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Arrêté - AM 26 257 interdiction temporaire circulation voies communales 35 304 405 du lundi 13 juillet au mercredi 15 juillet 2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 07h09 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 26 257 interdiction temporaire circulation voies communales 35 304 405 du lundi 13 juillet au mercredi 15 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/257
portant interdiction temporaire de circulation
sur les voies communales n°35, 304 et 405
du lundi 13 juillet au mercredi 15 juillet 2026
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU le code pénal,
VU l'organisation par la Commune des fêtes du 14 juillet et du concert des rendez-vous de l'été, sur les voies communales n°35, 304 et 405 et les espaces publics attenants, du lundi 13 juillet au mardi 15 juillet 2026, CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de
réglementer la circulation sur lesdites voies, pour permettre
ladite manifestation et pour des motifs de sécurité publique,
SUR proposition de Madame la Directrice des services techniques de la mairie,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER.- Du lundi 13 juillet 2026, à 8 heures, au mercredi 15 juillet 2026 à 12 heures, la circulation sur les voies communales n°35, dite route des Ecoles, à compter du point routier 200, n°304, dite parking des Ecoles et n°405, dite rond-point des Ecoles,
sera interdite à tous les véhicules, à l'exception de ceux
des services publics et des organisateurs.
ART. 2 - La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par les Services municipaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché en mairie et adressé :
- à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY : - à Monsieur le Président du Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie ÿ - à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES :
- et à Madame la Directrice des affaires générales de la mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
; - Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le : 3
L il er 202 G - Notification le
: 9 ED 2294
SILLINGY, le 30 juin 2026