire
prés
dépôf
EPÉEUGREfecture
et publication
ou
notification
du
16
DEC. 204
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
RS
=.
L'an
deux
mille
quinze
le MARDI
15
DECEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseïl
Municipal
s’est réuni exceptionnellement
à la Maison
des Associations
-
Salle
« Florence
ARTHAUD
», en raison
de
l’indisponibilité
de
la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite de convocation
en date
du
Premier
Décembre
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de :
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie,
absentes
excusées, M.
BOTEZ
Adam,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés,
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
les
modalités
de
désignation
du
secrétaire
de
séance.
A
l’unanimité,
Madame
Marie-Laurence
BERQUEZ
est
élue
secrétaire
pour
l’ensemble
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
Mardi
15
Décembre
2015.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
16/12/2015
Le
Maire,
Joëlle DELRUE. Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20151215-DELIB201586-DE Date
de
télétransmission
: 16/12/2015
Date
de
réception
préfecture :
16/12/2015 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2015/87 OBJET
:
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE Acte
rendu
exécutoire
a
dépôt
POLE
ppipecture
«
publication
ou
notification
du
16
DEC. 20
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délliérations du Conseil Municipal L’an
deux
mille
quinze
le MARDI
15
DECEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
exceptionnellement
à la Maison
des
Associations
—
Salle
« Florence
ARTHAUD
», en
raison
de
l’indisponibilité
de
la Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite de
convocation
en
date
du
Premier
Décembre
dont
un
éxemplaire
a été affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie,
absentes
excusées, M.
BOTEZ
Adam,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le compte-rendu
de la réunion
du
Conseil
Municipal
du
Vendredi
06 Novembre
2015.
Après
délibérations,
les membres
du
Conseil
Municipal
adoptent,
à l’unanimité,
ce
compte-rendu
annexé
à la présente
délibération.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
16/12/2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20151215-DEL1201587-DE Date
de
télétransmission
: 16/12/2015
Date
de
réception
préfecture
: 16/12/2015 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2015/88 OBJET
:
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
4 5 DEC 205
et publication
ou
notification
206
du
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille quinze
le MARDI
15
DECEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
exceptionnellement
à la Maison
des Associations
-
Salle
« Florence
ARTHAUD
», en raison
de
l’indisponibilité
de la Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la présidence
de
Madame
Joëlle DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date
du
Premier
Décembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
:Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie,
absentes
excusées, M.
BOTEZ
Adam,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
à l’Association
Sportive
et
Culturelle
de
l’Ecole
Roger
Salengro
une
subvention
d’un
montant
de
2
000
€
pour
l’année
2016.
Celle-ci
sera
versée
courant
Janvier
2016.
Les
crédits
seront prévus
au
Budget
Primitif 2016.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
émettent,
à l’unanimité,
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le 16/12/2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20151215-DELIB201588-DE Date
de
télétransmission
: 16/12/2015
Date
de
réception
préfecture
: 16/12/2015 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
Délibération N°
2015/89 OBJET :
REPERTOIRE DES
VOIES
DE
LA
COMMUNE
DE
LUMBRES Acte rendu
exécutoire
Fa
dépôt
en Soi
RCA
COMMUNE
de LUMBRES
Exirait
du
Registre
des
Délibérations
du Conseil
Municipal
L’an
deux
mille
quinze
le MARDI
i5 DECEMBRE
à dix-huit heures
trente
le Conseil Municipal
s’est réuni exceptionnellement
à la Maison
des Associations —
Salle « Florence
ARTHAUD
», en raison de l’indisponibilité de la Salle de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite de convocation
en date
du Premier
Décembre
dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents
:Tous
es Conseïllers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de :
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie,
absentes
excusées, M.
BOTEZ
Adam,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
répertoire
des
voies
de
la
Commune
de
Lumbres
n’est
plus
à jour.
Elle propose
en conséquence
une réactualisation de ce fichier.
Chaque
voie
communale
a été
mesurée,
ce
qui
fait
apparaître
le
résultat
ci-dessous
:
D’Acquembronne
243
m
De
l’Aby
472 m
De
Mombreux
983
m
Chemin
De
la Passerelle
206
m
De
Quelmes
130
m
Des
Coquelicots
1096
m
Du
Pressart
148
m
Denis
Cordonnier
118m
Des
Castors
240
m
Des
Cheminots
306m
Cité
Henri
Sellier
165
m
Kennedy
48
m
Roger
Salengro
134m
Schaffner
175
m
Du
Cimetière
88m
Impasse
Du
Lycée
204 m
Macaux
156m
Le
Val
3274m
le.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20151215-DELIB-DE Date
de
télétransmission
: 16/12/2015
Date
de
réception
préfecture
: 16/12/2015 Casimir
Gressier
h
115
m
Guy
Mollet
1
163
m
I
Havet
48m
|
Léon
Blum
.
