Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 decembre 2021

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 decembre 2021 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Neuville-Bosc. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 decembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2021

De la commune NEUVILLE-BOSC

Séance Ordinaire du 17 décembre 2021

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 07 décembre 2021 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de

Madame Annie LEROY, Maire.

Etaient présents : Mesdames LEJEUNE, LEROY, LESCA, OUGHLIS-HENRY et Messieurs CATTELOIN,

COUTELET, DUJARDIN, GOMES, RAYNAUD.

Etaient absents excusés : Madame DECAMP donne pouvoir à Madame OUGHLIS-HENRY,

Madame MEYER donne pouvoir à Madame LEJEUNE,

Monsieur DUPUY donne pouvoir à Monsieur COUTELET,

Monsieur FLEURY donne pouvoir à Madame LEROY,

Monsieur SAINT-POL donne pouvoir à Madame LEROY

Secrétaire de séance : Madame LEJEUNE Juliette.

Assistait également au Conseil Municipal : Madame Sabine HERBELIN, secrétaire de mairie

Ouverture de séance : 20h00.

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2021, préalablement porté à la connaissance des Conseillers Municipaux par mail, est adopté à l'unanimité.

1/ POINT DE SITUATION

Ecole : Madame le Maire laisse la parole à Juliette LEJEUNE, 2ème Adjointe; celle-ci nous informe que le dernier Conseil d’Ecole a eu lieu le 19 octobre dernier. Lors de l'élection des représentants des parents ont été élus pour la Commune de Monts Madame MARRAO (titulaire) et Monsieur COUTELET (suppléant) et pour la Commune de Neuville-Bosc Mesdames DELHAYE et LEFEVRE (titulaires) ainsi que Mesdames DE MAGALHAES et MAURICE (suppléantes).

Madame LEJEUNE précise que les projets pour l’année scolaire s’articulent autour des thèmes « Tour du monde » pour les maternelles, CP et CE1 et « Fantastique » pour les classes de CE2, CM1 et CM2. En ce

qui concerne les autres activités, les enfants des deux classes. de Neuville-Bosc se sont rendus au Musée de la Nacre. Il est prévu quelques séances de sport au gymnase d'Hénonville ; néanmoins concernant les créneaux « piscine », ils n’ont pu être maintenus, les travaux au niveau de la piscine étant toujours en

cours.

Madame le Maire précise que nous venons de rencontrer Madame ADROIT, nouvelle inspectrice de la circonscription de Méru. Celle-ci, suite à un entretien en Mairie, a soulevé la problématique des effectifs

scolaires sur le RPI et l’éventuelle fermeture de classe en primaire.

Afin d’être réactif face à cette situation, Madame le Maire informe qu'elle s’est entourée de Juliette

LEJEUNE et de Jean-Pierre CATTELOIN afin de réaliser un recensement des futures inscriptions dans la Commune ainsi que sur Monts, en contactant le Président du RPI Didier BOUILLIANT, Maire de Monts.

Noël de la Commune : Madame le Maire laisse la parole à Juliette LEJEUNE, 2ème Adjointe, concernant les cadeaux ; elle précise que le budget est identique à celui de l’année dernière. À savoir que les enfants de 0 à 5 ans ont reçu un jouet et qu’il est offert une carte cadeau d'un montant de 20€ pour les 6/11 ans.

L’Arbre de Noël a eu lieu le dimanche 12 décembre dernier : les enfants ont interprété un chant de Noël qu'ils ont répété à l'école avec l’aide de leurs enseignants.

S'en est suivi un spectacle présenté par la Compagnie Théâtre en l'air : « Petite Fille de l’hiver ». Puis a eu lieu la distribution de cadeaux et de friandises en présence du Père Noël, suivi du goûter. Madame LEJEUNE souhaite tout particulièrement remercier Marie-Christine LESCA, Romain et Camille COUTELET, Sandrine DELANSAY, Monsieur et Madame COUTELET Séniors pour leur active participation; également Mesdames MAURICE et LEFEVRE pour leur participation ainsi que la Mairie

d'Hénonville pour nous avoir mis à disposition la salle.

