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unknown - annexes pour site internet
Déliberation - pour site internet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouvorn.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2022
Affiché
le
ID : 029-212902100-20220620-DELIB20220601-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
14
juin
2022
Mernbres
:
En
exercice
:
23
Présents
:
20
Votants
:
22%
Pour
:
22
“Pouvoir
de
N. Cadiou
à S.
Philip
Et
de
AH.
Marc
à H.
Page
Bélibération
N°
:
2022
06
0i
Le
lundi
vingt
juin
deux
mil
vingt-deux,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Absents_excusés:
Anne-Hélène
MARC
(pouvoir
à Hélène
PAGE),
Mariannick
JUDEAU,
Nicolas
CADIOU
(pouvoir
à Stéphane
PHILIP)
Obiet: Cession de la Maison de la Fontaine Monsieur Gilbert Miossec, Maire PROPOSE la cession de la vente de la parcelle
cadastrée
section
AC
N°
115
- sur
laquelle
est
située
la Maison
de
la Fontaine
- au
prix
de
150.000
Euros.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
ACCEPTENT
la vente
de
la parcelle
cadastrée
section
AC
N°
115
au
prix
de
150.000
Euros. ACCEPTENT
la prise
en
charge
communale
de
tous
frais
relatifs
à la
vente
revenant
à la
commune
au
titre
de
vendeur.
DONNENT
pouvoir
à Monsieur
le Maire
à cette
fin
en
l’autorisant
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
cession
avec
l’étude
notariale
Judeau
et toutes
structures
concernées
par
cette
vente
; et
d’en
faire
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
20
juin
2022.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électromque
À la
Préfecture
de
Quimper
le mardi
21
juim
2022
Affiché
en
Mairie
le mardi
21
juin
2022
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
PDF Creator Trial
Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220620-DELIB20220702-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
vingt
juin
deux
mil
vingt-deux,
le Conseil
Municipal,
légalement
Date
de
convocation
:
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Mardi
14
juin
2022
Etaient
présents
:
2
|
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
Membres
:
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
LE
En
exercice
:
23
GALL
Sandra,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
Présents
:
20°
|
BRAS
Philippe,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
Votants
:
22*
|
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Pour
:
22
*Pouvoir
de N.
Cadiou
à $.
Philip
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Et
de
A.H.
Marc
à
H.
Page
———
|
Absents_excusés:
Anne-Hélène
MARC
(pouvoir
à
Hélène
PAGE),
Délibération
N°
:
Mariannick
JUDEAU,
Nicolas
CADIOU
(pouvoir
à Stéphane
PHILIP)
2022
06
02
Objet : Travaux d'aménagement du centre-bourg Monsieur Gilbert Miossec, Maire, Rapporteur de la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
mercredi
8 juin
2022
PRESENTE
l'analyse
des
offres
reçues
pour
les
travaux
d'aménagement
du
centre-
bourg. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
DECIDENT
de
retenir
les
entreprises
suivantes
:
L’entreprise
Eurovia
Bretagne
de
Saint-Martin
des
Champs
associée
à
l’entreprise
Jardin
Service
de
Plabennec
pour
le lot
N°
1 « ferrassement-voirie-réseaux
»
L'entreprise
Sparfel
de
Ploudaniel
pour
le lot
N°
2 «
espaces
verts-mobilier
urbain
»
DONNENT
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
et prendre
toute
décision
se
rapportant
à cette
opération.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
20
juin
2022.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
À la
Préfecture
de
Quimper
le mardi
21
juin
2022
Affiché
en
Mairie
le mardi
21
juin
2022
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
TITAT
L DL
PUT CTEdIOT
Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220620-DELIB20220703-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
vingt
juin
deux
mil
vingt-deux,
le Conseil
Municipal,
légalement
Date
de
convocation
:
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Mardi
14
juin
2022
Etaient
présents
:
a ———
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
Membres
:
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
LE
En
exercice
:
23
GALL
Sandra,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
Présents
:
20
|
BRAS
Philippe,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
Votants
:
22*
|
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Pour
:
22
+ Pouvoir
de N.
Cadiou
à S.
Philip
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Et
de
AH.
Marc
à H.
Page
—————
|
Absenis_excusés:
Anne-Hélène
MARC
(pouvoir
à Hélène
PAGE),
Délibération
N°
:
Mariannick
JUDEAU,
Nicolas
CADIOU
(pouvoir
à Stéphane
PHILIP)
2022
06
03
Objet : Décision modificative N° 2 sur le budget annexe
« Eau
Potable
— 61200
»
Monsieur
David
Le
Scanf,
Conseiller
Municipal
Délégué
aux
Finances
EXPOSE
que
le règlement
des
frais
de
participation
de
la commune
de
Plouvorn
au
Syndicat
Mixte
de
Production
et de
Transport
de
l’Eau
Potable
sont
du
ressort
de
la
commune
de
Plouvorn.