1035m
Résidence
Les Impressionnistes
__285m
_
Les
Sars
_
95m
Louise Michel
57m
Pierre
Bérégovoy
L
200
m
|
|Roger
Quilliot
_
109 m
|
Trézéguet
309
m
D’Acquin
766
m
Route
Du Val
E
515 m
Albert Thomas
724
Anatole
France
328 m
Broncquart
_
280
m
| Candide
Couzin_
291 m
Claude
Clabaux_
150m
|De
Psie
[
208m
Des
écoles
L
|
133m
Du
11 Novembre
577
m
_
Du
08
Mai
.
…
426m.
Du
Dépôt
175
m
Ru
Emile Zola
°
683m
| Henri
Russell _
746
m
|Jean
Jaurès
310m
Jean Moulin
_
L
319m
Jules
Guesde
_
560 m
Jules Leriche
220
m
Louis
le Sénéchal
_170m
Marx
Dormoy
;
397 m
Robert
Dufour
_
__733m
Salvador Allendé
615m
ZAL
des
Rahauts
270
m
ZAC
des Sars
296 m
LL
TOTAL
20
494
m
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent,
à l’unanimité,
ce
nouveau
métré
et
autorisent
Madame
le
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
à
l’actualisation
de
ces
données
auprès
de
la
Direction
des
Finances
Locales
de
la
Préfecture
d’'ARRAS.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le
16/12/2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
4
f
\
,
#3
VS
?
"
ne 53
AT
sécepil
n préfecture
1)
x
16.
-DELIB-DE
<
(P3s-dd'Bete
de télétransmission
76/12/2015
N{Pas-0$
ate de réception
préfecture
: 16/12/2015 me
__ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2015/90 OBJET
:
FONCTIONNEMENT DES
A.L.S.H.
2016
Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait du Registre des Délibéraiiens du Consell Municipal L’an
deux
mille
quinze
le MARDI
15
DECEMBRE à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
exceptionnellement
à la Maison
des Associations
-
Salle
« Florence
ARTHAUD
», en
raison
de
l’indisponibilité
de la Salle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en suite
de
convocation
en date
du
Premier
Décembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents:
Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie,
absentes
excusées, M.
BOTEZ
Adam,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
l’organisation
suivante
pour
les Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
des vacances
d'Hiver
et de
Printemps
2016
qui
auront
lieu
:
- du
Lundi
08
Février
2016
au
Vendredi
12
Février
2016
inclus,
- du
Lundi
04
Avril
2016
au
Vendredi
08
Avril
2016
inclus,
dans
les locaux
de la Maison
des Associations,
de l’Ecole Roger
Salengro
et la Salle
Michel
Berger.
CES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
SERONT
EXCLUSIVEMENT
RESERVES
AUX
LUMBROIS.
Ces
centres
accueilleront
les enfants
de
4 ans
déjà
scolarisés jusqu’aux
élèves
scolarisés
en
CM2.
Ils fonctionneront
de 09
h 00
à 12
h 00
et de
14 h 00
à 17
h 00.
Un
goûter
sera distribué
l’après-midi.
Un
accueil
péricentre
à l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
sera mis
en
place.
Celui-ci
est progressif de
08
h 00
à 09
h 00
et dégressif de
17 h 00 à
18 h 00.
Il est
mis
en place
pour
les enfants
dont
les parents
travaillent.
Une
pause
méridienne
sera
instaurée
aux
enfants
souhaitant
se restaurer.
L’effectif prévu
est de 40 enfants.
L’encadrement
sera composé
d’une
Directrice
et au
maximum
de
5 animateurs.
