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Compte-Rendu - compte rendu 2004 02 20
Document publié le Vendredi 20 février 2004 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2004 02 20)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
SEANCE DU VENDREDI 20 FEVRIER 2004
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Melle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 19
décembre 2003.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des attributions et
désistements de locations, des assurances, des contentieux, des préemptions en D.P.U.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de manifestations.
A la demande de M. SUEUR, acceptée par M. le Maire, une
discussion a lieu à propos de la situation de l’école élémentaire Louise Michel 110, faubourg Saint-Jean.
M. DUPONT n° 6 - Démarche de développement durable. Elaboration de l’Agenda
21. Communication.
Dans le cadre de la démarche de développement durable menée
par la Ville, l’année 2004 sera marquée par le lancement de l’élaboration de l’Agenda 21 local.
A cet effet, un dossier de consultation est en cours d’élaboration
afin de recruter un bureau d’études.
Par ailleurs, un comité de suivi sera mis en place pour suivre
l’élaboration de cet agenda qui se déroulera en 3 phases :
- une phase de diagnostic et cadre global, - Séance du vendredi 20 février 2004 -
- 2 -
- une phase de définition des objectifs et d’une stratégie
d’intervention,
- une phase de programmation des actions et de finalisation de
l’Agenda 21.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme BOIN n° 7 - Eau potable. Modernisation de l’usine du Val. Présentation. Mme D’AUX
L’avenant n° 6 au contrat de délégation de service public signé
avec Lyonnaise des Eaux le 28 mai 2003 prévoit en outre la modernisation de l’usine de traitement de l’eau potable, située pour partie sur les
communes de Saint-Cyr-en-Val et d’Orléans.
Afin de garantir une qualité de l’eau traitée conforme en
permanence aux exigences de la nouvelle réglementation, l’optimisation de la filtration actuelle et la création d’un étage supplémentaire de filtration sur membranes sont retenues.
Une présentation est faite aux membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte.
M. CARRE n° 8 - Z.A.C. de l’îlot de la Râpe. Mutations foncières entre la Ville,
l’AgglO et la S.E.M.D.O. Résiliation d’une convention
antérieure avec l’AgglO.
Par une convention publique d’aménagement en date du 23 février
2000, la Ville a confié à la S.E.M.D.O. l’aménagement de l’îlot de la Râpe situé à l’entrée de ville entre la R.N. 20, l’avenue de Paris, la voie ferrée Orléans/Tours, le faubourg Bannier, le boulevard de Québec, autour de la station de tramway Coligny, dans le cadre d’une procédure de Zone
d’Aménagement Concerté.
Le programme prévoit :
- l’aménagement d’une place desservant la station tramway
Coligny,
- la réalisation d’une voirie structurante d’agglomération qui
reliera deux voies communautaires existantes, la R.N. 20 - avenue de Paris au boulevard de Québec, dont les travaux relèveront de la maîtrise
d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO).
La Z.A.C. de l’îlot de la Râpe se construit sur des terrains dont les
uns ont été achetés par la Ville ou son aménageur, la S.E.M.D.O., les autres étant constitués de délaissés d’acquisitions poursuivies par l’AgglO dans le cadre du tramway.
A ce titre, la Communauté d’Agglomération maîtrise une surface
de 14 896 m², la Ville d’Orléans disposant d’un délaissé d’une propriété acquise pour la Z.A.C. de 2 003 m² sur l’emprise de la future voie
d’agglomération. - Séance du vendredi 20 février 2004 -
- 3 -
La Commune doit également céder à la S.E.M.D.O., aménageur de
la Z.A.C., plusieurs parcelles. La S.E.M.D.O. est par ailleurs propriétaire de délaissés de parcelles acquises pour la Z.A.C. utiles pour la future voie communautaire.
Ces différentes mutations vont donc se réaliser par plusieurs actes
fonciers ou d’échanges.
Les transactions entre la S.E.M.D.O. et la Ville s’opèreront en
exécution de la convention publique d’aménagement, à l’euro symbolique.
La transaction entre la Ville et l’AgglO prend en compte la
destination ultérieure des terrains.
Ces nouvelles conditions modifient donc l’accord antérieur entre
la Ville et l’AgglO.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser la réalisation des transactions détaillées dans la
délibération intervenant entre :
- la S.E.M.D.O. et la Ville
- la Ville et l’AgglO,
- la Ville et la S.E.M.D.O.
A l’issue de ces transactions et échanges, la Ville est redevable
d’une soulte à l’AgglO de 1 000 000 € ;
2°) décider de résilier la convention signée avec l’AgglO en date
des 12 et 28 septembre 2000, en exécution d’une délibération du Conseil Municipal du 13 juin 2000 convenant notamment des modalités d’apport des propriétés par chacun des partenaires et de répartition du produit fiscal.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
M. CARRE n° 9 - Z.A.C. de l’îlot de la Râpe. Convention publique
d’aménagement. Approbation d’un avenant.
Le Conseil Municipal du 12 juillet 2002 a approuvé de nouvelles
orientations d’aménagement pour la Z.A.C. de l’îlot de la Râpe, le
conduisant a décidé, lors de sa séance du 11 juillet 2003, d’une part la modification en conséquence du Plan d’Aménagement de Zone (P.A.Z.) de la Z.A.C., et d’autre part l’engagement de la procédure d’extension de la Z.A.C. - Séance du vendredi 20 février 2004 -
- 4 -
Afin de permettre à la S.E.M.D.O. de mettre en œuvre ces
évolutions du projet et les incidences de cette extension, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 2 à la convention publique d’aménagement, à passer avec la S.E.M.D.O., auquel est annexé un bilan financier actualisé.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 10 - Décision modificative n° 2.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 11 - Ligne de trésorerie. Approbation d’une convention.
