Convocation - Conseilmunicipal2022.04.12bis

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Convocation - Conseilmunicipal2022.04.12bis Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Sourdeval. Lien du pdf (Convocation - Conseilmunicipal2022.04.12bis)Thèmes du document : Santé, Éducation, Banque, SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 12 avril 2022

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2022

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Date de convocation : 05.04.2022

Date d'affichage : 05.04.2022

Nombre de Conseillers en exercice : 27 Présents : 21 Votants : 27

Le 12 AVRIL 2022 à 20 H 30

Le Conseil Municipal de la Commune de SOURDEVAL, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de SOURDEVAL sous la présidence de Mme Sophie LAURENT, Maire. Étaient présents : Mme LAURENT Sophie, M. DELAFOSSE Gilles, Mme HAMEL Manuella, M. MESTRES François, Mme JARDIN Odile, M. DANGUY Sébastien, M. GIROULT David, Mme GOHORY Françoise, M. HILI Damien, Mme HEUZE Séverine, Mme JEHAN Nadia, M. BUNEL Anthony, Mme DESVOL Émilie, Mme PERIER Mathilde, Mme LEFRANC Elisabeth, Mme MAUDUIT-JOSEPH Nelly, M. GALLIER Nicolas, Mme CANIOU Brigitte, Mme ARSENE Anne-Marie, M. RENAULT Joël, Mme HARIVEL Magali.

Absents excusés : M. DESMASURES Jean-Claude, M. de la PERRAUDIERE Louis-René, Mme KOLCZYNSKI Valérie, Mme DUFAY Sophie, M. ROGER Mickaël, Mme COURTEILLE Rachel, Procurations : M. DESMASURES Jean-Claude à M. DANGUY Sébastien, M. de LA PERRAUDIERE Louis-René à M. GIROULT David, Mme KOLCZYNSKI Valérie à M. BUNEL Anthony, Mme DUFAY Sophie à Mme LAURENT Sophie, M. ROGER Mickaël à Mme LEFRANC Elisabeth, Mme COURTEILLE Rachel à Mme MAUDUIT-JOSEPH Nelly.

Secrétaire de séance : Mme GOHORY Françoise.

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Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 1er mars 2022

Le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 1er mars 2022 qui n’appelle aucune observation, est approuvé à l’unanimité.

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Mme le Maire présente le contexte du vote du budget 2022 :

« Je tiens avant toute chose à remercier François LEPRINCE et Florence BECHET pour la bonne tenue des comptes de la Commune et la préparation des différents budgets rendue compliquée par le transfert de la trésorerie de Mortain à Avranches.

Ce sont les derniers budgets pour François qui a fait valoir ses droits à la retraite et nous quittera fin septembre.

Je remercie également Gilles Delafosse, adjoint aux finances et personnel pour son implication ainsi que pour leur participation les membres des commissions finances et travaux. Pour ce qui est des comptes administratifs, je laisse à Gilles le soin de vous les présenter. Juste pour vous dire que le résultat de fonctionnement est important : 1 655 508 €, ce qui permet de faire un report au budget primitif de 1 122 827 €. Cela peut paraître beaucoup, mais il faut faire preuve de prudence car les dotations de l’État sont calculées en fonction du nombre d’habitants et pourraient baisser. Mais surtout, en raison du terrible conflit russo-ukrainien, nous devons faire face à des augmentations de prix dans tous les secteurs. Nous sommes impactés, à divers degrés, comme tout un chacun d’entre nous. Comme vous avez donc pu le constater les budgets primitifs de fonctionnement et d’investissement augmentent de façon significative. Pour s’équilibrer à 4 393 432 € et 4 906 423 €.

Comme promis il sera proposé tout à l’heure de ne pas augmenter le taux de la taxe foncière. Les bases fiscales, revalorisées chaque année par l’Etat, le sont de 3,4 % pour 2022 à cause de l’inflation. La hausse n’était que de 0,2% en 2021.

