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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2012 12 20 Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2012 12 20)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Jeunesse, PR/IG – 26/12/2012

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COMPTE-RENDU

Réunion du Conseil municipal

du 20 décembre 2012

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Secrétariat Général

Membres présents : Pierre-Marie CHARVOZ, Jean-Paul MARGUERON, Marie-Paule GRANGE, Jean-François ROYER, Françoise FONTAINE, Georges BARBON, Marie-Françoise STEIN, Georges NAGI, Patrick LESEURRE, Catherine RECROSIO, Pierre GROS, Dominique JACON, Cécile BALMAIN (arrivée à 18h50), Rosalie PARDO, Marie-Christine LA SERRA, Anne-Sophie PERRON, Jean-Marc GADEN, Jeanine GIPPA, Philippe ROLLET, Ghislaine MOLLARET, Karine MAGNIEN.

Membres absents : Claudine ASSIER (procuration à Marie-Paule GRANGE), Béatrice PLAISANCE (procuration à Françoise FONTAINE), Christine GIRARD (procuration à Georges BARBON), Sandrine VILAR (procuration à Catherine RECROSIO), Alban TRIVERO (procuration à Patrick LESEURRE), Hafed BEJAOUI (procuration à Dominique JACON), Daniel MEINDRE (procuration à Pierre-Marie CHARVOZ), Frédérique ROULET (procuration à Philippe ROLLET).

Secrétaire de séance : Philippe ROLLET

Diffusion : conseil municipal, services municipaux, presse

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des conseillers, le compte rendu du conseil municipal du 21 novembre 2012. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de rajouter deux points à l’ordre du jour du Conseil : - Approbation du budget de l’EPIC Saint-Jean-de-Maurienne Tourisme & Evènement - Motion relative au commerce, à la demande de Saint-Jean 10000. Avis favorable à l’unanimité.

1. BUDGET DE L’EPIC SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE TOURISME ET EVENEMENTS En application de l’article L2231-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit approuver le budget de l’Etablissement Public Industriel et Commercial « Saint-Jean Tourisme & Evènements ». Cédric FOGAROLO, Directeur de l’Office du Tourisme présente le budget qui est arrêté à la somme de 1 363 300 € en recettes et dépenses de fonctionnement et à la somme de 61 330,65 € en recettes et dépenses d’investissement, budget qui présente un effort à la baisse.

Jeanine GIPPA demande pourquoi la dépense nécessaire pour garder les 3 étoiles n’est pas prise en compte. Cédric FOGAROLO précise que les classements des offices de tourisme ont évolué : les étoiles ont été remplacées par des catégories (1, 2 ou 3, la 1ère catégorie étant le plus haut classement). Il rappelle qu’en 2010, l’office de tourisme de Saint-Jean-de-Maurienne a obtenu la marque « Qualité Tourisme » qui doit être renouvelée tous les 3 ans. Le projet est donc de viser la 3ème catégorie, nécessaire pour le renouvellement de la marque « Qualité Tourisme » en début d’année 2013, et de réfléchir aux améliorations nécessaires (nombre de jours d’ouverture dans l’année, horaires d’ouverture, …..) pour viser le classement en 2ème, voire en 1ère catégorie, fin 2013 ou début 2014. Cédric FOGAROLO précise que ces projets ne nécessitent pas obligatoirement un effort financier mais une structuration particulière. Philippe ROLLET remarque que sur le budget 2013 de l’EPIC, on note une augmentation significative de la ligne Festival de Théâtre mais une baisse sur les lignes Marché de Noël, Fête du pain ou saison culturelle et s’interroge sur l’évolution du budget dans les années futures.

Monsieur le Maire rappelle que la baisse de la ligne « saison culturelle » s’explique par le fait qu’en 2012 le budget avait été fortement augmenté par un reliquat qui avait été affecté à cette ligne. Monsieur le Maire rappelle également le succès, avec 15 000 visiteurs, du Marché de Noël et la décision prise de le programmer sur 3 jours. En ce qui concerne la fête du pain, la question se pose de faire évoluer cette manifestation, avec une implication et des actions qui seront menées dans le cadre du festival puisque le Festival de Théâtre et des Arts vivants est destiné à créer de l’animation tout au long de l’année. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le budget qui est approuvé à l’unanimité (5 abstentions : Jeanine GIPPA, Philippe ROLLET, Karine MAGNIEN, Frédérique ROULET, Ghislaine MOLLARET).

2. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Monsieur le Maire rappelle que l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales a institué la tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif. Il a pour objet de permettre aux élus de définir les grandes orientations budgétaires ; il constitue la première étape du cycle budgétaire annuel.PR/IG – 26/12/2012

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Le Débat d’Orientation Budgétaire constitue un temps de réflexion dans lequel la collectivité discute de ses orientations et donne du sens aux actions menées tant en investissement qu’en fonctionnement. Ce débat permet ainsi d’expliciter les choix stratégiques et les orientations prises par l’exécutif. Il permet par ailleurs de définir la stratégie financière de la collectivité.

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2012, deux transferts de compétences ont impacté le budget de la commune, la compétence transports le 1er avril et le centre nautique le 1er septembre 2012, transférés à la Communauté de communes Cœur de Maurienne. On note également une forte augmentation du coût de l’énergie en 2012. Le budget fait apparaître une baisse attendue de la fiscalité locale due à la surévaluation par les services fiscaux des bases de taxes d’habitation et une baisse des redevances versées pour le cimetière. On note en recettes d’investissement, trois emprunts ont été souscrits pour un montant total de 2 000 000 d’euros. Monsieur le Maire rappelle également le maintien de la Dotation de Solidarité Communautaire et la prise en charge du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales par la Communauté de communes Cœur de Maurienne.

Jean-Paul MARGUERON précise que les dépenses de fonctionnement 2012 ont été clôturées, mais qu’il reste quelques opérations à réaliser au niveau des recettes. Le compte administratif 2012 fait donc apparaître des dépenses de fonctionnement de 11 226 000 €, des recettes de 13 716 000 €, et une capacité d’autofinancement de 1 300 000 €. Le budget d’investissement se monte à 3 000 000 € (voiries, travaux dans les écoles, installation de photovoltaïque…).

Monsieur le Maire fait le point sur la situation financière de la commune, rappelle les éléments de contexte à caractère national et ceux se rapportant plus particulièrement à la collectivité. Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Jean-Paul MARGUERON qui présente et commente les orientations budgétaires générales.

Un diaporama est présenté et projeté à l’assemblée et distribué en version papier en séance. A la demande de Philippe ROLLET, Jean-Paul MARGUERON confirme que la « maison ONF » n’a pas été vendue, aucune offre n’ayant abouti. Il précise qu’il vaut mieux attendre que le marché soit un peu plus prospère pour remettre la vente de cette maison sur le marché.

Jeanine GIPPA s’étonne du manque d’entretien des abords de la grande surface « Géant Casino ». Jean-Paul MARGUERON précise que les services techniques interviennent régulièrement mais que ce n’est pas le rôle de la commune puisque ces terrains sont privés.

Jeanine GIPPA souhaiterait qu’une solution soit trouvée.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la place du Forum fera l’objet d’une étude importante. Le projet est d’aménager cette place pour qu’elle soit plus agréable, notamment en supprimant la cage d’ascenseur condamnée depuis plusieurs années.

Philippe ROLLET précise que pour monter un budget, il faut tenir compte du contexte local, Saint-Jean-de- Maurienne étant une ville « centre », une ville qui évolue. Les enjeux sont importants pour que la ville conserve sa population et ses emplois. Il constate que l’endettement de Saint-Jean-de-Maurienne est correct et qu’une commune comme la nôtre n’a pas les mêmes enjeux que les petits villages. Au-delà de la crise que tout le monde subit, Philippe ROLLET est inquiet par rapport au contexte national notamment par rapport à la réforme de la Taxe Professionnelle, à la mise en place du Fonds de péréquation. Il constate que la ville est en perte démographique certainement liée à l’attractivité au niveau des logements. Il rappelle que Saint-Jean 10000 avait proposé la construction d’un éco-quartier. Philippe ROLLET précise qu’à la lecture du projet de budget, on constate que Saint-Jean-de-Maurienne est une ville qui évolue, qu’il faut tenir compte des opportunités telles que le Lyon Turin Ferroviaire, projet du siècle qui apportera de vrais enjeux d’échanges européens, mais également des facteurs économiques et industriels locaux.