La ligne de trésorerie, dont la Ville a bénéficié au cours de l’année
2003, a permis de réaliser une économie de 385 262 €.
L’actuelle convention se terminant le 26 février 2004, et après une
large consultation auprès des établissements bancaires, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de retenir la proposition de ligne de trésorerie de 16 000 000 €
présentée par la banque DEXIA-C.L.F. Banque ;
2°) d’approuver les termes de la convention correspondante,
réglant les modalités d’utilisation de cette ligne de trésorerie.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 12 - O.P.A.C. d’Orléans. Garanties d’emprunts. Approbation de
conventions :
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l’O.P.A.C. d’Orléans :
a) 785 642 €
à hauteur de 392 821 € représentant 50 % d'un emprunt d'un
montant de 785 642 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la construction de 12 logements sis au Clos de la Borde à Orléans.
L’O.P.A.C. d’Orléans s’engage envers la commune d’Orléans à
réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 2 logements.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 20 février 2004 -
- 5 -
b) 582 965 €
à hauteur de 291 482,50 € représentant 50% d'un emprunt d'un
montant de 582 965 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la construction de 8 logements sis rue des Hautes Maisons à Orléans.
L’O.P.A.C. d’Orléans s’engage envers la commune d’Orléans à
réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 2 logements.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 13 - Société Foncière d’Habitat et Humanisme. Garantie d’un
emprunt de 7 623 €. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la Société Foncière d’Habitat et Humanisme pour le remboursement de la somme de 3 811,50 € représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 7 623 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer une opération d’acquisition-amélioration de 1 logement (logement collectif), situé 255, rue de Bourgogne à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 14 - Société Bâtir Centre. Garanties d’emprunts. Approbation de
conventions :
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la Société Bâtir Centre :
a) 141 200 €
à hauteur de 70 600 € représentant 50 % d'un emprunt d'un
montant de 141 200 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réalisation de 3 logements locatifs « rue du Fil Soie » à Orléans.
La Société Bâtir Centre s’engage envers la commune d’Orléans à
réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 1 logement.
Adopté à l’unanimité.
b) 58 800 €
à hauteur de 29 400 € représentant 50 % d'un emprunt d'un
montant de 58 800 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réalisation de 3 logements locatifs « rue du Fil Soie » à Orléans.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 20 février 2004 -
- 6 -
PERSONNEL
M. KAFTANJIAN n° 15 - Personnel de la Ville. Nouveau régime indemnitaire. Adoption.
Suite à la publication du décret du 6 septembre 1991, la Ville
d’Orléans a délibéré pour adopter un régime indemnitaire le 20 décembre 1991, et le dispositif a été complété et modifié au fur et à mesure de la publication des textes des différentes filières de la Fonction Publique Territoriale.
Le cadre juridique actuel fait l’objet d’une restructuration visant à
assurer une plus grande transparence dans les régimes indemnitaires de l’Etat, et une plus grande efficience des outils mis à disposition des services de Ressources Humaines.
Plusieurs textes officiels ont été publiés en 2002, ce qui a rendu
caduques les bases légales sur lesquelles reposaient le dispositif en vigueur à la Ville d’Orléans.
Le nouveau dispositif doit permettre de répondre aux objectifs
suivants :
1. La transposition des régimes actuels sur les nouvelles bases de
référence.
2. La revalorisation du montant des indemnités consenties aux
personnels de la Ville sur un échéancier s’étalant sur trois ans (de 2004 à 2006).
3. Une plus grande souplesse dans l’octroi des avantages, de
façon à atténuer les difficultés de recrutement dans certains secteurs et limiter le flux vers des collectivités offrant des avantages supérieurs.
4. Une meilleure harmonisation des systèmes indemnitaires
actuels, en réduisant les disparités entre les filières et au sein des filières.
5. La mise en œuvre d’une gestion des primes en cohérence avec
l’évaluation annuelle du personnel.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’adopter le régime indemnitaire des agents municipaux dans
les conditions détaillées dans la délibération à compter du 1 er mars 2004 dans la limite des taux maximum autorisés par les textes ;
2°) d’abroger les délibérations antérieures.
Adopté par 42 voix.
Il y 13 abstentions.
M. KAFTANJIAN n° 16 - Direction du Personnel. Poste de chargé de communication
interne. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
La communication interne fait partie intégrante des axes de
développement des ressources humaines, ce qui a conduit en 1993 le Conseil Municipal à considérer le service Communication comme une entité à part entière et à autoriser le recrutement d’un chargé de
communication interne. - Séance du vendredi 20 février 2004 -
- 7 -
Le contrat arrive à expiration le 10 mars 2004 et il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) de décider de pourvoir par voie contractuelle le poste de
chargé de communication interne à la Direction du Personnel pour une durée de trois ans ;
2°) d’autoriser M. le Maire à signer ledit contrat au nom de la
Ville.
Adopté à l’unanimité.
ACTION CULTURELLE
M. CHAMPIGNY n° 17 - Musée des Beaux-Arts :
a) Semaine de « l’Art et l’Enfant ». Organisation d’activités
spécifiques. Demande de subvention auprès de la D.R.A.C.
Le musée des Beaux-Arts va participer à la semaine de « l’Art et
l’Enfant » organisée par la Ville du 29 mars au 4 avril 2004, par des représentations chorégraphiques autour de l’œuvre de Picasso.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la
D.R.A.C. une subvention au taux le plus élevé possible pour l’organisation du spectacle « Picas’songe » prévu dans ce cadre.
