Compte-Rendu - cr conseil municipal 2012 05 12

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2012 05 12 Document publié le Lundi 21 mai 2012 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2012 05 12)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Handicap et inclusivité, CB/NP – 22/05/2012

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COMPTE-RENDU

Réunion du Conseil municipal

du 21 mai 2012

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Secrétariat Général

Membres présents : Pierre-Marie CHARVOZ, Jean-Paul MARGUERON, Marie-Paule GRANGE, Jean-François ROYER, Françoise FONTAINE, Georges BARBON, Marie-Françoise STEIN, Georges NAGI, Hafed BEJAOUI, Patrick LESEURRE (arrivé à 19h05, procuration à Pierre GROS pour le début de la séance), Catherine RECROSIO, Pierre GROS, Dominique JACON, Cécile BALMAIN, Rosalie PARDO, Sandrine VILAR, Alban TRIVERO, Anne-Sophie PERRON, Jean-Marc GADEN, Daniel MEINDRE, Ghislaine MOLLARET, Jeanine GIPPA, Philippe ROLLET, Frédérique ROULET.

Membres absents : Claudine ASSIER, Béatrice PLAISANCE (procuration à Marie-Paule GRANGE), Christine GIRARD (procuration à Catherine RECROSIO), Marie-Christine LA SERRA (procuration à Jean-François ROYER), Karine MAGNIEN (procuration à Philippe ROLLET).

Secrétaire de séance : Cécile BALMAIN

Diffusion : conseil municipal, services municipaux, presse

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des conseillers, le compte rendu du Conseil municipal du 19 mars 2012. Il est adopté à l’unanimité.

1. CONSEIL

a) APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE MAURIENNE Monsieur le Maire indique que les transferts de compétences réalisés et en cours, ont amené la Communauté de communes Cœur de Maurienne à réviser ses statuts. Il précise par ailleurs que le Conseil communautaire s’est prononcé sur l’adoption des nouveaux statuts en séance du 26 avril 2012, et qu’en application de l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. Il soumet aux membres présents le projet de statuts modifiés. Ces statuts intègrent notamment le transfert des bus et la piscine.

Vote à l’unanimité.

b) APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la délibération prise par le Comité syndical du Syndicat du Pays de Maurienne (SPM), approuvant la modification des articles 1 et 4 des statuts du SPM, qui stipulent que la commune d’Orelle adhère au SPM pour les compétences obligatoires et les compétences optionnelles « organisation et gestion des transports scolaires » et « construction et gestion de l’abattoir de Maurienne ». En application de l’article L 5211-18 de la Loi du 12 juillet 1999, le Conseil municipal doit se prononcer dans un délai de trois mois sur cette modification des statuts.

Il soumet aux membres présents le projet de statuts modifiés (articles 1 et 4). Vote à l’unanimité.

2. FINANCES

a) BUDGET ANNEXE DE L’EAU – Décision Modificative n° 1

Jean-Paul MARGUERON informe l’assemblée qu’il s’agit d’une décision modificative sur le budget de l’eau. Il précise que lors du vote du budget le 19 mars 2012 il manquait la somme de 8 733,30 € sur l’indemnité versée à l’Agence de l’Eau. Ce montant n’était pas connu à ce moment-là. Il a été estimé par rapport à 2011 avec une légère augmentation. Ce montant a été pris sur le compte 6215 (personnel affecté pour la collectivité). Vote à l’unanimité.

b) BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT – Décision Modificative n° 1 Jean-Paul MARGUERON informe l’assemblée qu’il manquait 5 964,47 € sur le montant prévu. Ce montant a été pris sur le compte 6288 (divers participation charges intercommunales).

Vote à l’unanimité.CB/NP – 22/05/2012

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c) SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Dominique JACON informe l’assemblée que plusieurs demandes de subventions exceptionnelles ont été reçues et étudiées par la commission des finances le 11 mai 2012 : Cam Rugby, Régul’Matous, section escalade-UNSS du Lycée Paul Héroult, Union Locale CGT Maurienne.

Plusieurs critères sont dorénavant pris en compte pour définir le montant de ces subventions exceptionnelles : - Niveau de la manifestation : local, départemental, régional ou national, - Nombre de personnes concernées par la manifestation,

- Plafonnement du montant maximum de la subvention à 33 % du budget de la manifestation. Un budget prévisionnel est au préalable demandé à l’association.

Il est donc décidé d’attribuer :

- 600 € au Cam Rugby

Dominique JACON précise que la subvention est attribuée à l’occasion de l’organisation du tournoi annuel des écoles de rugby qui s’est déroulé le 21 avril 2012. Il s’agit d’un événement départemental qui a réuni 500 personnes.

Vote à l’unanimité.

- 750 € à l’association Régul’Matous

Dominique JACON précise que cette association était auparavant subventionnée par la Communauté de Communes Cœur de Maurienne.

La commission des finances a estimé qu’elle est très utile au niveau sanitaire et mérite d’être subventionnée. Jean-Paul MARGUERON ajoute que l’année prochaine un dossier de demande de subvention sera adressé à cette association au même titre que les autres associations.

Philippe ROLLET précise qu’il avait demandé lors du vote du budget qu’un dossier de demande de subvention soit envoyé à Régul’Matous cette année afin d’éviter le versement d’une subvention exceptionnelle. Monsieur le Maire lui explique qu’il était trop tard, que la date de dépôt des dossiers était expirée.

Philippe ROLLET pense qu’il faut sensibiliser les élus de la communauté de communes pour qu’ils prennent conscience que c’est bien au-delà de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne que l’association intervient et qu’il serait normal que la CCCM continue de verser une subvention. Vote à l’unanimité.

