Compte-Rendu - 26 octobre 2019

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Compte-Rendu - 26 octobre 2019 Document publié le Samedi 26 octobre 2019 par la commune de Pompidou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 octobre 2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Banque, Département de la République Française COMMUNE DU POMPIDOU Lozère

Nombre de membres Séance du 26 octobre 2019 en exercice : 8 L'an deux mille dix-neuf et le vingt-six octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 14 octobre 2019, s'est réunie sous la présidence de Françoise

Présents : 6 SAINT-PIERRE, Maire

Sont présents : Françoise SAINT-PIERRE, Jean VALMALLE, Bernard GUIN, Votants : 7 Hilde VANHOVE, Josiane OLARTE, Danielle ROCHER Représenté : Frédéric PANTEL par Françoise SAINT-PIERRE

Excusé : Gaël ROUSSON

Secrétaire de séance : Josiane OLARTE

Ordre du jour

Présentation par l’ APEC (Association pour la Promotion de l’Emploi en Cévennes) du projet de création d’un chantier d'insertion en Vallée Française.

+ Logement social — Ancien Château : réitération de garantie pour le remboursement du prêt souscrit

par la Société HLM Polygone auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et rallongement du bail

Délibération instaurant la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire (risque prévoyance) de ses agents dans le cadre de la mise en œuvre d’une convention de participation

Discussion du taux d’avancement de grade

Convention d’occupation du domaine privé communal: installation d’un équipement de télécommunications (armoire) et de ses dispositifs annexes sur le domaine privé communal : autorisation de signature donnée au Maire

Dénomination et numérotage des voies de la commune dans le cadre du déploiement de la fibre optique

Remplacement de l’ordinateur de la mairie : devis établi par la société MITB

Questionnaire à soumettre à la population sur les mesures à prendre pour maîtriser notre éclairage public

Questions diverses

Le compte rendu de la séance du 20 septembre 2019 est soumis à l’approbation du Conseil municipal ; sans observation de la part des élus, il sera diffusé à la population.

L'Assemblée passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Présentation par l’APEC (Association pour la Promotion de l’Emploi en Cévennes) du projet de création d’un chantier d’insertion en Vallée Française.

Une note annexée au présent compte rendu précise les grands axes de ce projet tel que présenté par Michel THYRARD ; projet de création d’un chantier d’insertion qui couvrira l’ensemble du territoire de la communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère, soit une superficie d’environ 550 km? (19 communes représentant 5 200 habitants, soit une densité moyenne de 9,45 habitants au km?, répartis à peu près à 50 % hommes et femmes avec un taux de chômage de 13 Vo).

Le Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de Monsieur THYRARD et s’être fait précisé quelques points de détail, décide, à l’unanimité, de donner un accord de principe à l’adhésion de la Commune au projet de création du chantier d’insertion décrit en annexe.

Indépendamment de la présentation de ce projet , Françoise SAINT-PIERRE demande à Michel THYRARD de dire quelques mots à propos de la mission de conciliateur de justice qui lui a été confiée le 27 mai 2019 et qu’il exercera sur un territoire regroupant 45 communes.Il convient tout d’abord de préciser que l’action du conciliateur de justice s’inscrit dans les limites du droit civil, du droit rural, du droit de la consommation, du droit commercial et du droit du travail. A contrario, tout ce qui relève de l’ordre public et de l’état des personnes est totalement exclu des missions de conciliation tout comme, bien sûr, tout ce qui se réfère aux actions en matière pénale ou qui sont d’ordre administratif.

Ni juge, ni conseiller juridique, le conciliateur de justice doit rechercher le règlement amiable d’un différend selon les modalités prévues au code de procédure civile en sachant que cette procédure est entièrement gratuite pour les plaignants.

A noter qu’au 1° janvier 2020, tout citoyen devra, pour des litiges inférieurs à 10 000,00 €, avant de saisir le tribunal judiciaire avoir tenté une conciliation de justice et en apporter la preuve.

Michel THYRARD se dit prêt à revenir pour apporter plus de détails sur cette mission qu’il assure depuis le 27 mai 2019. Une plaquette d'informations est annexée au présent compte-rendu et sera mise sur le site du Pompidou.

