Compte-Rendu - cr conseil municipal 2009 12 17

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2009 12 17 Document publié le Jeudi 17 décembre 2009 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2009 12 17)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, GF/IG – 04/02/2010

1

COMPTE-RENDU

Réunion du Conseil municipal

du 17 Décembre 2009

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Secrétariat Général

Les Membres du Conseil en exercice étaient présents à l'exception de : Hafed BEJAOUI (procuration à Jean-François ROYER), Michèle PLISSET (procuration à Marie-Paule GRANGE), Sandrine VILAR, Farida BENMESSAOUD, Frédérique ROULET

Secrétaire de séance : Gaston FLAUDER

Diffusion : conseil municipal, services municipaux, presse

Les comptes rendus des conseils municipaux des 26 octobre et 30 novembre 2009 sont approuvés à l’unanimité.

1. Démission volontaire d’un conseiller municipal et application de l’article L 270 du Code électoral qui précise que « dans les communes de 3 500 habitants et plus la réception de la démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste sur laquelle le conseiller municipal démissionnaire était candidat ».

M. le Maire précise que M. Fréderic BORDAS suivant sur la liste a notifié son refus et Melle Farida BENMESSAOUD a été convoquée comme suivante sur la liste.

M. le Maire a rendu hommage à Hervé BOTTINO pour toutes ces années consacrées au service de la ville de Saint-Jean-de-Maurienne ainsi qu’à la Communauté de communes Coeur de Maurienne depuis sa création et précise qu’il a eu grand plaisir à travailler avec lui notamment sur le dossier de l’aménagement du quartier nord.

Daniel MEINDRE a lu le texte suivant : « Je souhaite rendre hommage ce soir à Hervé BOTTINO qui, pendant 32 ans a consacré son temps personnel à la gestion de notre ville et depuis plusieurs années à la Communauté de communes Coeur de Maurienne.

Il a su, dépassant tout clivage politique, se mettre au service de Saint-Jean-de-Maurienne, faisant preuve d’écoute, d’une approche en permanence constructive et d’un humanisme remarquable. Je regrette sa décision mais je la comprends et c’est avec beaucoup d’émotion que je participe à ce Conseil municipal où il n’est plus présent, mais sachant la passion qui l’anime pour notre cité, je sais qu’il servira autrement Saint-Jean-de-Maurienne et la Maurienne ».

Philippe ROLLET a également tenu à rendre hommage à Hervé BOTTINO pour son travail effectué notamment sur l’urbanisme, la police municipale et en tant que vice président de la Communauté de communes Coeur de Maurienne.

Vote à l’unanimité.

2. EPIC – CREATION D’UN OFFICE DU TOURISME SOUS FORME D’ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (EPIC) A COMPTER DU 1ER JANVIER 2010.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la démarche engagée en début d’année 2009, visant à transformer le statut de l’Office du Tourisme, passant de sa forme associative à un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial.

Dans cette perspective, l’Assemblée Générale de l’Office du Tourisme en date du 26 novembre 2009 a validé la dissolution de l’association au 31 décembre 2009 ainsi que le projet de convention de transmission universelle au profit de l’EPIC.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur :

- la création à compter du 1er janvier 2010 d’un Office de Tourisme sous forme d’EPIC dénommé « Saint-Jean-de-Maurienne-Tourisme & évènements »,

- les statuts de l’EPIC,

- la convention cadre de mise à disposition et ses annexes,

- le montant de la subvention attribuée à l’EPIC pour l’exercice de ses missions, - la désignation des membres du comité de direction,

- et à autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes nécessaires à la constitution de l’EPIC notamment les statuts ainsi que la convention de mise à disposition et ses annexes. Sont désignés 7 conseillers municipaux membres titulaires

- Monsieur Pierre-Marie CHARVOZ

- Madame Marie-Françoise STEIN

- Monsieur Georges BARBON2

- Madame Françoise FONTAINE

- Monsieur Gaston FLAUDER

- Monsieur Daniel MEINDRE

- Madame Jeanine GIPPA

4 conseillers municipaux membres suppléants

- Monsieur Pierre GROS

- Madame Béatrice PLAISANCE

- Madame Christine GIRARD

- Madame Michèle PLISSET

4 membres titulaires et 4 membres suppléants représentant les catégories socioprofessionnelles et associations :