Les
animateurs
seront
rémunérés
à raison
de
6 heures
par jour
d’ouverture
d’Accueil,
à savoir
:
-__
pour
les animateurs
non
diplômés
: sur
la base
du
SMIC,
-
pour
les animateurs
ayant
suivi
le stage
de base
BAFA
: SMIC
+5
%,
-__
pour
les animateurs
ayant
suivi
le stage
d’approfondissement
BAFA
: SMIC
+
10
%.
près
dépôt
en Peer
.
ica
lo
ou notifi cation
du
:
È
LA.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20151216-DELIB201590-DE Date
de
télétransmission:
16/12/2015
Date
de
réception
préfecture
: 16/12/2015 Les journées
consacrées
à la préparation
et au rangement
à la fin de l’Accueil
seront
payées
au taux journalier.
Participation financière
:
POUR
LES
VACANCES
DE
FEVRIER
ET
D'AVRIL
2016
Quotient
mn
Par
enfant
Repas
par
Familial
DES
eut
supplémentaire
jour
jusque
617
29
€-
notification
CAF
|
24€
- notification
CAF
2,90
€
Au-delà
de
617
30€
25€
2,90
€
4
Le
paiement
se
fera
lors
de
l’inscription
avant
le
démarrage
de
l'Accueil
pour
l’ensemble
de
la
session.
Les
bulletins
d’inscription
ainsi
qu’un
justificatif
de
domicile
seront
remis
directement
à la
Directrice
de
l’ Accueil
de
Loisirs
qui
tiendra
des
permanences
en
Mairie. Pour
les
allocataires
CAF
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
à 617
€,
la
notification
d’aide
aux
temps
libres
Accueil
de
Loisirs
devra
obligatoirement
être
jointe
à l’inscription
pour
bénéficier
de
la
participation
CAF.
Les
réservations
de
repas
se
feront
lors
de
l’inscription
et
seront
facturés
à la
fin
du
séjour. Pour
le
fonctionnement
de
l’A.L.S.H.
en Juillet
2016,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
celui-ci
fonctionnera
dans
les
locaux
de
la
Maison
des
Associations,
les
salles
Michel
Berger
et
Léo
Lagrange,
les
Ecoles
Roger
Salengro
et
Suzanne
Lacore,
la
salle
du
Stade Jean
Lebas
ainsi
que
la
salle
de
sport
du
Collège
Albert
Camus.
CET
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SERA
EXCLUSIVEMENT
RESERVE
AUX
LUMBROIS.
Ce
Centre
accueillera
les
enfants
de
4 ans
déjà
scolarisés
à 16
ans.
Il
sera
ouvert
du
06
au
28
Juillet
2016
tous
les
jours
de
la
semaine
de
9 h
00
à
12
h 00
et
de
14
h 00
à
17
h 00
sauf
les
samedis
et
dimanches.
Un
accueil
péricentre
à l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
sera
mis
en
place.
Celui-ci
est
progressif
de 08
h 00
à 09
h 00
et
dégressif
de
17
h 00
à 18
h 00
dans
les
locaux
de
la
Maison
des
Associations.
Il
est
mis
en
place
pour
les
enfants
dont
les
deux
parents
travaillent.
Une
pause
méridienne
sera
instaurée
aux
enfants
souhaitant
se
restaurer
dans
Ja
cantine
de
l’Ecole
Roger
Salengro.
L’effectif
prévu
est
de
150
enfants
maximum
(dont
45
environs
âgés
de
4 à
6 ans).
Ce Centre
sera
encadré
par
une
Directrice,
2 Directeurs Adjoints
et
15
Animateurs
maximum.
le
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20151216-DELIB201590-DE Date
de
télétransmission
: 16/12/2015
Date
de
réception
préfecture
: 16/12/2015 Les
Animateurs
seront
rémunérés
à raison
de
6 heures par
jour
d'ouverture
de
l Accueil
de
Loisirs,
à savoir
:
-
pour
les animateurs
non
diplômés
: sur la base
du
SMIC,
-
pour
les animateurs
ayant
suivi
le stage
de base
BAFA
: SMIC
+5
%,
-
pour
les animateurs
ayant
suivi
le stage
d’approfondissement
BAFA
: SMIC
+
10%,
-
pour
les directeurs
adjoints
BAFA
: SMIC
+ 20
%.
Les journées
consacrées
à la préparation
et au
rangement
à la fin de
l’ Accueil
de
Loisirs
seront
payées
au taux journalier.