- 170 € à la section Escalade-UNSS du Lycée Paul Héroult

Dominique JACON précise que la subvention est attribuée à l’occasion de l’organisation d’une compétition qui s’est déroulée du 9 au 11 mai 2012. Le budget prévisionnel était de 500 € pour cet événement. Vote à l’unanimité.

- 600 € à l’Union Locale CGT Maurienne

Dominique JACON indique que la subvention est attribuée à l’occasion de la manifestation organisée pour la fête du travail, le 1er mai dernier au jardin de l’Europe. Il s’agit d’un rassemblement au niveau départemental. Plus de 200 personnes étaient présentes.

Philippe ROLLET ajoute que cette journée a été un moment fort de ce syndicat et qu’une subvention exceptionnelle correspond bien à cet événement.

Jean-Paul MARGUERON précise que la CGT n’a pas eu de subvention de fonctionnement cette année et que celle-ci a été remplacée par une subvention exceptionnelle.

Il ajoute que du matériel, ainsi que le personnel du Centre Technique Municipal (pour le montage et le démontage) ont été mis à disposition de la CGT pour la bonne organisation de cette journée. Jeanine GIPPA souhaite savoir si en 2013 une subvention de fonctionnement sera de nouveau attribuée à ce syndicat. Monsieur le Maire lui répond que la solution de ne pas verser de subvention de fonctionnement mais plutôt une subvention exceptionnelle a été trouvée pour cette année, en insistant sur la partie animation. Pour 2013, la CGT pourra de nouveau solliciter une subvention de fonctionnement. Vote à l’unanimité.

3. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

a) Augmentation du temps de travail d’un poste d’Adjoint technique à l’Hôtel de Ville Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil, la délibération du 12 décembre 2011 portant création d’un poste d’Adjoint technique de 2e classe à temps non complet 17h30 par semaine au service bâtiment nettoyage pour assurer l’entretien des locaux de l’Hôtel de ville.CB/NP – 22/05/2012

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Il explique que la procédure de recrutement lancée courant février a permis de retenir la candidature d’un agent en activité au sein de la collectivité. Cet agent travaille actuellement au service bâtiment nettoyage dans le cadre d’une mise à disposition par l’association AMIES et à la police municipale en tant que vacataire (agent non titulaire) chargé de la sécurité routière aux entrées et sorties des écoles.

Dans ce contexte, et afin de permettre à cet agent de poursuivre l’exercice de ces deux fonctions en accédant à un poste budgétaire Monsieur le Maire propose de modifier la durée hebdomadaire du poste d’Adjoint technique de 2e classe précédemment créé et la porter à 25h/semaine à compter du 1er juin 2012. Monsieur le Maire remercie Marie-Paule GRANGE et la Direction des Ressources Humaines pour l’excellent travail effectué concernant le dossier des aides à domicile puisqu’un statut leur a été donné. Il précise que cette délibération est un premier pas pour déprécariser l’emploi de femme de ménage. Vote à l’unanimité.

b) Création d’un poste d’Assistant d’enseignement artistique-dumiste Monsieur le Maire indique aux membres du conseil que le travail réalisé par DIAPASON 73 concernant l’école de musique a permis d’établir un état des lieux du fonctionnement de l’école de musique agréée et de présenter des préconisations sur l’organisation de la structure dans le cadre de l’agrément ministériel et la mise en œuvre du schéma départemental.

Cette analyse fait notamment apparaître un nombre insuffisant d’heures consacré à la direction de l’école de musique compte tenu de sa taille et de son agrément. Actuellement, cette fonction est assurée par un professeur chargé de direction à raison de 30% de son temps de travail à temps plein qu’il complète par l’enseignement de la flûte traversière à raison de 70%.

Il explique la nécessité de dégager du temps complémentaire au directeur pour assurer cette fonction indispensable au bon fonctionnement de l’école de musique et de recruter un enseignant à mi-temps (10 heures par semaine) pour dispenser les cours de flûte traversière.

Il indique par ailleurs le projet de disposer d’un dumiste à mi-temps qui assurera des interventions en milieu scolaire pour accompagner la réalisation des projets artistiques et développer l’éveil musical au sein des écoles maternelles et élémentaires de la commune. Il collaborera avec l’ensemble des acteurs culturels dans le cadre de projets artistiques et pédagogiques, notamment avec l’équipe pédagogique de l’école de musique sous l’autorité du directeur. Ainsi, Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’Assistant d’enseignement artistique-dumiste à temps complet à compter de la prochaine rentrée scolaire.

Daniel MEINDRE demande ce qu’est un dumiste. Marie-Paule GRANGE lui précise qu’il s’agit d’un diplôme universitaire de musicien intervenant.

Monsieur le Maire précise que l’école de musique est actuellement dotée d’un professeur chargé de direction. A l’avenir elle aura un directeur chargé d’enseignement, ce qui justifie l’embauche d’un dumiste qui sera notamment chargé d’enseigner mais aussi d’intervenir en milieu scolaire, pour développer des projets. Vote à l’unanimité.

c) Modification de postes d’ATSEM dans les écoles

Monsieur le Maire informe les membres du conseil du départ en disponibilité pour convenances personnelles le 1er septembre 2012 d’un agent titulaire d’un poste à temps complet à l’école maternelle Aristide Briand, qui sera suivi d’un départ effectif à la retraite début 2013.