- hôteliers et restaurateurs de la Commune : titulaire Monsieur Philippe DENIS et suppléant Madame Martine DIDIER ;

- commerçants ou groupement de commerçants de la Commune : titulaire Madame Chantal FALCOZ, Groupement des Acteurs Economiques de Maurienne (GAEM) et suppléant Monsieur Pierre DELEGLISE ;

- monde associatif ou professionnel de la culture ou des arts : titulaire Monsieur Pierre DOMPNIER et suppléant Monsieur Jean ROCHAS ;

- monde associatif ou professionnel du sport, des loisirs ou de l’évènementiel : titulaire

Monsieur Jean-Pierre VIDAL et suppléant Monsieur Franck BAFOU. Vote à l’unanimité

3. EPCC – CREATION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DE LA SAVOIE. Monsieur le Maire expose que l’EPCC a pour objectif de créer un cadre d’organisation adapté aux activités culturelles et artistiques par une garantie de stabilité, de pérennité et de cohérence. Il permet dans ce cadre d’instaurer un partenariat équilibré entre les acteurs publics de la culture présents dans le Département de la Savoie : le Département, les communes, les intercommunalités, la Région et l’Etat.

Ce nouvel outil a pour vocation d’améliorer l’efficacité de l’action publique à travers les services culturels à la population et de donner une meilleure lisibilité à l’action culturelle. L’EPCC est créé entre :

- le Département de la Savoie

- la commune de Chambéry

- la Commune d’Aix-les-Bains

- la Communauté de Communes de la Région d’Albertville

- la Commune de La Motte-Servolex

- la Commune de Montmélian

- la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur les statuts et à désigner un représentant au Conseil d’Administration de l’EPCC.

Monsieur Pierre-Marie CHARVOZ est désigné comme représentant de la collectivité au sein du Conseil d’administration du futur Etablissement public,

Vote à l’unanimité.

4. ESPACE CULTUREL ET ARCHIVES – Règlement intérieur de la médiathèque. La médiathèque municipale, au sein de l’Espace Culturel et Archives, permet la consultation sur place et l’emprunt de documents imprimés, sonores, audiovisuels et multimédia. Elle contribue aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle de la population.

L’évolution de ces services au sein d’un nouvel équipement nécessite la révision du règlement intérieur. Le Conseil est appelé à se prononcer sur le règlement intérieur de la médiathèque, applicable à compter du 1er janvier 2010, qui annule et remplace toutes les dispositions règlementaires antérieures. Vote à l’unanimité

5. AMENAGEMENT D’UNE PLAGE DE DEPOT ET D’OUVRAGES ANNEXES SUR L’ARVAN. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la finalité du projet d’aménagement d’une plage de dépôt et d’ouvrages annexes sur l’Arvan, déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral du 27 octobre 2006.

Suite à l’enquête parcellaire s’étant déroulée du 12 au 30 octobre 2009, le commissaire enquêteur a, dans son rapport du 18 novembre 2009, émis un avis favorable à l’emprise des ouvrages à réaliser pour ce projet.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la poursuite de la procédure d’expropriation concernant les parcelles ci-dessous :GF/IG – 04/02/2010

3

Références cadastrales

section numéro Superficie à

acquérir

propriétaire

AA 119p 863 m² Consorts BALMAIN AA 130 1 620 m² Héritiers de Mme ROCHE Marie Louise AA 131 3 511 m² Société PLACOPLATRE BE 281 275 m² Propriétaire inconnu BE 286 452 m² VALENCY SARL

BH 62p 393 m² Consorts BALMAIN et autres BH 154p 589 m² Héritiers de M. et Mme ARNAUD Jean Baptiste

Philippe ROLLET demande si une négociation amiable pourrait être envisagée. Jean-Paul MARGUERON précise que pour l’instant, la négociation à l’amiable n’a pas abouti. Vote à l’unanimité (Cécile BALMAIN ne prend pas part au vote).

6. PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS. Monsieur le Maire rappelle que le plan doit être approuvé par délibération du Conseil Municipal dans les trois ans suivant la date de publication du décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a prévu le principe d’accessibilité généralisée, quel que soit le handicap. Cette loi a ainsi étendu l’obligation d’accessibilité à toute la chaîne du déplacement : la personne handicapée doit pouvoir accéder à tous les bâtiments recevant du public et évoluer de manière continue, sans rupture (aménagement de voiries, accès aux gares, transports en commun …). Pour la chaîne du déplacement, l’article 45 de la loi prévoit qu’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics est établi dans chaque commune à l’initiative du maire. Ce plan fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d’automobiles situées sur le territoire de la commune.

Le Conseil est appelé à se prononcer sur ce plan ainsi que sur les modalités de suivi et d’évaluation s’y rapportant. Le compte rendu est présenté par Marie-Paule GRANGE. Jean Paul MARGUERON informe que des moyens seront prévus dans le prochain budget.

Concernant le gymnase Pierre REY : coût estimé à 305 K€. Précision de Marie-Paule GRANGE concernant le problème de l’installation d’un ascenseur (130 K€) qui d’après les handicapés eux-mêmes n’est pas indispensable.

Concernant le Centre Louis Armand : coût estimé à 52 555 €

Philippe ROLLET pose la question sur l’accessibilité des sanitaires. Marie-Paule GRANGE répond que les normes ont évolué et que le problème existe au niveau de la largeur de porte et des lavabos. Elle précise également que des dérogations seront demandées pour certains aménagements. A la question de Philippe ROLLET et de Jeanine GIPPA concernant la voirie et l’occupation de l’espace public Monsieur le Maire répond qu’il va falloir hiérarchiser.

Concernant le Centre Nautique : coût estimé à 251 825 €

Monsieur le Maire précise que là aussi une demande de dérogation sera faite concernant l’installation d’un ascenseur (130 K€).

Concernant les Bus : Il subsiste la mise en conformité des arrêts de bus.

Concernant les commerces : solution de rampes d’accès amovibles Monsieur le Maire précise qu’une information vers les commerçants est nécessaire. Marie-Françoise STEIN estime que les accès aux commerces font partie de la voirie et Georges BARBON suggère que les travaux de voirie et ceux des commerces se fassent en même temps. Philippe ROLLET demande à ce que soit désigné un élu chargé de ce travail avec les commerçants. Daniel MEINDRE craint que tous les commerçants ne puissent pas réaliser des travaux compte tenu de la configuration de certains locaux et estime qu’il faudra faire preuve d’une certaine tolérance. Concernant le Circuit Touristique : le parcours a été adapté pour permettre l’accès aux personnes à mobilité réduite.

Jeanine GIPPA précise qu’une subvention de la part de la Région est possible mais il est important de ne pas démarrer les travaux avant l’octroi de la subvention (maxi 800 K€ en fonction du projet). Marie-Paule GRANGE tient à remercier l’ensemble des personnes qui ont travaillé sur ce dossier. Vote à l’unanimité4

7. FINANCES.

a. Tarifs 2010

Jean-Paul MARGUERON informe le conseil que l’augmentation moyenne des tarifs est de 2,38%. Il précise également que la modification des tarifs de la médiathèque a été reportée à juin 2010 afin d’avoir plus de recul sur le fonctionnement de la médiathèque.

Philippe ROLLET aurait souhaité un comparatif par rapport aux 2 années précédentes et pense qu’on aurait pu stabiliser certains prix.

Jean-Paul MARGUERON précise qu’une réflexion globale sur tous les tarifs est nécessaire notamment pour éviter tout problème de discrimination tarifaire.

Jeanine GIPPA se dit surprise par le montant de la caution fixée pour les cirques et craint que ces derniers ne viennent plus.

Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit que d’une caution qui permettra si nécessaire de couvrir les gros dégâts causés (le dernier cirque installé à Saint-Jean-de-Maurienne s’est comporté de façon inacceptable et a causé de gros dégâts) une caution de 1 000 euros fait réfléchir. Georges BARBON précise qu’un travail est effectué avec les différents services pour élaborer un règlement concernant l’installation des cirques.

Dominique JACON fait une synthèse de toutes les remarques concernant les tarifs et précise que c’est la répartition que l’on fait entre l’utilisateur réel et l’ensemble de la collectivité qui doit primer. On peut toujours baisser un tarif mais si on ne baisse pas le coût de fonctionnement on pèse sur la contribution collective.

Vote à l’unanimité

b. Budget principal – Décision modificative n° 2

A la question de Philippe ROLLET concernant les économies réalisées Jean-Paul MARGUERON informe le conseil qu’une économie de 500 K€ a été réalisée sur l’investissement. Vote à l’unanimité

c. Budget annexe de l’eau – Décision modificative n° 2

Vote à l’unanimité

d. Subventions exceptionnelles : Maurienne Escalade et CCAS Maurienne Escalade : subvention de 300 € pour les journées du 14 et 15 novembre 2009 CCAS : pas de subvention

Vote à l’unanimité

8. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES.

a. Renouvellement de contrat du responsable de l’usine de dépollution intercommunale. Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la délibération en date du 29 septembre 2009 modifiant un poste à l’usine de dépollution intercommunale : le poste de responsable d’exploitation préalablement classé dans le cadre d’emplois des contrôleurs de travaux est requalifié au niveau de technicien supérieur, catégorie B.

Après déclaration de vacance du poste auprès du Centre de gestion de la Savoie, la procédure de recrutement s’est révélée infructueuse. L’examen des dossiers n’a pas permis de sélectionner un profil de catégorie B fonctionnaire ou titulaire d’un concours.

Dans ce contexte et en accord avec Monsieur le Président du Syndicat intercommunal d’assainissement, il propose de renouveler le contrat de l’agent en activité sur le poste pour une durée d’un an à compter du 1er décembre 2009 dans l’attente de la réussite au concours de technicien supérieur. L’intéressé sera particulièrement chargé d’assurer l’exploitation de l’usine de dépollution (équipement public de taille moyenne à caractère industriel – usine de dépollution biologique, aération prolongée 22 000 éq/hts), le fonctionnement des réseaux et des ouvrages annexes. Il assure l’encadrement d’une équipe et gère le budget.

Vote à l’unanimité

b. Modification d’un poste au service séniors.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la réussite à l’examen d’Adjoint administratif de 1e classe d’une assistante administrative au service seniors, actuellement titulaire du grade d’Adjoint administratif de 2e classe.

Compte tenu du niveau de qualification, de l’expérience professionnelle de l’agent concerné et considérant les fonctions occupées, il propose de transformer le poste à temps non complet d’Adjoint administratif de 2e classe en poste d’Adjoint administratif de 1e classe à temps non complet à compter du 1er janvier 2010. Le temps de travail reste inchangé à 28h/semaine.

Vote à l’unanimitéGF/IG – 04/02/2010

5

c. Modification d’un poste au service des sports.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil des difficultés rencontrées par un agent non titulaire recruté au service sports dans le cadre d’un contrat à durée déterminée dans l’attente de la réussite aux concours d’accès à la fonction publique, notamment l’absence d’organisation du concours externe d’accès au grade d’Educateur des activités physiques et sportives de 2e classe en 2009. Il est programmé en 2012.

Compte tenu des contraintes statutaires dans le renouvellement des contrats de non titulaire et afin de permettre la titularisation de l’agent dont les compétences et qualités requises correspondent au profil recherché, il propose de transformer le poste d’Educateur des activités physiques et sportives de 2e classe à temps complet en poste d’Adjoint d’animation de 2e classe à temps complet. Sa nomination prendrait effet au 1er janvier 2010.

