Convocation - Conseilmunicipal2017.04.06

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Convocation - Conseilmunicipal2017.04.06 Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Sourdeval. Lien du pdf (Convocation - Conseilmunicipal2017.04.06)Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Banque, SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 6 avril 2017

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 AVRIL 2017

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Date de convocation : 30.03.2017

Date d'affichage : 30.03.2017

Nombre de Conseillers en exercice : 33 Présents : 28 Votants : 31

Le 6 AVRIL 2017 à 20 H 30

Le Conseil Municipal de la Commune de SOURDEVAL, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de SOURDEVAL sous la présidence de M. Albert BAZIRE, Maire. Étaient présents : M. BAZIRE Albert, Mme LAURENT Sophie, M. BAZIN Christophe, Mme JARDIN Odile, M. LEROUX Marcel, Mme SAUVE Jacqueline, M. VIEL Bernard, M. MALLE Hervé, Mme LECORDIER Marylène, Mme CANIOU Brigitte, Mme MALACH Frédérique, M. DESMASURES Jean-Claude, Mme HARDEL Nadine, M. DANGUY Sébastien, M. DUCHEMIN Sébastien, M. SEGUIN Emmanuel, Mme BESNIER Cynthia, Mme HAMEL Manuella, M. JEHENNE Adrien, M. BRARD Jean-Marie, M. GIROULT David, M. LEPERDRIEL Christian, M. SURVILLE Claude, Mme GIROULT Odile, Mme JACQUELINE Nathalie, Mme LECLUSE Martine, M. LECHAPELAYS Florent, Mme MAUDUIT-JOSEPH Nelly.

Absents excusés : Mme HERVIEU Maryanick, Mme FOURMENTIN Francine, M. JOSEPH Franck, M. VALLEE Christophe.

Absent : M. MARTIN Clément.

Procurations : Mme FOURMENTIN Francine à Mme LECLUSE Martine, M. JOSEPH Franck à Mme HARDEL Nadine, M. VALLEE Christophe à Mme MAUDUIT-JOSEPH Nelly. Secrétaire de séance : M. DESMASURES Jean-Claude.

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Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 15 mars 2017

Le compte-rendu de la réunion du 15 mars 2017 n’appelle aucune observation.

Approbation des Budgets primitifs 2017

Présentation du budget 2017

M. le Maire présente le budget primitif 2017 :

« Le Budget que nous vous proposons ce soir a été établi par le bureau municipal avec les services de la Mairie, et examiné par la Commission des finances le 30 mars.

Ce budget est en assez forte augmentation par rapport au budget précédent, du fait de la reprise des compétences scolaire et sportive par la Commune, mais ces dépenses supplémentaires seront compensées par la Communauté d’agglomération.

Comme cela a été voté lors de la dernière réunion du Conseil municipal, ce budget a été établi en tenant compte du dispositif d’harmonisation fiscale entre les différentes communautés de Communes qui ont fusionné pour former la Communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel- Normandie.

Cela signifie que les taux d’imposition communaux augmentent et qu’en contrepartie les taux de la Communauté d’agglomération diminuent dans la même proportion, ceci dans le but que le contribuable ne subisse aucune augmentation de ses impôts.

La somme supplémentaire perçue en impôts par la Commune sera reversée à la Communauté d’agglomération.

Les excédents de fonctionnement cumulés s’élèvent à 1 322 595.54 €, ce qui nous permet de prévoir un autofinancement de nos investissements à hauteur de 1 310 000 €.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 6 avril 2017

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Pour la 3ème année consécutive, la Commune autofinancera entièrement ses investissements, ce qui aura permis de diminuer la dette de plus d’un million d’euros sur ces 3 années.

Cela nous permet aussi de préserver nos capacités de recours à l’emprunt pour l’aménagement prochain du Lotissement Calandot.

Les projets inscrits au Budget ont pour but de rendre nos Communes de SOURDEVAL et VENGEONS plus attractives pour que les habitants s’y sentent bien et que de nouvelles populations viennent s’y installer.

Le programme d’investissements est assez important avec notamment :

- La mise en accessibilité intérieure et extérieure de la Mairie, - Le réaménagement complet du Parc St lys,

- la création d’hébergements touristiques au Camping,

- les travaux d’accessibilité des écoles,

- l’aménagement de la salle des écoles de VENGEONS,

- des travaux de voirie aussi bien sur SOURDEVAL que sur VENGEONS, sur les routes communales et sur les trottoirs,

- la rénovation des courts de tennis,

- la création d’un skate-park,

- l’installation d’une nouvelle bascule publique

Je vous remercie d’avance pour la confiance que vous accorderez à la Municipalité en votant ce budget 2017. »

Budget général de la Commune (Délibération 2017.04.01a)

La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 3 671 018.54 €.