Pour
les séjours
en
camping,
chaque
nuitée
sera rémunérée
à raison
de
3 heures
au
taux journalier. La participation
aux
frais
de fonctionnement
demandée
aux
familles
est la suivante
:'
Pour
1 enfant
Par
enfant
supplémentaire
Semaines
QF
au-
QF
au-
Rep
és Par
QF <617
delà de
QF < 617
delà de
jour
617
617
Du
06
au
08 |
19€
- notification
15€ -
notification
juillet 2016
CAF
20€
CAF
IC
Lu
Dullau15
|
24€-
notification
20 € - notification
juillet 2016
CAF
ec
CAF
AG
220€
DuiSau22
|
29€-
notification
24 €
- notification
juillet 2016
CAF
UE
CAF
=C
an
Du25au28
|
24€-
notification
20 € -
notification
juillet 2016
CAF
De
CAF
le
20e
QE
: Quotient
Familial
Après
délibérations,
les membres
du
Conseïl
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
ces
propositions
de mise
en place
de
1” Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
pour
l’année
2016.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le
16/12/2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20151216-DELIB201590-DE Date
de
télétransmission
: 16/12/2015
Date
de
réception
préfecture
: 16/12/2015 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
L'an
deux
mille
quinze
ee
mmnnne
le MARDI
15 DECEMBRE
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
exceptionnellement
à la Maison
des Associations
-
CANTON
Salle
« Florence
ARTHAUD
», en raison
de l’indisponibilité
de
la Salle de Réunion
LUMBRES
«
Ulysse
DUPONT
», sous
la présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
eamnnnnnnenene
en suite de convocation
en date du Premier Décembre
dont un.exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
:
Délibération
Etaïent
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l’exception
de
:
N°
2015/91
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie,
absentes
excusées, M.
BOTEZ
Adam,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excUsés.
OBJET
:
DEROGATION
AU
La séance ouverte,
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que la loi
PRINCIPE
DU
REPOS
n° 2015/990
du
06
Août
2015
modifie
les dispositions
du
Code
du Travail
relatives
DOMINICAL
DES
aux
dérogations
au
repos
dominical
des
salariés.
SALARIES
DANS
LES
COMMERCES
DE
Dans
les établissements
de commerce
de
détail
où
le repos
a lieu normalement
le
DETAIL
dimanche,
ce repos
peut
être supprimé
par décision
du Maire
après
avis du
Conseil
Municipal. À
ce jour,
deux
demandes
ont été reçues
:
-
Distri
Center
pour
une
ouverture
le
10/01/2016,
le
26/06/2016,
le
28/08/2016,
le
04/09/2016,
le
11/12/2016
et le
18/12/2016
:
-
Centre
Commercial
LECLERC
pour
une
ouverture
le
27/1
1/2016,
le
04/12/2016,
le
11/12/2016
et le
18/12/2016.
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à l'unanimité,
ces
propositions
d'ouverture.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres,
le
16/12/2015
Le
Maire,
TU
dgûlle
DELRUE.
ETES
Acte rendu exécutoire
LT
SE
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
4
F
le
16
DEC. 205
et publication
ou
notification
du
1 6 DEC. 20
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20151215-201591-DE Date
de
télétransmission
: 16/12/2015
Date
de
réception
préfecture
: 16/12/2015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
de LUMBRES
DÉPARTEMENT PAs-DE-CALAIS
EXfrait Gu Registre des Délibérations du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT
SAINT- OMER
L’an deux mille quinze
cenmnns
le MARDI
15 DECEMBRE
à dix-huit heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni exceptionneilement
à la Maison
des Associations
-
CANTON
Salle « Florence
ARTHAUD
», en raison de l’indisponibilité de la Salle de Réunion
LUMBRES
« Ulysse
DUPONT
»,
sous
la présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
es
en suite de
convocation
en date
du Premier
Décembre
dont
un
exemplaire
a été affiché à la porte
de la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en exercice,
à l’exception
de
:
N°
2015/92
Mme
BOURBON
Patricia (proc.
M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie,
absentes
excusées, M.
BOTEZ
Adam,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
OBJET :
CONDITIONS
La séance
ouverte, Madame
le Maire rappelle
au Conseil Municipal
que, lors de sa
SUSPENSIVES
A
réunion
en date du 06 Novembre
2015, le Conseil
Municipal
a décidé de vendre la
LA
VENTE
DE
parcelle cadastrée
Section ZC
n°
142 à la Société L’Immobilière
européenne
des
LA
PARCELLE
Mousquetaires
aux
conditions
suspensives
habituelles
liées à l'obtention
des
CADASTREE
autorisations
administratives
nécessaires
à la réalisation
d’un Brico
Cash
d’une
SECTION
ZC
N°
142
surface
de
vente
de
5 000
m2.