Vote à l’unanimité

d. Recrutement d’adjoints du patrimoine non titulaires.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le musée continuera d’ouvrir ses portes au public en 2010 pendant les différentes périodes de vacances scolaires et pendant la saison estivale. Il convient de recruter du personnel pour assurer l’accueil des visiteurs et le gardiennage du musée. Il propose, dans le respect de l’article 3, alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, de recruter des agents non titulaires pour exercer ces fonctions correspondant à un besoin occasionnel. Vote à l’unanimité

9. RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER NON URBAIN DE PERSONNES – DEMANDE DE SUBVENTION. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la mise en place d’un réseau de transport public routier non- urbain de personnes à titre expérimental depuis juin 2008.

Une ligne circulaire relie le centre-ville aux quartiers des Clapeys et de Sous-le-Bourg. Une ligne transversale relie le centre-ville aux zones d’activités économiques et commerciales implantées à l’Est de la commune (zones d’activités du Pré de la Garde, du Parquet, des Plantins, …) Monsieur le Maire propose de solliciter du Conseil Général de la Savoie une subvention aussi élevée que possible pour le financement de ce réseau.

Monsieur le Maire précise que l’envelope mise sur le transport Saint-Jeannais est de 35 K€. Vote à l’unanimité

10. LIAISON TGV PARIS/MILAN – VŒU POUR LE MAINTIEN DE LA LIAISON TGV PARIS/MILAN AVEC DESSERTE FERROVIAIRE DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE.

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que la SNCF va suspendre durant l’hiver les liaisons T.G.V. entre Paris et Milan du fait de la non-homologation par l’Italie du matériel ferroviaire français utilisé. A compter du 13 décembre 2009, ces T.G.V. auront leur terminus à Chambéry. Le Conseil

- DEMANDE à ce que la SNCF prolonge les T.G.V. depuis Chambéry jusqu’à Modane et ne voudrait pas voir se transformer cette suspension de circulation ferroviaire en suppression, - DEMANDE à conserver une desserte ferroviaire sur Saint-Jean-de-Maurienne pour les habitants et les touristes pendant la saison hivernale,

- DEMANDE que la SNCF prenne les dispositions nécessaires pour réaliser l’homologation de son matériel ferroviaire au plus vite afin que les TGV ARTESIA entre Paris et Milan puissent à nouveau circuler comme auparavant.

Vote à l’unanimité

11. COMMUNICATIONS

- Fermeture du self du FJT le samedi midi à compter du 1er février 2010 - Modification des horaires d’ouverture au public de la Mairie : du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30, le samedi de 9h à 12h. On passe de 41 heures d’ouverture au public à 33 heures. A la question de Jeanine GIPPA qui trouve cela étonnant et qui précise que 10 h c’est tard, Monsieur le Maire explique ce qui justifie ce changement et précise que c’est expérimental. - Rétablissement de la conduite d’eau d’Albanne : mise en place d’une conduite Ø 250 entre le torrent de Saint-Julien et le CD 79 à l’aval de l’usine FERROPEM, suite à la crue de 2008. La conduite est à l’abri de toute nouvelle crue.

- Bilan des autorisations d’urbanisme

- Groupement de commandes de la ville de Saint-Jean-de-Maurienne pour la passation des marchés d’assurances : dernier lot attribué à la SMACL pour la Responsabilité Civile et risques annexes, et Protection Juridique. Des gains substantiels ont été réalisés avec des garanties supplémentaires. Philippe ROLLET demande si l’assurance de l’EPIC est dans le groupement. Jean-Paul MARGUERON précise que l’EPIC doit souscrire une responsabilité civile. - PASS FONCIER

Le Maire présente au Conseil Municipal le Pass foncier®, dispositif d’aide à l’accession à la propriété de logements neufs par des ménages à revenus modestes mis en place en septembre 2006 par le6

1% logement.

