Convocation - Conseilmunicipal2022.08.31

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Convocation - Conseilmunicipal2022.08.31 Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Sourdeval. Lien du pdf (Convocation - Conseilmunicipal2022.08.31)Thèmes du document : Données personnelles, Éducation, Consommateurs, SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 31 août 2022

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 AOUT 2022

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Date de convocation : 18.08.2022

Date d'affichage : 18.08.2022

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 25 Votants : 26

Le 31 AOUT 2022 à 20 H 30

Le Conseil Municipal de la Commune de SOURDEVAL, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de SOURDEVAL sous la présidence de Mme Sophie LAURENT, Maire. Étaient présents : Mme LAURENT Sophie, Mme HAMEL Manuella, M. MESTRES François, Mme JARDIN Odile, M. DANGUY Sébastien, M. GIROULT David, Mme GOHORY Françoise, M. DESMASURES Jean-Claude, M. de LA PERRAUDIERE Louis-René, Mme KOLCZYNSKI Valérie, M. HILI Damien, Mme HEUZE Séverine, Mme JEHAN Nadia, M. BUNEL Anthony, Mme DESVOL Émilie, Mme LEFRANC Elisabeth, Mme MAUDUIT-JOSEPH Nelly, M. ROGER Mickaël, M. GALLIER Nicolas(à partir de 21h00), Mme COURTEILLE Rachel, Mme CANIOU Brigitte, M. RENAULT Joël, Mme HARIVEL Magali, M. LE TESSIER Michel, Mme MARIE Christelle (à partir de 21h05). Absents excusés : M. DELAFOSSE Gilles, Mme ARSENE Anne-Marie. Procurations : Mme ARSENE Anne-Marie à M. MESTRES François. Secrétaire de séance : Mme JARDIN Odile.

======================================================================= Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 7 juillet 2022

Le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 7 juillet 2022 qui n’appelle aucune observation, est adopté à l’unanimité.

Cession par le Département de l’ancien tracé de la R.D. 977 à Bellevue (Délibération 2022.08.01)

Dans le cadre des travaux de rectification des virages de la RD 977 et notamment de celui situé au lieu-dit « Bellevue » validé par la commune suivant délibération en date du 27 avril 1989, le tracé des RD 179 et 977 a été modifié, que l’ancien tracé de la RD 977 n’a plus de vocation départementale, depuis l’aménagement du nouveau tracé de la RD 179 qui se raccorde désormais à la RD 977 au nord du virage.

VU le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.141-3 modifié par la loi du 9 décembre 2004 en ce qui concerne la voirie communale ;

VU les plans annexés à la présente ;

Le Conseil Municipal, invité à en délibérer, décide à l’unanimité de :  Donner son accord au transfert au profit de la Commune de l’ancien tracé de la route départementale n° 977 permettant la desserte de quelques habitations et se terminant en voie sans issue, d’une longueur approximative de 73 ml et matérialisé en jaune sur le plan joint ;

Etant précisé que le transfert de la voie sera réalisé dans l’état dans lequel elle se trouve actuellement. Il sera accompagné d'une mutation foncière réalisée à l'initiative et par les soins du Département. Les frais liés au transfert seront entièrement pris en charge par le Département de la Manche.

 Prononcer le classement dans le domaine public communal de l’ancien tracé de la RD 977 ;

 Décider de nommer cette voie : voie communale de Bellevue ;  Mettre à jour en conséquence, le tableau des voiries de la commune  Autoriser Madame le Maire à signer tous actes ou documents nécessaires à la mise en œuvre et à l'aboutissement de ces transferts.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 31 août 2022

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Création d’un poste de Rédacteur principal de 1ère classe pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services (Délibération 2022.08.02)

Par délibération du 12 avril 2022, le Conseil municipal a délibéré pour créer un poste d’Attaché territorial pour assurer le remplacement de François LEPRINCE, Directeur général des services de la Commune.

Après plusieurs mois de recherches, il n’a pas été possible de recruter un Attaché territorial. Mais une candidature a pu être retenue pour une personne qui serait recrutée par voie de mutation au grade de Rédacteur principal de 1ère classe.

La personne qui va être recrutée, Mme Sophie BRION, est actuellement en poste dans un C.C.A.S. et possède une expérience dans de nombreux domaines par rapport aux différentes tâches à effectuer en collectivité. Elle a passé avec succès plusieurs concours administratifs et est promouvable au grade d’attaché territorial.

Mme HARIVEL demande si elle peut exercer les fonctions de Directeur général des services avec un grade de Rédacteur principal de 1ère classe. Mme le Maire indique que ce grade fait partie de ceux qui permettent d’exercer ces fonctions dans une Commune de l’importance de celle de SOURDEVAL.