Elle rappelle
également
que
le cahier des
charges
de cession ou
de location
des
terrains (CCCT)
de la ZAC
« Les
Sars
» dans le périmètre de laquelle cette parcelle
est située impose
aux constructeurs
de respecter les délais suivants
:
-
3 mois
à compter
du compromis
pour
déposer
la demande
de permis
de
construire,
-
4 mois
à compter
de la délivrance
du permis
de construire pour entreprendre les
travaux
de
construction,
-
16 mois
à compter de la délivrance du permis
de construire pour achever les
travaux
de construction.
Elle rappelle
enfin qu'aux
termes
dudit
CCCT,
la SEPAC,
dans
les droits de laquelle
est subrogée la Commune
de Lumbres
suite au terme
de la concession
d’aménagement,
peut accorder des dérogations dans
des cas exceptionnels
et
justifiés. Eu
égard
à la spécificité du projet de l’acquéreur,
elle propose
de lui accorder les
dérogations
suivantes
:
Acte
rendu
exécutoire
fre
dépôt
en So
CU
l.
- SRE
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20151215-201592-DE Date
de
télétransmission:
16/12/2015
Date
de
réception
préfecture
:
16/12/2015 Par
dérogation
à l’article
4-2
du
CCCT,
l'acquéreur
sera autorisé
à déposer
sa
demande
de
permis
de
construire
valant
autorisation
d’exploitation
commerciale
dans
les six mois
suivant
la signature
du
compromis
de
vente.
Par dérogation
à l’article
4-3
du
CCCT,
l’acquéreur
sera autorisé
à entreprendre
les travaux
de construction dans
les 6 mois
à compter
de l’obtention
d’un
permis
de
construire
valant
autorisation
d'exploitation
commerciale
purgé
de
tout
recours
et de tout retrait. Le point de départ de ce délai étant l’expiration
des
délais
de
recours
des tiers et de
retrait
administratif.
Par dérogation
à l’article
4-4
du
CCCT,
l'acquéreur
sera
autorisé
à achever
les
constructions
dans
un
délai
de 24
mois
à compter
de
l’obtention
d’un
permis
de
construire
valant
autorisation
d’exploitation
commerciale
purgé
de tout
recours
et de
tout retrait.
Le point de départ
de ce délai
étant
l'expiration
des
délais
de
recours
des tiers et de retrait administratif.
‘
Après
délibérations,
les
membres
du
Conseïl
Municipal
acceptent,
à l’unanimité,
ces
propositions
et
autorisent
Madame
le
Maire
à accorder
ces
dérogations
dans
le
compromis
de
vente
et
à les
réitérer
dans
Pacte
de
vente
définitif
qui
seront
rédigés
par
Maître
Nathalie
OUTTIER,
Notaire
à Lumbres.
Pour
Copie
Conforme,
À
Lumbres,
le
16/12/2015
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfecture
062-216205344-20151215-203592-DE Date
de
télétransmission
: 16/12/2015
Date
de
réception
préfecture
: 16/12/2015 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2015/93 OBJET
:
REDEVANCE
DUE
AU
TITRE
DE
L’'OCCUPATION PROVISOIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
PAR
LES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
DE
DISTRIBUTION D’ELECTRICITE Acte
rendu
exécutoire
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
quinze
le MARDI
15
DECEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
exceptionnellement
à la Maison
des Associations
-
Salle
« Florence
ARTHAUD
»,. en
raison
de
l’indisponibilité
de
a
Salle
de Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la présidence
de Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite de convocation
en
date
du
Premier
Décembre
dont
un
exemplaire
a été affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia
(proc.
M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie,
absentes
excusées, M.
BOTEZ
Adam,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
donne
connaissance
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
la
parution
au
journal
officiel
du
décret
n°
2015-334
du
25
Mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
et
aux
départements
pour
Poccupation
provisoire
de
leur
domaine
public
pour
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
et
aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique
et
de
gaz.
Dans
hypothèse
où
ce
type
de
chantier
interviendrait
ou
que
les
conditions
d'application
du
décret
précité
auraient
été
satisfaites
en
2014
permettant
d’escompter
dès
2015
à la
perception
de
la
redevance,
l’adoption
de
la
présente
délibération
permettrait
dès
lors
de
procéder
à la
simple
émission
d’un
titre
de
recette.