Le budget investissement est un budget conséquent du fait du report de nombreuses opérations en raison de la pandémie. Très peu d’opérations ont donc été réalisées en 2021. On le constate au niveau du FCTVA prévu au budget 2022 (chapitre 744 des recettes de fonctionnement) avec 9 802 €.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 12 avril 2022

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Ce budget traduit la volonté de la commune, notre volonté de mettre l’accent sur ce qui est à nos yeux important à savoir l’éducation, la petite enfance et bien entendu la santé, facteurs de développement et d’attractivité, dont nous commençons à voir les effets avec de nombreux chantiers ici ou là, la vente ces dernières semaines de 5 terrains dans nos lotissements. C’est aussi pour cela que nous nous sommes engagés dans la démarche Petites Villes de Demain.

L’éducation occupe une place essentielle dans notre vie.

« Ouvrez des écoles et vous fermerez des prisons » disait en son temps notre grand écrivain Victor HUGO, auteur des Misérables.

Le transfert de la maternelle des Petits Lutins au groupe scolaire André Bruno est attendu depuis un moment, les deux écoles ayant fusionné en septembre 2017. Cet important chantier de réhabilitation, voté le 21 octobre 2021, consiste dans la mise en accessibilité PMR du bâtiment (Extérieur, rdc et 1er étage), la réorganisation des salles de classes, la rénovation énergétique, et le réaménagement des abords de l’école. L’expertise de Maxime TARDIF, ingénieur à la ville, sur ce dossier permet avec le concours de notre architecte M. BENOIT, de contenir voire diminuer les coûts du bâtimentaire. Le montant total de cet investissement s’élève à 1 863 431 € TTC. L’État et le département apportent respectivement 223 000 € et 495 000 € de subventions. L’agglomération nous verse chaque année depuis 2017 la somme de 58 878 € au titre de la restitution de la compétence scolaire communautaire à la commune. La TVA est récupérée dans le cadre du FCTVA (372 000 €). Au global, cette opération dont le montant peut paraître de prime abord élevé, aura à terme largement bénéficié de financements externes.

Dans le cadre du financement règlementaire des écoles privées sous contrat, basé sur le coût moyen d’un élève scolarisé au public, la commune en 2022 participera à hauteur de 168 654 €, un montant qui augmentera encore mécaniquement l’an prochain en raison de coûts de fonctionnement plus élevés. A ce montant il est proposé d’ajouter un forfait de 26 000 € pour la cantine.

A Sourdeval, les parents ont le choix entre deux établissements scolaires et c’est très bien ainsi. Cela rend la Commune plus attractive.

Le projet de maison d’assistantes maternelles voté le 1er mars 2022, prend tournure. Il s’installera dans la partie haute de l’ancienne maternelle des Petits Lutins et accueillera à terme 15 enfants. L’aménagement des locaux est relativement complexe et subit également le surcoût de matériaux. L’enveloppe s’élève à 295 126 €. L’État subventionne à hauteur de 40 % sur le HT et une aide de 10 000 € peut être demandée à la CAF. La santé est bien entendu l’une de nos priorités avec l’acquisition de la maison médicale de la Fondation asile Saint Joseph pour la somme de 410 000 € (votes des 08/07, 31/08 et 04/10/2021). C’est sans subvention mais une fois la commune propriétaire, ce qui ne saurait tarder, nous toucherons des loyers des cabinets et logements. Quelques travaux pourront y être faits dès 2022.

Nous pourrons envisager à court terme une extension. L’accès aux soins est en pleine évolution. Les généralistes peuvent travailler en binôme avec des assistants ou des infirmières en pratique avancée. Nous devrons en tenir compte dans les futurs aménagements. Avec Anthony, nous sommes toujours en recherche active de praticiens. Cela n’est pas si simple. Mme Monica DORGO a été auditionnée par le conseil de l’ordre des médecins de la Manche jeudi dernier. Elle est autorisée à s’inscrire au tableau de l’ordre comme spécialiste en médecine interne. Elle va refaire une demande très rapidement pour pouvoir s’installer comme généraliste à Sourdeval. Il est probable qu’elle ait l’obligation de faire un stage de plusieurs mois. Nous allons donc devoir encore patienter.

Comme vous avez pu le voir la liste des travaux ne s’arrête pas à ces trois projets : extension du cimetière, voirie, église de Sourdeval, logements et ateliers communaux, liaison verte, sanitaires sont inscrits au programme.

