Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08 avril 2022

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08 avril 2022 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Neuville-Bosc. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Institutions publiques, Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 08 avril 2022

De la commune NEUVILLE-BOSC #4

Séance Ordinaire du 08 avril 2022

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 31 mars 2022 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Annie LEROY, Maire,

Etaient présents : Mmes LEJEUNE, LEROY, LESCA, MEYER, OUGHLIS-HENRY.

Mrs COUTELET DUJARDIN, DUPUY, FLEURY, GOMES, RAYNAUD.

Absents excusés : Monsieur Jean-Pierre CATTELOIN donne pouvoir à Madame Juliette LEJEUNE Madame Virginie DECAMP donne pouvoir à Madame Nathalie MEYER

Monsieur Tony SAINT POL donne pouvoir à Madame Annie LEROY

Secrétaire de séance : Madame LEJEUNE Juliette.

Assistait également au Conseil Municipal : Madame Sabine HERBELIN, secrétaire de mairie

Ouverture de séance : 20h00.

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 février 2022, préalablement porté à la

connaissance des Conseillers Municipaux par mail, est adopté à l'unanimité.

1/ Point de situation

+ Madame le Maire revient sur l'avancée du dossier de « la ferme Havard ».

Le projet de tiers lieu, porté par Nathalie MEYER, avance comme il se doit et en parallèle OISE TOURISME nous a fait part d’un acheteur privé très intéressé par le site.

Madame le Maire a souhaité une rencontre avec Monsieur SIMONIAN : un point a donc été fait concernant les différentes demandes d'urbanisme. Sans justificatif apporté quant à la réalisation des appartements, il lui sera demandé de revoir le prix de vente à la baisse.

+ Madame le Maire évoque les différents travaux et notamment le dossier de vidéo protection, dossier porté par Romain COUTELET.

Romain COUTELET précise qu'un audit a été réalisé et qu’il nous est proposé l'installation de caméras à chaque entrée et sortie des hameaux et du Centre Bourg permettant ainsi une visibilité sur les véhicules et personnes circulants. I s’agit de caméras reliées à un serveur

vidéo en Mairie, logiciel serveur client et gendarmerie fourni. Il est aussi prévu ia remontée des images de vidéo protection au centre de Supervision Départementale dans le cadre de l'exercice de la compétence « Vidéo protection » du SMOTHD. Le devis s'élève à environ 91 000€ HT.

Madame le Maire rappelle que pour ces travaux, seront sollicités le Département, la Région, et la Communauté de Communes des Sablons, de telle façon que seuls 20% du montant HT des travaux resteront à la charge de la Commune, 80% étant subventionnés.

+ Madame le Maire précise qu’elle a rencontré Mme TIBERGHIEN, Technicienne d'Exploitation des Transports à la Direction des Services de Transports de la Région Hauts de France, dans la cadre des nouvelles normes applicables aux arrêts de bus scolaires. Celle-ci préconise que la

Commune installe les nouveaux panneaux réglementaires C6 et que la signalisation au sol (passages piétons, zébras) soit reprise.

Ces travaux sont, à priori, subventionnés par la Région sur présentation des frais engagés, pour un montant maximum de 1000€ et dans une limite de 80%.

H/ SMAS : Extension du réseau d'électricité pour la rue de la Troësne

Madame le Maire présente la proposition de convention en partenariat avec Je SE60 et la Communauté de Commune des Sablons concernant les travaux d'extension de réseau au niveau de ia rue de la Trôesne pour le SMAS (Assainissement collectif)

1À l'unanimité, les membres présents acceptent la proposition du SE60 de desserte en électricité Rue de la Trôesne (SMAS) en technique souterraine.

N1/ SMOTHD : Convention de financement concernant l'effacement du réseau rue des Etangs Vu l'exposé de Madame le Maire concernant la mise en place d’une Convention de participation financière à la réalisation du réseau Oise Très Haut Débit, conclue le 14/12/2018, le SMOTHD s’est engagé à construire sur Le territoire intercommunal de [a Communauté de Communes des Sablons, les prises optiques permettant le déploiement du FTTH, en contrepartie du versement par la Communauté de Communes des Sablons

d'une participation financière à versement unique.