1. Logement social - Ancien Château : réitération de garantie pour le remboursement du

prêt souscrit par la Société HLM Polygone auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et rallongement du bail

Dans le cadre de la réforme du logement social, et plus particulièrement de l’instauration de la Réduction du Loyer de Solidarité (RLS), la Caisse des Dépôts et Consignations a proposé une mesure d'accompagnement permettant un allongement d’une partie de la dette des organismes HLM.

En effet, s'agissant de la Société d'HLM « Le Polygone » qui gère les logements de l’ancien château du Pompidou, l’impact de la mise en œuvre de la RLS est significatif : 800 000,00 € en 2018, 900 000,00 € en 2019, 1 400 000,00 Eestimés pour 2020.

Pour mémoire, lors des travaux engagés en 1994 pour restaurer l’ancien château du Pompidou et y aménager des logements sociaux, la Commune s’était tournée vers la Société « Le Polygone » et avait conclu avec elle un bail à construction d’une durée de 35 ans. Moyennant quoi, la Société « Le Polygone » avait souscrit un emprunt d’une même durée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, emprunt garanti par la commune à hauteur de 50 %, les autres 50 % étant garantis par le Département.

Le rallongement de 10 ans du prêt proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations, soit jusqu’au 30 juin 2039, doit donc s’accompagner à la fois d’une réitération de la garantie d'emprunt et d’un accord pour le rallongement du bail à construction afin de couvrir la fin de l’emprunt après réaménagement.

Ainsi, ce n’est qu’au 1° juillet 2039 que la Commune récupèrerait l’entière propriété du bâtiment dénommé « Ancien Château » ; à compter de cette date, elle encaissera les loyers, mais devra assumer l’entretien total de la résidence. Ce qui n’est pas sans être inquiétant, compte tenu de l’état de bâtiment qui se dégrade et de l’absence de travaux d’entretien programmés par « Le Polygone » (menuiseries, isolation, chauffage, plomberie..….). Il est à craindre que la commune récupère en 2039 un patrimoine nécessitant de lourds travaux dont le coût risque d’être difficile à supporter par la collectivité.

Face à cette situation et avant de se prononcer sur la demande de la Société « Le Polygone », le Conseil municipal, à l'unanimité, souhaite connaître les investissements qu’elle envisage d'effectuer sur la résidence « Ancien Château », à court ou moyen terme. Un courrier sera donc adressé à cet organisme HLM, et rendez-vous sera pris avec un de ses représentants.

2. Délibération instaurant la participation de la collectivité à la protection sociale

complémentaire (risque prévoyance) de ses agents dans le cadre de la mise en œuvre d’une

convention de participation

La convention de participation pour le risque prévoyance, signée en 2013, arrive à échéance le 31 décembre 2019.

Le centre de gestion a souscrit une nouvelle convention de participation auprès du groupe VYV- MNT-MGEN-SOFAXIS pour la période 2020-2025.

Dans l’hypothèse où la commune souhaite adhérer à cette convention de participation, il convient dans un premier temps de saisir le Comité Technique pour avis sur cette convention departicipation à la protection sociale complémentaire « risque prévoyance » ; ensuite de délibérer pour, en particulier, fixer le montant mensuel de participation par agent (pour mémoire, ce montant était de 10 €/mois/agent, plus 1 € supplémentaire par enfant à charge en 2013 ; montant

porté à 15 € en 2018).

Par cette délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’adhérer à la convention de participation PREVOYANCE conclue par le Centre de Gestion avec le Groupe VYV ; il autorise le Maire à signer ladite convention de participation, ainsi que la convention de gestion avec le Centre de Gestion selon les conditions tarifaires suivantes : 0,03 % de la masse salariale avec un plafond minimum de 60 € (facturation annuelle). - De fixer un montant mensuel de participation égale à 15 €/agent, plus 1 € supplémentaire par enfant à charge.

3. Discussion du taux d’avancement de grade

Pour rappel, il appartient au Conseil municipal de fixer, par délibération, le ratio qu’il souhaite appliquer aux différents cadres d'emplois de la commune pour tous les avancements de grade. Mais, avant de prendre cette délibération, il convient de respecter une procédure qui comprend plusieurs étapes. La première étant la détermination des quotas pour l’ensemble des grades sur lesquels les agents peuvent prétendre à un avancement en 2020.