Le financement de tous ces investissements d’un montant de près de 5 000 000 € est assuré par les excédents de fonctionnements, les subventions, le virement de la section de fonctionnement et par le recours à un emprunt de 1 385 000 € sur 15 ans, rendu possible par l’extinction depuis 2021 d’autres prêts. Je vous renvoie au tableau d’endettement pluriannuel. »

M. BUNEL demande à s’exprimer sur le vote du budget :SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 12 avril 2022

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« Comme vous avez pu le voir, je me suis exprimé dans la presse ces dernières semaines au sujet de la santé. Nous avons souhaité dire nos inquiétudes, avec M. BAZIRE, concernant l'avenir de notre offre de santé à SOURDEVAL et nous avons fait des propositions. Je vous rappelle au passage ce qui a été rédigé dans le dernier bulletin municipal en date de la fin de l'année dernière. Nous avons fait de la santé la une de notre bulletin. Nous avons pris l'engagement de faire de la santé notre priorité pour cette année. L'achat de la maison médicale à la fondation a été une première étape l'année dernière. Je le reconnais. D'ailleurs la vente sera actée chez le notaire dans les prochains jours. Au mois de juillet dernier, le Dr MATEI a cessé son activité pour cause de départ à la retraite. Le Dr GUIBET est parti au mois d'octobre pour les raisons que l'on sait. Le Dr LARIGAUDERIE va quitter la maison de santé au mois de septembre prochain pour le PSLA de Mortain. La situation est très grave. Je sais très bien que le recrutement est difficile. Nous risquons fortement de ne plus avoir de médecin généraliste à la fin de l'année. Pour être précis et dans ce contexte :

Au mois d'octobre dernier, M. et Mme ANTOHI les 2 kinés m'ont demandé à avoir des locaux avec une superficie plus importante pour développer leur activité et faire venir un autre kiné à SOURDEVAL (kiné d'origine roumaine qui exerce actuellement à BAGNOLLES-de-L’ORNE). Si l'on ne pouvait répondre à leur demande ils m'ont indiqué à ce moment vouloir exercer de façon indépendante à un autre endroit.

Au même moment, à l'automne dernier, 2 infirmiers, M. LECOQ et Mme DEGRENNE, nous ont fait part de leur souhait d'intégrer la maison de santé pour travailler en coordination avec les autres professionnels.

Je rappelle que la commission santé a rendu un avis favorable au développement et donc à l'agrandissement de la maison de santé le 20 septembre dernier. Je réclame depuis des mois et des mois à ce que l'on travaille sur ce projet. Même si nous ne sommes pas encore propriétaires. Nous avons tous les éléments pour réfléchir à l'avenir de cette structure.

Rien ne se passe.

Pourquoi avoir acheté la maison de santé si c'est pour ne rien en faire ? Quel est l'intérêt ? Avant même le départ du Dr LARIGAUDERIE, j'ai proposé à ce que soit publié des annonces pour recruter des professionnels. Fin de non-recevoir.

J'ai demandé ces dernières semaines à participer à une réunion d'adjoints pour proposer des solutions et dire et redire l'impératif d'une extension au plus vite pour la maison de santé. Je n'ai pas été convié.

J'ai réclamé à faire partie de la dernière commission des finances pour pouvoir défendre un budget pour la santé. Je n'ai pas été convié. Alors, en quoi est utile ma délégation à la santé ? Où est donc passée la démocratie participative tant promise pendant la campagne ? Alors ce que je veux dire aujourd'hui c'est : ou on défend un vrai service public de santé en y mettant les moyens dès maintenant ou on dit à nos habitants, tant-pis, mais il faudra aller à Vire ou à Mortain pour se soigner. Parce que l'on n’aura plus personne. Il faut dire la vérité. Je n'assumerai pas la responsabilité de cet échec qui a déjà commencé. Je prends donc la décision de voter CONTRE ce budget 2022, qui ne correspond pas à nos engagements et qui n'intègre aucun investissement suffisant pour la maison de santé et les attentes de ses professionnels.

Je le fais avec le soutien de la plupart de nos habitants et de nos professionnels qui attendent des mesures concrètes et sont très inquiets de cette situation. »

Mme le Maire explique avoir rencontré M. ANTOHI qui a précisé qu’il ne pensait pas s’associer pour le moment. Elle ajoute que les élus ont parfaitement conscience du problème de la démographie médicale à SOURDEVAL. Mais des travaux d’extension d’un bâtiment ne se font pas d’un claquement de doigt, ceux qui sont élus depuis plusieurs années le savent.