Il explique qu’il convient de réexaminer le besoin en temps de travail à affecter à ce poste en maintenant le principe d’une ATSEM par classe mais en supprimant les interventions du mercredi matin dédiées à du travail d’entretien des locaux qui n’est pas utile dans la mesure où celui-ci est assuré quotidiennement par l’entreprise de nettoyage. Après étude des besoins du service et au regard des demandes individuelles de certains agents en poste qui souhaitent augmenter leur temps de travail, il propose après avis du Comité technique paritaire du 15 mai 2012 de transformer le poste à temps complet dans le dimensionnement suivant : a) Créer un poste à temps non complet à raison de 21h/semaine,

b) Augmenter le temps de travail de deux postes actuellement à temps non complet 17h30/semaine en postes à temps non complet 21h/semaine.

5 abstentions : Philippe ROLLET, Frédérique ROULET, Jeanine GIPPA, Karine MAGNIEN, Ghislaine MOLLARET. Vote à l’unanimité.

d) Modification d’un poste d’Adjoint technique à la piscine

Monsieur le Maire informe les membres du conseil du départ à la retraite de l’agent d’exploitation de la piscine. Il indique que cet agent avait atteint le grade sommital du cadre d’emplois des adjoints techniques dans le cadre de son déroulement de carrière.CB/NP – 22/05/2012

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Il explique que les fonctions définies dans la fiche de poste servant de base à l’appel à candidatures lancé courant mars pour recruter son remplaçant, correspondent au premier grade de ce même cadre d’emplois. Placé sous l’autorité du Responsable de la piscine, il est chargé d’assurer pour 50 % de son temps de travail la surveillance technique de l’installation et d’effectuer les travaux d’entretien et de première maintenance de ces équipements. Sur son deuxième mi-temps, rattaché au service bâtiment du Centre Technique Municipal, il pourra effectuer prioritairement les interventions techniques de premier niveau concernant les bâtiments de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne.

Ainsi, il propose de transformer le poste d’Adjoint technique principal de 1e classe en poste d’Adjoint technique de 2e classe qui permet un recrutement direct à compter du 1er mai 2012.

Vote à l’unanimité.

e) Prolongation du contrat d’un Adjoint administratif au Centre Technique Municipal Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’un adjoint administratif a été recruté au Centre technique municipal dans le cadre d’un besoin occasionnel d’une durée de six mois pour assurer une prestation comptable d’une journée par semaine afin de seconder l’agent chargé des achats publics dans la gestion des factures et la relance des fournisseurs.

Il indique que l’activité du service nécessite la poursuite de l’assistance ponctuelle de cet adjoint administratif dans les prochains mois et qu’il convient de reconduire son contrat pour une durée de six mois à raison de 7h30/semaine à compter du 1er juin 2012. Il sera chargé des tâches suivantes :

 Aide au traitement comptable des factures,

 Relations avec les fournisseurs.

Il propose de prolonger le contrat de travail de cet agent dans le respect de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, article 40 qui permet de recruter des agents non titulaires pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois.

Philippe ROLLET souhaite savoir ce qu’il adviendra de ce poste de travail. Marie-Paule GRANGE lui précise qu’il faut attendre la réorganisation de la plateforme marchés publics-finances pour savoir quelle décision prendre. Elle indique qu’actuellement cet agent travaille à 80 % dans une autre collectivité. Vote à l’unanimité.

4. LOGEMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle que la commune est notamment propriétaire d’un appartement pour la location à usage exclusif d’habitation situé Les Plans, 960 Rue du Parc de la Vanoise, et faisant partie du domaine privé communal. Cet appartement de type F3 comprend deux chambres, un salon, une cuisine, une salle de Bain, un wc, une cave et forme une superficie de 63 m².

Le montant du loyer mensuel initial s’élève à 354.98 €. Ce loyer sera révisable de plein droit chaque année le 1er janvier en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers, publié par l'I.N.S.E.E., l'indice de base étant celui du : 2ème trimestre 2011 s’établissant à 120,31.

Les charges s’élèvent à 18,50 €.

Cet appartement est libre depuis le 1er août 2010. Monsieur Halil EMRE a saisi la commune pour louer cet appartement.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le bail à intervenir avec Monsieur Halil EMRE en vue de l’occupation de l’appartement situé Les Plans, 960 Rue du Parc de la Vanoise, et faisant partie du domaine privé communal et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce bail.

Vote à l’unanimité.

5. FONCIER

a) Acquisition de parcelles à l’OPAC de la Savoie – Rue Jean Moulin et Quai Jules Poncet Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition d’acquérir auprès de l’OPAC de la Savoie les parcelles cadastrées section AX nos 18, 19, 22, 28, 34, 35 et 36 situées dans l’emprise du domaine public du Quai Jules Poncet et de la Rue Jean Moulin.

Les parcelles concernées par cette acquisition sont inscrites au cadastre de la Commune de Saint-Jean-de- Maurienne sous la référence ci-après :CB/NP – 22/05/2012

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Références cadastrales

Section Numéro Lieu-dit Surface en m²

AX 18 QUAI JULES PONCET 254

AX 19 RUE JEAN MOULIN 146

AX 22 QUAI JULES PONCET 79

AX 28 RUE JEAN MOULIN 257

AX 34 QUAI JULES PONCET 40

AX 35 QUAI JULES PONCET 156

AX 36 QUAI JULES PONCET 42

TOTAL 974

L’emprise à acquérir pour régularisation porte sur la totalité des sept parcelles soit 974 m². Cette acquisition consentie à titre gratuit devra être validée par une délibération du bureau du Conseil d’Administration de l’OPAC de la Savoie.

Il est précisé que les frais de réitération par acte authentique en l’étude de Maître CANTA, seront à la charge de la Commune. Conformément à l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette acquisition.