Le Réseau construit et le nombre de prises réalisé ont évolué depuis et font l’objet d’une réactualisation, suite à la programmation des travaux complémentaires à la demande de la commune de NEUVILLE-BOSC détaillés ci-dessous :

- effacement du Réseau Rue des étangs sur la commune de NEUVILLE-BOSC

À l'unanimité, les membres présents acceptent la convention de participation financière à la réalisation de travaux complémentaires au réseau Oise Très Haut Débit et autorisent Madame le Maire à signer cette même convention.

IV/ Droit de préemption urbain : Délégation au Maire

Madame le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d’éviter d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision rapides par l’exécutif municipal.

Madame le Maire indique que l’article précité, permet notamment de donner délégation au Maire du Droit de Préemption Urbain (DPU). Elle précise que si cette délégation peut être donnée pour la durée du mandat, l'assemblée délibérante peut décider à tout moment d’y mettre fin selon les dispositions de l’article L.2122- 23 du CGCT qui encadrent leur usage.

Il est précisé que le Maire peut également recevoir délégation du Conseil Municipal pour déléguer l'exercice du Droit de Préemption Urbain, à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 du Code de l'Urbanisme (délégation à un établissement public de coopération intercommunale y ayant vocation, dont la commune est membre) ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code (délégation à l'Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou

au concessionnaire d’une opération d'aménagement).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité de donner pouvoir et délégation à Madame le Maire pour exercer et déléguer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain.

V/Convention de groupement de commandes marché d'entretien de voiries Madame le Maire expose que dans le cadre du renouvellement du marché d’entretien de voiries, la Communauté de Communes des Sablons propose de participer à un groupement de commandes afin de bénéficier des prix du marché comme ce fut le cas pour le précédent marché.

Pour mémoire, ce marché comprend notamment des prix de fourniture et mise en œuvre d’enrobés, de bordures, de caniveaux, de signalisation verticale et horizontale, d'équipements de sécurité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité madame le Maire à signer avec la Communauté de Communes des Sablons, la convention de groupement de commandes marché d'entretien de voiries.VI/Compte de Gestion 2021

Madame le Maire présente le compte de gestion 2021 de Monsieur le Percepteur comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes : 240 158.19 €

Dépenses : 277 138.63 €

Section d'investissement

Recettes : 23 644.58 €

Dépenses : 2174.22 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité le Compte de gestion 2021 de Monsieur de Percepteur.

VII/ Compte Administratif 2021

Sachant que Madame le Maire, n'a pas participé au vote, le Compte Administratif 2021 sous la présidence de Marie-Christine LESCA a été voté à l'unanimité, celui-ci étant identique au compte de gestion 2021 de Monsieur le Percepteur,

VIlI/Affectations de résultats de l'exercice 2021 à inscrire en 2022

Les affectations de résultats sont calculées comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes : 240 158.19 €

Dépenses : - 277 138.63 €

Résultat net 2021 -36980.44 €

Excédent de Fonctionnement 2020 +173 498.42€

Soit un excédent de fonctionnement de 136 517.98 euros affecté au 002.

Section d’investissement

Recettes : 23 644.58 €

Dépenses : - 2174.22 €

Résultat net 2021 +2147036 €

Excédent d’Investissement 2020 +18153.20 €

Soit un excédent d’Investissement de 39 623.56 euros affecté au 001.

Les Conseillers Municipaux votent à l'unanimité les affectations de résultats de l'exercice 2021 en 2022.IX/ Vote des taux d’imposition pour 2022

Madame le Maire propose de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2022 comme suit : - Taxe foncière (bâti) : 39.55 %

- Taxe foncière {non bâti) : 42.17%

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité les taux d'imposition 2022,

X/ Subventions aux Associations

Madame le Maire propose à l’assemblée de voter le montant des subventions attribuées aux différentes associations ; elles seront réparties comme suit :

Associations Proposé Voté

Ancien combattant 450.00 € 450.00 €

Nougatine 17 000.00 € 17 000.00 €

Tennis Club 500.00 € 500.00 €

TOTAL : 17 950.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité les subventions aux associations 2022.

XL/ Vote du budget Primitif 2022 :

Madame le Maire présente le Budget Primitif 2022, comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes : 458 154.64 €

Dépenses : 458 154.64 €

Section d'investissement

Recettes : 154 611.56€

Dépenses : 154 611.56 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité le budget primitif 2022.

XTI/Questions diverses

Aucune question diverse.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h31.

Madame Le Maire remercie les membres du Conseil de leur présence.

Annie LEROY