Adopté à l’unanimité.
b) « Printemps des musées ». Organisation d’activités
spécifiques. Demande de subvention auprès du Département
du Loiret.
Dans le cadre de la participation du musée des Beaux-Arts à
l’opération « Printemps des Musées » initiée sur le plan national par le Ministère de la Culture en mai 2004, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du Département du Loiret une subvention au taux le plus élevé possible pour la réalisation de l’activité spécifique liée à cette
manifestation.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 18 - Musée des Beaux-Arts. Convention avec l’Ecole du Louvre.
Approbation d’un avenant.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de
l’avenant à la convention à passer avec l’Ecole du Louvre pour
l’organisation des conférences au musée des Beaux-Arts, afin de prendre en compte de nouvelles modalités de fonctionnement.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 20 février 2004 -
- 8 -
M. CHAMPIGNY n° 19 - Musée des Beaux-Arts et musée Historique et Archéologique
de l’Orléanais :
a) Campagne de restauration et de conservation préventive
2004. Demande de subventions auprès de la D.R.A.C. et de la
Région Centre.
Le musée des Beaux-Arts et le musée Historique et Archéologique
de l’Orléanais ont programmés pour l’année 2004 une campagne de
restauration et de conservation préventive portant sur des œuvres de leurs collections.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la
Région Centre et de la D.R.A.C. une subvention au taux le plus élevé possible pour la réalisation des campagnes de restauration et de
conservation préventive détaillées dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
b) Expositions 2004. Demande de subventions auprès de la
D.R.A.C. et de la Région Centre.
Le musée des Beaux-Arts et le musée Historique et Archéologique
de l’Orléanais ont programmé pour l’année 2004 plusieurs expositions.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la
D.R.A.C. et de la Région Centre une subvention aussi élevée que possible pour l’organisation des trois expositions détaillées dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 20 - Bâtiments des ex-subsistances militaires. Cession à la Région.
Transfert du Fonds Régional d’Art Contemporain du Centre.
Attribution d’un fonds de concours. Approbation d’une
convention.
La Commune a retrouvé la libre jouissance et disposition du site
de l’ancienne manutention militaire située boulevard Rocheplatte/rue du Colombier, dont une partie des bâtiments est utilisée depuis cinq ans pour l’organisation de la manifestation annuelle Archilab en collaboration avec le Fonds Régional d’Art Contemporain (F.R.A.C.) du Centre.
Le F.R.A.C., qui a connu un essor important de ses activités
d’expositions, de médiations auprès des publics et de diffusion, devrait être doté de locaux mieux adaptés à ses missions. Le site des anciennes
subsistances militaires est en adéquation avec ce projet d’équipement
culturel à l’échelle régionale.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l’Etat et la Région
Centre, précisant les engagements des parties dans le cadre de la cession à la Région des bâtiments des ex-subsistances militaires situés boulevard
Rocheplatte et rue du Colombier ;
2°) d’autoriser la cession des propriétés de la Ville à la Région
Centre pour un prix total de 1 114 750 € ; - Séance du vendredi 20 février 2004 -
- 9 -
3°) d’approuver la participation de la Ville d’Orléans pour le
financement de cette opération sous forme d’un fonds de concours d’un montant global et forfaitaire de 1 114 750 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 21 - Etablissements culturels. Location de salles. Harmonisation du
coût horaire des prestations de personnel.
Afin d’harmoniser les pratiques de la Ville, il est demandé au
Conseil Municipal de décider de porter le coût horaire des prestations de personnel à 30,50 € pour tous les établissements culturels dans le cadre des locations de salles.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 22 - Eglise Saint-Laurent. Restauration de l’orgue. Demande de
subvention. Approbation du projet.
La Ville d’Orléans affecte chaque année un budget spécifique à
l’entretien des orgues afin de maintenir en état le patrimoine dont elle est propriétaire.
Pour 2004, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le projet de restauration de l’orgue de l’Eglise
Saint-Laurent avec le soutien financier de l’association des Amis des Orgues de Saint-Laurent à hauteur de 14 000 € ;
2°) de solliciter les subventions au taux le plus élevé auprès de
l’Etat (D.R.A.C.), de la Région Centre, du Département du Loiret , sur la base d’une opération évaluée à 100 000 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 23 - Institut d’Arts Visuels. Versement d’une aide. Année 2003.
Approbation d’une convention à passer avec le C.O.D.I.F.A.
Depuis plus de 10 ans, l’Institut d’Arts Visuels (I.A.V.) a instauré
une collaboration avec le Comité de Développement des Industries
Françaises de l’Ameublement (C.O.D.I.F.A.), qui a notamment pour
mission de contribuer à la formation professionnelle dans les industries de l’ameublement et plus généralement à l’amélioration des conditions de production et de commercialisation de celles-ci.
Pour l’année 2003, six projets, réalisés par les élèves de la section
design de l’école, ont été retenus par cet organisme.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec le C.O.D.I.F.A. qui finance les dépenses de recherche engagées par l’I.A.V. à hauteur de 13 400 € pour la réalisation des six projets retenus.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 24 - Médiathèque. Adhésion de la Ville à l’association des
utilisateurs du logiciel Portfolio.
Les bibliothèques municipales d’Orléans sont désormais équipées
du logiciel de gestion Portfolio qui gère l’ensemble des collections. - Séance du vendredi 20 février 2004 -
- 10 -
Une association des utilisateurs du logiciel s’est constituée et a
pour but de regrouper tous les utilisateurs français du logiciel et d’organiser des réunions d’information et de travail sur les différents modules de l’application Portfolio.