Jean-Paul MARGUERON commente le plan des rues Jean Moulin et Quai Jules Poncet. Il précise qu’en travaillant sur la rénovation de la rue Jean Moulin qui va débuter en juillet pour la première tranche, il s’est avéré que des parcelles de voirie appartiennent à l’OPAC.

Une rencontre a eu lieu avec Monsieur le Directeur de l’OPAC de la Savoie et ses services pour régulariser cette anomalie.

Philippe ROLLET souhaite savoir si des discussions ont été engagées concernant la traversée sous le pont de l’Arvan pour se rendre à la Combe et ainsi éviter que parents et enfants ne passent par la rue Capitaine Bulard pour se rendre dans ce lieu à vélo. D’après lui, il y avait une opportunité de passer sous le camping pour s’y rendre et d’arriver directement sur la passerelle du Bonrieu.

Jean-Paul MARGUERON informe que les négociations n’ont pas encore abouti avec les propriétaires

Monsieur le Maire précise que c’est un long dossier. La première étape (La Combe) étant terminée, une réception de travaux aura lieu le vendredi 25 mai à 16h30.

Il informe l’assemblée que la rue Jean Huguet sera rénovée l’année prochaine. La sécurité sera améliorée significativement. L’accès à la zone de loisirs sera facilité.

Jeanine GIPPA signale à l’assemblée que des enfants jouent régulièrement sur les berges de l’Arvan, Quai Jules Poncet et qu’aucun aménagement n’est prévu pour la protection de la population (pas de barrière). Vote à l’unanimité.

b) Dénomination de la Place Bad-Wildungen

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de nommer «place Bad-Wildungen », du nom de la ville allemande jumelée avec la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne depuis 1991, la place usuellement appelée « place de la Halte-Garderie ». Cette place située entre les numéros 287 et 306 de la Rue de la République, d’une superficie d’environ 1 400 m², appartient au domaine public communal. Conformément à l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette dénomination. Il rappelle à l’assemblée la venue d’une délégation de Bad-Wildungen les 26 et 27 mai 2012. Diverses festivités sont prévues durant ce week-end, dont l’inauguration de la place Bad-Wildungen. Vote à l’unanimité.

c) Dénomination de la Place du Souvenir Français

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de nommer « place du Souvenir Français » la place située à l’intersection des rues Lambert et de la Libération. En effet, suite à l’extension du Centre Hospitalier l’ancienne « place du Souvenir Français », dénommée par délibération du 23 novembre 2001, n’existe plus. Cette nouvelle place, d’une superficie d’environ 650 m², appartient au domaine public communal. Conformément à l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette dénomination.

Monsieur le Maire précise que cette place sera inaugurée soit le 18 juin soit le 2 septembre 2012. Vote à l’unanimité.CB/NP – 22/05/2012

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6. SEMAINE INTERGENERATIONNELLE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION RHONE-ALPES Dans le cadre d’une démarche innovante, la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne a transformé la « Semaine Bleue » consacrée sur le plan national aux personnes âgées, en semaine intergénérationnelle. La mobilisation des acteurs concernés s’est organisée autour des pratiques artistiques reconnues comme un formidable vecteur de lien social pour l’ensemble de la population.

La Réussite des deux premières éditions 2010 et 2011 conduit à situer l’édition 2012 dans le cadre de l’appel à projets Diffusion Culturelle SPM/CDDRA du Pays de Maurienne 2012. La semaine intergénérationnelle 2012 aura lieu du 15 au 21 octobre 2012 en partenariat avec l’Orchestre des Pays de Savoie, la thématique 2012 s’oriente vers la Musique et les pratiques artistiques. L’idée est de proposer au public une approche de la Musique en association à une autre pratique artistique : musique et contes, musique et chant, musique et arts plastiques, musique et écriture, musique et lecture… Au cœur de chaque action sera associé un artiste : musicien, conteur, plasticien, peintre, comédien…

Dans ce contexte, il est proposé au Conseil municipal de solliciter une aide financière auprès de la Région Rhône- Alpes d’un montant de 2 250 €, qui représentent 15 % du coût total de l’opération d’un montant de 14 814 €.

Jeanine GIPPA précise que dans le cadre de la « nuit des musées », le musée de Saint-Jean-de-Maurienne est resté fermé.

Vote à l’unanimité.

7. ACCESSIBILITE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L 2143-3 du code général des collectivités territoriales fait obligation à la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées de présenter un rapport annuel en Conseil Municipal.

Cette commission dresse le constat de l’état de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. Le rapport annuel est transmis au représentant de l’Etat dans le département, au Président du Conseil Général, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés.

Marie-Paule GRANGE rappelle à l’assemblée qu’un exemplaire de ce rapport a été transmis à chaque membre du conseil municipal. Elle remercie Christine GROS pour le travail de synthèse et de mise en forme qu’elle a effectué. Elle présente et commente un diaporama afin de synthétiser ce document et d’aller à l’essentiel. Elle cite les associations qui participent à la commission communale d’accessibilité : l’association des paralysés de France, AMIES, le secours catholique, le club des aînés ruraux les neiges, les familles de représentants d’aides à domicile, l’APEI, l’association Valentin Haüy, la Fédération des accidentés du travail et des handicapés, le GAEM. La commission communale a été délibérée le 3 avril 2008, le plan d’accessibilité des voiries et des espaces publics a été délibéré le 17 décembre 2009, les diagnostics des ERP 2, 3 et 4ème catégories ont été délibérés en 2009 et 2010 et la dernière séance plénière de la commission a eu lieu le 28 février 2012.