Il s’agit d’un mécanisme de portage financier sur 25 ans maximum de la charge foncière d’une acquisition immobilière neuve réalisée par des ménages primo-accédants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds PSLA. En maison individuelle, il prend la forme d’une dissociation de l’acquisition du foncier de celle du bâti, le foncier étant porté par les collecteurs du 1% Logement (Comités Interprofessionnels du Logement). En opération groupée ou en logement collectif, il prend la forme d’un prêt à remboursement différé octroyé par ce collecteur. Ce dispositif possède comme principaux avantages de sécuriser le parcours résidentiel des ménages primo-accédants, en offrant une double garantie de rachat et de relogement en cas d’aléas de la vie, de fluidifier le parc locatif social en libérant par « le haut » des logements locatifs qui pourront être attribués à des ménages plus modestes et retenir les jeunes ménages, les actifs et les familles sur le territoire de la collectivité.

Pour déclencher le dispositif du Pass-Foncier®, une subvention de la collectivité est indispensable. Le montant minimal de ces subventions est de :

- 3 000 € si le nombre d’occupants du logement est inférieur ou égal à 3 - 4 000 € si le nombre d’occupants du logement est supérieur ou égal à 4 Afin d’accompagner l’effort des collectivités, la loi de finances rectificative pour 2009 instaure une subvention de l’Etat aux communes qui aident le Pass foncier®, permettant ainsi de réduire l’effort budgétaire de la collectivité (2 000 € par Pass foncier® pour la zone C). Le Maire informe le Conseil Municipal que la SARL Valency, détenteur d’un permis de construire portant sur la construction de 36 logements rue de Guille, sollicite l’octroi de 20 subventions dans le cadre du Pass foncier®.

Daniel MEINDRE demande s’il est lié aux qualités énergétiques du bâtiment. Monsieur le Maire répond qu’effectivement cela pourrait être un critère d’attribution.

12 – QUESTIONS DIVERSES

Ghislaine MOLLARET souhaite savoir quels réseaux ont été installés sur la rue de La Combe Jean-Paul MARGUERON répond que des fourreaux pour l’éclairage public et France Telecom ont été installés mais pas le tout à l’égout car techniquement impossible sauf à installer des pompes de relevage. Il précise par ailleurs que l’étude pour sécuriser la traversée est en cours avec certains travaux déjà réalisés.

Monsieur le Maire remercie les habitants de La Combe pour avoir supporté les travaux ainsi que les entreprises qui ont mis les moyens pour les réaliser. Il convient d’autre part d’étudier une solution globale avec les communes de Fontcouverte – Villarembert – Saint-Pancrace pour les eaux usées. Ghislaine MOLLARET déplore le non respect de la règlementation de la part des camions.

Philippe ROLLET souhaite savoir où on en est du règlement local de publicité. Jean-Paul MARGUERON répond que certains panneaux sont déjà enlevés mais qu’il y a des délais et qu’un point sera fait à la fin du mois de janvier. Il tient à signaler le travail remarquable réalisé par les services et précise qu’un point sera fait lors du prochain Conseil Municipal.

Jeanine GIPPA s’inquiète de savoir s’il existe un cahier des charges pour les exposants du Marché de Noël et s’il n’y a pas de concurrence pour les commerçants de Saint-Jean-de-Maurienne. Gaston FLAUDER répond que le marché de noël est également ouvert aux commerçants de la ville et se réjouit d’ailleurs que cette année il y a eu un certain nombre de commerçants St Jeannais qui se sont inscrits. L’objectif n’est pas de faire de la concurrence mais au contraire d’amener un maximum de monde en ville. Les commerçants de la ville peuvent ainsi profiter de cet afflux de clientèle. Il appartient aux commerçants de jouer le jeu avec l’ouverture en nocturne par exemple.

Jeanine GIPPA fait part de ses craintes par rapport à la fermeture du Tribunal au 31 décembre 2009. Elle revient sur les horaires d’ouverture de la Mairie au public et trouve ceci regrettable. Monsieur le Maire rappelle qu’en ce qui concerne l’ouverture de la Mairie au public la ville de Saint- Jean-de-Maurienne se situe largement au-dessus de la moyenne de ce qui se pratique dans les autres villes du département. Une évaluation sera réalisée en fin d’année 2010.