En raison de l’intérêt que présente l’adhésion de la Médiathèque à
un tel réseau, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de l’adhésion de la Ville à l’association des
utilisateurs du logiciel Portfolio ;
2°) d’approuver le versement d’une cotisation annuelle dont le
montant pour l’année 2004 est de 40 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 25 - Service Archéologique. Manifestation « Fenêtre et Cie ».
Demande de subvention auprès de la D.R.A.C.
Dans le cadre de sa politique d’animation et de diffusion des
connaissances, le service archéologique propose, du 29 juin au 29 août 2004, la présentation de l’exposition « Fenêtre et Cie », qui montre
l’évolution de la fenêtre, du Moyen Age à la Seconde Guerre mondiale.
Le coût de cette opération est évalué à 36 786 € T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe d’organiser cette manifestation ;
2°) de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles (D.R.A.C.) une subvention au taux le plus élevé possible.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 26 - Ecole Nationale de Musique, de Danse et d’Art Dramatique
d’Orléans. Acquisition d’instruments. Demandes de
subventions auprès du Ministère de la Culture et des
Collectivités Territoriales.
Afin de soutenir la Ville dans ses efforts d’investissement en
faveur de l’équipement de l’Ecole Nationale de Musique, de Danse et d’Art Dramatique, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter des
subventions au taux le plus élevé possible auprès :
- du Ministère de la Culture – Direction Régionale des Affaires
Culturelles (D.R.A.C.) de la Région Centre ;
- du Département du Loiret ;
- de la Région Centre.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 non participation.
INFORMATION ET COMMUNICATION
M. MARTIN n° 27 - Magazine Orléans.mag. Impression. Approbation d’un dossier
d’appel d’offres.
Afin de ne pas interrompre la sortie du magazine Orléans.mag, il
est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel d’offres - Séance du vendredi 20 février 2004 -
- 11 -
ouvert en vue de permettre l’impression de 20 numéros du magazine municipal de septembre 2004 à août 2006.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT,
UNIVERSITE, RECHERCHE
M. LEMAIGNEN n° 28 - Parc d’activités Orléans-Sologne-La Saussaye. Société
SERAMECA. Cession d’une bande de terrain.
L'entreprise SERAMECA, spécialisée dans la fabrication de
matériel de manutention (grues, convoyeurs), est implantée rue du Rond d'Eau, dans le parc d'activités d'Orléans-Sologne-la Saussaye à Saint-Cyr-en Val.
Par délibération en date du 11 juillet 2001, la ville d’Orléans a
approuvé la cession à cette Société d’un terrain enclavé d’une superficie de 6 342 m² à l’arrière de sa propriété, pour un projet d’extension du bâtiment actuel.
Ce projet d’extension va voir le jour cette année. En effet, le
groupe SERAM s’attaque désormais au marché américain et il entend construire sur Orléans sa base de préparation des commandes et de gestion des expéditions.
Un nouveau bâtiment, d’une superficie de 1 000 m², dédié
intégralement au marché U.S., serait donc construit sur les terrains cédés par la Ville en 2001.
Aussi, afin de faciliter la circulation des convois sur son site, il est
proposé au Conseil Municipal d’approuver la cession d’une bande de terrain d’une superficie de 500 m² à la Société SERAMECA au prix de 12,80 € le m² représentant une somme totale de 6 400 €.
Adopté à l’unanimité.
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 29 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de
projets.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des
subventions aux établissements scolaires du premier degré qui sollicitent la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques, pour un montant global de 1 687,20 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 30 - Ecoles maternelles et élémentaires, centres de loisirs.
Fournitures scolaires et d’activités et de livres. Approbation
d’un dossier d’appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel
d’offres ouvert, fractionné à bons de commandes, en quatre lots, relatif à l’approvisionnement en fournitures scolaires et d’activités et en livres des écoles maternelles et élémentaires et des centres de loisirs de la Ville. - Séance du vendredi 20 février 2004 -
- 12 -
Les quatre marchés seraient conclu pour la durée de l’année
scolaire 2004-2005, éventuellement renouvelable par reconduction expresse pour une durée maximale de quatre ans.
Adopté à l’unanimité.
LOGEMENT
M. CARRE n° 31 - Associations oeuvrant dans le domaine du logement.
Attribution de subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions aux associations suivantes :
- la Confédération Nationale du Logement (C.N.L.)...... 3 000 €
- Familles de France (F.F.).............................................. 3 000 €
- la Confédération Syndicale des Familles (C.S.F.)........ 3 000 €
afin de leur permettre de poursuivre leurs actions auprès des
familles les plus démunies.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 32 - O.P.A.C. d’Orléans. Opération rue des Hautes Maisons.
Travaux de voirie-réseaux divers. Participation de la Ville.
Approbation.
Dans le cadre d’une opération d’ensemble, l’Association Pour
Adultes et Jeunes Handicapés (A.P.A.J.H.) a acquis une terrain de 2 882 m² rue des Hautes Maisons pour la réalisation d’un foyer logement.
Cette opération est apparue comme une opportunité pour
permettre, d’une part la réalisation d’un maillage public entre la rue des Hautes Maisons et la rue du Grand Villiers, et d’autre part la réalisation par l’O.P.A.C. d’Orléans de huit maisons individuelles partageant la voie
d’accès prévue par l’A.P.A.J.H.
Pour répondre à la fois aux normes techniques des réseaux et
voirie publique et aux besoins spécifiques de l’opération, des travaux complémentaires de voirie et de viabilité doivent être réalisés par l’O.P.A.C. d’Orléans.