1Téléthon : Madame le Maire revient sur la journée du samedi 04 décembre et précise qu’en partenariat avec l’école de Neuville-Bosc, Nougatine, la Bibliothèque de Neuville-Bosc et Monsieur PORTEFAIX a été organisée, pour la première fois, une manifestation au profit du TÉLETHON, Les visiteurs ont pu admirer les créations des enfants et se rendre à la bibliothèque pour voir l'exposition réalisée sur le thème des abeilles ; pour les enfants étaient proposées diverses activités ludiques liées à l'exposition. Madame le Maire précise que ce fut une très belle journée, qu'un stand de vente de crêpes et boissons chaudes a été réalisé avec la participation de Chantal BOERINGER.

Cette journée a permis de récolter 570.00 € de dons et Monsieur PORTEFAIX a, quant à lui, réalisé une

excellente vente de produits et a décidé de reverser 30% de ses recettes soit 275.00 €. Madame le Maire remercie vivement tous les organisateurs et visiteurs qui ont contribué à la réussite de cette journée.

Travaux du SE60 : Madame le Maire revient sur les travaux d'enfouissement BT/EP/RT qui ont lieu au niveau de Grand Alleré sur la RD 121. Actuellement les travaux sont interrompus en raison des

conditions climatiques mais ils reprendront dès que possible.

SMOTHD : Madame le Maire laisse la parole à Romain COUTELET, Délégué auprès du syndicat. Monsieur COUTELET informe que l’opérateur FREE va signer un partenariat pour la fibre et que les offres seront accessibles dès début janvier 2022.

Concernant le projet de vidéosurveillance, le SMOTHD précise que le financement peut être pris en

charge par le département, maïs il est à noter que les ordinateurs à mettre en place restent à la charge de la Commune; de plus il ne faut pas négliger Les contraintes techniques du territoire de Neuville-Bosc. Madame le Maire demande à Romain COUTELET d'approfondir ce sujet en peaufinant le coût financier de cette opération.

Monsieur COUTELET revient sur les problèmes de couverture du réseau téléphonique mobile ; celui-ci devrait s'améliorer courant de l'année 2022 et le SMOTHD travaille pour qu'à l'horizon 2026 il n'y ait plus de zone blanche.

Travaux église : Madame le Maire revient sur le projet de sonorisation au niveau l’église, Un rendez-

vous a eu lieu avec la Communauté de Communes des Sablons, le dossier est entre leurs mains. La seule

difficulté reste le problème esthétique du passage des câbles, mais ils approfondissent le sujet avant de revenir vers nous.

Madame le Maire revient sur l'intervention de l’entreprise HUCHEZ suite au décalage des cadrans de l'horloge. Le technicien souhaitait intervenir au niveau du clocher, pour vérifier l’état du système de minuterie des cloches ; malheureusement l’accès y est impossible car non sécurisé. Un devis pour la création d'un plancher et la fourniture d'échelles a été réalisé dans ce sens. Madame le Maire précise qu’elle s'est rapprochée des services de la Communauté de Communes des Sablons pour leur soumettre ce problème et qu’ils puissent envisager la prise en charge de l'accessibilité du clocher.

Urbanisme : Madame le Maire revient sur le projet de cession de l’ancien local technique à Cresnes au

32 rue des Grouettes. Elle précise qu'un diagnostic amiante vient d’être réalisé et que la signature du compromis de vente est fixée au 07 janvier 2022.

Madame le Maire revient sur le projet de vente des parcelles cadastrées C n° 211 et 212 : un géomètre a été missionné afin de réaliser la division et le bornage.

I1/ FERME HAVARD

Nathalie MEYER, en charge de ce dossier, étant absente, ce point est reporté.H1/ MISE EN PLACE DU RIFSEEP :{Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l'Expertise et de l’Engagement Professionnel)

Madame le Maire rappelle à l'assemblée qu'il s’agit de la délibération évoquée lors de la séance du Conseil Municipal du 17 septembre 2021, qu'elle est passée deux fois devant le Comité Technique à cause de la baisse de l'indemnité IFSE en cas de maladie ordinaire, de longue maladie et de maladie professionnelle. Néanmoins il est clairement précisé dans l'extrait de procès-verbal du Comité Technique, en séance du 16 novembre 2021, que la Préfecture de l'Oise adresse désormais une lettre d'observations aux collectivités qui choisissent de ne pas instituer la règle applicable aux agents de l'Etat qui veut que les primes soient suspendues en cas de CLM, CLD, CGM en s'appuyant sur l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Paris du 09 avril 2021.

La Commune respecte donc la position du contrôle de légalité.

Madame le Maire propose donc de valider la délibération telle que présentée en Conseil le 17 septembre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité cette délibération pour la mise en place du nouveau régime indemmnitaire.