La deuxième étape est la transmission au Centre de Gestion du document de saisine du Comité Technique proposant les quotas. La prise de délibération sur les quotas constituant la 3°" étape. Seules, Catherine et Patricia sont concernées en 2020.

S'agissant de Catherine, son avancement est conditionné par la réussite à un examen professionnel.

S’agissant de Patricia, elle peut être promue, sans examen, au grade d’adjoint administratif

principal de 2°" classe.

Le Conseil municipal se prononce, à l’unanimité, en faveur d’un taux d'avancement à 100 %. La délibération sera formalisée dès lors que les deux premières étapes de la procédure seront franchies.

4. Convention d’occupation du domaine privé communal : installation d’un équipement

de télécommunications (armoire) et de ses dispositifs annexes sur le domaine privé communal : autorisation de signature donnée au Maire

Il s’agit d’autoriser le Maire à signer la convention d'occupation du domaine privé communal proposée par Alliance Très Haut Débit (ALL? FIBRE) pour l'installation d’un équipement de télécommunication (armoire) et de ses dispositifs annexes dans le cadre du projet de montée en débit du Département de la Lozère (convention annexée au présent document) Cette autorisation est accordée pour une durée initiale équivalente à la durée de la convention de délégation de service public relative à la conception, l’établissement, l’exploitation, la commercialisation et le financement d’un réseau THD (soit jusqu’au 5 janvier 2043). S’agissant de l'emplacement des ouvrages, l’armoire est implantée sur la place de la mairie.

A ce titre, le Maire remarque qu’on peut s’interroger sur la nature de la convention d’occupation ; sauf erreur, la place de la mairie est du Domaine Public de la commune, pas du domaine privé. Ce qui peut avoir une incidence sur la perception ou non d’une redevance d’occupation dudit domaine. D’ailleurs, l’article 10 du projet de convention, « Responsabilités », évoque « les dégäts qui pourraient être causés au Domaine Public à l'occasion de la construction, de la surveillance, 5: Re

Le Conseil municipal demande donc que soit éclairci ce point avant d’autoriser le Maire à signer la convention d’occupation à intervenir. La question est donc renvoyée à un prochain Conseil municipal.5. Nomination et numérotage des voies de la commune dans le cadre du déploiement de la

fibre optique

Le maire évoque la nécessité d'établir un plan d’adressage de la commune (nomination et numérotage des voies), ceci dans le cadre du déploiement de la fibre optique. Ce plan d’adressage est en effet un prérequis obligatoire pour ce déploiement afin de permettre notamment la localisation à 100 % des foyers de la commune.

La réalisation du plan d’adressage peut soit être confiée à un prestataire, soit être effectuée en interne.

Il convient de rappeler aussi que la dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil municipal.

Ainsi, l’article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales est ainsi libellé « dans

toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour des motifs d’intérêt général.

L'objet de la présente délibération est de :

- valider le principe général de dénomination et de numérotage des voies de la commune ; - d'autoriser le Maire à engager les démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et numérotage des voies.

Il va de soi qu’il appartiendra ensuite au Conseil municipal de se prononcer sur cette dénomination et ce numérotage ; le coût d’une telle opération n’étant par ailleurs, bien sûr, pas encore chiffré.

Il serait judicieux de constituer une commission pour piloter cette opération et la mener à bien, sachant qu’elle doit être réalisée en 2020 (période de déploiement du THD sur la commune)

Adopté à l’unanimité ; un découpage de la commune sera fait (village du Pompidou et hameaux) pour faciliter le travail des élus qui se répartiront ainsi la tâche.

6. Remplacement de l’ordinateur de la mairie : devis établi par la société MIIB

L'ordinateur de la mairie donne de grands signes de faiblesse. Il est surtout obsolète, dix ans d’âge. Les mises à niveau nécessaires peuvent certes être envisagées pour un coût d’environ 300 € ; mais l’installation obligatoire de WINDOW 10 et OFFICE 2019 dès 2020 ne pourra se faire avec l’ordinateur actuel.

Son remplacement semble donc inéluctable. Un devis a été demandé à la Société MIIB Informatique à Anduze qui assure déjà la maintenance de nos équipements informatiques. Ce devis s’élève à 950,83 € HT (1 141,00 € TTC).