Aussi, afin de pouvoir procéder au recrutement, il est proposé au Conseil municipal de délibérer pour créer un poste de Rédacteur principal de 1ère classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité moins 1 abstention (Mme HARIVEL).

Adhésion et souscription de services annexes de Manche Numérique (Délibération 2022.08.03)

La Commune de SOURDEVAL adhère à la compétence « Services Numériques » de Manche Numérique. Cette adhésion permet de bénéficier notamment de :

 Accès à la Centrale d’Achats de Manche Numérique

 Un nom de domaine en .fr

 L’assistance pour les services de messagerie en mode SAAS

 Le service d’hébergement data

 Des réunions d’information-sensibilisation et de formations dans le cadre des évolutions

réglementaires et techniques dans les collectivités

 Accès à la base de données SIG pour le cadastre,

A ce titre, la signature d’une convention-cadre est nécessaire pour définir les modalités et conditions d’accès aux services de la commune ainsi que les engagements de chaque partie.

En complément de cette adhésion, il est possible pour l’adhérent de bénéficier de services supplémentaires. Ces services supplémentaires sont souscrits par l’adhérent par le biais de signature d’annexes à la convention-cadre précitée. Les tarifs applicables à ces services prévus en annexe sont disponibles dans les catalogues en ligne sur le site internet de Manche Numérique.

Afin de permettre à la commune de bénéficier de l’ensemble des services nécessaires, il est proposé de souscrire aux services supplémentaires suivants (chacun faisant l’objet d’un devis en fonction du besoin) :

- Assistance sur les logiciels de gestion, dématérialisation, parapheur électronique

- Formations et interventions sur les logiciels de gestion, dématérialisation, parapheur

électronique

- Plateforme de dématérialisation des marchés publics

- Solution de rédaction des pièces administratives et financières des marchés publicsSOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 31 août 2022

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- Solution de gestion et suivi des procédures des marchés publics

- Solution de recensement des besoins et préparation de l’achat

- Fourniture de certificats électroniques pour ACTES, parapheurs, etc

- Solution de messagerie, d’hébergement de données et portail d’authentification

- Service d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel

Vu,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5721-1 et suivants

- Le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2511-1 et suivants - La délibération portant adhésion à la compétence « Services Numériques » de Manche Numérique,

- L’exposé des motifs ci-dessus

Mme CANIOU demande quel est le coût de ces prestations. Mme le Maire explique qu’il s’agit d’une convention cadre et que les tarifs sont fonction des prestations que la Collectivité utilise (et font l’objet de devis comme indiqué ci-dessus).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1er : d’approuver la convention-cadre et ses annexes,

Article 2nd : d’autoriser le Maire, à signer, exécuter et régler la convention cadre, ses annexes et tous les documents afférents.

Décision modificative (Délibération 2022.08.04)

Afin de réintégrer dans l’actif de la Commune les frais d’études préalables aux travaux de réhabilitation du Groupe scolaire André Bruno, le Conseil municipal est invité à délibérer pour approuver la décision modificative suivante :

Section d’investissement :

Dépenses : Cpte 2313-041 Constructions + 7 468.53 €

Recettes : Cpte 203-041 Frais d’études + 7 468.53 €

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité moins 4 abstentions (M. de la PERRAUDIERE, Mme KOLCZYNSKI, Mme HEUZE, M. BUNEL).

Questions diverses

Ecole

Mme le Maire explique que les travaux de désamiantage de l’école André Bruno ont été réalisés aux mois de juillet et août, et les travaux de gros-œuvre débuteront la semaine prochaine.

A la demande de Mme LEFRANC, Mme le Maire indique qu’il y a 114 enfants inscrits aux écoles maternelle et primaire publiques.

Mme HAMEL indique que les CP sont répartis pour partie à l’école maternelle, avec la Grande Section, et pour partie avec des CE1, ce qui n’est pas facile à gérer du point de vue pédagogique, d’où l’intérêt du regroupement des 2 écoles.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 31 août 2022

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Pour la cantine scolaire, le contrat avec CONVIVIO est prolongé pour cette année, mais la réflexion continue avec les Communes de MORTAIN et BARENTON.

Maison de santé

La Commune est désormais propriétaire de la Maison de santé. Le Dr LARIGAUDERIE a quitté SOURDEVAL ce jour.

Les autres professionnels restent en place, M. ANTOHY exerçant toutefois 2 jours par semaine à MORTAIN.

Le Dr DORGO qui était pressenti pour s’installer à SOURDEVAL a finalement décliné l’offre ce jour, peut-être en raison des lenteurs administratives de l’ordre des médecins, et aussi en raison de problèmes de santé.

