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Déliberation - 2023 07 03 Programme Local Habitat TPN
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 00h49 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 03 Programme Local Habitat TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2023-07-03
DEPARTEMENT AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES
COMMUNE DE MALEVILLE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24/07/2023
NOMBRES DE MEMBRES
Ne Présents SR L'an deux mille vingt et trois, le vingt quatre juillet, à vingt heures et trente AUOT — minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au 15 15 0 nombre prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de Maleville, conformément à la délibération 20220705 portant détermination du lieu des séances du conseil Municipal, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES -— Maire, Benoit GINESTE, Josiane 13/07/2023 GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL — Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERM, Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie-Elisabeth PONS, Vincent POURCEL, Samuel TOURNIER.
Secrétaire de Séance :Philippe GAUDON.
Programme Local de l'Habitat (PLH) d'Ouest Aveyron Communauté (OAC)
POUR CONTRE ABSTENTION
13 1 0 Emmanuel TOURNEMIRE
Mme le Maire présente à l'assemblée le PLH arrêté par OAC, qui avait été adressé à tous les membres du Conseil Municipal. Elle indique à l'assemblée que lors de la réunion du conseil communautaire du 29/06/2023, le projet de Programme Local de l'Habitat 2023-2029 a été arrêté.
Cette démarche a débuté fin 2018 en vue de définir la mise en œuvre de la politique de l'habitat à l'échelle du territoire communautaire pour 6 ans. Il a pour objectif de répondre aux besoins en logement et hébergement de la population actuelle et future du territoire et d'assurer entre les communes un répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logement. De nombreux acteurs du monde de l'habitat et de l'hébergement y ont été associés.
Une sectorisation a été faite notamment pour les données du diagnostic avec le pôle principal de Villefranche, les pôles secondaires formés par les communes de Villeneuve, Najac, La Fouillade, Martiel et Maleville puis les communes rurales équipées et les autres communes rurales.
Le PLH se structure en 3 parties : le diagnostic, les orientations et objectifs et le programme d'action.
La concertation est aujourd'hui achevée.
Le dossier PLH arrêté a été transmis par Ouest Aveyron Communauté (OAC) aux 29 communes membres qui disposent de 2 mois pour délibérer et valider le projet.
En fonction des avis et s’il y a lieu d’une nouvelle délibération de OAC, le PLH sera transmis au Préfet pour validation et au vu de la réponse, pourra être modifié ou adopté définitivement.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le PLH.
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du... Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20230724-202307_03-DE
Reçu le 28/07/2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à la majorité :
- De donner un avis favorable au Plan Local Habitat présenté.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALES
LE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi
par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://.telerecours.fr