IV/MISE EN PLACE DES 1607 HEURES DE TRAVAIL POUR LES AGENTS : Madame le Maire précise qu'il s'agit d'un passage obligatoire mais d'une simple formalité puisque tous les agents de la Commune travaillent à temps partiel.

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que notre dossier a été rejeté une première fois faute d'explication relative à la journée de solidarité ; une correction a été apportée et notre délibération a obtenu un avis unanimement favorable du Comité Technique en date du 14 décembre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la mise en place des 1607 heures de travail pour les agents.

V/OPERATION FACADES

Madame le Maire précise qu'elle s’est rapprochée des services de Communauté de Communes des Sablons pour connaitre leur position concernant le dossier façade de Nathalie MEYER. Le dossier a bien été enregistré le 29 octobre 2020 et la demande approuvée en décembre 2020.

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil qu’il a été prévu par délibération le 07 septembre 2018 d’abonder cette subvention de 10% du montant total des travaux avec un plafond de 1000€. Pour ce dossier la part communale s'élève donc à 1000.00€.

Le Conseil Municipal, autorise à l'unanimité le versement de la subvention à l'intéressé pour l'opération façades.

V1/ SE60 : MOUV'OISE ET PLAN DE RELANCE

Madame le Maire informe qu’elle a été de nouveau saisie fin novembre 2021 par le SE60 dans le cadre du Plan de Relance Energétique.

Soucieux de nous permettre de maîtriser nos dépenses au regard du contexte budgétaire contraint des Communes, le Syndicat, dans le cadre du Plan de Relance, a sollicité une aide de l’Etat pour financer la poursuite de ce programme.

Le dossier déposé par le Syndicat a été retenu au titre du FACE « Transition Energétique et Solutions Innovantes » et notre projet peut être financé à hauteur de 80% du montant HT des travaux. Le solde à charge est financé par le SE60, sur ses fonds propres.

Concernant les coûts de fonctionnement, l'ingénierie globale et le suivi administratif sont assurés par le

SE60. Les autres coûts (entretien et dépannage, suivi cartographique, supervision, abonnement électrique et consommation d'électricité) évalués à 1 250.00 € TTC/an/borne, sont financés par la Communauté de Communes des Sablons.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité l'installation d'une borne de rechargement.VII/TOITURE MAIRIE: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE, DE LA PREFECTURE AU TITRE DE LA DETR ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES

SABLONS

Madame le Maire informe qu'une partie de la toiture de la Mairie de Neuville-Bosc nécessite d’être rénovée. Un devis d'un montant de 12 310.00 euros HT a été proposé par l'entreprise Lalande.

Madame le Maire sollicite les membres présents quant à l'autorisation de demander une subvention au

Conseil Départemental de l'Oise, à la Préfecture de l'Oise au titre de la Dotation d'Equipement des

Territoires Ruraux (DETR) et, dans le cas où le total des financements obtenus pour ces travaux n'aurait pas

atteint le taux de 80% de la dépense subventionnable, à la Communauté de Communes des Sablons.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité Madame le Maire à demander les subventions auprès du Conseil Départemental, de la Préfecture et de la Communauté de Communes des Sablons.

VIII / INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS POUR L'EXERCICE 2020 : FIXATION

Madame le Maire précise que la Commune n’est plus concernée par ce sujet. En effet, le titre « Instituteur » disparait au profit de « Professeur des écoles » comme tel est déjà le cas pour Neuville-Bosc.

IX/ MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS Madame le Maire informe que le Conseil Communautaire, lors de sa réunion du 25 novembre dernier, a adopté à l'unanimité une nouvelle version de ses statuts intégrant la Gare de Laboissière en Thelle-Le Déluge ainsi que l'acquisition et l'installation d'équipements sportifs de plein air dans le cadre de la création des parcours de santé à Lormaison, la Drenne, Ivry le Temple, Andeville, Hénonville, LesHauts Talican, Esches, Saint Crépin lbouvillers et Valdampierre ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la modification des statuts de la

Communauté de Communes des Sablons.

ÀX/ Questions diverses

Monsieur GOMES souhaiterait connaitre l'avancement du dossier concernant l'implantation de haies au niveau des bacs d'orage. Madame le Maire l’informe que les agriculteurs concernés ont été consultés et qu'ils ne s’y opposent pas. Le dossier est en cours et à suivre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.