Il est demandé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention d’un montant de 128 000 € à l’O.P.A.C. d’Orléans pour la construction d’un programme de huit maisons individuelles, financé en P.L.U.S. rue des Hautes Maisons.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 33 - Grand Projet de Ville de La Source. Démolition d’ensembles
immobiliers appartenant à l’O.P.A.C. d’Orléans. Avis à
émettre.
Le Conseil Municipal en date du 25 avril 2003 a émis un avis
favorable sur plusieurs opérations de démolitions motivées par le
changement d’ensemble que présente le Grand Projet de Ville de La Source. - Séance du vendredi 20 février 2004 -
- 13 -
Suite à une demande complémentaire de l’O.P.A.C. d’Orléans
conformément au plan de projet réalisé par M. SARFATI, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre une avis favorable sur la démolition de 192 logements de la résidence Beauchamps, de 64 logements sis, 5, 9, allée Camille Flammarion et de 32 logements sis, 22, allée Adélaïde de Savoie, appartenant à l’O.P.A.C.d’Orléans.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
M. CARRE n° 34 - Création d’une Maison de l’Habitat. Association de Gestion et
de Promotion de la Maison de l’Habitat. Approbation des
statuts. Désignation des représentants de la Ville.
Dans l’agglomération orléanaise, la question du logement est
aujourd’hui marquée par une grande diversité des intervenants, mais les synergies sont insuffisantes voire inexistantes.
Aussi, la création de la Maison de l’Habitat devrait permettre de
répondre à ces difficultés, en associant l’ensemble des acteurs et en
fonctionnant selon le système du guichet unique.
Une association assurera la gestion technique et administrative
ainsi que la promotion de cette structure, dont la Ville sera l’un des membres fondateurs.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’émettre un avis favorable sur la création de la Maison de
l’Habitat ;
2°) d’émettre un avis favorable sur les statuts de l’association de
gestion et de promotion de la Maison de l’Habitat ;
3°) de décider de l’adhésion de la Ville à cette association ;
4°) de procéder à la désignation de deux membres représentant la
Ville d’Orléans au Conseil d’Administration de ladite association :
- M. DABAUVALLE
- Mme SUIRE
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
VIE DES QUARTIERS
M. CARRE n° 35 - Associations oeuvrant dans le cadre de la Politique de la Ville
logées par l’O.P.A.C. d’Orléans. Attribution de subventions.
Dans le cadre de la Politique de la Ville, certaines associations
logées par l’O.P.A.C. d’Orléans jouent une rôle social auprès des habitants de quartiers sensibles. - Séance du vendredi 20 février 2004 -
- 14 -
Afin de leur permettre de poursuivre leurs activités sans alourdir
leurs charges, il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les subventions détaillées dans la délibération pour un montant global de 37 753,32 € afin qu’elles puissent honorer le montant de leurs loyers à l’O.P.A.C. d’Orléans.
Adopté à l’unanimité.
ACTION SOCIALE
M. DABAUVALLE n° 36 - Association La Croix Rouge Française. Attribution d’une
subvention exceptionnelle.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention à hauteur de 15 000 € à l’association La Croix Rouge Française, afin de participer financièrement à l’acquisition d’une nouvelle ambulance.
Adopté à l’unanimité.
M. DABAUVALLE n° 37 - Association Le Secours Catholique. Travaux de
restructuration et de rénovation de leurs locaux. Attribution
d’une subvention exceptionnelle.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution
d’une subvention à hauteur de 35 000 € au Secours Catholique, afin de participer à son projet de réaménagement des locaux d’accueil, sis 48, rue des Murlins.
Adopté à l’unanimité.
JEUNESSE
Mme GRIVOT n° 38 - Aides en faveur de groupements de jeunesse. Mme LABADIE
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des
subventions aux groupement de jeunesse de la Ville :
- La Laurentia Orléanaise .......................................... 1 524 €
Adopté à l’unanimité.
- Guides et Scouts d’Europe ...................................... 800 €
Adopté par 42 voix contre 11.
Il y a 2 abstentions.
Mme GRIVOT n° 39 - Renouvellement des conventions d’objectifs. Approbation : Mme LABADIE
a) association DEFI.
Depuis plusieurs années, l’association DEFI œuvre dans le
domaine de l’animation et de l’insertion des jeunes par la musique, dans tous les quartiers d’Orléans et plus spécifiquement dans ceux de La Source et de l’Argonne, où se situent les deux locaux de répétition qu’elle gère pour le compte de la Ville. - Séance du vendredi 20 février 2004 -
- 15 -
Aussi, afin de soutenir et de pérenniser les actions engagées par
cette association, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention d’objectifs à passer avec l’association DEFI et les partenaires suivants : l’Etat et le F.A.S.I.L.D., pour une durée de 5 ans allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007.
Adopté à l’unanimité.
b) association ESCALE.
L’association ESCALE œuvre depuis plusieurs années dans le
domaine de l’animation en faveur de l’enfance et de la jeunesse dans les secteurs de logements sociaux de La Source.
Aussi, afin de soutenir et de pérenniser les actions engagées par
cette association, il est proposé au Conseil Municipal d’ approuver la convention d’objectifs à passer avec l’association ESCALE et l’ensemble des partenaires suivants : l’Etat, la C.A.F. et le F.A.S.I.L.D. pour d’une durée de 5 ans allant du 1 er janvier 2003 au 31 décembre 2007.
Adopté à l’unanimité.
c) association « Jeunesse et Arts Martiaux ».
Depuis plusieurs années, l’association « Jeunesse et Arts
Martiaux » met en œuvre des actions de prévention de la délinquance sur la base de la pratique des arts martiaux dans les quartiers d’Orléans,
notamment à l’Argonne, Dauphine-Saint-Marceau et La Source.