Mme le Maire a bien conscience que si on acquière la maison médicale, c’est bien pour en faire un centre médical. Elle précise que cet équipement pourra être réalisé avec des financements au titre du prochain Contrat de pôle de service avec le Département, et les Communautés d’agglomération ont maintenant la possibilité de participer au financement des centres de santé.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 12 avril 2022

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Pour Mme le Maire, l’urgence est de recruter des médecins. Elle pense que pour cela, ce n’est pas forcément le lieu qui compte. Le soin c’est d’abord de l’humain avant des lieux. Lorsque la maison de santé aura été acquise, Mme le Maire réunira tous les professionnels, avant d’engager des projets.

Elle pense qu’il faudra aussi aller au-delà de SOURDEVAL et associer les généralistes de VIRE, MORTAIN ou autre.

Mme HAMEL explique que M. DERIES, directeur adjoint de l’ARS et M. DECAEN directeur de la CPAM de la Manche sont venus pour évoquer la situation de la démographie médicale à SOURDEVAL. Ils sont bien conscients de la situation et sont très attentifs à ce qui se passe à SOURDEVAL. Ils ont fait part des possibilités d’aides de la CPAM qui peut notamment s’engager à aider un médecin qui arrive dans ses démarches administratives.

Mme JEHAN demande s’il y a un plan B.

Pour Mme HAMEL, il y a des possibilités avec les cabinets qui sont actuellement libres. En effet, les kinésithérapeutes ne peuvent multiplier les rendez-vous du fait qu’il manque un 3e box pour pouvoir travailler avec davantage de clients en même temps. Elle ajoute que l’ARS a proposé d’utiliser les moyens de Latitude Manche pour faire un film promotionnel sur notre commune.

M. BUNEL pense que si on utilise un cabinet médical pour les kinés, on ne pourra plus accueillir qu’un seul médecin.

Mme JEHAN pose la question de l’installation d’un bâtiment préfabriqué. Pour Madame le Maire, c’est prématuré. Il faut déjà recruter un médecin. Il faut ensuite bien réfléchir au projet d’extension et ne pas faire n’importe quoi.

M. GALLIER demande à Mme le Maire si elle a reçu le Dr LARIGAUDERIE pour connaître son motif de départ. M. MESTRES précise qu’elle a informé sa clientèle par une affiche dans sa salle d’attente mais n’a pas informé la Commune. Mme le Maire indique avoir des contacts réguliers avec le Dr LARIGAUDERIE, et qu’elle a pris sa décision pour des raisons personnelles et que d’ailleurs chacun est libre.

Comptes administratifs 2021

Les Comptes administratifs 2021 donnent les résultats suivants :

Budget général de la Commune (Délibération 2022.04.01a et 02a)

Les résultats de la gestion de la Commune pour l’année 2021 donnent les résultats suivants :

Section de fonctionnement : Dépenses 2 369 034.62 € Recettes 3 278 015.66 €

Excédent de l’exercice 908 981.04 €

Excédent antérieur reporté 746 526.96 €

Résultat de clôture 1 655 508.00 €

Section d’investissement : Dépenses de l’exercice 909 583.34 € Reste à réaliser Dépenses 1 006 425.14 €

Recettes de l’exercice 1 563 067.42 €

Reste à réaliser Recettes 43 845.12 €

Excédent de l’exercice 653 484.08 €

Déficit antérieur reporté - 223 584.37 €

Excédent de clôture 429 899.71 €

Déficit sur Restes à réaliser - 962 580.02 €

Besoin de financement total - 532 680.31 €SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 12 avril 2022

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Les résultats de ce compte administratif sont conformes à ceux du Compte de gestion du Trésorier.

Mme le Maire s’étant retirée, le Conseil municipal, invité à en délibérer, approuve ces comptes administratif et compte de gestion par 18 voix Pour, 2 Contre et 5 Abstentions : - Section de fonctionnement Dépenses : 24 Pour, 2 Contre (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI), 1 abstention (M. HILI).