Madame
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
:
-
de
décider
d'instaurer
la
redevance
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz,
-
_d’en
fixer
le
mode
de
calcul,
conformément
au
décret
n°
2015-334
du
25
Mars
2015,
en
précisant
que
celui-ci
s'applique
au
plafond
réglementaire.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet exposé
et après
en
avoir délibéré
:
ADOPTE,
à l’unanimité,
la proposition
qui
lui est
faite
concernant
l’instauration
de
la redevance
pour
l‘occupation
du
domaine
public
par les chantiers
provisoires
de
travaux
sur des
ouvrages
des
réseaux
de transport
et de
distribution
d'électricité
et
de
gaz.
Cette
mesure
permettra
de
procéder
à l'établissement
du
titre
de
recettes
au
fur et à mesure
qu’auront
été constaté
des chantiers
éligibles
à ladite
redevance.
Pour
Copie
Conforme.
A
Eumbres.
le
16/12/2015
1
UE
Maire.
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
c
Joèfiè
DELRUE.
le
16
DEC
2015
notification
et publicati du
le
ae
à
epiiodren
préleture
=
220151248-201593-DE
é télétransmisston--16/12/2015
| Däte
de
réception
préfecture
: 16/12/2015 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N° 2015/94
OBJET
:
REDEVANCE
DUE
AU
TITRE
DE
L’'OCCUPATION PROVISOIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
PAR
LES
CHANTIERS
DE
TRAVAUX
CONCERNANT
LES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
46
DEC. 20%
et publicatiope
COMMUNE
de LUMBRES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L'an
deux
mille quinze
le MARDI
15
DECEMBRE
à dix-huit
heures
trente
le Conseil
Municipal
s’est réuni
exceptionnellement
à la Maison
des
Associations
-
Salle
« Florence
ARTHAUD
», en
raïson
de
l’indisponibilité
de la Saïle
de
Réunion
« Ulysse
DUPONT
», sous
la présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
Premier
Décembre
dont
un exemplaire
a été affiché
à la porte
de la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de
:
Mme
BOURBON
Patricia (proc.
M.
LOUIS),
Mme
QUENON
Sophie,
absentes
excusées, M.
BOTEZ
Adam,
Mme
CODRON
Nathalie,
M.
DUMANOIR
Fabrice,
absents
non
excusés.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
donne
connaissance
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de la parution
au journal
officiel
du
décret
n° 2015-334
du
25
Mars
2015
fixant le régime des redevances
dues aux communes
et aux
départements
pour
occupation
provisoire
de
leur domaine
public
pour
les chantiers
de travaux
sur les
ouvrages
des
réseaux
de transport
et de distribution
d’électricité
et de
gaz
et aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique
et de gaz.
Dans
l’hypothèse
où
ce
type
de
chantier interviendrait
ou
que
les conditions
d’application
du décret précité
auraient
été satisfaites
en 2014
permettant
d’escompter
dès
2015
à la perception
de
la redevance,
l’adoption
de
la présente
délibération
permettrait
dès
lors de
procéder
à la simple émission
d’un titre de recette.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- de
décider
d’instaurer
la redevance
pour
l'occupation
provisoire
de leur domaine
public
par les chantiers
de
travaux
des ouvrages
des
réseaux
de transport
et de
distribution
d’électricité
et de
gaz,
- d’en
fixer
le mode
de
calcul,
conformément
au
décret
n°
2015-334
du
25
Mars
2015,
en
précisant
que
celui-ci
s’applique
au
plafond
réglementaire.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré
:
ADOPTE.
à l'unanimité,
la proposition
qui
lui est faite concernant
l'instauration
de
la redevance
pour
l’occupation
du
domaine
public
par les chantiers
provisoires
de
travaux
sur des
ouvrages
des
réseaux
de transport
et de
distribution
d’électricité
et
de
gaz.
Cette
mesure
permettra
de
procéder
à l'établissement
du
titre de
recettes
au
fur et à mesure
qu'auront
été constaté
des
chantiers
éligibles
à ladite
redevance.
Pour
Copie
Conforme.
À
Lumbres.
le
16/12/201%
__—
Le Maire.
Le
Fe
‘pate
DELRUE.
Oo
fecture
1]
Ÿ
44-20
-201594-DE
;: 2 [-Dts-de
télétransmission
: 16/12/2015
LT 2FDate
de réception
préfecture
: 16/12/2015
ion
&