Afin de soutenir et de pérenniser les actions engagées par cette
association, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention d’objectifs à passer avec l’association « Jeunesse et Arts Martiaux » et l’Etat, pour une durée de 5 ans allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007.
Adopté à l’unanimité.
d) Association des Jeunes du Laos et leurs Amis.
Depuis plusieurs années, l’association des Jeunes du Laos et leurs
Amis (A.J.L.A.) œuvre dans le domaine de l’animation en faveur de l’enfance et de la jeunesse dans le secteur des locaux sociaux du quartier de l’Argonne et notamment au Clos Gauthier.
Aussi, afin de soutenir et de pérenniser les actions engagées par
cette association, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention d’objectifs à passer avec l’association A.J.L.A. et l’ensemble des partenaires suivants : l’Etat, la C.A.F. et le F.A.S.I.L.D., pour une durée de 5 ans allant du 1 er janvier 2003 au 31 décembre 2007.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 20 février 2004 -
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AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 40 - Entente orléanaise 45, Rugby Club Orléans, U.S.O. 45 Football
et Orléans Basket. Renouvellement des contrats d’objectifs.
Approbation.
Les contrats d’objectifs conclus entre la Ville et la S.E.M. Entente
Orléanaise 45, le Rugby Club Orléans, l’U.S.O. 45 Football et Orléans Basket sont arrivés à leur terme.
Pour la période 2004/2007, il convient de définir les objectifs de
ces clubs et de les formaliser par des contrats.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe de l’instauration de cette forme de
partenariat entre la S.E.M. Entente Orléanaise 45, le Rugby Club Orléans, l’U.S.O. 45 Football, Orléans Basket et la Ville ;
2°) d’approuver les termes des contrats d’objectifs à passer avec
chacun des clubs précités.
Les montants des subventions pour ces clubs prévus au budget
2004 sont les suivants :
- Rugby Club Orléans ................................................ 244 000 €
- U.S.O. 45 Football................................................... 190 562 €
- Orléans Basket......................................................... 60 000 €
- S.E.M. Entente Orléanaise 45.................................. 457 347 €
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 41 - Aides à des associations pour le soutien aux manifestations
sportives et à titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à titre
exceptionnel, aux associations suivantes :
- Budokan Karaté Orléans.......................................... 5 000 €
- Union Berrichonne du Loiret................................... 400 €
- Amicale Boule Orléanaise....................................... 600 €
- A.S.P.T.T. Orléans Athlétisme ................................ 1 200 €
- Union Cycliste d’Orléans ........................................ 1 000 €
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 20 février 2004 -
- 17 -
SECURITE-PREVENTION
M. MONTILLOT n° 42 - Prévention spécialisée. Actions sur le territoire d’Orléans.
Approbation d’une convention cadre à passer avec le
Département du Loiret et l’association E.L.A.N.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
M. MONTILLOT n° 43 - Associations ayant recours à des Adultes Relais. Attribution de
subventions. Approbation de conventions de partenariat.
Fin 2000, trois associations ayant leur activité dans le quartier de
La Source ont répondu à l’appel à projet lancé par la Préfecture du Loiret et ont sollicité la création de postes d’Adultes Relais, sous réserve du soutien de la Ville par l’apport d’un complément au financement accordé par l’Etat.
Compte tenu des projets de la Ville dans les domaines de la
parentalité et de la médiation, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’attribuer des subventions aux associations ayant
recours à des postes d’Adultes Relais :
- Association Lien Social et Médiation.........................1,5 poste : 4 575 €
Adopté par 42 voix
Il y a 13 abstentions.
- Association Confédération Syndicale des Familles ...1 poste : 3 050 €
Adopté à l’unanimité.
- Association Médiation ...............................................1 poste : 3 050 €
Adopté à l’unanimité.
2°) approuver les conventions correspondantes à passer avec
chacune des associations
Adopté.
M. MONTILLOT n° 44 - Service Prévention et Médiation. Mise en œuvre du SErvice de
Veille Educative. Approbation d’une convention inter-
partenariale entre l’Inspection Académique, le Tribunal de
Grande Instance, le Département et la Ville.
Le SErvice de Veille Educative (SE.V.E.) a pour vocation de
détecter le plus précocement possible les problèmes de comportements d’enfants ou de jeunes adolescents dans le cadre scolaire, périscolaire ou encore extrascolaire, qui se manifestent notamment par : un absentéisme scolaire, des comportements déviants, des carences éducatives, …
Il se situe en amont des dispositifs existants et concerne
indifféremment l’école primaire et le 1er degré du secondaire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe de la mise en œuvre du SErvice de
Veille Educative (SE.V.E.) dans les conditions détaillées dans la
délibération ; - Séance du vendredi 20 février 2004 -
- 18 -
2°) d’approuver les termes de la convention à passer à cet effet
avec l’Inspection Académique, le Tribunal de Grande Instance et le
Département du Loiret.
Adopté par 42 voix
Il y a 13 abstentions.
M. MONTILLOT n° 45 - Atelier de Remotivation et de Civisme. Principe d’ouverture et
fonctionnement. Approbation.
La création d’un dispositif novateur de « centre d’apprentissage à
la citoyenneté » ouvert aux enfants provisoirement exclus du système scolaire était prévu.
Après de longues et fructueuses négociations avec le Département
et l’Inspection Académique, ce dispositif rebaptisé « Atelier de
Remotivation et de Civisme » (A.R.C.), peut être opérationnel dès la rentrée scolaire de mars 2004.