D’une manière générale, au-delà des clivages politiques et compte tenu de la difficulté de trouver des subventions, on doit préparer les budgets en fonction de projets structurants. Conscient des informations transmises par Philippe ROLLET, Jean-Paul MARGUERON précise qu’il préfèrerait gérer la ville avec moins d’endettement. Un gros travail a été fait sur le budget de fonctionnement de la ville mais les recettes diminuent, et des choix stratégiques seront à faire par rapport au contexte local et national. Vote à l’unanimité sur la tenue du débat.

3. Motion relative à la situation de l’usine Rio Tinto Alcan

La suppression d’environ 1/3 des emplois, soit 39 sur 115, au Laboratoire de Recherche en Fabrication (LRF) annoncée par la Direction de Rio Tinto Alcan, repose le problème du devenir de l’usine dans le contexte plus global de la filière aluminium en France et de la recherche.

Les élus se mobilisent au sein du Conseil municipal pour une motion relative à la situation de l’usine Rio Tinto Alcan et le soutien à la vie économique du territoire.

Monsieur le Maire précise qu’à sa demande, une motion a été votée à l’unanimité au Conseil général de la Savoie et que le Conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur de Maurienne a également voté une motion en faveur du maintien du site en Maurienne.

Il donne lecture du texte de la motion et informe l’assemblée qu’il ira la remettre à Messieurs les Directeurs du LRF et de l’usine Rio Tinto Alcan le lundi 7 janvier 2013 à 10 h. Il invite les membres du conseil, tous les élus dePR/IG – 26/12/2012

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Maurienne et la population à se joindre à lui pour mettre la pression sur le groupe Rio Tinto et montrer la motivation de toute une ville et de toute une vallée pour garder l’usine à Saint-Jean-de-Maurienne. Vote à l’unanimité

4. FINANCES

a. Subvention exceptionnelle

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association « Acteurs citoyens d’Europe et du monde - Comité des Jumelages ».

Dominique JACON précise que la Commission des finances, réunie le 4 décembre, a étudié le dossier de demande de subvention de l’association et a proposé de donner un avis favorable pour l’attribution de cette subvention exceptionnelle. Il précise qu’un courrier sera envoyé à l’association en lui demandant à l’avenir, de faire une demande préalable lors de l’organisation de manifestations. Vote à l’unanimité.

b. Tarifs 2013

Médiathèque, Droits de stationnement et de location sur la voie publique, Droits de place marchés Jean-Paul MARGUERON précise que les tarifs votés lors de la séance du conseil municipal du 21 novembre 2012 nécessitent d’être complétés.

Vote à l’unanimité.

c. Forfait communal Saint-Joseph

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les établissements privés d’enseignement ont la faculté de passer avec l’Etat des contrats d’association à l’enseignement public conformément à l’article L.442-5 du Code de l’Education.

Cet article prévoit alors que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public. En application des textes législatifs et réglementaires en vigueur, la commune siège de l'établissement doit donc participer aux frais de fonctionnement de l’école privée pour les élèves domiciliés sur son territoire, de manière obligatoire pour les classes élémentaires, de manière facultative pour les classes maternelles. L’école privée maternelle et élémentaire Saint-Joseph, située sur le territoire de la commune de Saint-Jean- de-Maurienne a signé un contrat d’association avec l’Etat le 10 novembre 1975. Le 16 mars 1976, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne a décidé de participer aux frais de fonctionnement de cette école.

Depuis cette date, la commune verse chaque année un forfait communal, participant ainsi aux frais de fonctionnement de l’école maternelle et élémentaire Saint-Joseph.

