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Arrêté - N° GEN 2024 125 Inauguration magasin Sonifor 23 mai 2024 4 rue Dumont dUrville Conde 1
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 125 Inauguration magasin Sonifor 23 mai 2024 4 rue Dumont dUrville Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE :
CONDE EN NORMANDIE Extrait
Ville déléguée de du registre des arrêtés CONDE-SUR-NOIREAU NGEN — 2024-125
Nature de l'acte : 3.5.2.
REGLEMENTATION CIRCULATION & STATIONNEMENT VEHICULES
INAUGURATION MAGASIN SONIFOR
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4, VU le code de la route,
VU la demande réalisée par Mme Alexandra Lepeltier — Chargée de mission — Sonifor - 4 rue Dumont D'Urville — 14000 Condé-en-Normandie dans le cadre de l'inauguration du magasin Sonifor — 4 rue Dumont d'Urville - Condé- sur-Noireau commune déléguée de Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'accepter la demande,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des participants à l'inauguration du magasin Sonifor situé au 4 rue Dumont d'Urville - Condé-sur-Noireau, il est de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur les sections visées à l’article 1,
ARRETE:
Article 1er - Le jeudi 23 mai 2024 de 17h30 à 22h30 (heure prévisionnelle de fin de manifestation), au droit du magasin Sonifor - 4 rue Dumont d'Urville - Condé-sur-Noireau commune déléguée de Condé-en-Normandie, le stationnement des véhicules sera interdit sur 2 places de stationnement et la circulation des véhicules sera interdite rue Dumont d'Urville dans sa partie comprise entre la rue St-Gilles et la rue du 6 juin.
Article 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue le pétitionnaire.
Article 3 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.recours.fr.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et Mme Lepeltier, chargée de mission.
Fait à Condé-en-Normandie, le 22 mai 2024
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge des travaux et de la sécurité
V.D.