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES :

Chap. 011 Charges à caractère général 642 634.57 € Pour : 25

Abstentions : 6 (Mme FOURMENTIN, M. BRARD, Mme LECLUSE, M. LEPERDRIEL, M. VALLEE, Mme MAUDUIT-JOSEPH)

Chap. 012 Charges de Personnel 1 103 800.00 € Pour : 25

Abstentions : 6 (Mme FOURMENTIN, M. BRARD, Mme LECLUSE, M. LEPERDRIEL, M. VALLEE, Mme MAUDUIT-JOSEPH)

Chap. 014 Atténuation de produits 35 496.00 € Pour : 29

Abstentions : 2 (Mme FOURMENTIN, Mme LECLUSE)

Chap. 65 Autres charges de gestion courante 379 778.78 € Pour : 29

Contre : 2 (Mme FOURMENTIN, Mme LECLUSE)

Chap. 66 Charges financières 90 000.00 € Pour : 29

Contre : 2 (Mme FOURMENTIN, Mme LECLUSE)

Chap. 67 Charges exceptionnelles 31 599.00 € Pour : 31SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 6 avril 2017

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Chap. 042 Opérations d’ordre entre sections 77 710.19 € Pour : 29

Abstentions : 2 (Mme FOURMENTIN, Mme LECLUSE)

Chap. 023 Virement à la section d'investissement 1 310 000.00 € Pour : 29

Contre : 2 (Mme FOURMENTIN, Mme LECLUSE)

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES :

Chap. 013 Atténuation de charges 3 000.00 € Pour : 29

Abstentions : 2 (Mme FOURMENTIN, Mme LECLUSE)

Chap. 70 Produits des services et du domaine 150 900.00 € Pour : 29

Contre : 2 (Mme FOURMENTIN, Mme LECLUSE)

Chap. 73 Impôts et taxes 1 393 593.00 € Pour : 25

Abstentions : 6 (Mme FOURMENTIN, M. BRARD, Mme LECLUSE, M. LEPERDRIEL, M. VALLEE, Mme MAUDUIT-JOSEPH)

Chap. 74 Dotations et participations 1 074 084.00 € Pour : 25

Abstentions : 6 (Mme FOURMENTIN, M. BRARD, Mme LECLUSE, M. LEPERDRIEL, M. VALLEE, Mme MAUDUIT-JOSEPH)

Chap. 75 Autres produits de gestion courante 193 664.16 € Pour : 31

Chap. 76 Produits financiers 266.22 € Pour : 31

Chap. 042 Opérations d’ordre entre sections 2 160.00 € Pour : 31

Chap. 002 Excédent de fonctionnement reporté 853 351.16 € Déjà voté lors de l’affectation du résultat.

SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 2 465 201.51 € (reports compris).

Les reports se rapportent à des crédits votés en 2016.

Les montants indiqués ci-dessous correspondent aux inscriptions budgétaires nouvelles,

DEPENSES :

Chap. 001 Déficit d’investissement reporté 391 006.95 € Déjà voté lors de l’approbation du Compte administratif.

Chap. 16 Remboursements d’emprunts 332 000.00 € Pour : 31SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 6 avril 2017

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Chap. 20 Immobilisations incorporelles 5 000.00 € Pour : 31