Les obligations pesant sur la commune de Saint-Jean-de-Maurienne sont inscrites à l’article L 442.5 du code de l’éducation selon lequel « Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public » Depuis, deux circulaires sont venues préciser le champ d’application de ce texte, et notamment les dépenses obligatoires à prendre en compte pour calculer le forfait communal, la circulaire n° 2007-142 du 27/08/2007 et plus récemment, la circulaire n° 2012-025 du 15/02/2012. Cette dernière mentionne l’obligation de prendre en charge le coût des assistantes maternelles dans le calcul du forfait. Une convention a donc été préparée en concertation avec l’école Saint-Joseph pour une durée de 3 ans. La participation financière de la Ville est portée pour l’année scolaire 2012/2013 à 982 € pour les élèves de l’école maternelle et à 276 € pour les élèves de l’école élémentaire. En outre La Commune consent à réévaluer le forfait communal par élève pour l’année scolaire 2011/2012 selon les mêmes montants, un ajustement sera réalisé par rapport au versement déjà effectué en 2012. Les modalités conventionnelles ont été actualisées pour prendre en considération le coût moyen réel par élève constaté dans les écoles publiques de Saint-Jean-de-Maurienne. En aucun cas, les avantages consentis par la commune ne peuvent être supérieurs à ceux consentis aux classes maternelles et élémentaires publiques.

Monsieur le Maire porte la convention à la connaissance de l'assemblée et lui demande de se prononcer. Karine MAGNEN informe l’Assemblée qu’elle ne prendra pas part au vote. Philippe ROLLET demande si le diocèse est informé et est d’accord sur le contenu de la convention. Marie- Christine PAVIET confirme que le Directeur diocésain a été informé et qu’il approuve les termes de la convention qui sera signée dès le 21 décembre si elle est approuvée par le Conseil. Jean-Paul MARGUERON précise que ce dossier n’a pas été débattu en commission des finances car les négociations étaient en cours.

Vote à l’unanimité (1 abstention : Jeanine GIPPA).PR/IG – 26/12/2012

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5. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

a. Recrutement d’adjoints du patrimoine – Accroissement saisonnier d’activité Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le musée continuera d’ouvrir ses portes au public en 2013 pendant les différentes périodes de vacances scolaires. Il convient de recruter du personnel pour assurer l’accueil des visiteurs et le gardiennage du musée.

Il propose, dans le respect de l’article 3, alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, de recruter des agents non titulaires pour exercer ces fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité. Vote à l’unanimité

b. Avancement de grades 2013 – Transformation de postes

Monsieur le Maire informe les membres du conseil des propositions d’avancement de grade retenues pour l’année 2013 après avis des commissions administratives paritaires compétentes. Ces propositions instruites en lien avec les responsables et/ou directeurs de service, tiennent compte de la valeur professionnelle des intéressés, de leur manière de servir, de leur niveau de responsabilité dans les missions confiées ainsi que de la réussite à un examen professionnel pour certains avancements de grade. Afin de procéder à leur nomination, il propose de transformer à compter du 1er janvier 2013 les postes des agents dont les dossiers ont été présentés :

Postes à temps complet :

 1 poste de Technicien principal de 2e classe en poste de Technicien principal de 1e classe  1 poste d’Adjoint technique de 1e classe en poste d’Adjoint technique principal de 2e classe  6 postes d’Adjoint technique de 2e classe en poste d’Adjoint technique de 1e classe  1 poste d’Adjoint administratif principal de 2e classe en poste d’Adjoint administratif principal de 1ère classe

 1 poste d’Agent spécialisé des écoles maternelles de 1e classe en poste d’Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2e classe

 1 poste d’Assistant de conservation en poste d’Assistant de conservation principal de 2e classe  1 pose d’Adjoint du patrimoine de 1e classe en poste d’Adjoint du patrimoine principal de 2e classe  1 poste de Chef de service de police municipale principal de 2e classe en poste de Chef de service de police municipale principal de 1e classe.

Poste à temps non complet 24h30/semaine :

 1 poste d’Adjoint technique de 1e classe en poste d’Adjoint technique principal de 2e classe. Vote à l’unanimité.

c. Intégration dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs – Transformation d’un poste Monsieur le Maire informe les membres du conseil que les fonctions d’un agent titulaire du service seniors du C.C.A.S., dont le poste est inscrit dans le tableau des emplois de la Ville, ont évolué depuis son recrutement en 2004 et qu’il est nécessaire aujourd’hui de le classer statutairement dans la filière correspondant à ses fonctions actuelles.