L’A.R.C. a pour objet d’accueillir, en vue de leur remobilisation,
des jeunes de 11 à 16 ans (8 au maximum par session) en proie à une difficulté passagère et sous le coup d’une sanction d’exclusion temporaire.
L’originalité consiste à mixer pendant ce temps de présence à
l’A.R.C. des activités pédagogiques et des activités civiques de nature à rappeler les règles de la vie en société (cours de secourisme, rappel à la loi, orientation…).
Cet atelier sera rattaché au Collège Dunois, dans les locaux libérés
par la S.E.G.P.A.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du principe d’ouverture de l’A.R.C. au Collège
Dunois dans les conditions exposées dans la délibération ;
2°) de décider de la prise en charge des frais d’installation de cet
atelier par la Ville ;
3°) d’autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville la
convention à intervenir avec les différents partenaires.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 abstention.
DEVELOPPEMENT,
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 46 - Université. Schéma Directeur Paysager du campus. P.O.S.
valant P.L.U. Procédure de révision simplifiée. Lancement de
la concertation.
Depuis sa création en 1962, le campus de l’Université d’Orléans,
situé sur un parc boisé de 110 hectares, a vu la réalisation de bâtiments ou d’équipements de plus en plus nombreux ainsi que la création de nouvelles dessertes, dont le tramway. - Séance du vendredi 20 février 2004 -
- 19 -
Le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) de la Ville a été révisé
dans le secteur de l’Université le 30 avril 1993, afin de concilier le développement nécessaire de l’Université avec la préservation du site boisé.
L’Université a engagé en 2001 les études d’un nouveau Schéma
Directeur Paysager destiné à parachever et maîtriser ces évolutions, à affirmer le caractère boisé du campus et d’en confirmer la structure.
Ce Schéma Directeur Paysager, approuvé par le Conseil
d’Administration de l’Université le 4 juillet 2003, fixe les principes
directeurs du cadre dans lequel les opérations futures s’inscriront, qu’elles portent sur les éléments bâtis ou non bâtis, les modes de déplacement, le stationnement, la sécurité.
L’Université d’Orléans souhaite mettre rapidement en œuvre
l’aménagement de ce programme qui implique une adaptation du P.O.S. valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Ville, notamment pour réorganiser les servitudes d’Espaces Boisés Classés en fonction du projet adopté pour l’aménagement de la perspective des entrées et l’organisation des stationnements.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) de prendre acte de la procédure de révision simplifiée du
P.O.S. valant P.L.U. d’Orléans à engager dans le secteur de l’Université
pour la mise en œuvre du Schéma Directeur Paysager du campus ;
2°) de décider de lancer la concertation.
Adopté par 42 voix contre 11.
Il y a 2 abstentions.
DEVELOPPEMENT, ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 47 - Quartier nord-est. Réserve foncière :
Afin de compléter la réserve foncière de la Ville,
a) Acquisition de plusieurs parcelles.
il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’acquisition de
six parcelles appartenant aux Consorts VERDICCHIO, d’une superficie globale de 2 370 m², pour une prix total de 22 103 €.
Adopté à l’unanimité.
b) Acquisitions de terrains.
il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’acquisition de
terrains d’une superficie totale de 2 934 m², appartenant à M. et Mme Pierre LECOINTE, pour un prix total de 23 472 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 48 - Avenue des Droits de l’Homme. Cession d’un délaissé de
terrain.
Dans le cadre de la réalisation de l’avenue des Droits de l’Homme,
la Ville est restée propriétaire d’un délaissé d’une superficie totale de 281 m². - Séance du vendredi 20 février 2004 -
- 20 -
Deux riverains ayant souhaité acquérir une partie de ce terrain
situé à l’arrière de leur propriété pour agrandir leur jardin, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de leur céder les parcelles concernées d’une
superficie totale de 200 m², pour un prix total de 5 000 € ;
2°) de décider d’accorder un paiement en deux fois aux
acquéreurs : la moitié de la somme sera à régler à la signature de l’acte ; le solde sera à payer en mai 2005.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 49 - Abords du parc des sports des Montées. Acquisition d’une
parcelle.
Dans le cadre de l’aménagement du parc des sports des Montées
situé au Clos des Balletières, entre la rue des Montées et la rue des Balletières sur les Communes d’Orléans et de Saint-Jean-le-Blanc, la Ville a repris les négociations avec des propriétaires de terrains situés sur l’emprise du stade de rugby ou à proximité.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’acquisition
d’un terrain d’une superficie de 563 m² appartenant à la S.C.I. ORSCIMO, pour un prix principal de 4 000 € et une indemnité accessoire de 2 000 €, soit une somme totale de 6 000 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 50 - Quartier Madeleine. Cession d’une maison d’habitation 45,
faubourg Saint-Jean.
La Commune est propriétaire d’une maison de ville située 45,
faubourg Saint-Jean, comportant une surface habitable de l’ordre de 165 m².
Cet immeuble occupé pendant de très nombreuses années par des
associations est actuellement libre de toute occupation.
Cette maison étant sans intérêt pour le patrimoine communal, il est
proposé au Conseil Municipal d’accepter l’offre d’acquisition de M. et Mme DUMAN, proposant un prix de 171 294 € pour l’acquisition en l’état, d’un immeuble situé 45, faubourg Saint-Jean, constituant une dépendance du domaine privé de la Commune.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 51 - Centre Commercial 2002. Acquisition d'un local commercial.
Versement d'une indemnité complémentaire.