Chap. 21 Immobilisations corporelles 138 000.00 € Pour : 31

Chap. 23 Immobilisations en cours 36 426.34 € Pour : 31

Opération 335 Mairie (accessibilité) 320 000.00 €

Opération 337 Aménagement du Parc St Lys 400 000.00 €

Opération 340 Camping (hébergements + jeux) 2 000.00 €

Opération 345 Aménagement Bourg de Vengeons 10 000.00 €

Opération 346 Aménagement rue Jean-Baptiste Janin 45 000.00 €

Opération 347 Voirie 2017 175 000.00 €

Opération 348 Éclairage public 2017 20 000.00 €

Opération 349 Accessibilité voirie 60 000.00 €

Opération 350 Groupe scolaire André Bruno 80 000.00 €

Opération 351 Ecole maternelle « les Petits Lutins » 15 000.00 €

Opération 352 Logements des écoles 5 000.00 €

Opération 353 Courts de Tennis 35 000.00 €

Opération 354 Salle des écoles de Vengeons 70 000.00 €

Opération 355 Salle du Rex 10 000.00 €

Opération 356 Skate-Park 30 000.00 €

Opération 357 Bascule publique 35 000.00 €

Total des opérations individualisées 1 312 000.00 € Pour : 25

Abstentions : 6 (Mme FOURMENTIN, M. BRARD, Mme LECLUSE, M. LEPERDRIEL, M. VALLEE, Mme MAUDUIT-JOSEPH)

Chap. 27 Autres immobilisations financières 30 000.00 € Il s’agit d’une avance au Budget annexe du Lotissement CALANDOT. Pour : 31

Chap. 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 2 160.00 € Pour : 31

Chap. 041 Opérations patrimoniales 20 468.89 € Pour : 31SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 6 avril 2017

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RECETTES :

Chap. 10 Dotations, fonds divers, réserves 560 244.38 € Pour : 31

Chap. 13 Subventions d’investissement reçues 333 000.00 € Pour : 31

Chap. 27 Autres immobilisations financières 43 876.15 € Pour : 31

Chap. 021 Virement de la section de fonctionnement 1 310 000.00 € Pour : 31

Chap. 040 Opérations d’ordre entre sections 77 710.19 € Pour : 31

Chap. 041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la

section

20 468.89 €

Pour : 31

M. le Maire remercie ses Collègues pour l’approbation de ce budget qu’il estime être un très bon budget. Le désendettement se poursuit puisqu’il n’y a eu aucun nouvel emprunt sur ces 3 dernières années. Les investissements sont pourtant très importants sur les deux Communes.

Il remercie Sophie LAURENT et le personnel administratif de la Mairie pour cette bonne gestion.

Mme LAURENT ajoute que de grosses annuités d’emprunt sont tombées et vont encore tomber, ce qui va permettre à la fois d’être plus à l’aise pour investir, et en même temps de retrouver éventuellement des capacités d’emprunter pour l’aménagement du lotissement. C’est un projet important qui génèrera à terme de nouvelles recettes fiscales.

M. le Maire indique qu’il avait une certaine crainte par rapport au budget suite aux retours de compétences, mais en fait le budget nous permet de prendre en charge le retour des écoles et d’apporter une aide substantielle aux associations, avec une gestion de proximité de ces compétences.

Mme LAURENT ajoute que le fait que ces compétences soient revenues devrait permettre une meilleure réactivité dans le suivi des équipements.

M. BRARD fait remarquer que les impôts des habitants de VENGEONS ont quand même augmenté en 2016.

A ce sujet, M. BAZIN souhaite revenir sur les engagements qui ont conduits à la fusion des deux Communes.

L’un des premiers arguments était d’éviter la baisse de la DGF. La création de la Commune nouvelle a permis de percevoir une Dotation de base de D.G.F. de : 522 097 € en 2016, alors qu’elle aurait été de 450 509 € soit + 71 588 € 522 097 € en 2017, alors qu’elle aurait été de 399 005 € soit + 123 092 € C'est-à-dire que nous avons évité une perte de D.G.F. de 194 680 € sur ces 2 années.

Le deuxième intérêt de cette fusion, pour la Commune de VENGEONS, c’est qu’elle a permis de réaliser sur la Commune de VENGEONS en 2016 (hors interventions du personnel communal) 51 102 € de travaux dont :

- 35 818 € de travaux sur la voirie rurale

- 6 659 € de travaux sur les logements

- 6 245 € de travaux sur l’église

- 2 380 € pour l’acquisition d’un défibrillateur pour la salle des fêtesSOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 6 avril 2017

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Sans compter près de 9 kms de dérasement sur les voies communales, le fleurissement et l’entretien courant dans le Bourg, et notamment le balayage.

M. BAZIN trouve que l’objectif a donc été largement atteint. Il ajoute que la Commune de VENGEONS seule, avec la baisse de DGF d’environ 12 000 € qu’elle aurait subie, n’aurait pas pu réaliser seule tous ces travaux.