Elle présente :

Les travaux de voirie qui ont été réalisés en 2011 :

- Les passages piétons : traversée du Quai de l’Arvan et du Quai Jules Poncet de part et d’autre de la passerelle sur l’Arvan,

- Un trottoir a été aménagé sommairement rue des Ecoles au-dessus du Centre Hospitalier,

Les cheminements qui ont été réalisés :

- L’aménagement de la rue Georges Clémenceau : trottoirs abaissés, passages piétons, - Réaménagement de deux places de stationnement rue Pierre Balmain (pour le FJT et le Foyer des Personnes Agées) et amélioration de la circulation piétonne,

- Tracé d’une place handicapé en haut de l’impasse Jules Ferry devant l’entrée du Collège Maurienne.

Les travaux des bâtiments :

- Reprise d’une partie des cabines d’habillage de la piscine suite à des travaux d’étanchéité, - Création d’une banque d’accueil conforme en hauteur et profondeur dans les bureaux de la Police Municipale.

Elle informe le conseil municipal que le site internet de la ville est en cours d’amélioration avec des aides pour les personnes handicapées, taille d’écriture, etc…

Elle précise que la commission a une obligation de recensement des logements accessibles. Un courrier a été adressé à tous les bailleurs sociaux et aux agences immobilières de la ville. Les bailleurs sociaux ont bien répondu. Les agences immobilières ont mal compris la demande ou n’ont pas répondu.CB/NP – 22/05/2012

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Une réunion a eu lieu avec le CAL PACT le 9 novembre 2011. Cet organisme possède un fichier des logements libres. Il a informé les membres de la commission qu’un logiciel existe au niveau national mais qu’il n’est pas utilisé en Savoie à ce jour.

Une réunion a également eu lieu avec la Préfecture de la Savoie le 13 décembre 2011. La Direction Départementale du Territoire a présenté d’autres villes qui ont fait des expériences de recensement de logements, notamment la ville de Nanterre. Un questionnaire très détaillé, imagé a été mis en place pour savoir comment décrire un logement. Ce projet va évoluer en 2012.

Daniel MEINDRE prend la parole et précise que la plupart des appartements anciens ne sont pas du tout adaptés aux personnes handicapées (ouverture des portes, marches à l’entrée des immeubles,…). Il suggère qu’un sigle spécifique « accessibilité handicapé » soit ajouté aux annonces.

Marie-Paule GRANGE précise qu’un groupe de travail se réunit régulièrement (Marie-Paule GRANGE, Georges BARBON, Jean-Paul MARGUERON, Christine GROS, Nadia LAURENT-OZANNE, Jean FOURREAU, Patrick ARVIER, Stéphanie DINARD, Roland OTTENIO, Odette CHARVIN).

Au cours de l’année 2011, des missions extérieures ont été effectuées. Roland OTTENIO s’est rendu au salon handica à Lyon et a participé à une journée d’échange sur les commissions d’accessibilité à Paris.

Deux agents et deux élus ont participé au colloque sur l’accessibilité des centres anciens à Angers organisé par l’association nationale des villes et pays d’art et d’histoire.

Participation également à la demi-journée organisée par la Préfecture et la Direction Départementale des Territoires à Chambéry. La ville de Saint-Jean-de-Maurienne fait maintenant partie du club accessibilité au niveau de la Préfecture.

Marie-Paule GRANGE rappelle à l’assemblée que Madame Marie-Anne MONTCHAMP, Secrétaire d’Etat aupès de la Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale est venue à Saint-Jean-de-Maurienne (à l’ESAT) en juin 2011 et qu’à cette occasion la commission a été amenée à se présenter et à évoquer les travaux réalisés.

Elle informe les membres présents de la réalisation en 2011 :

- Des diagnostics ERP de 5ème catégorie pour 9 bâtiments classés en ERP 5, - D’un audit pour les vestiaires du stade Gavarini effectué par le Cabinet Qualiconsult, et que des travaux à l’école primaire des Chaudannes et à l’Oasis (ascenseur prévu à l’extérieur du bâtiment) sont prévus en 2013.

Après un bref rappel du budget elle évoque les projets qui ont déjà été réalisés depuis le début de l’année et ceux qui le seront d’ici fin 2012 :

Passages piétons :

- Aménagement carrefour Pré Copet / Libération (réalisé),

- Carrefour République Clapeys (réalisé),

- Rue Pierre Balmain (réalisé),

- Rue Florimont Truchet.

Cheminement :

- Rue Charles Dullin : projet voirie du gymnase à la ludothèque,

- Rue Jean Moulin : projet voirie giratoire 8 mai 1945 à la rue Chanoine Gros, aménagement devant les commerces,

- Passage devant l’immeuble les Perce-neige pour rejoindre le Quai Jules Poncet et la rue Jean Moulin. Feux tricolores sonores :

- Marché attribué, travaux imminents.

Daniel MEINDRE évoque un problème de sécurité rue Brun Rollet. Il suggère qu’une barrière de sécurité (arrondi de barrière) soit installée dans l’angle de la rue Brun Rollet et de la Rue de la Libération afin d’éviter aux piétons de traverser n’importe où.

Jean-François ROYER propose l’installation d’un feu clignotant afin de faire ralentir les automobilistes. Monsieur le Maire lui demande d’étudier ce problème et de faire des propositions.

Marie-Paule GRANGE évoque les travaux qui restent à réaliser :

- Rampe d’accès aux bureaux de la Police Municipale,

- Mise en accessibilité du théâtre Gérard Philipe : entrée, ascenseurs, loges

Travaux prévus en 2012 :

- Mise en accessibilité de la salle polyvalente des Chaudannes et de l’école maternelle des Chaudannes.CB/NP – 22/05/2012

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Travaux prévus en 2013 :

- Mise en accessibilité de l’OASIS et de l’école élémentaire des Chaudannes pour avoir un groupe scolaire accessible fin 2013.

