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Procès Verbal - Approbation PV 22.06.22 site internet
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Ploéven.
Lien du pdf (Procès Verbal - Approbation PV 22.06.22 site internet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
République Française PROCES VERBAL
Département du Finistère DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOÉËVEN
Arrondissement de Châteaulin
Séance du 22 juin 2022
2022-029 — VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2022.
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du conseil municipal du 2 juin 2022.1I
demande s’il y a des remarques à formuler.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de valider le compte rendu de la séance du
conseil municipal du 2 juin 2022.
2022-030 — AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RÉHABILITATION
THERMIQUE ET PHONIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE.
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la réhabilitation
thermique et phonique de salle polyvalente (tranche ferme) les honoraires pour la mission de maîtrise
d'œuvre ont été réévalués pour les raisons suivantes :
- forte augmentation des coûts de construction,
- augmentation des travaux prévus suite au rapport du diagnostic réalisé faisant apparaître une
absence de structure en façade et un renforcement de charpente nécessaire,
- exigence d'une couverture ardoise par l'ABF,
- intégration du gîte dans la nouvelle production de chaleur ainsi que l'éclairage des abords
élargis à la rue des sports.
Pour rappel, le montant initial du marché de maitrise d'œuvre était de 73 760 € HT. Il a été modifié par délibération du 18 mars 2022 présentant l'avenant n°1 pour un montant de 75 440 € HT. Suite à la réévaluation des honoraires suivant le montant définitif APD), il est porté à 131 820 € HT.
AR-Terre s'engage à ne pas revaloriser les honoraires des missions complémentaires.
Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
DÉCIDE
- d'approuver l'avenant n°2 au marché de maitrise d'œuvre concernant réévaluation des
honoraires sur montant APD.
-_ d'autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cet avenant.
-__ d'inscrire cette dépense d'investissement au compte 2313 du budget primitif 2022 de la
commune. PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOÉVEN
- ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N° 2022-030
-_ TABLEAU DE REPARTITION DES HONORAIRES ET AVENANT
Montant de calcul
Forfait de tion imitai tranche ferme)
Forfait de remunération
SUR MONTANT APD
1088 000,00 € HT
575 000,00 € HT
73 760,00 €
131 820,00 €
Répartition par cotraitant Total global
HT % sur honraire NE È Ges pos ces ALHYANGE architecte ECONOMIE
TRANCHE FERME
MISSION DE BASE 92,02%] 121 300,00 €] 7120000€| 19000,00€| 1490000€| 1140000€| 4 s0oa0e
Etudes d'esquisse (ESQ) 3.62%] à 800.00 €] 3 700,00 €] L 109,00 €
Etudes d'avant-projet sommaire {APS} 9.86%] _13 000,0€ 3 100,00 €] 110000€| 210000 €] 2600,00€| 2100006]
Etudes d'avant-projet définitit (APD) 13.05%] 1720000 €] 8200006! 210000€| 230064 3 100,00 €
Etudes de projet |PRO4 22,9%] 30 300,00 €| 10 400,00 € 740000 €| 4400.00 €] 540000 €] 270000€|
Assistance à la passation des marchés de travaux (AMTI 8 500,00 € 2 600.00 € 1500.00 €| 4400.00 €]
isa 6.45%] _ 8 500,00€ 6 100,00 €
ution des contrat 25.47%] 34 100,00€| 10 100,00 €
ace aux opérations de éception [AOR] 3,72%| à 300,00 € 3 300.00 €
MISSIONS COMELEMENTAIRES (PAS DE RÉEVALUATION)
gnosti 20, 1 200,00
mi a Ther ynami To) 1,06 1 400,00 €
donnancement F nation (OPCI D0,0€ 000,
[TOTAL TRANCHE FERME 100,00%| 131 820,00 €| 7840000€| 21520,00€| 1490000€| 1220000€| 4800,00€
Au vu de la différance imaortant
2022-031 — DECISIONS MODIFICATIVES
envelloce initiale et le mantant de l'estimation à lissus de l'APD nous proposons de ne 2as ‘evaloriser les honoraires des missions complémentaires
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal avoir réceptionné de la Trésorerie de Chêteaulin une demande de décision modificative pour honorer les factures du SDEF portant sur la
participation de la commune aux travaux du lotissement des Embruns rue des Mouettes pour un montant de 17 950 €.
De plus, un mandat a été émis sur le compte 20422 pour l'enfouissement du réseau Orange Rue des
Camélias et des Hortensias pour un montant de 761,04 €.
La décision modificative du budget de la commune se présente de la manière suivante :
En dépense d'investissement :
> Chapitre 020 compte 020 « dépenses imprévues (investissement) » : -
18 711,04 €
> Chapitre 204 compte 2041582 « autres groupements — bâtiments et installations » : +17
950 €
> Chapitre 204 compte 20422 « privé-bâtiment et installations » : +
761,04 € PROCES VERBAL ,
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOËVEN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ;
DÉCIDE
de voter la décision modificative désignée ci-dessus pour la bonne exécution du budget 2022 de la Commune
2022-032 — REVISION DU TARIF DU REPAS À LA CANTINE SCOLAIRE
Monsieur le Maire fait part aux membres de l'assemblée délibérante de l'annonce de la Société Atelier
de Cornouaille (ADC) sur la hausse annuelle du prix du repas enfant servi à la cantine scolaire.
Le Maire précise que le tarif passe de 3,17 € à 3,42 € TTC à compter du 1° septembre 2022.
Appelé à se prononcer, le Conseil municipal,
DÉCIDE :
d'adopter à compter du 1” septembre 2022 la tarification du repas à la cantine scolaire comme
indiqué ci-dessus. PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOEVEN
ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION N° 2022-032
AVENANT POUR LA MODIFICATION DU TARIF DU REPAS SCOLAIRE
Restauration
LATE TA ITE TS
HAUTS CETTE
Entreprise adaptée
Qualité - réactivité - proximité
adc27@wana
Et @orange.fr AIS dE état
ZA de Kerdrein 29180 GUENGAT
a Cantact : P. BRAMARD : 02 98 9100.79
www.kanarmor.fr/ateliers
La 7 Reçu le
AVENANT N°8 À 16 um 2022 Au marché signé le 18 Juin 2012
pour la fourniture de repas en liaison chaude
REPAS SCOLAIRE /ECQLE BE PLOEVEN
Maty Hi mure ay
, le présent avenant porte sur la modification des articles suivants de l'acte d'engagement
ARTIÉLE 2: PRIX (tarifs en vigueur à partir du 1% septembre 2022)
| Repas enfant : 3.42 € TTC
ARTICLE 3: DUREE DU MARCHE
La durée du marché est prorogée d'une année à compter du 1° septembre 2022, Le terme du marché est done porté au 7 juillet 2023
Les autres articles de l'acte d'engagement restent inchangés
Fait à Guengat, le 13jun 2022
Pour la Mairie de Ploeven, Pour ATELIERS DE CORNOUAILLE
Monsieur Le Maire Philippe BRAMARD,
Adjoint de direction.
Fait en deux exemplaires dont un à nous retourner
signé en cas d'accerd, Merci ÿ
AT ESAT ÉSAT TYHENT 29100 DOUARNENEZ 29790 PONT-CROIX CURE LEXÉÉFATE CEXÉROIERIE Æ 02 98 99 73 15 0298 74 0198