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Arrêté - AM 2026 053 Interdiction temporaire circulation voie communale 49 20 et 21 juin 2026
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 053 Interdiction temporaire circulation voie communale 49 20 et 21 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2026/53
portant
interdiction
temporaire
de
circulation
sur
la voie
communale
n°49
les
samedi
20
et
dimanche
21
juin
2026
Le
Maire
de
SILLINGY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
code
pénal,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la
délibération
n°2005-188
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2005
modifiée,
portant
actualisation
du
tableau
de
la
voirie
communale,
VU
la
demande
présentée
par
le
restaurant
La
Jungle,
à
l'effet
d'organiser
la
fête
de
la
musique
sur
son
parking
en
bordure
de
la
voie
communale
n°49,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
par
suite
de
réglementer
la circulation
sur
ladite
voie
pour
permettre
l'organisation
de
la
fête
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique,
SUR
proposition
de
Madame
la
Directrice
des
services
techniques
de
la
Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER.-
Le
samedi
20
juin
2026,
de
17h
à 24h
et le dimanche
21
juin
2026
de
17h
à
24h,
la
circulation
sur
la
voie
communale
n°49,
dite
route
Joseph
Domenjoud,
à
compter
du
point
routier
340,
sera
interdite
à
tous
les
véhicules
à
l'exception
des
véhicules
de
services
publics.
ART.
2.-
La
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
en
exécution
des
présentes,
ainsi
que
la
mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente,
seront
assurées
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
municipaux.
ART.
3.-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
ART.
4.-
Le
présent
arrêté,
certifié
exécutoire
sous
ma
responsabilité,
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
affiché
sur
les
lieux
du
chantier
et
adressé
:
- à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
territoriale
de
gendarmerie
de
LA
BALME
DE
SILLINGY
;
- à
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
pluri
communale
;
- à
Monsieur
le
Président
du
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
Haute-Savoie ;
- à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
FIER
ET
USSES
;
- au
restaurant
La
Jungle,
demandeur;
-
et
à
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
—
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne. Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
des
présentes
par
l’'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
:
-
Publication
électronique
sur
le
site
internet
www.sillingy.fr
le
-
Notification
le
NS.
09
2
L
SILLINGY,
le
17
février 2026
Le
Maire,
Yvan
SONNERAT