Elle précise également qu’une réunion a eu lieu avec Catherine HOURNE afin de prévoir une formation en interne d’ici 2013 pour sensibiliser le personnel du Centre Technique Municipal en ce qui concerne l’accessibilité.

Monsieur le Maire remercie Marie-Paule GRANGE, Georges BARBON, Jean-Paul MARGUERON, Christine GROS et Roland OTTENIO pour l’excellent travail réalisé.

Vote à l’unanimité.

8. AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2011, décidant de la création d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) en remplacement de la Z.P.P.A.U.P. en cours d’élaboration, et créant une commission locale, instance consultative chargée d’assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables dans l’A.V.A.P. Le décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine impose de nouvelles règles notamment quant à la composition de cette commission (articles L 642-5 et D 642-2 du code du patrimoine):

- le nombre maximum de membres est de quinze (15)

- le nombre de représentants de la commune ne peut être inférieur à cinq (5) - les personnes qualifiées sont au nombre de quatre (4) dont deux (2) choisies au titre du patrimoine culturel ou environnemental local et deux (2) choisies au titre d’intérêts économiques locaux - le maire assure la présidence de la commission.

L’architecte des Bâtiments de France assiste avec voix consultative aux réunions de la commission. Monsieur le Maire propose la nouvelle composition de la commission locale de l’A.V.A.P. de Saint-Jean-de- Maurienne :

1. M. le Préfet ou son représentant

2. M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ou son représentant

3. Mme FEUILLET Marie-Pierre, représentant la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Représentants de la Commune :

4. M. CHARVOZ Pierre-Marie, Maire, Président de la commission

5. Mme PAVIET Marie-Christine, Directrice Générale des Services 6. M. FOURREAU Jean, Directeur des Services Techniques

7. M. MARGUERON Jean-Paul, Maire-adjoint

8. M. ROYER Jean-François, Maire-adjoint

9. M. LESEURRE Patrick, Conseiller municipal

10. M. MEINDRE Daniel, Conseiller municipal

11. M. ROLLET Philippe, Conseiller municipal

Personnes qualifiées au titre du patrimoine culturel ou environnemental local : 12. M. DOMPNIER Pierre, Président d’Honneur de la Société d’Histoire et d’Archéologie de Maurienne (SHAM) 13. M. GALLO Francesco, artiste peintre et sculpteur

Personnes qualifiées au titre d’intérêts économiques locaux :

14. M. TOURNIER Eric, Président du GAEM

15. M. GORRE Alfred, Vice-président de l’ASDER

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le conseil municipal prévu le 2 juillet prochain sera consacré en partie à l’AVAP et à l’avancement des travaux réalisés.

Vote à l’unanimité.

COMMUNICATIONS

COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

Marie-Paule GRANGE commente un diaporama.

Le CNAS a été créé en 1967 (association loi 1901). La Ville de Saint-Jean-de-Maurienne y a adhéré en 1992. La volonté de la ville de Saint-Jean-de-Maurienne était de mettre en place une politique d’action sociale organisée pour le personnel et sa famille.

Marie-Paule GRANGE rappelle la loi du 19 février 2007 qui précise que « le droit à l’action sociale est obligatoire pour le personnel des collectivités locales ».CB/NP – 22/05/2012

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Les statuts désignent :

- un délégué des élus : Marie-Paule GRANGE,

- un délégué des agents : Franck VIONNET.

Tous deux sont chargés de représenter la collectivité au sein du CNAS.

Les statuts désignent également un correspondant : Annie TRUCHET, qui est chargé d’assurer le relais entre les agents et le CNAS et de faciliter la prospection et les échanges de correspondances.

Les prestations sont nombreuses et variées.

Elles concernent :

- les agents eux-mêmes : mariage, médaille du travail…

- les enfants : rentrée scolaire, séjours vacances, noël…

- la famille : aide familiale, secours exceptionnel, remise sur billetterie, spectacles…

Elles se présentent sous différentes formes :

- aides financières ou chèques cadhoc : séjour vacances, naissance, noël… - prêts à 1 % : amélioration de l’habitat, achat de véhicules

- prestations diverses : chèques vacances, coupons sports, tickets cesu à tarifs préférentiels… - divers : remise sur achat de véhicules neufs ou d’occasion, chèques réduction multi-enseigne, réservation vacances…

Ces prestations sont ouvertes à tous et certaines sont soumises à condition de ressources. Sont bénéficiaires des prestations du CNAS :

- Les agents actifs titulaires ou contractuels dès lors qu’ils bénéficient d’un contrat dont la durée totale est égale ou supérieure à 6 mois. L’adhésion au CNAS se fait via la Direction des Ressources Humaines.

La cotisation que la ville verse s’élève à 34 844,31 €, soit 0.83 % de la masse salariale. Les prestations versées s’élèvent à 24 771,13 €

Le retour sur cotisations n’est que de 71,09 %.

Marie-Paule GRANGE insiste sur le fait que les agents doivent profiter au maximum du CNAS qui n’est pas utilisé à fond, le retour sur cotisations n’étant pas plafonné.

Pour l’année 2011 :

- 181 agents inscrits au CNAS,

- 113 agents ont demandé des prestations.

QUESTIONS DIVERSES

 Attribution d’une subvention de la Préfecture de la Savoie d’un montant de 5 000 € dans le cadre de l’appel à projets 2012 du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour l’action « chantiers éducation, prévention et intégration des jeunes par le travail ».