PROPOSE
que
la décision
modificative
suivante
soit
prise
pour
permettre
le
mandatement
de
cette
dépense,
en
effectuant
un
vote
de
crédits
supplémentaires
en
section
de
fonctionnement
dans
les
deux
sens
dépenses
et recettes
Décision
modificative
N°
2 avec
vote
de
crédits
supplémentaires
- Budget
Eau
Potable
- 61200
Chapitre
N°
011
"Charges
à caractère
général"
605
"Achat
d'Eau"
| 60
000,00
Chapitre
N°
70
"Vente
de
produits
fabriqués,
prestations
"
7011
"Eau"
| 60000,00
fn
Trial F — PDF Creator
Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2022
JBL 10]29/9 {4
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220620-DELIB20220703-DE
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
DECIDENT
de
prendre
la décision
modificative
avec
virement
de
crédits
telle
que
présentée
ci-dessus.
DECIDENT
le réglement
de
la dépense
sur
le compte
ci-dessus
mentionné.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
20
juin
2022.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
À la
Préfecture
de
Quimper
le mardi
21
juin
2022
Affiché
en
Mairie
le mardi
21
juin
2022
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220620-DELIB20220704-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
Mardi
14
juin
2022
Membres
:
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
Pour
:
*Pouvoir
de
Nicolas
Cadiou
à S.
Philif
Et
de
AH.
Marc
à H.
Page
Délibération
N°
:
2022
06
04
23 20 22% 22
Le
lundi
vingt
juin
deux
mil
vingt-deux,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Etaient
présents
:
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
JUDEAU
Mariannick,
KERMOAL
Morgane,
LE
GALL
Sandra,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
BRAS
Philippe,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Absents
excusés
: Anne-Hélène
MARC
(pouvoir
à Hélène
PAGE)
,
Mariannick
JUDEAU,
Nicolas
CADIOU
(pouvoir
à Stéphane
PHILIP)
Objet : Assurances communales — période 2023 - 2026 Monsieur Grégory Bodériou, Adjoint au Maire EXPOSE que les actuels contrats d’assurance arrivent
à terme
au
31
décembre
2022.
EXPOSE
qu’une
consultation
a été
lancée
du
9 mars
au
20
avril
2022.
PRESENTE
les
résultats
de
l’appel
d’offres.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
DECIDENT
de
retenir
les
entreprises
suivantes
sur
les
lots
suivants
:
Lot
1 : «
Dommages
aux
biens
» : Smacl
de
Niort
Lot
2 «
Responsabilité
Civile
» :
Smacl
de
Niort
Lot
3 «
Flotte
Automobile
» :
Groupama
de
Beaucouzé
Lot
4 «
Protection
Juridique
» :
Smacl
de
Niort
Lot
5 «
Plaisance
» :
Smacl
de
Niort
DONNENT
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
les
marchés
correspondants
et tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
20
juin
2022.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Las
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
A la
Préfecture
de
Quimper
le mardi
21
juin
2022
Affiché
en
Mairie
le mardi
21
juin
2022
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
4.
PUF CTEdAIOT TT
DRE
Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220620-DELIB20220705-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
lundi
vingt
juin
deux
mil
vingt-deux,
le Conseil
Municipal,
légalement
Date
de
convocation
:
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire
Mardi
14
juin
2022
Etaient
présents
:
2
|
MIOSSEC
Gilbert,
BODERIOU
Grégory,
PICHON
Marie-Christine,
Membres
:
CADIOU
Martial,
CRENN
Nadia,
FLOCH
André,
LE
SCANF
David,
MOIGNE
Pascale,
BOULAIRE
Véronique,
KERMOAL
Morgane,
LE
En
exercice
:
23
|
GALL
Sandra,
NENEZ
Marie-France,
OEHLER
Ingrid,
PAGE
Hélène,
Présents
:
20
|
BRAS
Philippe,
GRALL
David,
GUILLERM
Philippe,
LERROL
Nicolas,
Votants
:
22*
|
MOAL
Christophe,
PHILIP
Stéphane
Pour
:
22
+ de
Nicolas
Cadiou
à Stéphane
Philil
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
BOULAIRE
Et
de
A.H.
Marc
à H.
Page
Absents
excusés
: Anne-Hélène
MARC
(pouvoir
à Hélène
PAGE)
;
Délibération N° :
Mariannick
JUDEAU,
Nicolas
CADIOU
(pouvoir
à Stéphane
PHILIP)
2022
06
05
Objet
:
Eclairage
public
: Schéma
Directeur
d'aménagement
lumière
Madame
Pascale
Moigne,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
Rapporteur
de
la
Commission
« Urbanisme-Environnement-Développement
durable
»
PRESENTE
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le projet
de
schéma
directeur
d'aménagement
lumière. Dans
le cadre
de
la réalisation
du
schéma,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
(Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Finistère)
et la
commune
de
Plouvorn
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
afin
de
financer
la maîtrise
de
la consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à l'article
L.
