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Déliberation - 2024 03 02 Convention SIL TPN
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 00h47 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 02 Convention SIL TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024-03-02
DÉPARTEMENT AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES
COMMUNE DE MALEVILLE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18/03/2024
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de L'an deux mille vingt et quatre, le dix huit mars, à vingt heures et trente minutes,
au Conseil procuration le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par 15 14 1 la loi, à la Salle des fêtes de Maleville, conformément à la délibération 20220705 portant détermination du lieu des séances du conseil Municipal, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES — Maire, Benoit GINESTE, Josiane GRES, 12/03/2024 Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL — Adjoints, Marguerite
DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERMI, Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie- Elisabeth PONS, Samuel TOURNIER.
Absent excusé : Vincent POURCEL.
Secrétaire de Séance :Marie-Elisabeth PONS.
Procuration de M. Vincent POURCEL à Stéphanie GILHODES-LHERM.
Convention de financement - Signalisation d'Information Locale (SIL)
POUR CONTRE ABSTENTION 15 () ()
Mme le Maire rappelle à l'assemblée la démarche entreprise par Ouest Aveyron Communauté sur la Signalisation d'Information Locale (SIL) pour laquelle une première convention avait été signée en 2020.
Vu la délibération en date du 29/10/2020 autorisant Mme le Maire à signer la convention initiale,
Vu la nouvelle convention adressée par Ouest Aveyron Communauté,
Madame le Maire donne lecture de cette convention à l'assemblée ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Madame le Maire à signer la convention,
- de lui donner pouvoir pour effectuer toutes les démarches afférentes à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présel © Pour extrait conforme. A
‘
m
Le Maire,
Fabienne SALESS
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devamtie Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du ….............. Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20240318-202403_02-DE
Reçu le 22/03/2024