Initialement recruté dans la filière animation au grade d’Adjoint d’animation de 2e classe pour occuper des fonctions orientées essentiellement vers le secteur de l’animation auprès des personnes âgées, cet agent assure depuis trois ans les tâches administratives suivantes :

 Accueil physique et téléphonique du public et des aides à domicile  Élaboration et suivi des plannings sur le logiciel Médycis

 Contrôle des feuillets de vacation

 Gestion et suivi des dossiers de portage de repas

 Gestion et suivi des demandes d’aides financières (téléassistance, petits travaux...). Ces fonctions relevant de la filière administrative, il propose, après avis de la commission administrative paritaire, d’intégrer cet agent dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs au grade d’Adjoint administratif de 2e classe à compter du 21 décembre 2012.

Vote à l’unanimité.

d. Recrutement d’une assistante administrative à la Direction des Ressources Humaines dans le cadre d’un contrat aidé

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil, des possibilités offertes aux communes de conclure des contrats aidés par l’Etat pour le secteur non marchand. Il s’agit des contrats uniques d’insertion (CUI) dénommés contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) dont le but est d’offrir des possibilités d’insertion à des publics éloignés de l’emploi ou rencontrant des difficultés particulières d’accès au marché du travail. Monsieur le Maire propose de recruter une personne, par le biais de ce dispositif, qui sera affectée à la direction des ressources humaines dans un contexte d’augmentation significative des tâches administratives liée au développement du secteur de la formation au sein des trois collectivités gérées (Ville, C.C.AS. et Communauté de Communes Cœur de Maurienne).PR/IG – 26/12/2012

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Pour répondre à la question de Philippe ROLLET, Monsieur le Maire précise que ce poste est non pérenne et qu’aucune embauche n’interviendra au terme du contrat (24 mois au plus). Vote à l’unanimité.

6. CIMETIERES – MODIFICATION DU REGLEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 23 juin 2011 portant modification du règlement des cimetières de la commune.

Il précise que « Le Maire assure la police des funérailles et des cimetières » et qu’à ce titre, disposer d’un règlement intérieur des cimetières se révèle fort utile même si juridiquement les communes n’en ont pas l’obligation.

Disposer d’un règlement nécessite qu’il soit réactualisé régulièrement pour prendre en compte l’ensemble des évolutions liées au cadre législatif, environnemental et aux besoins des familles. C’est dans ce cadre que Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer sur la nouvelle version du règlement intérieur municipal des cimetières.

Vote à l’unanimité.

7. PPRNP – REVISION PARTIELLE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (P.P.R.N.P.) est un document réglementaire spécifique aux risques naturels, élaboré par les services de l’Etat, annexé au Plan Local d’Urbanisme de la commune en tant que servitude d’utilité publique. Le P.P.R.N.P. de Saint-Jean-de-Maurienne a été approuvé le 11 octobre 1999, puis modifié le 06 mai 2002.

Par arrêté préfectoral du 30 décembre 2011, sa révision a été prescrite sur la partie aval du cours de l’Arvan jusqu’à l’Arc, afin de prendre en compte les garanties apportées lors d’une crue centennale par les travaux d’aménagement hydraulique réalisés dans le lit de l’Arvan, ainsi que l’impact du barrage de la microcentrale hydroélectrique des Clapeys.

Dans la perspective des travaux liés à la ligne TGV Lyon-Turin, il est ensuite apparu opportun de réviser le zonage de l’entrée Nord de la ville, dans le secteur de la Charité et du Bas-Rocheray. Un arrêté modificatif de prescription a été pris dans ce sens le 05 juillet 2012.

Le 14 novembre 2012, Monsieur le Préfet de la Savoie a transmis à Monsieur le Maire le projet de P.P.R.N.P. révisé. Ce document doit être soumis à l’avis du Conseil Municipal, qui dispose d’un délai de deux (2) mois pour se prononcer et faire part de ses observations.

Une enquête publique d’un (1) mois sera ouverte en Mairie début janvier 2013 afin de recueillir les remarques du public ; l’avis rendu par le Conseil Municipal sera consigné ou annexé au registre d’enquête. Monsieur le Maire propose une réunion de travail du Conseil municipal, le 7 janvier 2013 à 18 h en mairie pour travailler en détails sur toutes les réserves qui ont été émises par les services de la ville. Un mail d’invitation sera adressé à tous les conseillers municipaux dès le 21 décembre 2012. Avis favorable à l’unanimité.

8. MOTION CONCERNANT LA SITUATION DU COMMERCE LOCAL

Depuis plusieurs années le commerce saint-jeannais subit de plein fouet une crise grave accentuée par la situation économique actuelle et le désengagement progressif dans notre vallée des grands groupes industriels générateurs d’emplois et de ressources pérennes.