Accord unanime du Conseil municipal

7. Questionnaire à soumettre à la population sur les mesures à prendre pour maîtriser notre

éclairage public

Le projet de questionnaire proposé aux élus mérite d’être encore affiné ; son approbation est donc reportée à un prochain Conseil municipal.

8. Questions diverses et informations

a) Courriers de Monsieur et Madame PEYRE et de Monsieur et Madame DURAND de l’Abeuradou sollicitant le raccordement au réseau d’eau potable du village de leur habitation respective. Ces demandes pourraient être traitées avec la mise en œuvre du projet d’aire de vidange pour les campings cars, projet nécessitant que l’eau soit amenée sur le site.

b) Débroussaillage des voies communales : réponse du Conseil départemental au courrier de la mairie. Le département n’est pas dimensionné pour pouvoir débroussailler plusieurs kilomètres de routes supplémentaires. De plus, les engins du département sont relativementencombrants et ne seraient pas adaptés aux routes très étroites des Cévennes. La Direction des routes du Conseil départemental conseille de solliciter les agents de l’Unité Territoriale de Florac afin qu’ils nous orientent vers certains prestataires capables d'accomplir de tels

travaux.

Il convient donc de solliciter les professionnels équipés pour débroussailler les voies communales ; pour rappel, nous avons 21 km de voies communales au Pompidou.

c) Pétition Obligation Légale de Débroussaillement : elle est proposée à la signature sur le site de la commune.

d) UNIMOG : il doit à nouveau passer au contrôle technique et la communauté de communes nous informe que des frais importants devraient y être faits. Affaire à suivre.

e) Invitation au Conseil d’Ecole de l’école de Sainte Croix le 07 novembre 2019 à 17 h 30.

f) Goûter de Noël : date proposée, le dimanche 15 décembre 2019 (le marché de Noël prévu le 07 décembre est annulé)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 30Projet de création d’un chantier d’insertion en Vallée Française

A l’origine de ce projet, il y a notamment le constat fait par l’APEC de la présence en Cévennes d’une

population bénéficiaire du RSA représentant 1/3 des RSA du Département, dont un pourcentage

important de femmes isolées.

Loin d'être épargnés par les conséquences de la précarité déjà subie par un nombre important de ses

habitants, les villages de la vallée française accueillent de plus en plus de familles sans réels projets

économiques, et dont beaucoup sont éloignés de l’emploi. Certes, ces familles apportent une bouffée

d'oxygène pour la survie des écoles, mais la situation présente le grand danger de constituer localement

une population totalement sous dépendance de la puissance publique en terme de revenus,

d'accompagnement, etc, donc d'égalité des droits et des chances de vivre dignement en Cévennes.

En face de ce constat alarmant au niveau sociétal, un autre constat s’impose. C’est celui des opportunités économiques, donc des possibilités de vivre de son métier localement. Le tissu industriel est inexistant, le nombre de commerces et d’artisans est limité par l’absence de clientèle, l’agriculture survit difficilement et la sylviculture est confrontée à des coûts d’exploitation liés à la topographie qui ne permettent pas à cette dernière d’être compétitive. Les politiques de niches économiques liées au tourisme et à la culture sont encourageantes, mais insuffisantes pour l'instant pour envisager une véritable filière créatrice d'emplois permanents. Bref, une situation complexe qui nécessite une réactivité de tous les acteurs locaux dont en premier chef les collectivités locales et territoriales.

En effet, ce sont ces dernières que le législateur a doté de compétences propres à piloter des politiques publiques à destination des usagers et des territoires.

C’est dans ce contexte et en tenant compte des différents environnements que l’Association pour la Promotion de l'Emploi en Cévennes s’est saisie des constats mis en avant et a élaboré un projet de réponses collectives associant un besoin d’insertion durable à un projet économique et social viable.

Genèse du projet

L’APEC, association constituée en 1984, a été un véritable outil qui a permis localement la création

d’entreprises, dont la SARL Valbois en 1987. Elle a également participé à la création du Comité de Bassin d'Emploi (CBE) de Florac, au début des années 2000. En 2007 et 2008, après la mise en œuvre de la Loi NOTRe, le CBE disparaît au profit du PETR. Ce travail de fond est désormais piloté par de nombreux acteurs (région, chambres consulaires, organismes dives dont le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural)

Les acteurs définissent les conditions du développement économique, écologique, culturel et social de notre périmètre, accompagnant et aidant au financement de projets structurants (individuels, collectifs, publics).