De plus, le budget 2017 prévoit des travaux plus importants encore sur VENGEONS : rénovation de la salle des écoles, travaux de voirie, études pour l’aménagement du Bourg …

M. BRARD constate que les frais de fonctionnement ont quand même augmenté en 2016, par rapport aux années précédentes.

M. BAZIN ajoute que dans tous les cas, les coûts auraient augmenté, notamment du fait de l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires qui exige plus de temps à passer pour l’entretien des voiries et nécessite l’utilisation de matériel.

Budget du service de l’assainissement (Délibération 2017.04.01b)

La section d’exploitation s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 307 92.85 €.

SECTION D’EXPLOITATION - DEPENSES :

Chap. 011 Charges à caractère général 127 014.47 €

Chap. 012 Charges de personnel 58 200.00 €

Chap. 014 Atténuations de produits 24 000.00 €

Chap. 65 Autres charges de gestion courante 2 000.00 €

Chap. 67 Charges exceptionnelles 500.00 €

Chap. 042 Opérations d’ordre entre sections 75 578.38 €

Chap. 023 Virement à la section d’investissement 20 000.00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES :

Chap. 70 Produits de gestion courante 190 000.00 €

Chap. 042 Opérations d’ordre entre sections 32 148.57 €

Chap. 002 Excédents antérieurs reportés 85 144.28 €

Cette section de fonctionnement du service de l’Assainissement est adoptée à l’unanimité.

La section d’investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 307 292.85 €, les propositions nouvelles étant les suivantes :

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES :

Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées 25 000.00 €SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 6 avril 2017

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Chap. 21 Immobilisations corporelles 20 000.00 €

Chap. 23 Immobilisations en cours 44 449.04 €

Chap. 040 Opérations d’ordre entre sections 32 148.57 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES :

Chap. 042 Opérations d’ordre entre sections 75 578.38 €

Chap. 021 Virement de la section d’exploitation 20 000.00 €

Chap. 001 Excédent antérieur reporté 16 551.23 €

Cette section d’investissement du service de l’Assainissement est adoptée à l’unanimité.

M. le Maire constate que c’est un bon budget, qui ne pose pas de difficultés particulières.

Budget du Lotissement des Prés et Acacias (Délibération 2017.04.01c)

La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 133 987 €.

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES :

Chap. 65 Autres charges de gestion courante 5.00 €

Chap. 042 Opérations d’ordre entre sections 133 982.00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES :

Chap. 70 Vente de produits 13 228.00 €

Chap. 75 Autres produits de gestion courante 5.00 €

Chap. 77 Produits exceptionnels 29 799.00 €

Chap. 042 Opérations d’ordre entre sections 90 955.00 €

La section d’investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 133 982 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES :

Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées 43 027.00 €

Chap. 040 Opérations d’ordre entre sections 90 955.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES :

Chap. 040 Opérations d’ordre entre sections 133 982.00 €

Le Budget annexe du Lotissement des Prés et Acacias est adopté à l’unanimité. A noter qu’il reste une seule parcelle à vendre sur ce lotissement des Prés et AcaciasSOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 6 avril 2017

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Budget du Lotissement Calandot (Délibération 2017.04.01d)

La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 159 553 €.

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES :

Chap. 011 Charges à caractère général 30 000.00 €

Chap. 65 Autres charges de gestion courante 5.00 €

Chap. 042 Opérations d’ordre entre sections 129 548.00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES :

Chap. 75 Autres produits de gestion courante 5.00 €

Chap. 042 Opérations d’ordre entre sections 159 548.00 €

La section d’investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 159 548 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES :

Chap. 040 Opérations d’ordre entre sections 159 548.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES :

Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées 30 000.00 €

Chap. 040 Opérations d’ordre entre sections 129 548.00 €

Le Budget annexe du Lotissement Calandot est adopté à l’unanimité.

Mme LECLUSE demande si les travaux vont commencer cette année. M. le Maire explique que le projet avance, mais que la Commission concernée va encore avoir à travailler sur le projet pour le finaliser avant de dépôt de la demande d’autorisation de lotir.

