Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISIONS N 89 A 92 PUBLIEES LE 28 09 26
Déliberation - DECISIONS N A PUBLIEES LE 28 07 26
Déliberation - DECISIONS N A PUBLIEES LE 28 07 26
Déliberation - DECISIONS N 32 A 35 PUBLIEES LE 28 04 26
Déliberation - DECISIONS N 32 A 35 PUBLIEES LE 28 04 26
Déliberation - DECISIONS N 94 A 96 PUBLIEES LE 13 10 26
Déliberation - DECISIONS N 94 A 96 PUBLIEES LE 13 10 26
Déliberation - DECISION N PUBLIEE LE 30 09 26
Déliberation - DECISION N PUBLIEE LE 30 09 26
Déliberation - DECISIONS N°67 A 69 PUBLIEES LE 28 05 25
Déliberation - DECISIONS N 89 A 92 PUBLIEES LE 28 09 26
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS N 89 A 92 PUBLIEES LE 28 09 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
Publié le SIG
Dets de mise en inn: 7 8 SEP. 2026 ID : 043-214301574-20260924-DEC V 2026 0089-AU
sur le site internet
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
en V E LAY N° DEC_V_2026 0089
Service : Objet :
Commande Publique Travaux de réfection de la chaussée et des trottoirs
| du cours Victor Hugo et du parking devant la
résidence Victor Hugo sur la commune du Puy-en-
Velay ||
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain
nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le Code de la commande publique,
VU l’accord-cadre de travaux n°V2023011-03,
VU la mise en concurrence le 20/07/2026 pour la passation d'un marché subséquent,
CONSIDÉRANT les offres des trois titulaires de l’accord-cadre reçues dans les délais impartis ,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,
CONSIDÉRANT l'avis favorable du COMEX en date du 15/09/2026,
DÉCIDE
ARTICLE1 : De signer un marché subséquent de travaux pour des travaux de réfection
de la chaussée et des trottoirs du cours Victor Hugo et du parking devant la
résidence Victor Hugo sur la commune du Puy-en-Velay avec la SARL
BROC TRAVAUX ROUTIERS, sise 7 route de l'Artisanat, ZA Lachamp,
Saint Pierre Eynac (43260).
ARTICLE 2 : Le prix du marché est de 253 998,50 € HT comprenant l'offre de base d'un
montant de 191 492,00 € HT et une prestation supplémentaire d'un montant
de 62 506,50 € HT.
ARTICLE 3 : La durée du marché est de neuf semaines période de préparation comprise
à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Décision n°DEC_V_2026_0089 ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
Publié le Re
ID : 043-214301574-20260924-DEC V_2026 0089-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le
comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 17 septembre
2026
Signé par : Michel
CHAPUIS
Louer ! 26 Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2026_0089 Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026 G L
Date de mise an lon Publié le Ge sur le site imtarn: 2 8 SEP. 202 ID : 043-214301574-20260924-DEC V 2026 0090-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Vite le PUY DÉCISION
enV F L AY N° DEC_V_2026 0090
| Service : Objet :
Actions et équipements culturels Contrat de cession : COMPAGNIE NOSFERATU
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain
nombre de compétences à Monsieur le Maire,
NOTAMMENT la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords
cadres dont le montant est inférieur au seuil d'un million d'euros HT ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Les Reines de Noël », pour la représentation programmée le samedi 19 décembre 2026, en centre ville, dans le cadre des animations de Noël,
CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La Ville du Puy-en-Velay passe avec Compagnie NOSFERATU — sise la
brasserie du Digital, cité numérique du Pensio, 4 rue du Pensionnat Notre
Dame de France — 43000 Le Puy-en-Velay, un contrat de cession pour
l'achat du spectacle « Les Reines de Noël » dont le montant s'élève à
950 € TTC (frais de transport compris), pour une représentation qui aura
lieu le samedi 19 décembre 2026, en centre ville, dans le cadre des
animations de Noël.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Décision n°DEC_V_2026_0090 ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
Publié le SLG
ID : 043-214301574-20260924-DEC_V_2026 0090-AÙ
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le
comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 17 septembre
2026
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date--2#/09/2026
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2026_0090 Envoyé en préfecture le 24/09/2026
En ti 5 Reçu en préfecture le 24/09/2026 sur le site internet 0 8 SEP. 2026 parer ectu s L ID : 043-214301574-20260924-DEC V 2026 0091-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Vite le PUY DÉCISION
enV E L AY N° DEC_V_2026 0091
Service : Objet : Finances Eglise Saint Laurent - diagnostic sanitaire et structurel : demandes de subvention
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain
nombre de compétences à Monsieur le Maire,
Et notamment de solliciter, au nom de la commune, toute subvention auprès de l'État, du Département, de la Région, de l'Union européenne et de tout organisme public ou privé susceptible d'apporter un concours financier aux projets communaux,
CONSIDÉRANT la nécessité d'établir un diagnostic à l'Église Saint Laurent, édifice classé Monument Historique, pour appréhender tous les désordres sanitaires et structurels de l'édifice, dont le coût a été estimé à 190 990 € hors taxes,
CONSIDÉRANT le dispositif départemental d'aide aux monuments historiques, sollicité à hauteur de 20 %, soit 38 198 €,
CONSIDÉRANT le dispositif de la DRAC de subvention pour études et travaux sur monuments historiques, sollicité à hauteur de 42 %, soit 80 216€,
DÉCIDE
ARTICLE 1 De solliciter toutes les demandes de financement auprès du Département de la Haute-Loire et de la DRAC relatives à la réalisation d'un diagnostic sanitaire et structurel à l'Église Saint-Laurent.
ARTICLE 2 : De valider le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessous :
: Financeurs [Montant > LEURS
DRAC 80216€ 42,00 %
Décision n°DEC_V_2026_0091 ARTICLE3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
Publié le LG
ID : 043-214301574-20260924-DEC V_2026 0091-AU
[Département 1x. 38 198 € ‘ 20,00 %| Ville E | 72576€ 38,00 % Total des dépenses en HT | 190 990 € 100,00 %
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le
comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 22
septembre 2026
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date--24#/09/2026
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2026_0091 Date de mise an tiant pl 8 SEP, 2026 Reçu en préfecture le 24/09/2026
gur le site internet
Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Publié le SG
ID : 043-214301574-20260924-DEC V 2026 0092-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
en V E L AY N° DEC_V_2026_0092
|
| Objet :
Sports Tarifs des installations sportives 2026 / 2027
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain
nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les tarifications proposées au regard de l'évolution des coûts de fonctionnement des équipements,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE5 :
DÉCIDE
De fixer les tarifs des installations sportives et des services sportifs
proposés par la Ville du Puy-en-Velay pour la saison sportive 2026-2027, à
compter du 1” septembre 2026, selon la grille tarifaire jointe en annexe
avec une augmentation de 1,8 %.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le
comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Décision n°DEC_V_2026 0092 Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026
Publié le SLGT
ID : 043-214301574-20260924-DEC V_ 2026 0092-AU
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 22
septembre 2026
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date--24/0942026
Qualité : M. le
Maire
Décision n° DEC_V_2026_0092