Déliberation - DM2023 45 Avenants Prolong Delai au 29 02 2023 Rest Pole Sportif

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Déliberation - DM2023 45 Avenants Prolong Delai au 29 02 2023 Rest Pole Sportif Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servas. Lien du pdf (Déliberation - DM2023 45 Avenants Prolong Delai au 29 02 2023 Rest Pole Sportif)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANCAISE — Département de l’Ain

DECISION DU MAIRE |‘:

N°DM2023-45 | | L'AN / / … LE

0 NOW 2099 / EST |

Objet : Travaux de restructuration du pôle sportif et de la salle polyvalente : avenants de prolongation du ge

d'exécution au 29 février 2024 -

Monsieur le Maire de la Commune de Servas (Ain),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2022-34 du 1% septembre 2022 modifiant la délibération

DEL2605-009 du 26 mai 2020 relative à la délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;

Vu les articles R 2194-1 et suivants du Code de la Commande Publique ;

Vu l’article 18.2 « Prolongation des délais d'exécution » du CCAG Travaux ;

Vu la décision du Maire n° DM2022-18 du 2 décembre 2022 portant attribution des marchés de travaux des lots

bis à 8 dans le cadre des travaux de restructuration du pôle sportif et de la salle polyvalente ;

Vu la notification des marchés :

- Du lot 1bis « Démolitions gros œuvre » en date du 11 janvier 2023 à l’entreprise JUILLARD ET FILS ;

- Du lot 2 « Charpente couverture zinguerie » en date du 13 janvier 2023 à l’entreprise MACON ETANCHEITE ;

- Du lot 3 « Menuiseries extérieures aluminium » en date du 12/01/2023 à l’entreprise MONTAGE THIRY

MAINTENANCE ;

-__ Du lot 4 « Menuiseries intérieures bois » en date du 11 janvier 2023 à l’entreprise BADOUX ;

- Du lot 5 « Plâtrerie peinture plafonds » en date du 11 janvier 2023 à l’entreprise GUICHARDAN PEINTURES REVETEMENTS ;

- Du lot 6 « Carrelage faïence » en date du 11 janvier 2023 à l’entreprise AMVR POUPON CARRELAGES ;

-__ Du lot 7 « Plomberie ventilation sanitaires » en date du 11 janvier 2023 à l’entreprise MURY ;

- Du lot 8 « Electricité courants faibles » en date du 11 janvier 2023 à l’entreprise Christian NEVEU Electricité

Générale ;

Vu les délais globaux d'exécution du chantier fixés à 9 mois, intégrant la période de préparation de 1 mois et commençant à courir à compter de la notification des marchés ;

Vu les avenants des lots 1bis à 8 signés le 2 octobre 2023, prolongeant le délai d'exécution des travaux au 31

décembre 2023 ;

Considérant que, suite à la découverte d’un problème de charpente de la salle polyvalente, le chantier a été perturbé et les interventions des entreprises ont dû être décalées ;

Considérant la nécessité d'établir des avenants sur tous les lots précités pour prolonger le délai d'exécution des

travaux au 29 février 2024 ;

MAIRIE de SERVAS — 1, route de Bourg — 01960 SERVAS

Tel. : 04.74.52.76.09 - mail : mairie@servas.frDECIDE

Article 1°:

De valider et de signer les avenants de prolongation de délai au 29 février 2024 à tous les lots cités ci-après :

- lot 1bis « Démolitions gros œuvre »,

- lot 2 « Charpente couverture zinguerie »,

-__ lot3 « Menuiseries extérieures aluminium »,

- lot 4 « Menuiseries intérieures bois »,

-__lot5 « Plâtrerie peinture plafonds »,

- lot 6 « Carrelage faïence »,

- lot 7 « Plomberie ventilation sanitaires »,

- lot 8 « Electricité courants faibles ». ‘

Article 2 :

Ces avenants n’ont pas d’incidence financière sur lesdits marchés.

Article 3 :

Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal sera

informé de cette décision lors de sa prochaine séance.

La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Fait à Servas, le 23 novembre 2023

Le Maire,

Serge GUERIN

MAIRIE de SERVAS — 1, route de Bourg — 01960 SERVAS

Tel. : 04.74.52.76.09 - mail : mairie@servas.fr