 Attribution de subventions du Conseil général de la Savoie :

- 4 790 € dans le cadre des classes de découvertes pour les séjours organisés, - 10 000 € pour la rénovation d’un commerce,

- 46 409 € dans le cadre de l’appel à projet 2008 pour la réhabilitation de 30 logements locatifs dans l’opération le Pyx,

- 49 691 € dans le cadre de l’appel à projet 2008 pour la réhabilitation de 50 logements locatifs dans l’opération le Sapey,

- 5 subventions pour l’installation de chauffe-eau solaire combiné et opérations d’économie d’énergie avec isolation notamment de parois vitrées,

- 2 990 € pour 5 bourses départementales au titre de l’année universitaire 2011-2012, - 90 000 € pour la réfection de routes sur la commune de Saint-Jean-de-Maurienne, - 6 500 € au titre de la politique culturelle en faveur des structures de programmation et lieux de diffusion, - 3 500 € dans le cadre de la charte de développement culturel du territoire de Maurienne pour le projet « David Guerrier »,

- 4 500 € dans le cadre de la charte de développement culturel du territoire de Maurienne pour la programmation « jeune public »,

- 1 000 € dans le cadre des parcours artistiques et culturels pour tous en Savoie (PACTES) au titre du volet « publics empêchés – culture et lien social »,CB/NP – 22/05/2012

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- 4 000 € dans le cadre de la charte de développement culturel du territoire de Maurienne pour le projet « hopérap »,

- 1 300 € dans le cadre de la charte de développement culturel du territoire de Maurienne pour le festival des « P’tits artistes »,

- 3 000 € dans le cadre des parcours artistiques et culturels pour tous en Savoie (PACTES) au titre du volet « coup de cœur »,

- 1 200 € au titre de la politique culturelle en faveur des compagnies de théâtre amateur et ateliers de pratique,

- 1 030 000 € au titre du contrat de centralité, dont 85 % affectés au théâtre Gérard Philipe et 15 % affectés au Tabellion.

Dates à retenir :

- Vendredi 25 mai 2012 à 18h00 : Arrivée d’une délégation de la ville de Bad-Wildungen, accueil par les élus

- Samedi 26 mai 2012 :

9h30 : réunion de travail sur les projets en cours et à venir,

11h30 : inauguration de la place Bad-Wildungen,

15h30 : inauguration de l’espace européen « Otto Schutz » et « Albert Cavet » à la Médiathèque, 18h00 : dépôt de gerbes au Monument aux Morts,

18h15 : défilé dans la ville,

18h30 : allocutions devant l’Hôtel de Ville et remis de médailles,

19h00 : apéritif musical au Jardin de l’Europe,

20h30 : concert symphonique donné par l’école de musique à la salle polyvalente. - Dimanche 27 mai 2012 :

19h00 : repas officiel à la salle polyvalente.

- Lundi 28 mai 2012 :

Départ de la délégation allemande.

- Vendredi 1er juin 2012 : Fête des voisins

- Vendredi 1er et samedi 2 juin 2012 : Fête du vélo

- Samedi 2 juin 2012 : fête des mères

- Vendredi 25 mai 2012 : commission des travaux

16h30 : réception des travaux de la tranche 3 de l’Arvan,

17h15 : réception des travaux des jeux de la Combe,

17h45 : réception des travaux des courts de tennis de la Combe.

- Prochains conseils municipaux :

Mercredi 20 juin à 19h00 consacré en partie au commerce,

Lundi 2 juillet à 19h00, consacré à l’AVAP.

 Jeanine GIPPA prend la parole et demande si la ville de Saint-Jean-de-Maurienne sponsorise l’équipe de Savoie de cyclisme puisque le nom de la ville apparaît sur les maillots et sur les cuissards des cyclistes. Elle souhaite savoir si le financement est pris sur le budget de l’EPIC ou sur celui de la ville et son montant. Monsieur le Maire lui répond que la ville de Saint-Jean-de-Maurienne ne finance pas l’équipe de Savoie de cyclisme. Il précise qu’il existe un partenariat entre l’EPIC et le Comité Départemental de cyclisme, ainsi qu’avec le Comité Régional de cyclisme. Ce partenariat, signé pour 3 ans se traduit par la mise à disposition d’un ensemble d’équipements pour les équipes cyclistes sur la première année (donc pour 2011). Le partenariat pour 2012/2013 se traduit par une subvention ou des réductions sur les conditions qui sont faites pour les stages des jeunes cyclistes.

Le montant du partenariat entre Saint-Jean-de-Maurienne Tourisme et Evénements et le Comité de Savoie est de 6 000 € sur 3 ans : 3 000 € pour 2011, 1 500 € pour 2012, 1 500 € pour 2013.

 Philippe ROLLET précise à l’assemblée qu’il a trois questions.

1/ Ancien centre de rééducation de l’Echaillon : il craint que ce bâtiment devienne un « squat ». Des personnes montent sur le toit, des carreaux sont cassés à tous les étages. Il y a des tags sur l’ensemble du bâtiment.

Ce bâtiment fait partie du patrimoine de la ville et Philippe ROLLET craint qu’il ne devienne invendable si la ville ne fait rien.CB/NP – 22/05/2012

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Doit-on prévoir dès aujourd’hui de renforcer davantage son accès même si des grilles ont déjà été mises en place ?

Des démarches ont-elles été engagées à ce jour avec un éventuel repreneur ? Monsieur le Maire précise que des analyses ont été réalisées sur la source de l’Echaillon et qu’il espère en reparler prochainement en Conseil Municipal.

2/ La hausse des cambriolages à Saint-Jean-de-Maurienne.