5212-24
et les
communes
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
comité
syndical
et des
conseils
municipaux
concernés.
PRECISE
que
l’estimation
des
dépenses
se
monte
à 4.875
€.
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 18
décembre
2020,
le financement
s’établit
comme
suit
:
[ Financement
du
SDEF
:
4 387,50
€.
© Financement
de
la
commune
:
487,50
€.
À. = L
PUF CTEdIOT TTTaAI
DRE A
Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2022
CT [PL 10JP919) 44
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902100-20220620-DELIB20220705-DE
...
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTENT
le projet
de
réalisation
du
Schéma
Directeur
d’aménagement
lumière.
ACCEPTENT
le plan
de
financement
proposé
et le
versement
de
la participation
communale
estimée
à
487,50
€.
AUTORISENT
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
conclue
avec
le SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et ses
éventuels
avenants.
Pour
extrait
conforme,
établi
à Plouvorn
le lundi
20
juin
2022.
Gilbert
MIOSSEC,
Maire
de
PLOUVORN
Certifié
exécutoire
par
transmission
électronique
À la
Préfecture
de
Quimper
le mardi
21
juin
2022
Affiché
en
Mairie
le mardi
21
juin
2022
Le
Directeur
Général
des
Services,
Emmanuel
LE
BIHAN
PDF Creator Trial
Conseil Municipal du lundi 20 juin 2022 à 19 h 30 – Marie de PLOUVORN
1
Le compte-rendu du Conseil du jeudi 19 mai 2022 est approuvé avec 5 votes contre, les membres de la liste Plouvorn Autrement pour tous.
Aménagement du centre-bourg
Les élus décident l’attribution des deux lots de la consultation portant sur les travaux d’aménagement du bourg, à savoir :
Lot N° 1 : « terrassement-voirie-réseaux » attribué au groupement Eurovia Bretagne de Morlaix- Jardin Service de Plabennec mieux-disant pour 753.230,23 €.H.T. Lot N° 2 : « espaces verts-mobilier urbain », attribué à l’entreprise Sparfel de Ploudaniel mieux-disant pour 64.740,08 €.H.T.
Maison de la Fontaine
La vente de la Maison de la Fontaine située au 16bis, rue du Capitaine de Menou, est actée au prix de 150.000 Euros.
Finances Communales
La décision modificative N° 2 est décidée sur le budget annexe Eau Potable avec vote de 60.000 Euros de crédits supplémentaire pour le règlement de la participation de la collectivité au Syndicat de l’Horn
Contrat d’assurance
Suite à la consultation lancée du 9 mars au 20 avril 2022, le renouvellement des contrats d’assurance du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026 est effectué comme suit : Lot 1 : « Dommages aux biens » : Smacl de Niort
Lot 2 « Responsabilité Civile » : Smacl de Niort
Lot 3 « Flotte Automobile » : Groupama de Beaucouzé
Lot 4 « Protection Juridique » : Smacl de Niort
Lot 5 « Plaisance » : Smacl de Niort
Eclairage public
Dans le cadre de la réalisation du schéma directeur d’éclairage public, une convention doit être signée entre le SDEF (Syndicat Départemental d’Energie du Finistère) et la commune de Plouvorn afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF, de 488 Euros sur les 4.875 Euros de cout de l’opération.
Le Dispositif Argent de Poche est reconduit cet été 2022 pour des missions de trois heures, rémunérées à hauteur de 20 Euros.
Mme Stéphanie Rolland est embauchée au 1er septembre 2022 à la Mairie pour gérer les activités des ressources humaines, de l’urbanisme, des élections.
________________________________________________________
Prochain Conseil Municipal : lundi 18 juillet 2022 – 19 h 30 en Mairie Plouvorn, le mardi 14 juin 2022
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter :
Lundi 20 juin 2022, à 19 h 30 en Mairie
Ordre du jour :
1.Proposition d'approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil du jeudi 19 mai 2022 2. Travaux d'aménagement du centre-bourg
Attribution des lots du marché
3. Vente de la Maison de la Fontaine
Coût de la vente
4. Finances communales
Décision modificative N° 2 sur le budget annexe Eau Potable
5. Assurances communales 2023-2026
Attribution des lots du marché
6. Eclairage public
Adoption du schéma directeur
Gilbert MIOSSEC, Maire de PLOUVORN
Ed: Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 19 mai 2022
Rapport d'analyse des offres des travaux du centre-bourg et des assurances communales
Mairie de Plouvorn < Rue du Gueven + 29420 Plouvorn
PDF Creatol rf 98 61 32 40 e Fax 02 98 61 38 87 e commune-de-plouvorn@wanadoo.fr