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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 juin 2022
Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Neuville-Bosc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 juin 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 17 juin 2022
De la commune NEUVILLE-BOSC
Séance Ordinaire du 17 juin 2022
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 07 juin 2022 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Annie LEROY, Maire.
Etaient présents : Mmes DECAMP, LEJEUNE, LEROY, MEYER, OUGHLIS-HENRY et Mrs CATTELOIN, COUTELET, DUPUY, GOMES, RAYNAUD.
Etaient absents excusés M SAINT-POL donne pouvoir à Mme LEROY M DUJARDIN donne pouvoir à M CATTELOIN
Mme LESCA donne pouvoir à Mme LEJEUNE
M FLEURY est absent excusé
Secrétaire de séance : Madame Juliette LEJEUNE
Assistait également au Conseil Municipal : Madame Sabine HERBELIN, secrétaire de mairie
Ouverture de séance : 20h00.
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 08 avril 2022, préalablement porté à la connaissance des Conseillers Municipaux par mail, est adopté à l’unanimité.
1/ POINT DE SITUATION :
Travaux : Madame le Maire précise que les travaux de matérialisation des points d’arrêts de car de la Commune ont commencé. Un rendez-vous sera fixé semaine 26 afin d'en finaliser la réalisation soit envisager l'effacement de peinture résiduelle.
Cela a représenté la mise aux normes des quatre arrêts de Tumbrel, Petit Alleré, Grand Alleré et Cresnes soit la réalisation de deux passages piétons, quatre zig-zag et trois effaçages ainsi que la pose de 7 panneaux C6.
Ces travaux doivent être subventionnés par la Région, théoriquement à hauteur de 80% des frais engagés.
Vente parcelles communales : Madame le Maire précise que nous avons un acheteur potentiel. Le dossier devrait se régler en Septembre.
I11/ GESTION DES HYDRANTS :
Madame le Maire propose de renouveler la convention sur la gestion des hydrants avec la
S.E.A.0 (Société des Eaux et de l’ Assainissement de l’Oise), dans les mêmes conditions qu’en
janvier 2017 soit contrôle et entretien des poteaux d’incendie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité le renouvellement de la convention pour la gestion des hydrants avec la S.E.A.0 {Société des Eaux et de l'Assainissement de l'Oise).
IIT/RESSOURCES HUMAINES : Modification de la durée de service d'un emploi Madame le Maire rappelle à l’ assemblée qu’il s’agit d’une proposition évoquée lors de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2021 et qui fait suite à la mise en place du RIFSEEP. Les entretiens personnels annuels ayant été réalisés, Madame le Maire s’est rapprochée de Monsieur DOE (Directeur du pôle juridique et carrières, Référent déontologue de Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise) afin de connaitre les modalités de modification de la durée du temps de travail.
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint administratif principal 2% classe permanent à temps non complet (22.50 heures hebdomadaires) en raison d’une incompétence notifiée telle qu’ayant entrainée l’embauche d’un nouvel agent avec la surcharge financière associée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la modification de durée de travail, sur la base d'une réduction de 10%.
IV/FERME HAVARD :
Madame le Maire souhaite revenir sur la qualification des emplacements réservés inscrits au PLU en précisant que cela n’implique pas automatiquement un droit de préemption et que de plus un bail à ferme est aussi à prendre en considération.
V/BUDGET PREVISIONNEL 2022 : DECISION MODIFICATIVE n°1
Madame le Maire précise que dans le cadre de la prise en charge de notre budget communal
2022, des remarques, concernant les opérations d’ordre, nous ont été faites et qu’il convient de
prendre la décision modificative N°=1 comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
022/022 +26 000.00 €
6718/67 -26 000.00 €
675/042 -75 0000.00 €
775/77 -75 OC0.00 €
024/024 +75 000.00 €
1313/041 -21 544.93 €
1323/13 +21 544.93 €
21318/21 + 289.93 €
21318/040 - 74 710.07 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la décision modificative n°1.
VI/ SE60 : ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN THELLE Madame le Maire expose que la Communauté de Communes Vexin-Thelle, par délibération en date du 8 décembre 2021, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat les compétences optionnelles :
- Travaux neufs d’éclairage public non liés aux travaux sur le réseau électrique - Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)
Lors de son assemblée du 10 mars 2022, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de
la Communauté de Communes Vexin-Thelle.
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses
adhérents pour délibérer sur cette adhésion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité l'adhésion de la Communauté de Communes Vexin Thelle au SE60.