Philippe ROLLET souhaite savoir si Jean-François ROYER, maire adjoint chargé de la sécurité a pu obtenir le nombre exact de cambriolages sur la ville et quelles mesures seront prises à l’approche de l’été ? Il précise qu’il y a beaucoup d’inquiétude de la population à ce sujet. Monsieur le Maire remercie les services de police et de gendarmerie pour le travail effectué et précise qu’il rencontre régulièrement les forces de l’ordre avec l’adjoint en charge de la sécurité.

3/ Les radiations des listes électorales.

Philippe ROLLET aimerait avoir des explications à ce sujet parce qu’il estime que ces radiations ont enlevé le droit de vote à un nombre important de citoyens.

Il dit avoir rencontré à ce sujet Marie-Christine PAVIET, Directrice Générale des Services entre les deux tours des élections présidentielles afin que puissent être régularisées toutes les situations susceptibles de l’être.

Monsieur le Maire rappelle qu’il existe une commission de révision des listes électorales et que cette commission a validé toutes les radiations qui ont été effectuées.

Il rappelle la composition de cette commission électorale et précise que ses membres connaissent bien les citoyens de Saint-Jean-de-Maurienne. Un travail d’analyse a été réalisé et validé par cette commission qui a très bien travaillé, dans les règles de l’art, avec un certain nombre de vérifications. Monsieur le Maire indique par ailleurs que pour les radiations susceptibles d’être révisées au titre de l’article 34 du code électoral la municipalité a anticipé dès le premier tour des élections en mettant en place une permanence administrative à la mairie. Ainsi, dès ce même jour, le dimanche 22 avril les électeurs concernés ont pu se faire réinscrire sur les listes électorales.

Monsieur le Maire précise par ailleurs que la commission de révision des listes électorales a procédé à 351 radiations au total dont 15 personnes qui possèdent une adresse ou un état-civil incomplet ou erroné. 12 électeurs radiés se sont présentés en mairie lors du premier tour des élections présidentielles en demandant de consulter leur dossier de radiation. Ils ont reconnu que la décision était justifiée et ces radiations n’ont fait l’objet d’aucune contestation.

9 personnes ont fait état d’erreurs imputables à la mairie, situations pour lesquelles l’article 34 du Code Electoral permet de saisir le Tribunal d’Instance pour le rétablissement de l’inscription sur les listes électorales. Parmi ces 9 personnes : 6 d’entre elles ont bénéficié d’une réinscription, 1 personne a vu sa demande rejetée par le Tribunal pour motif « n’a pas informé la mairie de son changement d’adresse » et 2 personnes ont abandonné la procédure visant à l’application de l’article 34.

D’après Philippe ROLLET, il aurait mieux valu, dans le doute, laisser un électeur inscrit sur les listes plutôt que de le radier sans savoir s’il vote ailleurs. Cela revient à lui retirer le droit de vote. Monsieur le Maire indique qu’un électeur ne peut pas figurer sur deux listes électorales et qu’en l’absence de certitude sur les conditions requises pour être électeur la règle en vigueur nous amène à procéder à sa radiation.

Il précise que tous les maires qu’il a consultés ne laissent pas un adjoint superviser le travail de la commission de révision des listes électorales.

Monsieur le Maire a demandé qu’il soit noté dans ce compte rendu que d’après Philippe ROLLET, « la commission a très mal fait son travail ».

Georges BARBON prend la parole et demande à Philippe ROLLET combien de fois la commission de révision des listes électorale s’est réunie AVANT 2008. Il lui répond qu’il ne sait pas mais que Jeanine GIPPA doit le savoir puisqu’elle en faisait partie durant le mandat précédent.

Monsieur le Maire redit toute la confiance qu’il fait à Georges BARBON et le remercie une nouvelle fois pour le travail remarquable qu’il a effectué.

Jeanine GIPPA précise que les jeunes qui ont 18 ans dans l’année et qui sont inscrits d’office n’ont pas reçu leur carte d’électeur à leur domicile. Elle demande pourquoi la carte d’électeur n’est pas envoyée par la poste.CB/NP – 22/05/2012

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Monsieur le Maire répond que la carte d’électeur est bien envoyée au domicile des jeunes et demande à Jeanine GIPPA de lui transmettre le nom des personnes qui ne l’auraient pas reçu. Elle refuse de les communiquer en séance et les lui donnera après.

Monsieur le Maire revient sur la deuxième question de Philippe ROLLET concernant la série de cambriolages à Saint-Jean-de-Maurienne.

Il précise que lorsque la presse fait état de vols, de délits divers et variés, elle devrait aussi avertir la population lorsque les auteurs des faits sont retrouvés. Il serait normal que les citoyens ne lisent pas que des articles alarmistes.

Des enquêtes sont menées par la gendarmerie et depuis deux ans des rencontres régulières ont lieu avec les gendarmes afin de faire état de ce qui se passe à Saint-Jean-de-Maurienne en matière de délinquance et de délits.

Les délits commis entre mi 2010 et mi 2011 ont un taux d’élucidation de 90 à 95 %. La presse devrait également en faire état.

Philippe ROLLET indique que depuis trois semaines une montée en puissance des cambriolages est à noter. Jean-François ROYER lui demande de préciser le nombre de cambriolages. Une dizaine d’après Philippe ROLLET qui propose que la Police Municipale fasse plus de tournées en soirée. Jean-François ROYER répond que la plupart des vols sont commis dans la journée. Ces délinquants peuvent venir d’une bande extérieure où peuvent être d’anciens détenus qui viennent de sortir de prison.

La séance est levée à 21h30.