- Section de fonctionnement Recettes : 25 Pour, 2 Contre (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI). - Section d’investissement Dépenses : 20 Pour, 2 Contre (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSLI), 5 abstentions (M. DANGUY, M. GIROULT, M. DESMASURES, M. de LA PERRAUDIERE, Mme HEUZE).

- Section d’investissement Recettes : 20 Pour, 2 Contre (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSLI), 5 abstentions (M. DANGUY, M. GIROULT, M. de LA PERRAUDIERE, M. DESMASURES, Mme HEUZE).

Budget du Lotissement des Boutons d’or (Calandot) (Délibération 2022.04.01b et 02b)

Les résultats de la gestion du budget annexe du Lotissement des Boutons d’or pour l’année 2021 donnent les résultats suivants :

Section de fonctionnement : Dépenses 11 477.35 € Recettes 11 477.35 €

Résultat de clôture 0.00 €

Section d’investissement : Dépenses de l’exercice 11 477.24 € Recettes de l’exercice 11 477.24 €

Résultat de clôture 0.00 €

Les résultats de ce compte administratif sont conformes à ceux du Compte de gestion du Trésorier.

Mme le Maire s’étant retirée, le Conseil municipal, invité à en délibérer, approuve ces comptes administratif et compte de gestion par 23 voix Pour et 2 Contre (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI).

Budget du Lotissement Bd du 11 Novembre (Délibération 2022.04.01c et 02c)

Les résultats de la gestion du budget annexe du Lotissement Bd du 11 Novembre pour l’année 2021 donnent les résultats suivants :

Section de fonctionnement : Dépenses 45 731.90 € Recettes 13 440.00 €

Excédent antérieur reporté 32 291.90 €

Résultat de clôture 0.00 €

Section d’investissement : Dépenses de l’exercice 28 513.92 € Recettes de l’exercice 28 513.92 €

Résultat de clôture 0.00 €

Mme le Maire s’étant retiré, le Conseil municipal invité à en délibérer approuve ces comptes administratif et compte de gestion par 23 voix Pour et 2 Contre (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI).

Affectation du résultat (Budget Commune) (Délibération 2022.04.03)

Les résultats du budget général de la Commune apparaissent comme suit :SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 12 avril 2022

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Dépenses de fonctionnement 2021 2 369 034.62

Recettes de fonctionnement 2021 3 278 015.66

Excédent de fonctionnement reporté de 2020 746 526.96

Résultat de fonctionnement cumulé 2021 1 655 508.00

Résultat d'investissement cumulé sur réalisé : 429 899.71

Résultat d'investissement sur restes à réaliser : - 962 580.02

Besoin de financement : 532 680.31

Afin de combler le besoin de financement, il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement de 1 655 508 € comme suit :

Affectation au 1068 : Excédent de fonctionnement : 532 680.31

Report à nouveau au 002 en section de fonctionnement : 1 122 827.69

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, donne son accord par 22 voix Pour, 2 contre (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI), et 3 abstentions (M. GIROULT, M. de LA PERRAUDIERE, Mme HEUZE).

Vote des taux d’imposition 2022 (Délibération 2022.04.04)

Le Conseil municipal est appelé à fixer les taux des taxes foncières. Il est précisé que l’Etat a revalorisé les bases d’imposition de 3.4 % pour cette année 2022.

Il est proposé de maintenir pour 2022 les taux d’imposition de l’année précédente comme suit :

- Taxe foncière (bâti) : 44.60 %

- Taxe foncière (non bâti) : 46.87 %

Mme LEFRANC pense qu’on aurait pu diminuer les taux pour compenser l’augmentation des bases. Mme le Maire précise qu’une diminution des taux aurait une répercussion sur les dotations de l’Etat.

M. GALLIER demande comment se situent ces taux par rapport aux autres communes. Mme le Maire indique que les taux sont très variables, mais il est évident qu’ils sont plus élevés dans des Communes comme SOURDEVAL qui sont des pôles de centralité et qui financent un certain nombre d’équipements qui profitent aux habitants des Communes environnantes.