Pour les autres pistes, le cabinet ACTIVA a présenté 2 médecins dont l’un souhaitait être salarié et l’autre qui n’a finalement pas souhaité s’installer ici. Le second partenariat avec Doc n Doc permet d’avoir les coordonnées de médecins remplaçants, et peut-être parmi ceux-là un médecin pourrait être intéressé. Une 3ème piste est de faire appel au cabinet LABORARE qui a déjà permis d’installer 3 personnes et bientôt 4 dans le mortainais, proposition retenue par le bureau municipal. Le bureau municipal a également émis le souhait d’associer les Communes de l’ex-Canton de SOURDEVAL pour participer au financement de la recherche de médecins.

Maison d’Assistantes Maternelles

L’ouverture des plis pour les travaux d’aménagement de la MAM devrait avoir lieu la semaine prochaine.

Mme LEFRANC demande si on a une date de mise en place de la MAM. Mme le Maire indique que la date ne pourra être fixée qu’après l’ouverture des plis en espérant que tous les lots puissent être attribués. Les travaux de désamiantage et de démontage des plafonds sont déjà réalisés.

Mme HAMEL explique que les personnes concernées ont fait leur demande pour entrer en formation et elles ne pourront intégrer la MAM qu’à l’issue de cette formation.

Energies

Mme le Maire explique que le coût des énergies a dérapé et qu’il faudra être très vigilants. Gilles DELAFOSSE a effectué une analyse des consommations et il en ressort que les 2 principaux postes sont l’éclairage public et le Collège Victor Hugo qui est un gouffre énergétique.

Mme JEHAN demande s’il y a des consignes de restriction d’énergies pour les bâtiments publics. Mme le Maire indique qu’il n’y en a pas pour le moment.

Mme HAMEL souligne qu’il a été également constaté que certaines salles municipales étaient assez énergivores.

Commissions

La liste des commissions, mise à jour, va être adressée à tous les conseillers municipaux. Chacun des membres est invité à participer à au moins une des commissions.

Mme HARIVEL souhaite s’inscrire dans la commission scolaire. Il en est pris bonne note.

Vidéosurveillance

Mme COURTEILLE rapporte la demande de commerçants qui demandent qu’une caméra soit installée au carrefour de la rue de MORTAIN et de la rue de Verdun. Cette demande sera étudiée. Il faudrait également revoir la définition des caméras.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 31 août 2022

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Pompiers

M. DANGUY expose le problème de l’intervention des pompiers lorsque 2 villages de la Commune nouvelle portent le même nom.

La Commune va devoir mettre en place un plan d’adressage pour que chaque maison soit identifiée avec un numéro et un nom de voie unique. La question sera donc revue dans ce cadre-là.

SDEAU – CLEP de SOURDEVAL

Mme GOHORY indique que le SDEAU souhaite faire l’acquisition de parcelles de terres dans le cadre de la protection des captages d’eau sur la Commune déléguée de VENGEONS. Une réunion aura lieu prochainement en Mairie à ce sujet.

Visite des services techniques

Mme LEFRANC demande s’il sera possible de visiter les services techniques. Mme le Maire explique que cela sera fait en octobre lorsque les travaux seront terminés, avec porte ouverte et inauguration.

Extension du cimetière

Les travaux de terrassement débuteront vers le 15 septembre.

Repas des cheveux blancs

Mme JARDIN sollicite des volontaires pour le service des repas des cheveux blancs à SOURDEVAL et à VENGEONS les 21 et 24 septembre.

Forum des associations et des services

Le forum des associations et des services aura lieu le samedi 3 septembre de 9h00 à 13h00 au COSEC et au Parc St Lys. Chaque association disposera d’une table et il y aura des démonstrations de la part de différentes sections. Le livret des associations sera distribué à cette occasion.

Fleurissement et propreté

Mme CANIOU indique avoir rencontré plusieurs touristes qui ont félicité la Commune pour le fleurissement et la propreté de la Ville. A l’inverse, Mme HEUZE indique que les toilettes publiques de la Place Charles de Gaulle ne sont pas propres.

M. MESTRES rapporte aussi la satisfaction des habitants par rapport à la boîte à livres installée à la halte randonneurs.

Chéquiers loisirs

Le dispositif est reconduit pour la présente année scolaire.

Installation de Mme Christelle MARIE, Conseillère municipale

Suite à la démission de Mme Mathilde PERIER, Mme Christelle MARIE est désormais membre du Conseil municipal. Elle est installée dans ses fonctions. Mme le Maire lui souhaite la bienvenue.

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La séance est levée à 21h50.

La Secrétaire de séance,

Odile JARDIN.