Délibération sur les taux d’imposition 2017 (Délibération 2017.04.02)

Le Conseil municipal est invité à délibérer pour fixer les taux d’impositions 2017 comme suit :

Taux 2016 Taux proposés pour 2017

Cté de Cnes Commune Total Cté d’agglo Commune Total Taxe d’habitation 15.84 9.84 25.23 11.15 14.06 25.21 Taxe foncière (bâti) 9.91 19.28 28.40 5.22 23.18 28.40 Taxe foncière (non bâti) 27.52 41.46 63.49 16.62 46.87 63.49

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote les taux d’imposition proposés pour la Commune de SOURDEVAL par 25 voix Pour, et 6 abstentions (Mme FOURMENTIN, M. BRARD, Mme LECLUSE, M. LEPERDRIEL, M. VALLEE, Mme MAUDUIT-JOSEPH).SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 6 avril 2017

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Subventions 2017 (Délibération 2017.04.03)

Mme JARDIN, M. VIEL, M. DUCHEMIN et M. JEHENNE ne prennent pas part à la délibération.

M. le Maire propose d’attribuer aux différentes Associations les subventions suivantes :

Amicale de chasse du Canton de Sourdeval 230.00

Amicale personnel des collectivités territoriales Mortainais 1 000.00

Amicale des anciens de Vengeons 250.00

Anciens combattants (UNC AFN) Sourdeval 150.00

Anciens combattants (UNC AFN) Vengeons 50.00

APAEI Vire 80.00

APAEIA Avranches 80.00

Association « Familles rurales » 300.00

Comité de jumelage 2 050.00

Comité de jumelage (exceptionnelle 25e anniversaire) 2 000.00

Comité des fêtes de Sourdeval 6 000.00

Comité des fêtes de Vengeons 1 000.00

Croix d’or – Alcool assistance 80.00

Croix rouge 100.00

Donneurs de Sang 385.00

FNATH – Accidentés du travail 80.00

Fonds d'Aide aux Jeunes en difficulté 740.60

Gaule Sourdevalaise 80.00

Génériques (ligue de l’enseignement) 2 520.80

Amicale de l’Harmonie 1 800.00

Amicale de l’Harmonie (exceptionnelle Achat instruments et tenues) 1 600.00

Les Restaurants du cœur 100.00

Maison de retraite EHPAD St Joseph 457.35

Secours Catholique 250.00

Secours Populaire Français 80.00

Solidarité paysans Basse-Normandie 100.00

Union commerciale industrie artisanat Sourdeval 3 000.00

La Prévention routière 100.00

FDGDON (lutte contre le frelon asiatique) 108.00

Amicale Gymn seniors 300.00

Club Omnisports Sourdevalais 75 000.00

Club Omnisports (exceptionnel 100 kms de Belves) 200.00

Ass. Tour de Normandie 4 500.00

Union cycliste du Mortainais 5 810.00

Union cycliste du Mortainais (balisage chemins VTT) 600.00

Ass. des Parents d’élèves des écoles publiques 2 500.00

Coopérative scolaire Groupe scolaire André Bruno (sorties pédagogiques) 1 200.00

OGEC – Frais de fonctionnement des écoles maternelles (54 * 866.72) 49 403.04

OGEC – Participation cantine scolaire (2.39 € par repas) 40 000.00

OGEC – Classes découverte 1 000.00

OGEC – déplacement à la piscine 2 165.00

OGEC – intervenants musique 1 600.00

Association sportive du Collège Notre-Dame 500.00

Amicale des Sapeurs-Pompiers (22 pompiers * 80 €) 1 760.00

Le Conseil municipal donne son accord par 25 voix Pour et 2 Contre (Mme FOURMENTIN, Mme LECLUSE).SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 6 avril 2017

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Convention pour le financement des écoles privées (Délibération 2017.04.04)

Suite au retour de la compétence scolaire aux Communes, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer une convention avec l’OGEC des écoles Notre-Dame et Saint- Martin de SOURDEVAL pour fixer les montants et modalités de versement des subventions pour la prise en charge des élèves de l’école privée, suivant ce qui a été proposé par la Commission scolaire réunie le 22 mars 2017 :

- Forfait communal pour les enfants des écoles primaire et maternelle, - Subvention pour la cantine scolaire privée,

- Subvention pour les classes « découverte »,

- Subvention pour les intervenants « musique »,

- Subvention pour le transport à la piscine.

Le Conseil municipal est invité à délibérer pour autoriser M. le Maire à signer la convention jointe en annexe.

Mme LECLUSE fait remarquer que la loi de 2005 citée dans la convention a été abrogée. Après lecture du document produit par Mme LECLUSE, il s’avère que ce n’est pas la loi n° 2005-157 qui a été abrogée mais une circulaire de 2005.

D’autre part, Mme LECLUSE fait remarquer que le coût par élève retenu de 866.72 € est bien supérieur à la moyenne nationale qui est inférieur à 500 € par élève.