Par une délibération du Conseil Municipal du 11 juillet 2003, il a
été décidé d’acquérir un local commercial dans le centre commercial 2002 à La Source, appartenant à la S.C.I. du Colombier, moyennant le prix
principal de 39 000 € pour le propriétaire, et une indemnité accessoire pour résiliation anticipée du bail commercial d’un montant de 9 700 € à verser à M. PEILLON, locataire de ce local. - Séance du vendredi 20 février 2004 -
- 21 -
En raison d’un désaccord entre l’occupant et le propriétaire actuel,
et suite à la médiation de la S.E.M.D.O. chargée par mandat des
acquisitions dans le centre commercial 2002, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de confirmer l’acquisition dans le centre
commercial 2002 d’un ensemble immobilier organisé en copropriété
appartenant à la S.C.I. du Colombier pour un prix total de 51 500 € dont 39 000 € pour le propriétaire ;
2°) de décider d’augmenter de 2 800 € l’indemnité accessoire pour
résiliation anticipée du bail commercial, portant ainsi l’indemnité à verser à M. PEILLON à 12 500 €.
Adopté à l’unanimité.
PATRIMOINE
M. PELLOUX-PRAYER n° 52 - Eglise Saint-Donatien. Rénovation des façades. Marché de
maîtrise d’œuvre. Approbation d’un avenant.
Les études de structures menées depuis de nombreux mois sur
l’église Saint-Donatien viennent de confirmer la nécessité de travaux
complémentaires qui font l’objet d’avenants aux marchés de travaux en cours de réalisation.
Afin d’assurer la maîtrise d’œuvre de ces travaux
complémentaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver
l’avenant n° 1 en plus-value à passer avec le maître d’œuvre,
A. BONNASSIEUX, Architecte du Patrimoine, d’un montant de 5 880 € T.T.C., portant le forfait de rémunération à 95 732,42 € T.T.C. et majorant le délai global d’exécution de trois mois.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 53 - C.A.S. et crèche Saint-Marceau. Restructuration des locaux.
Marché de maîtrise d’œuvre. Approbation d’un avenant.
Suite à la sécheresse, les études géotechniques menées depuis de
nombreux mois au C.A.S. et la Crèche Saint-Marceau ont confirmé qu’il était nécessaire de réaliser une reprise en sous œuvre des fondations, de façon à limiter la fissuration de la structure du bâtiment. Ces travaux on été intégrés au dossier d’appel d’offres approuvé le 19 décembre 2003.
Afin d’assurer la maîtrise d’œuvre de ces travaux
complémentaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver
l’avenant n° 1 en plus-value à passer avec le maître d’œuvre, T. SABIN, d’un montant de 6 411,52 € T.T.C. portant le forfait de rémunération à 99 893,27 € T.T.C. et majorant le délai global d’exécution de quatre mois.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 20 février 2004 -
- 22 -
BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS
M. PELLOUX-PRAYER n° 54 - Plaine de jeux du Belneuf. Boulodrome couvert. Construction.
Approbation d’avenants.
Par marchés passés après appel d’offres, plusieurs entreprises
furent chargées de la construction du futur boulodrome de la plaine de jeux du Belneuf.
Compte tenu de perturbations dans le bon déroulement du
chantier, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les avenants de délai à passer avec toutes les entreprises afin de prolonger de cinq semaines le délai d’exécution fixé initialement à sept mois.
Adopté à l’unanimité.
ESPACES VERTS
M. DUPONT n° 55 - Parc Pasteur. Rénovation des murets et grilles, rues Pierre de
Serbie et Ferdinand Buisson. Lots n° 1 et 2. Approbation
d’avenants de délai.
Par marchés passés après appel d’offres ouvert et marché négocié,
la Ville a confié les travaux de rénovation de la grille et des murets du Parc Pasteur aux entreprises suivantes :
- Restauration Patrimoine LAGARDE (lot n° 1 : maçonnerie),
- I.B.S.M. (lot n° 2 : métallerie-peinture).
Au cours de ces travaux, le projet de réalisation d’un nouveau
théâtre de marionnette sur l’emplacement d’un ancien court de tennis a vu le jour.
Compte tenu d’une modification partielle de l’ouvrage et
d’intempéries, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les avenants n° 1 à passer avec ces deux entreprises, prolongeant le délai d’exécution de trois mois.
Adopté à l’unanimité.
VOIRIE ET PROPRETE
M. PELLOUX-PRAYER n° 56 - Eclairage public. Programme 2004. Approbation d’un dossier
d’appel d’offres.
Dans le cadre de son programme d’amélioration de l’éclairage
public, la Ville procède chaque année à la rénovation de l’éclairage public dans diverses voies en fonction de la vétusté du matériel.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel
d’offres ouvert relatif au programme d’éclairage public 2004.
La durée du marché établi est de un an, éventuellement
renouvelable deux fois par reconduction expresse, et son montant annuel est compris, en prix de base, entre 170 000 € H.T. et 680 000 € H.T.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 20 février 2004 -
- 23 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 57 - Centre ville ancien. Mise en place de conteneurs enterrés.
Réalisation du diagnostic d’archéologie préventive.
Approbation d’une convention avec l’I.N.R.A.P.
Par la loi du 17 janvier 2001 sur l’archéologie préventive, l’Institut
National de Recherches Archéologiques Préventives (I.N.R.A.P.), nouvel établissement public administratif mis en place le 1er février 2002, a reçu mission de réaliser les opérations de diagnostic et de fouilles d’archéologie préventive prescrites par l’Etat en cas d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec l’I.N.R.A.P., définissant les engagements respectifs des parties, pour la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive lié à la mise en place de conteneurs enterrés dans le centre ancien de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 58 - Dénomination de voies et d’un espace.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
Orléans, le 23 février 2004
Le Maire,
Serge GROUARD