M. GALLIER ajoute que les impôts des entreprises sont également élevés. Mme le Maire rappelle que les taux de fiscalité des entreprises sont fixés par la Communauté d’agglomération. Elle ajoute que les entreprises ne doivent pas hésiter à demander au Centre des Impôts une réévaluation de leur fiscalité si elles l’estiment trop élevée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord sur le maintien des taux d’imposition comme indiqué ci-dessus par 21 voix Pour, 1 Contre (M. GALLIER) et 5 abstentions (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI, Mme LEFRANC, M. ROGER, Mme HARIVEL).SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 12 avril 2022

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Subventions aux Associations (Délibération 2022.04.05)

M. DELAFOSSE expose les propositions de la Commission des Finances pour l’attribution des subventions aux différentes Associations :

Amicale de l’Harmonie 1 800.00

Amicale des Anciens de Vengeons 300.00

Amicale des Sapeurs-Pompiers (21 pompiers * 80 €) 1 680.00

Amicale du personnel des collectivités territoriales du Mortainais 1 020.00

Anciens combattants (UNC AFN) Sourdeval 200.00

Anciens combattants (UNC AFN) Vengeons 50.00

Ass. des Parents et Amis des Enfants Inadaptés de Vire 80.00

Ass. des Parents et Amis des Enfants Inadaptés d’Avranches 80.00

Ass. des Parents d’élèves des écoles publiques 2 500.00

Ass. des Parents d’élèves des écoles publiques except. Concert Olifan 2 321.00

B.C.D. Groupe scolaire André Bruno 600.00

Club Omnisports Sourdevalais 90 000.00

Club Omnisports Sourdevalais (solde subvention 2021) 45 000.00

Comité de Jumelage 4 000.00

Comité des fêtes de Sourdeval 6 000.00

Croix rouge 100.00

Croix rouge except. Ukraine 3 000.00

Donneurs de Sang 385.00

Familles rurales 300.00

FDGDON (lutte contre le frelon asiatique) 154.00

Fédération Nationale des Accidentés du travail et Handicapés 80.00

Fonds d'Aide aux Jeunes en difficulté (0.23 € par habitant) 740.60

Génériques (ligue de l’enseignement) 2 688.00

Les Randonneurs de la Sée 2 000.00

Les Restaurants du cœur 100.00

Maison de retraite EHPAD St Joseph 457.35

OGEC – Participation cantine scolaire 26 000.00

OGEC – Intervenants musique 1 600.00

OGEC – Exceptionnel Classe de neige 1 640.00

OGEC - Association sportive Collège Notre-Dame 500.00

Secours Catholique 300.00

Secours Populaire Français 150.00

Société de pêche – la Gaule Sourdevalaise 80.00

Société nationale d’entraide des médaillés militaires 50.00

Solidarité paysans Basse-Normandie 100.00

Tour de la Manche organisation 4 000.00

Union commerciale industrie artisanat Sourdeval 5 000.00

Union cycliste du Mortainais 5 000.00

Union cycliste du Mortainais (création Team VTT) 1 500.00

Comité d’organisation des Bosses de Brouains 500.00

Divers - Chéquiers loisirs 5 500.00

Mme LEFRANC remarque qu’il n’y a pas de subvention attribuée au Service Habitat Jeunes Mont-Saint-Michel Normandie, alors que cela avait été demandé à la Communauté d’agglomération. M. DELAFOSSE explique que la Commission ressources n’a pas souhaité donner suite, considérant que cette compétence relevait plutôt de la Communauté d’agglomération.

Mme LEFRANC n’est pas favorable à l’attribution des subventions à l’OGEC. Mme le Maire explique que compte-tenu de l’augmentation de la participation obligatoire aux écoles privées due au fait de l’augmentation du coût de revient d’un élève de l’école publique,SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 12 avril 2022

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il est proposé de diminuer dans la même proportion la subvention attribuée à la cantine scolaire privée, qui deviendrait forfaitaire.

Mme le Maire ajoute qu’elle souhaite maintenir une certaine sérénité au niveau des écoles.

Elle ajoute qu’à deux reprises dans les années précédentes, le forfait avait été négocié avec l’OGEC (une fois par M. DESLANDES au temps de la Communauté de Communes du Mortainais, et une fois par M. BAZIRE en 2019). Une telle négociation sera peut-être envisageable plus tard.