Il est précisé que la moyenne nationale ou départementale du coût par élève ne tient compte que des écoles primaires (donc bien inférieur au coût d’un élève de l’école maternelle) alors que dans notre cas, le choix avait été fait par la Communauté de Communes du Mortainais de ne retenir qu’un coût moyen global primaire + maternelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer cette convention par 29 voix Pour et 2 Contre (Mme FOURMENTIN, Mme LECLUSE).

Convention pour le financement du club Omnisports (Délibération 2017.04.05)

M. JEHENNE ne participe pas à la délibération.

Suite au retour de la compétence sportive aux Communes, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer une convention avec le club Omnisports (jointe en annexe).

En effet, toute subvention d’un montant supérieur à 23 000 € ne peut être versée que s’il y a une convention signée entre la Collectivité et l’Association.

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, autorise M. le Maire, à l’unanimité, à signer cette convention.

Convention avec le SDIS pour la mise à disposition de sapeurs pompiers volontaires (Délibération 2017.04.06)

Afin d’assurer un bon fonctionnement de l’organisation des Secours sur le territoire, il est proposé au Conseil municipal de délibérer pour autoriser M. le Maire à signer une nouvelle convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) pour la mise à disposition de sapeurs pompiers volontaires, agents municipaux, pendant leur temps de travail.

Le projet de convention est joint en annexe. A ce jour 4 agents municipaux sont concernés par cette convention.

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, autorise M. le Maire, à l’unanimité, à signer cette convention.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 6 avril 2017

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Convention avec la FDGDON pour la lutte contre le frelon asiatique (Délibération 2017.04.07)

Par délibération du 13 décembre 2016, le Conseil municipal a décidé de participer à la campagne départementale de lutte collective contre le frelon asiatique.

Mme LAURENT rappelle que les frelons asiatiques se sont installés dans le Département de la Manche depuis quelques années déjà et, en plus du danger pour les hommes et les animaux, ces frelons asiatiques causent des dégâts sur les abeilles.

C’est pourquoi des actions de sensibilisation ont été menées auprès des Collectivités et des apiculteurs.

Chacun est appelé à être vigilant et à signaler en Mairie des nids de frelons asiatiques.

M. BRARD demande comment on peut reconnaître un nid de frelons asiatiques. Dès que le nid est signalé en Mairie, un délégué de la FDGDON vérifie que c’est bien un nid de frelons asiatiques avant de faire intervenir une entreprise pour sa destruction.

Il est proposé de renouveler pour 2017 la convention avec la FDGDON.

Aussi, le Conseil municipal, invité à en délibérer :

- autorise M. le Maire à signer la convention avec la FDGDON (jointe en annexe) - décide de l’attribution d’une subvention à la FDGDON de 108 € pour l’année 2017.

Résultats de la consultation pour l’aménagement du Parc St Lys (Délibération 2017.04.08)

La Commission d’appel d’offres s’est réunie pour procéder à l’ouverture des plis et au choix des Entreprises pour les travaux d’aménagement du Parc St Lys et de la rue Jean-Baptiste Janin.

Les résultats sont les suivants :

Lot n° 1 – Terrassements, voirie, assainissement Ent. PIGEON T.P. 220 357.26 € H.T. Lot n° 2 – Espaces verts Ent. VALLOIS 95 967.25 € H.T. Lot n° 3 – Métallerie Ent. CMC 19 823.10 € H.T. TOTAL 336 147.61 € H.T. 403 377.13 € TTC

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de ces résultats, autorise M. le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues.

Dépôt d’une demande d’Agenda d’accessibilité programmé (Délibération 2017.04.09)

Par délibération du 2 mai 2016, le Conseil municipal a autorisé M. le Maire à déposer une demande d’Agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP) pour les établissements recevant du public (ERP) et installations ouvertes au public (IOP) de la Commune historique de SOURDEVAL.

Suite à la création de la Commune nouvelle et au retour de la compétence scolaire à la Commune, il est proposé de compléter cet Ad’AP avec les bâtiments de la Commune déléguée de VENGEONS et les établissements scolaires.

