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Compte-Rendu - CR du 23 février 2026
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Bailleau-Armenonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 23 février 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
23 FEVRIER
2026
L'an
Deux
Mil
vingt-six,
le
vingt-trois
février,
à vingt
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
GARNIER
Gérald,
Maire.
Etaient
présents
:
Mrs
GARNIER
Gérald,
DAVID
Jean-Luc,
CHAMPION
Fabrice,
VOISIN
Serge,
LE
BORGNE
Christian,
LEROY
Michel
et
Mmes
BERNARD
Françoise,
LABBE
Jocelyne,
PROUTHEAU
Bénédicte,
MARIN
Sylvie.
Étaient
absents
excusés
:Mrs
BIGOT
Xavier,
MEYER
Emmanuel,
MONGIN
Pierre
et
Mmes
CHATENET
Christine,
HEBERT
Myriam
Madame
CHATENET
Christine
donne
pouvoir
à Monsieur
GARNIER
Gérald
Secrétaire
de
séance
: Mme
BERNARD
Françoise
Date
de
la convocation
: 18
Février 2026
Le
compte
rendu
du
dernier
Conseil
Municipal
est approuvé.
—
APPROBATION
DU
PROJET
DE
ZONAGE
PLUVIAL-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2224-10 ;
Vu
le Code
de
l'environnement,
notamment
les dispositions
relatives
à la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
:
Vu
la loi n°
2010-788
du
12 juillet 2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
(dite
« Grenelle
Il ») :
Vu
le projet de
zonage
pluvial
établi
sur le territoire communal,
comprenant
un
rapport
de
présentation
et des
documents
cartographiques ;
Considérant
que
la
commune
a souhaité
se
doter
d'un
zonage
pluvial
afin
de
planifier
la
gestion
des
eaux
pluviales,
de
prévenir
les
risques
d'inondation
et
de
limiter
les
pollutions
diffuses
:
Considérant
que
ce
document
a vocation
à être
annexé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(ou
à la carte
communale)
et à
devenir
opposable
aux
autorisations
d'urbanisme
:
Considérant
qu'il
convient,
avant
son
approbation
définitive,
de
soumettre
le
projet
à enquête
publique
si
applicable
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
DÉCIDE :
-
Article
1
:D'arrêter
le
projet
de
zonage
pluvial
de
la
commune
de
Bailleau-Armenonville
tel
que
présenté
et
annexé
à la
présente
délibération.
-
Article
2
: D'organiser
une
enquête
publique
conformément
aux
modalités
fixées
par
les textes
en
vigueur,
pour
recueillir les observations
du
public.
-
Article
3
: À
l'issue
de
cette
procédure,
le projet de
zonage
pluvial,
éventuellement
modifié
pour
tenir compte
des
observations
reçues,
fera
l'objet d'une
approbation
par délibération
du
conseil
municipal,
et deviendra
alors
opposable
aux
demandes
d'autorisation
d'urbanisme.
-
Article
4
: M.
le Maire
est chargé
de
prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
procédure
et d'assurer
la publicité
de
la présente
délibération.
—
STAGIAIRISATION
D'UN
ADJOINT
ADMINISTRATIF
A 28
HEURES
HEBDOMADAIRES
Monsieur
le Maire
informe
que
le contrat
actuel
de
l'adjoint
administratif
affecté
au
secrétariat
de
la Mairie,
prendra
fin
le
02
mars
2026.
Il
propose
que
cet
agent
soit
stagiairisé
à
compter
du
01
mars
2026
pour
une
durée
de
28h
hebdomadaires Le
Conseil
Municipal,
après
discussion,
décide
de
donner
un
avis
favorable
pour
cette
stagiairisation
pour
une
durée
de
28h
hebdomadaires. —
CONVENTION
POUR
LA
TRANSMISSION
ELECTRONIQUE
DES
ACTES
AU
REPRESENTANT
DE
L'ETAT Vu
la loi n°
2004-809
du
13 Août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
Vu
le
décret
n°
2005-324
du
7
avril
2005
relatif
à
la transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2131-1,
L3131-1
et L4141-1
;
Considérant
que
la commune
souhaite
s'engager
dans
la dématérialisation
de
la transmission
de ses
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
à la préfecture
;
Considérant
que,
après
une
consultation
dans
le cadre
du
code
des
marchés
publics,
la société
Berger
Levrault
a été
retenue
pour
être
le tiers de
télétransmission
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents :
- Décide
de
procéder
à la télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
:
- Donne
son
accord
pour
que
le Maire
signe
le contrat
d'adhésion
aux
services
de
la Préfecture
d'Eure-et-Loir
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
;
- Autorise
le Maire
à signer
électroniquement
les actes
télétransmis
:
- Donne
son
accord
pour
que
le Maire
signe
le contrat
d'adhésion
aux
services
de
la Préfecture
d'Eure-et-Loir
pour
le
module
d'archivage
en
ligne
- Donne
son
accord
pour
que
le Maire
signe
la convention
de
mise
en
œuvre
de
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la Préfecture
d'Eure-et-Loir,
représentant
l'Etat à cet effet
:
- Donne
son
accord
pour
que
le Maire
signe
le contrat
de
souscription
entre
la Commune
et Berger
Levrault.
-
Désigne
Monsieur
GARNIER
Gérald,
le
Maire
et
Madame
LAURENT
Delphine,
la
secrétaire
en
qualité
de
responsables
de
la télétransmission.
INFORMATIONS
DIVERSES
- Monsieur
le
Maire
informe
qu'une
réunion
a
eu
lieue
le
18
février
dernier
avec
Monsieur
COCHIN,
maître
d'œuvre
d'Eure-et-Loir
Ingénierie
concernant
les travaux
de
voirie
rue
des
Poteries
et rue
de
Montflube
à Pont-sous-Gallardon.
Les
appels
d'offres
seront
lancés
début
mars.
- Monsieur
le Maire
informe
du
passage
sur
la commune
du
pèlerinage
de
tradition
le 23
mai
2026.
- Monsieur
le Maire
informe
que
le dimanche
05
avril
2026,
la commune
sera
traversée
par
une
course
cycliste.
La
séance
est
levée
à 21
h 40.
KAKAEAAKRAREREARARERERERERRËREE Et les
membres
du
Conseil
ont signé
le registre,
Les
Membres,
Le
Maire,
La
Secrétaire,