Mme le Maire pense aussi qu’un jour, une cantine commune aux deux écoles pourrait être envisagée.

Mme JEHAN demande si les associations ont connaissance de l’engagement républicain qui doit être signé par toute association qui perçoit des aides publiques.

M. DELAFOSSE dit que la détermination de l’attribution des subventions par la Commission ressources a fait l’objet de questionnements, certaines associations ne fournissant pas leurs comptes, ou n’indiquant pas ce qu’elles demandent de subvention, ou ne fournissant aucun document. Pourtant, Mme HAMEL explique qu’un courrier très clair leur avait été envoyé pour leur demander de fournir l’ensemble de ces documents avant le 28 février 2022. M. DELAFOSSE précise qu’il était précisé dans le courrier que si certaines associations avaient des finances suffisantes, elles pouvaient ne pas solliciter de subvention et que cela ne les empêcherait pas d’en solliciter les années suivantes, à l’exemple du Comité de jumelage.

M. DELAFOSSE pense que l’an prochain, le courrier insistera davantage sur ces exigences.

Mme JARDIN et Mme JEHAN ne prennent pas part au vote sur ces attributions de subventions.

Les propositions ci-dessus sont acceptées par 20 voix Pour et 5 abstentions (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI, Mme LEFRANC, M. ROGER, Mme HARIVEL).

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A propos de la participation obligatoire à verser aux écoles privées, Mme HARVIEL s’interroge sur les effectifs pris en compte. Mme HAMEL explique que ce n’est que depuis 2020 que la participation est devenue obligatoire pour les enfants des écoles maternelles privées. Auparavant, c’était une subvention facultative qui était versée par la Commune de SOURDEVAL pour l’école maternelle.

Mme JEHAN fait remarquer que le fait que l’école publique soit sur 2 sites conduit à une augmentation des coûts de fonctionnement.

Pour Mme le Maire, c’est aussi parce que la Commune met des moyens importants en personnel à l’école publique que le coût par élève est élevé.

Mme JEHAN trouve anormal que l’on verse plus à l’école privée que ce que coûte l’école publique et se demande si c’est bien équitable. Mme le Maire rappelle que c’est la loi qui impose ce mode de calcul.

Pour Mme HAMEL, il est urgent de faire des travaux à l’école publique car l’état des locaux de l’école maternelle n’incite pas les parents à y inscrire leurs enfants. Mme LAURENT ajoute la nécessité de mettre cet établissement aux normes d’accessibilité PMR.

Mme HAMEL souligne que l’objectif est avant tout pédagogique.

La participation aux écoles privées est adoptée par 17 voix Pour, 5 contre (Mme JEHAN, Mme PERIER, Mme LEFRANC, M. ROGER, Mme HARIVEL) et 5 abstentions (M. HILI, M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI, Mme DESVOL, Mme ARSENE).SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 12 avril 2022

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Avenant à la convention de forfait communal pour les écoles privées (Délibération 2022.04.06)

Afin de procéder à la révision des aides attribuées aux écoles privées pour l’année 2022, il est proposé au Conseil municipal d’approuver un avenant à la convention signée en 2017.

Cet avenant fixe pour 2022 les montants des subventions pour la prise en charge des élèves de l’école privée :

- Forfait communal pour les enfants des écoles primaire et maternelle : 1 179.40 €/enfant (calculé sur le coût de revient d’un enfant à l’école publique).

Le coût de revient d’un élève de l’école publique augmente chaque année du fait de la diminution du nombre d’élèves de l’école publique.

Aussi, pour atténuer cette augmentation de l’aide attribuée aux écoles privées, il est proposé une diminution des aides facultatives versées par la Commune aux écoles privées comme suit :

- Subvention pour la cantine scolaire privée : forfait de 26 000 € (au lieu d’un montant de 2.39 €/repas qui donnait une subvention annuelle de 35 000 €), - Subvention pour les intervenants « musique » : 1 600 € - Subvention pour classes découverte : 0 € (1640 € ont déjà été attribués pour la classe de neige),

- Subvention pour l’association sportive du collège : 500 €

Le Conseil municipal est invité à délibérer pour autoriser Mme le Maire à signer cet avenant.

