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Arrêté - 2025 1520 signe 1
Document publié le Lundi 19 août 2002 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1520 signe 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
Direction Générale des
Services Techniques
Gestion Domaine Public
Concessionnaires
YV/PL/HH
VILLE DE FREJUS
ARRÊTE MUNICIPAL N° 2025-1520
Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, AVENUE DE PROVENCE.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FRÉJUS,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-11 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS,
Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009 portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS,
Vu l'Arrêté Municipal n° 2020-1082 portant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Charles MARCHAND, adjoint au Maire,
Vu la demande en date du 14/05/2025 présentée par l’entreprise ROL FIBRE en vue de procéder, pour le compte de ENSIO, à des travaux raccordement de boites de tirage dans chambres télécom et reprise des épissures, AVENUE DE PROVENCE,
Considérant que pour le bon déroulement de ces travaux il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement, AVENUE DE PROVENCE.
A R R E T E
Article 1 : Une restriction provisoire à la circulation et au stationnement sera appliquée à compter du 9 juin 2025 et ce jusqu'au 23 juin 2025 inclus , pour travaux de nuit, de 21 h 00 à 6 h 00 :
- AVENUE DE PROVENCE.
Article 2 : Durant la même période, un chemin piétonnier devra être matérialisé d'un passage protégé à l'autre.
Un rétrécissement de la voie, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification, des conditions de circulation.
La circulation est interdite sur la voie impactée par les travaux.
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h .
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit.
Article 3: Le stationnement des véhicules est interdit.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Aucun point GPS n'est concerné par le présent arrêté. Page 2 sur 2
Fréjus, le 20 mai 2025
Pour le Maire l'Adjoint délégué
aux travaux
Charles MARCHAND
Article 5 : Avant tout commencement de travaux, l'entreprise intervenante sera tenue de mettre en place un service d'astreinte afin de sécuriser la zone chantier, de jour comme de nuit et les jours ouvrables comme les weekends et jours fériés.
Le numéro de téléphone de l'astreinte devra être communiqué au service gestionnaire de voirie.
Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise ROL FIBRE.
Article 7 :
L'entreprise ROL FIBRE pour le compte de ENSIO s’engage à maintenir pendant les jours ouvrables, comme dimanches et jours fériés l’entretien de la signalisation. Une signalisation spécifique devra être mise en place pour la nuit (tri flash et panneaux). Le personnel devra être équipé réglementairement à l'objet lié à sa mission.
Article 8 : Le pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'Arrêté Municipal précité portant règlement de voirie.
Article 9 : Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment.
Article 10 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
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