Déliberation - DECISIONS N 94 A 96 PUBLIEES LE 13 10 26

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Déliberation - DECISIONS N 94 A 96 PUBLIEES LE 13 10 26 Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS N 94 A 96 PUBLIEES LE 13 10 26)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 09/10/2026

Date de Reçu en préfecture le 09/10/2026 mi Ç Sur le site im ere 49 007 2% Publié le SL

ID : 043-214301574-20261008-DEC_V_2026_0094-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY DÉCISION

en V E LAY N° DEC_V_2026_0094

Service : Objet :

Actions et équipements culturels Contrat de cession : ASSOCIATION C-JAY ART

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain

nombre de compétences à Monsieur le Maire,

NOTAMMENT la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords

cadres dont le montant est inférieur au seuil d'un million d'euros HT ainsi que toute décision

concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Le Sixième Sommeil », pour huit représentations scolaires programmées les 14, 15, 17 et 18 décembre 2026 à 10h et 14h30, au Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre des animations de Noël,

CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La Ville du Puy-en-Velay passe avec l'association C-JAY ART — sise Pierre

Blanche, 4 allée des Mouettes — 43120 Monistrol-sur-Loire, un contrat de

cession pour l'achat du spectacle « Le Sixième Sommeil » dont le montant

s'élève à 10 651,55 € TTC (frais de transport compris), pour huit

représentations scolaires qui auront lieu les 14, 15, 17 et 18 décembre 2026

à 10h et 14h30, au Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre des animations

de Noël.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_V_2026_0094ARTICLE 3 :

ARTICLE4 :

Envoyé en préfecture le 09/10/2026

Reçu en préfecture le 09/10/2026

Publié le SIG

ID : 043-214301574-20261008-DEC_V_2026_0094-AU

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le

comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 30

septembre 2026

Signé par : Michel

CHAPUJS

Déte--68/+0/2026

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2026 0094Date de mise sn ige

Sur le site internei

Envoyé en préfecture le 09/10/2026

Reçu en préfecture le 09/10/2026

Publié le — REC

Î | OCT. 2026 ID : 043-214301574-20261008-DEC_V_2026_0095-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY DÉCISION

en V = L AY N° DEC_V_2026_0095

Service : Objet :

Actions et équipements culturels Contrat de cession : COMPAGNIE AICOM36

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain

nombre de compétences à Monsieur le Maire,

NOTAMMENT la préparation la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords

cadres dont le montant est inférieur au seuil d'un million d'euros HT ainsi que toute décision

concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Bal des cygnes », pour la représentation programmée le dimanche 20 décembre 2026, en centre ville, dans le cadre des animations de Noël,

CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

DÉCIDE

La Ville du Puy-en-Velay passe avec Compagnie AICOM36 — sise Z.A les

Champs d'Avail — 36100 Saint Georges sur Arnon, un contrat de cession

pour l’achat du spectacle « Bal des cygnes » dont le montant s'élève à 2

969,19 € TTC (frais de transport et repas compris), pour une représentation

qui aura lieu le dimanche 20 décembre 2026, en centre ville, dans le cadre

des animations de Noël.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Décision n°DEC_V_2026_ 0095ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 09/10/2026

Reçu en préfecture le 09/10/2026

Publié le SL

ID : 043-214301574-20261008-DEC_V_2026_0095-AU

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le

comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 30

septembre 2026

Signé par : Michel

CHAPUJS

Date--08/10/2026

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2026 0095Envoyé en préfecture le 09/10/2026

Reçu en préfecture le 09/10/2026

Publié le SG

ID : 043-214301574-20261008-DEC_V_2026_O096-AU

Date de mise an ligne

sur le site interne Î 3 OCT. 2026

VILLE DU PUY EN VELAY

DÉCISION

en V E L AY N° DEC_V_2026_0096

Service : Objet :

Finances RÉGIE DE RECETTES AUPRÈS DE LA

BIBLIOTHÈQUE DU PUY N° 80002 :

DÉLOCALISATION PROVISOIRE DURANT LA

VENTE DE LIVRES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 adoptée en application de l'article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain

nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique, et notamment l’article 22,

VU le décret N° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance N° 2022-

408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires public et

modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,

VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la

création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances

des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2018 concernant la mise en place du

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de

l'Engagement Professionnel (R..F.S.E.E.P),

VU la décision N° DEC_V_2023_0039 du 29/03/2023 instituant une régie de recettes auprès de

la bibliothèque du Puy,

VU l'arrêté N° 20/LB/830 du 18/09/2020 portant nomination du régisseur et des mandataires

suppléants,

VU l'avis conforme du Comptable Public assignataire en date du 29 septembre 2026,

CONSIDÉRANT la délocalisation provisoire de la régie les 13 et 14 novembre 2026 pour la vente de livres,

DÉCIDE

Décision n°DEC_V 2026 0096Envoyé en préfecture le 09/10/2026

Reçu en préfecture le 09/10/2026

Publié le SG

ID : 043-214301574-20261008-DEC_V_2026_0096-AU

ARTICLE 1 : L'article 2 de la décision N° DEC_V_2023_0039 du 29/03/2023 est ainsi modifié : durant la période du 13 au 14 novembre 2026, la régie de recettes

auprès de la Bibliothèque du Puy sera installée au Centre Pierre Cardinal — 9 rue Jules Vallès — 43000 Le Puy-en-Velay.

ARTICLE 2 : L'article 8 de la décision susvisée est ainsi modifié : vu le report de la vente de livres et à titre exceptionnel, le montant de l'encaisse fiduciaire que le régisseur est autorisé à conserver pour le mois de novembre 2026 est fixé à 500 €, et celui de l'encaisse consolidée à 4 000 €.

ARTICLE 3 : Les autres articles de la décision N° DEC _V_2023_0039 du 29/03/2023 restent inchangés.

ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 5 octobre

2026

Signé par : Michel

CHAPUJS

Déte--08/t9/2026

Qualité : M. le

Maire

Décision n°DEC_V_2026 0096