VII/ REFORME DES REGLES DE PUBLICITE, D'ENTREE EN VIGEUR ET DE CONSERVATION DES ACTES PRIS PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Madame le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 ont modifié les règles
de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de
moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par
délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme
électronique.
Après l’exposé de Madame le Maire il est fait le choix d’une publicité des actes de la commune
par publication papier et, dans ce cas, ces actes sont tenus à la disposition du public en mairie
de manière permanente et gratuite.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la publicité des actes par publication papier.
VIII/ SE60 - SMAS - EXTENSION DU RESEAU D'ELECTRICTE POUR LA RUE DE L'ETANG
Madame le Maire expose qu’il va être à envisager des travaux d’extension du réseau
d'électricité pour le Rue de l'Etang dans le cadre des travaux d’assainissement collectif
engagés par le SMAS. Ces travaux seront réalisés par le SE60 en technique souterraine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l‘'unanimité la proposition du Syndicat d'Energie de l'Oise de desserte en électricité Rue de l'Etang en technique souterraine. 1X/ TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'ACCESSIBILITE MAIRIE
Dans le cadre de l'optimisation et de la mise aux normes des surfaces dédiées à la Mairie et à la Bibliothèque, Madame le Maire présente un dossier d'étude d'aménagement et d'études diagnostiques de l'accessibilité en Mairie avec création à l’étage du bureau du Maire et d’une salle
de réunion sachant que la Bibliothèque serait transférée dans les locaux de l'Ecole correspondant à l’ancien appartement de fonction, locaux inoccupés depuis le départ du précédent Directeur d'Ecole.
L'Architecte proposé a présenté un dossier dont le coût des phases 1,2 et 3 se décompose comme suit :
PHASE 1 - CONCEPTION-ETUDE | 12 200 € HT 14 640 € TTC
PREALABLE
Diagnostics 1 000 € HT 1 200 € TTC
Relevé des existants et information 3 200€ HT 3 840 € TTC
ASP - APD 4 500 € HT 5 400€ TTC
Dossiers de demande d'autorisation (PC et 3 500€ HT 4 200 € TTC
AT)
Sur la base de 10 % du montant des travaux réparti selon :
PHASE 2 - MISSION CONCEPTION 20%
PRO/DCE
PHASE 3 - MISSION TRAVAUX
ACT 10%
VISA 7%
DET - OPC 60 %
AOR - DOE 3%
Projet retenu à l'unanimité et donc Madame le Maire sollicite les membres présents quant à
l'autorisation de demander une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise, de la
Préfecture de l'Oise au titre de la DETR et de la Communauté de Communes des Sablons,
concernant les frais à engager en phase 1.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité ces conditions.
X/ TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D’ACCESSIBILITE DE LA BIBLIOTHEQUE
Madame le Maire présente
- Un dossier de création et agencement de la bibliothèque municipale au sein de
l'établissement scolaire en rez-de-chaussée et étage en lieu et place de l'appartement
de fonction désormais inoccupé avec études d'aménagement et études diagnostiques
de l'accessibilité.
L'Architecte proposé a présenté un dossier dont le coût des phases 1,2 et 3 se décompose comme suit : PHASE 1 _ CONCEPTION-ETUDE | 12 840 € AT 15 408 € TTC
PREALABEE
Diagnostics 1200€ HT 1 440 € TTC
Relevé des existants et information 3 S00€ HT 4 200 € TTC
ASP - APD 4 640 € HT 5 568€ TTC
Dossiers de demande d'autorisation (PC et 3 500 € HT 4 200 € TTC
AT)
Sur la base de 10 % du montant des travaux réparti selon :
PHASE 2 - MISSION CONCEPTION 20%
PRO/DCE
PHRASE 3 - MISSION TRAVAUX
ACT 10%
VISA 7%
DET - OPC 60 %
AOR - DOE 3%
Projet retenu à l'unanimité et donc Madame le Maire sollicite les membres présents quant à
l'autorisation de demander une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise, de la
Préfecture de l'Oise au titre de la DETR et de la Communauté de Communes des Sablons,
concernant les frais à engager en phase 1.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité ces conditions.
X1/ Questions diverses
Monsieur RAYNAUD interroge quant au nombre de demandes de destruction de nids de frelons asiatiques. Madame le Maire précise que nous n'avons recensé aucune demande à ce jour.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.