A l'évidence, l’APEC n'avait plus sa place dans ce paysage politique organisé et ses adhérents ont souhaité réorienter les principes fondateurs de l’association en fonction de deux axes : - L'accompagnement des porteurs de projets (en amont des instances compétentes) ; - La sensibilisation du grand public et des décideurs sur un vecteur économique potentiel : Le bois, en lien avec la charte forestière.

C’est dans cette optique que tous les membres de l’APEC œuvrent depuis plus de deux ans. En 2018, lors de la fête du pélardon, l’APEC a organisé une manifestation appelée « le bois dans tous ses états ». Le but affiché était de montrer nos richesses et les opportunités qui en découlent. Fort du grand succès de cette journée, l’APEC a considéré que son rôle était d’aller encore plus loin et s’est engagée dans une réflexion de fond : s’appuyer sur une des richesses locales, le bois, pour envisager la première marche d’une filière sociale et économique à travers la création d’un chantier d’insertion. C’est ainsi que l’APEC a visité sur place un chantier d’insertion et rencontré l’Association Syndicale Autorisée de Défense de la Forêt Contre l’Incendie, l’'ASA DFCI du Pont de Montvert. L’'ASA DFCI du canton du Pont de Montvert a mis en place le chantier d'insertion en novembre 1994. Il est constitué d’une équipe de six agents d’entretien de l’espace rural, supervisés par un encadrant technique et coordinateur. Cette équipe intervient à hauteur de 24 heures par semaine sur quatre jours en été et trois jours le reste de l’année. Le travail administratif est réalisé par une secrétaire à hauteur de deux jours par semaine. Cette structure a le double avantage d’être un support à un chantier d'insertion viable depuis de nombreuses années sur les thèmes du bois et d’être présente sur le périmètre de l’actuelle Communauté de communes « des Cévennes au Mont Lozère ».Les échanges organisés entre l’ASA DFCI et l'APEC ont permis de consolider entre les deux associations des liens de confiance et de co-construire un pré-projet novateur au niveau du territoire, à savoir : l'ASA DFCI (structure publique) mettrait en place un deuxième chantier d'insertion au bénéfice de la vallée française et des 8 à 10 communes qui accepteraient de s'y associer (à l'identique des collectivités locales du Pont de Montvert pour le premier chantier).

Ce pré-projet a été présenté conjointement aux représentants du Conseil départemental et à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE). Ces derniers, forts du constat d’une situation sociale alarmante et conscients des enjeux ont financé au profit de l’ASA DFCI et de l’APEC une étude appelée DLA (Dispositif Local d’ Accompagnement) afin d'analyser plus dans le détail l’intérêt d'envisager ce chantier et de réfléchir à son financement et à sa pérennité économique et sociale.

Ce DLA arrive à son terme et les clés de la mise en œuvre de ce chantier appartiennent en grande partie aux collectivités locales qui en bénéficieront au profit de leurs concitoyens, et qui en seront en partie les garants à travers des engagements financiers stables et durables dont la contrepartie économique sera un droit de tirage d’un volume d’heures à leurs profits.

Le projet

Les ateliers et chantiers d’insertion (ACT) aident les personnes en grande difficulté à se réinsérer dans la vie active en les réadaptant au monde du travail.

Les ACT associent une mission d’insertion à un projet économique ; elles sont conventionnées par l'Etat. Elles embauchent des personnes non qualifiées concernant l’activité du chantier et s'adressent notamment aux bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, .…), aux demandeurs d’emploi de longue durée, aux travailleurs reconnus handicapés, aux jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté.

Le projet: dupliquer le chantier d’insertion qui existe déjà sur le territoire du Pont de Montvert au bénéfice de six personnes (hommes et femmes) du secteur présentant une situation sociale préoccupante (personnes éloignées de l’emploi, nécessité d’insertion professionnelle.…). Ces six bénéficiaires seraient en contrat CDD renouvelable deux fois dont la durée serait comprise entre 6 et 24 mois.

