Arrêté - arrete 2024 087

Documents similaires

Arrêté - arrete 2024 075

Arrêté - arrete 2024 114

Arrêté - arrete 2024 123

Arrêté - arrete 2024 016

Arrêté - arrete 2024 070

Arrêté - arrete 2024 097

Arrêté - arrete 2024 001

Arrêté - arrete 2024 033

Arrêté - arrete 2024 063

Arrêté - arrete 2023 087 demenagement 45 avenue beausejour

Arrêté - arrete 2024 087 Document publié le Dimanche 15 septembre 2024 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 087)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, Seine-Saint-Denis

No 2024-087

ARRÊTÉ TEMPORAIRE RELATIF À L'ENCADREMENT ET LA SURVEILLANCE DES

ET CARREFOURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE À L'OCCASION DU

CORTÈGE DE LA COMMÉMORATION DE LA LIBÉRATION DE COUBRON

LE DIMANCHE 15 SEPTEMBRE 2024

Le Maire de Coubron (SEINE-SAINT-DENIS),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.

2122-24, L. 2122-28, et L. 22131 à L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de

circulation et de stationnement et les articles L.2542-2, L.2542-3 et L.2542-10 relatifs aux pouvoirs

généraux de Police du Maire,

VU le Code Pénal, et notamment l'article R.610-5,

VU le Code de la route et les décrets subséquents,

VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment l'article R.51 1-1,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatifàla signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème partie-signaIisation temporaire)

approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,

VU le programme relatif à la commémoration de la libération de Coubron,

VU le parcours du cortège commémoratif organisé par la municipalité et qui nécessite la surveillance de

certains carrefours et voies concernés,le dimanche15 septembre 2024 à partir de 10h30,

CONSIDÈRANT que pour permettre le passage du cortège dans des conditions satisfaisantes, il y a

lieu de préconiser un encadrement réglementaire et sécuritaire le long du parcours des voies

empruntées,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le dimanche 15 septembre 2024, de 10h30 à 13h00, la circulation des véhicules sera

considé,rablement ralentie sur les tronçons de voiries empruntés par le cortège, à savoir :

- : du no137rue Jean Jaurès (RD 136), Maison Dacheville, jusqu'au no156Jean Jaurès,

la stèle du soldat américain,

- Puis du no156 rue Jean Jaurès (RD 136), jusqu'au carrefour de feux tricolores, Place du

Président Wilson, et rue de Vaujours jusqu'au no92 cimetière ancien,

Retour : Depuis le no92 rue de Vaujours, cimetière ancien, jusqu'au no17 rue de Vaujours, le

Parc de la mairie.

ARTICLE 2 : Au fur et à mesure de la progression du cortège, les voies empruntées seront

temporairement limitées en accès et en vitesse de circulation à tous les véhicules, et une signalisation

appropriée par la pose de barrières sera mise en place afin de permettre la meilleure progression du

cortège susmentionné.

ARTICLE 3 : Le cortège devra se déplacer dans le sens de la circulation routière, et sera précédé et

fermé par deux véhicules de police municipale banalisé,s pour veiller à la sécurité des participants.

ARTICLE 4 : Les agents chargés de l'exécution du pré,sent anêté et dûment habilités pourront orienter,

dévier ou interrompre la circulation le temps nécessaire dans un sens ou dans l'autre, voire le cas

échéant, dans les deux sens pour permettre cette progression.

ARTICLE 5 : La signalisation sera fournie et mise en place par les services municipaux.

Page 1 sur 2No 2024-087

ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et

réprimées conformément aux lois en vigueur.

ARTICLE 7 : Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de police,

Gendarmerie, de secours et lutte contre l'incendie.

ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis,

Madame la Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan, Monsieur le Directeur de

la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne, Monsieur le Capitaine de la Brigade des

Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de Police municipale, Monsieur le Directeur

de la Transdev/TRA, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et

d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100

Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Coubron, le 19 juillet 2024.

Q .

%,-.. . l.

l1 I

Le Maire,

Conseiller Régional d'lle-de-France,

Vice-président du Grand Paris Grand Est.

Ludovic TORO

Page 2 sur 2