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Arrêté - a 2024 0852 sas luque pascal et fils 9 au 13 avenue lazare carnot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 0852 sas luque pascal et fils 9 au 13 avenue lazare carnot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Ville de Draguignan
Arrêté temporaire n° A - 2024
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE LAZARE CARNOT
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération,
Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.
2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une
partie du territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M.
CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU la demande en date du 29/04/2024 émise par SAS LUQUE PASCAL ET FILS demeurant 9,
boulevard des Romarins 83120 SAINTE MAXIME représentée par Monsieur Pascal LUQUE
aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection totale de toiture et ravalement de façade rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/05/2024 au 28/06/2024 AVENUE LAZARE CARNOT
ARRÊTE
Article 1 - Du 9 au 13 AVENUE LAZARE CARNOT
À compter du 20/05/2024 et jusqu'au 26/05/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent : + La circulation des véhicules est interdite sur 1 voie (CF19);
+ Le stationnement des véhicules est interdit et considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; + La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
* La signalisation lumineuse tricolore devra rester totalement visible par les usagers.
Article 2 - Du 9 au 13 AVENUE LAZARE CARNOT
À compter du 20/05/2024 et jusqu'au 28/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent :
+ Le stationnement des véhicules est interdit sur 3 places et considéré comme gênant
au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate sauf aux véhicules du pétitionnaire. ;
e La chaussée est rétrécie (CF13).
Page 1 sur 2 Article 3
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents
ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit
chantier est à la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de
stationnement s'il y a lieu.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS LUQUE PASCAL ET
FILS.
Article 5
M. Le Maire, Président de DPVa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità Draguignan, le __{ 4 MAI 2024
Pour le Maire,
Le Directeur général desServices techniques
DIFFUSION:
SAS LUQUE PASCAL ET FILS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2078 relative à !/a
protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données quil peut exercer, pour les informations le concernant auprès de /a collectivité
signataire du présent document.
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