La Commission des travaux réunie le 14 mars 2017 a établi les propositions suivantes :SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 6 avril 2017

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2017 2018 2019 2020 2021 Salle du Rex

71 944 €

Salle Théophile

Personne

7 084 €

Sanitaires

Champ de Foire

4 333 €

Vestiaires stade

Lombard

14 708 €

Gendarmerie

11 342 €

Mairie de

Sourdeval

273 861 €

Eglise de

Sourdeval

10 165 €

Sanitaires Pl. Ch.

de Gaulle

2 355 €

Mairie de

Vengeons

21 440 €

Aire de

Camping-cars

7 568 €

Salle des écoles

de Vengeons

12 905 €

Eglise de

Vengeons

13 937 €

Groupe scolaire

André Bruno

68 871 €

Restaurant

scolaire

25 325 €

Cimetière de

Vengeons

15 970 €

Camping

7 683 €

Ecole maternelle

les petits lutins

12 140 €

Cimetière de

Sourdeval

4 816 €

Salle des fêtes

de Vengeons

14 649 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire, à l’unanimité, à déposer la demande d’Agenda d’Accessibilité Programmé en complément de la demande déjà déposée.

Rétrocession gratuite de terrain par Manche Habitat (Délibération 2017.04.10)

La Commune de SOURDEVAL a sollicité de Manche Habitat la rétrocession de 4 parcelles de terrain sises Boulevard du 11 Novembre. Auparavant s’y trouvaient 3 bâtiments déconstruits dans le cadre d’une opération globale de démolition de 54 logements en 2011.

Les parcelles objet de cette mutation sont actuellement cadastrées AH n° 50, 52, 335 et 338 et représentent une superficie de 5 048 m2.

Le service des Domaines a estimé ces terrains à 33 000 €.

Manche Habitat avait acquis ces terrains de la Commune de SOURDEVAL à titre gratuit aux termes d’un acte administratif en date du 15.12.1964, publié au Bureau des Hypothèques de MORTAIN le 03.02.1965.

Manche Habitat propose à la Commune de SOURDEVAL la rétrocession de ces terrains aux conditions suivantes :

- Cession gratuite

- Prise en charge par Manche Habitat de l’ensemble des frais afférents, - Rédaction de l’acte par les services de Manche Habitat.

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, autorise M. le Maire à signer tout document à intervenir pour rendre effective cette rétrocession.

Redevance pour occupation du domaine public pour les gestionnaires de réseaux électriques – chantiers provisoires (Délibération 2017.04.11)

En complément de la délibération du 15 mars 2017 relative à la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, il est exposé ceci :

Le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixe le régime des redevances dues aux communes et

aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers deSOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 6 avril 2017

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travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et

aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.

Dans l’hypothèse où les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites,

permettant d’escompter une perception de la redevance, l’adoption de la présente délibération

permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes.

Aussi, il est proposé au Conseil :

- de décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine

public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de

distribution d'électricité et de gaz ;

- d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en

précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, donne son accord à l’unanimité.

Emploi d’un agent en C.U.I. (Délibération 2017.04.12)

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer un Contrat Unique d’Insertion avec M. Philippe LEBRETON.

Ce contrat serait pour un travail à temps non complet (21 heures hebdomadaires) pris en charge à 80 % par l’Etat et d’une durée de 1 an éventuellement renouvelable.

M. LEBRETON serait plus particulièrement affecté à la propreté de la Ville (balayage …) dans le cadre de la suppression de l’utilisation des produits phytosanitaires.

Le Conseil municipal est invité à en délibérer.

M. BRARD demande s’il y a une obligation d’embauche à l’issue du contrat. Mme LAURENT répond que non mais que ce dispositif permet à la personne de retrouver une place dans le monde du travail. Elle ajoute que l’employeur lui doit une formation.

M. le Maire pense que c’est aussi un devoir pour les Collectivités d’aider ces personnes en difficulté à intégrer un travail, quand c’est compatible avec les activités que la Commune peut proposer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord par 30 voix Pour et 1 abstention (M. BRARD) et autorise M. le Maire à signer le contrat avec M. LEBRETON.

Tarif de location des Habitations légères de loisirs du camping (Délibération 2017.04.13)

Il est proposé de fixer un tarif de location des Habitations légères de loisirs qui vont prochainement être installées sur le camping municipal.

Mme LAURENT propose d’instaurer les tarifs suivants :

- 1 ou 2 personnes : 30 € par nuitée

- 3 ou 4 personnes : 40 € par nuitée.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 6 avril 2017

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Saison culturelle

Mme LAURENT rappelle qu’à ce jour, des séances de cinéma ont été mises en place pour les seniors une fois par trimestre, les manifestations précédemment organisées par l’Assoc’cultur’ailes n’existent plus depuis que l’Association a été mise en sommeil, et le partenariat de 5 ans avec le Théâtre du Préau prend fin.