Ils seraient rémunérés au SMIC horaire à raison de 24h/semaine.

Un encadrant (salarié permanent de l’ASA DFCD) serait chargé localement d’organiser le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation des six salariés en vue de faciliter leur insertion professionnelle durable au même titre que celle existante (60 % de taux de sorties positives actuellement). En outre, cet encadrant assurerait l’accueil, la mise au travail et l’animation technique des équipes, les relations avec les collectivités locales et les populations privées et le suivi du parc (véhicules, outillage, bâtiment.….).

Les secteurs d’activités ciblés

Comme ceux déjà existants sur le territoire du Pont de Montvert, les secteurs privilégiés sont ceux qui ne feraient pas débat au titre d’une éventuelle concurrence aux activités déclarées, à savoir : - Elagage et débroussaillage de parcelles forestières (Ze bois récupéré pourrait être débité et stocké pour mise à disposition des personnes en situation d'extrême précarité sous couvert des communes)

- Entretien et protection des espaces contre les incendies (compétence des communes sur leurs territoires DFCD) (uniquement avec des matériels portatifs)

- Entretien des berges

- Entretien des sentiers de randonnée

- Entretien du petit patrimoine local (réfection de bancels) (la technique de pose et/ou repose de pierres sèches est envisageable)

- Travaux de terrassement (sans nécessité d'engins de terrassement) - Petite maintenance (peinture, maçonnerie) (particulièrement au profit des bâtiments communaux, notamment lors des périodes d'intempéries)Les chiffres clés

Investissement de base : 150 000,00 € (hors acquisition d’un local) comprenant l’acquisition d’un véhicule 7 places pour le transport de tous les salariés; l’achat d’une remorque benne basculante ; l'acquisition d’un véhicule fourgon pour le transport de l'outillage et du matériel ; l’achat de matériel de travail (tronçonneuses, débroussailleuses, souffleuses, broyeur à végétaux, petits équipements divers) ; aménagement des locaux ; matériel informatique ; équipement des six agents.

Budget de fonctionnement annuel : 200 000,00 € (coût 2019) se décomposant en charges à caractère général pour 39000,00 €; charges de personnel pour 161 000,00 €. En recettes, figurent le remboursement des charges de personnel (ASP + DSD + MSA) pour 70 000,00 € ; les prestations effectuées pour 23 400,00 €; les subventions et participations pour 75 300,00 €; les produits exceptionnels pour 31 300,00 €.

L’activité du chantier

Les agents (femmes et hommes) hors encadrant technique

Les six salariés du chantier (si activité à 100 %) offriraient 7 488 heures annuelles au profit de toutes les activités (y compris formation et accompagnement). 48% de leurs activités seraient tournées vers cette formation et cet accompagnement (dont les temps de récupération et de repos). 52% seraient des heures productives soit 3 893 heures.

L'activité

Sur ces 3 893 heures, plus d’un tiers seraient des heures offertes au bénéfice des agriculteurs et propriétaires privés, avec deux tarifs différenciés (18 € HT pour les particuliers et 13 € HT pour les agriculteurs.

Il appartiendrait à l’APEC de prospecter sur les territoires concernés afin de garantir annuellement à minima ce nombre d’heures qui devra en outre être respecté harmonieusement sur les 12 mois de l’année. Les 2/3 restants, soit environ 2 333 heures seraient dédiées à des travaux sous maîtrise d’ouvrage communal. Dans un premier temps ont été intégrées les huit communes comprises dans l’ancien périmètre de la Communauté de communes. Ainsi, il serait nécessaire que chaque commune, dans un souci d’éthique, adhère à une ambition sociale collective et solidaire afin que les personnes dont elle a la charge et qui sont en situation de grande précarité et éloignées de l’emploi, puissent retrouver leur place dans le paysage économique local avec une insertion durable à la clé et une mobilité à retrouver. Cette adhésion citoyenne et responsable sous forme d’une subvention annuelle à verser à l’ASA DEFCI aurait une réciprocité en termes d’heures offertes à la collectivité, à savoir : 2 333 heures réparties sur les huit communes soit environ 300 heures/communes/an.