Pour faire face, les enseignes nationales de la grande distribution, déjà présentes en trop grand nombre sur notre territoire (étude de la CCIT de Savoie), ont mis en place une politique d’ouverture de leurs magasins le dimanche matin, et maintenant créent des « drives » mettant encore plus à mal le commerce de centre-ville. Après de nombreuses manifestations de salariés (touchés directement dans leur vie familiale et sans compensation pour certains) puis la création d’une commission ad hoc de la Communauté de communes Cœur de Maurienne rassemblant tous les partenaires, un consensus avait semblé se dégager pour que les grandes surfaces commerciales n’ouvrent le dimanche matin qu’en saison touristique. Aujourd’hui, force est de constater que ce consensus n’est pas respecté par certaines enseignes. Dans un contexte qui se dégrade de jour en jour, afin de rétablir une situation économiquement et humainement supportable, le Conseil municipal de Saint-Jean-de-Maurienne demande à Monsieur le Ministre chargé de l’économie sociale et solidaire, et de la consommation,

- que soit revue de toute urgence et fondamentalement la Loi Maillé du 10 août 2009 qui ne correspond

absolument pas aux besoins et nécessités de nos territoires ruraux,

- qu’un cadre législatif soit trouvé concernant les autorisations de construction et d’ouverture des drives. Philippe ROLLET précise que la situation des commerces à Saint-Jean-de-Maurienne s’est dégradée. L’ouverture des enseignes de grande distribution le dimanche se fait souvent sans compensation financière pour les salariés, contrairement aux commerces des grandes villes ou métropoles où les salariés sont rémunérés à 200 %. Dans les territoires ruraux, les grandes surfaces à prédominance alimentaire sont autorisées à ouvrir le dimanche.PR/IG – 26/12/2012

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Philippe ROLLET s’inquiète de l’ouverture de plus en plus fréquente des « drives », ce qui pourrait entrainer la fermeture des commerces.

Jean-Paul MARGUERON précise que suite aux manifestations contre le travail du dimanche, un groupe mis en place a réuni les différentes enseignes.

Georges BARBON souhaiterait que cette motion soit signée également au niveau de la Communauté de communes Cœur de Maurienne.

Monsieur le Maire informe qu’il proposera au bureau communautaire d’inscrire ce point au prochain conseil communautaire.

Lors du dernier conseil municipal, Jeanine GIPPA avait évoqué la demande de permis de construire concernant l’ouverture d’un drive au magasin Carrefour Market. Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Directeur Commercial du groupe Provencia qu’il avait interrogé suite au conseil du 21 novembre. Le groupe Provencia précise : « concernant nos magasins de format supermarché, à ce jour aucun déploiement n’a été réalisé en raison d’un modèle économique défavorable et à date, nous n’avons pas prévu sur l’année 2013 de lancer ce test. Notre demande lors de notre dépôt de permis de construire avait pour but de préparer éventuellement l’avenir sur ce type d’activité qui semble rencontrer un engouement important auprès de la clientèle »

Vote à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

• Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le prochain conseil municipal aura lieu le 30 janvier 2013 à 19h00 au cours duquel le budget 2013 sera voté.

• Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Chef de Cabinet de Madame la Garde des Sceaux, concernant la demande de réouverture du tribunal d’instance dans la commune. • Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un courrier de remerciements de Monsieur Gilles CHABERT, Président du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français, suite à la motion de soutien aux professionnels de la montagne votée lors du conseil municipal du 25 octobre 2012. • Subventions du Conseil général de la Savoie :

o 9 949 € dans le cadre de la politique en faveur des personnes âgées, pour des formations « Alzheimer » et « aide et soutien au personnel de terrain »,

o 354 € dans le cadre du dispositif expérimental du soutien des services d’aide à domicile. • Philippe ROLLET interroge Monsieur le Maire suite à l’installation d’un panneau d’interdiction de tourner à gauche au bout du quai de l’Arvan, alors que les véhicules sont autorisés à aller tout droit. Jean-François ROYER répond que la décision a été prise pour faciliter la circulation des bus en direction de la gare routière et de la gare SNCF.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 20.