Aussi, la Commission Culture et Communication réunie le 27 mars 2017, propose de mettre en place une saison culturelle entre septembre 2017 et mai – juin 2018.

La programmation retenue comprend des spectacles professionnels et des troupes de théâtre amateurs, des concerts et pièce jeune public, ado ou seniors, de la variété française, de la musique classique. La politique tarifaire se veut volontairement attractive, la commission estimant qu’il est du ressort de notre collectivité de favoriser l’accès à la culture du plus grand nombre.

Le programme serait le suivant :

Samedi 16 septembre 2017 à 17 h – église de Vengeons

Orchestre régional de Normandie – Concert de musique de chambre – Baroques allemand et italien – 8 musiciens (flûte, hautbois, clarinette, violons, alto, violoncelle, clavecin).

Vendredi 20 octobre 2017 à 15h séance scolaire et 20h30 tous publics – Rex cinéma Olifan, concert ciné aventure Myster Darius destiné au jeune public. Séance de 15h réservée aux établissements scolaires maternelles et primaires de Sourdeval ; séance de 20h30 tous publics.

Novembre 2017 – date et heure à déterminer, sans doute un dimanche après-midi – Rex cinéma

Les 3 coups de Romagny, pièce comique tous publics.

Février 2018 – date et heure à déterminer, sans doute un samedi ou dimanche après-midi – Rex cinéma

Arnaud Lamuré du groupe Les pieds s’Entêtent, spectacle musical en hommage à Georges Brassens.

Mars 2018 – date, heure et lieu à déterminer, un après-midi Théâtre du Chaos, spectacle interactif destiné aux seniors, Les pieds dans le tapis

Mai 2018 – date, heure et lieu à déterminer

Atelier théâtre du lycée Robert de Mortain.

En dehors de l’Atelier Théâtre du Lycée de Mortain qui serait gratuit, les tarifs proposés seraient : 5 € adultes, 3 € étudiants, scolaires et demandeurs d’emploi.

La commission évalue le budget nécessaire à 6000 € par an et table sur un montant de recettes d’environ 1500 €.

M. SEGUIN fait remarquer qu’il n’y a rien de prévu en juillet et août.

Mme LAURENT explique qu’effectivement cette année, il n’y a rien de prévu, mais l’idée serait, ultérieurement, d’organiser des petits concerts dans les cafés l’été. Elle ajoute que la Commission est ouverte à toutes suggestions et propositions.

L’UCIAS reprendra peut-être en charge les marchés animés qui étaient précédemment organisés par l’Office de Tourisme. La Municipalité est prête à les aider à concrétiser ce projet.

Mme HAMEL propose d’associer l’Espace Jeunesse et Culture à l’organisation de cette saison culturelle.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 6 avril 2017

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Mme LAURENT y est tout à fait favorable. Elle indique d’autre part qu’un flyer va être réalisé pour présenter l’ensemble de cette saison culturelle.

Bureaux de vote pour les élections présidentielles des 23 avril et 7 mai 2017

Un planning des permanences aux bureaux de vote a été établi pour les élections présidentielles des 23 avril et 7 mai 2017. Quelques modifications sont apportées et le planning va être de nouveau envoyé à chaque Conseiller municipal.

M. le Maire précise que c’est une obligation, pour un Conseiller municipal d’être présent au bureau de vote. En effet, selon un arrêt du Conseil d’État en date du 26 novembre 2012, tout conseiller municipal qui refuse, sans excuse valable, d’exercer les fonctions d’assesseur d’un bureau de vote peut être déclaré démissionnaire d’office par le tribunal administratif.

M. BRARD demande si c’était obligatoire d’avoir 3 bureaux. Il pense qu’avec la Commune nouvelle, les bureaux auraient pu être regroupés, ce qui aurait permis aux élus et à la population des 2 Communes de faire connaissance.

Le nombre de bureaux et le découpage ont été fixés par le Préfet et s’impose à la Commune.

Divers

Parc St Lys

Mme HAMEL constate que le Parc St Lys est jonché de déjections canines et demande s’il peut être fait quelque chose.

Le Secrétaire de séance,

Jean-Claude DESMASURES.