Sur la base d’un coût horaire préférentiel de 13 €, le montant des subventions à venir s’élèverait à

3 900,00 €/commune avec un droit de tirage de 300 heures/an en renfort des fonctionnaires territoriaux

(25 heures/mois).

Bien évidemment, ce nombre d'heures offertes pourrait être revu à la hausse ou à la baisse localement,

du moment où le total des subventions soit revu en conséquence.

D'autres communes de la communauté de communes pourraient être sollicitées ultérieurement (Saint- Germain de Calberte) afin de permettre à ce chantier de conforter ces actions.

Le principe envisagé

- L'ASA DEFCI (avec l’Etat et le Département) porterait ce nouveau chantier sur la Vallée Française à conventionner préalablement, sur le périmètre de la communauté de communes au bénéfice des collectivités locales qui s’associeraient au projet et qui, de fait, intégreraient le conseil syndical de cette association à caractère public.

- L’'APEC aurait un rôle de facilitateur entre l’'ASA DFCI / les collectivités / les salariés et postulants / les particuliers. Par ailleurs, elle appuierait et accompagnerait l’ASA DEC sur tous les points objet de la convention de partenariat à intervenir.

- Les collectivités locales subventionneraient annuellement l’ASA DFCI sur la base d’un coût horaire et d’un nombre d’heures dédiées.

- La communauté de communes conforterait l'existant et financerait à même niveau le deuxième chantier et favoriserait l’accès à ces chantiers à toutes les communes de l’EPCI pour, à terme, imaginer une structure d'insertion couvrant l’ensemble du territoire.- Le conseil départemental, chef de file de l’action sociale, et la DIRECCTE, après conventionnement, financerait la structure porteuse et accompagnerait les personnes en insertion.

- Pôle emploi aurait donc un outil local pour permettre des retours à l’insertion durable sur ce territoire aujourd’hui sans réponse.

Ressources à mobiliser

Ressources à mobiliser pour réunir les fonds nécessaires à l’investissement pressenti de 150 000,00 € et à un fonds de roulement sécurisant de 40 000,00 €

Le fonds départemental d'insertion (FDI)

Après conventionnement par les services de l'Etat, l’'ASA DFCI pourrait solliciter la DIRECCTE à hauteur de 110 000,00 € (montant non plafonné à la diligence du préfet qui peut allouer la somme qu’il souhaite sans maximum à respecter) (investissement : 90 000,00 € ; fonctionnement : 20 000,00 € pour constituer le fonds de roulement)

Le fonds social européen (FSI)

Ce fonds dédié au soutien des projets liés à l'emploi (dont les jeunes et les demandeurs d’emploi) ; 40 000,00 €pourraient être sollicités au titre de l’investissement.

Une dotation exceptionnelle du Conseil départemental pour aide à la constitution d’un fonds de roulement ; en complément du FDI, une dotation de 20 000,00 € pourrait être sollicitée pour sécuriser la trésorerie.

Les Fondations

France active, France initiative, ou d’autres financeurs comme LANEF, le Crédit Mutuel, le Crédit

Agricole, la Caisse d'Epargne … seraient rencontrés afin d’obtenir les 20 000,00 € complémentaires ou pour se substituer aux financements publics si ces derniers ne permettent pas de satisfaire aux besoins d’investissement et de fonctionnement pour démarrer le chantier.

Autres prérequis pour lancer l’activité

A ce jour, l’APEC n’a toujours pas trouvé de local apte à abriter le chantier d’insertion envisagé Une acquisition n’étant pas envisageable, il est étudié la possibilité de pouvoir louer un local d’une surface minimum de 100 m? afin de pourvoir installer bureaux et ateliers et de disposer d’une surface de stockage bois. Ce local, raccordé au réseau électrique, devra compter une alimentation en eau et un système de traitement des eaux usées. L'installation de sanitaires et de douche sera impérative pour respecter les bases du code du travail et les règles d’hygiène et de sécurité.

Sans ce bâtiment, le chantier ne pourra pas voir le jour.

Planning

Les conclusions du Dispositif Local d’ Accompagnement et les attentes des différents acteurs montrent que ce chantier pourrait voir le jour à compter de l’exercice budgétaire 2020 au profit des agents en insertion. Ce qui sous-entend que le recrutement de l’encadrant et sa formation devront être réalisés auparavant.