Le Conseil municipal donne son accord par 16 voix Pour, 2 Contre (Mme LEFRANC, M. ROGER) et 9 abstentions (Mme HAMEL, M. HILI, Mme JEHAN, M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI, Mme DESVOL, Mme PERIER, Mme ARSENE, Mme HARIVEL).

Budgets primitifs 2022

Les projets de Budgets primitifs 2022 ont été examinés par la Commission des finances le 31 mars 2022.

Budget général de la Commune (Délibération 2022.04.07a)

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 4 393 432.25 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES :

Chap. 011 Charges à caractère général 812 077.12 € Pour : 25

Contre : 2 (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI)

Chap. 012 Charges de Personnel 1 289 100.00 € Pour : 25

Contre : 2 (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI)

Chap. 014 Atténuation de produits 34 696.00 € Pour : 25

Contre : 2 (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI)

Chap. 65 Autres charges de gestion courante 743 176.04 € Mme JARDIN et JEHAN ne prennent pas part au vote.

Pour : 22

Contre : 2 (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI)SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 12 avril 2022

10

Abstention : 1 (Mme HARIVEL)

Chap. 66 Charges financières 58 100.00 € Pour : 25

Contre : 2 (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI)

Chap. 67 Charges exceptionnelles 3 500.00 € Pour : 25

Contre : 2 (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI)

Chap. 68 Dotations aux provisions semi-budg. 9 649.00 € Pour : 25

Contre : 2 (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI)

Chap. 042 Opérations d’ordre entre sections 123 134.09 € Pour : 25

Contre : 2 (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI)

Chap. 023 Virement à la section d'investissement 1 320 000.00 € Pour : 25

Contre : 2 (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI)

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES :

Chap. 013 Atténuation de charges 9 500.00 € Pour : 25

Contre : 2 (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI)

Chap. 70 Produits des services et du domaine 134 500.00 € Pour : 25

Contre : 2 (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI)

Chap. 73 Impôts et taxes 1 753 690.00 € Pour : 22

Contre : 2 (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI)

Abstentions : 3 (Mme LEFRANC, M. ROGER, Mme HARIVEL)

Chap. 74 Dotations et participations 1 182 500.00 € Pour : 25

Contre : 2 (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI)

Chap. 75 Autres produits de gestion courante 189 000.00 € Pour : 25

Contre : 2 (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI)

Chap. 042 Opérations d’ordre entre sections 1 414.56 € Pour : 25

Contre : 2 (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI)

Chap. 002 Excédent de fonctionnement reporté 1 122 827.69 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 4 906 423.36 € (reports compris).

Les reports se rapportent à des crédits votés en 2021 et qui feront l’objet d’un règlement ou d’un encaissement au cours de l’année 2022.

Les montants indiqués ci-dessous correspondent aux inscriptions budgétaires nouvelles,SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 12 avril 2022

11

DEPENSES :

Chap. 001 Déficit d’investissement reporté 429 899.71 €

Chap. 16 Remboursements d’emprunts 322 000.00 € Pour : 25

Contre : 2 (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI)

Chap. 20 Immobilisations incorporelles 52 750.00 € Pour : 25

Contre : 2 (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI)

Chap. 21 Immobilisations corporelles 83 933.95 € Pour : 25

Contre : 2 (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI)

Chap. 23 Immobilisations en cours 20 000.00 € Pour : 25

Contre : 2 (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI)

Mme le Maire souligne que certains travaux sont effectués en régie grâce au talent des agents des services techniques, ce qui permet de limiter les coûts. M. DELAFOSSE ajoute que toutes les équipes sont à féliciter pour leur travail.

Opération 350 Groupe scolaire André Bruno 1 770 000.00 € Compte-tenu du montant élevé de ce projet, M. BUNEL demande un vote à bulletins secrets. Le résultat est le suivant :

Pour : 15

Contre : 6

Abstentions : 6

Opération 363 Église de Sourdeval 20 000.00 € Pour : 25

Contre : 2 (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI)

Opération 365 Extension du cimetière de Sourdeval 320 000.00 € Pour : 24

Contre : 3 (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI, Mme HEUZE)

Opération 372 Gendarmerie 100 000.00 € M. DELAFOSSE précise que ce chiffre est proposé sans avoir connaissance de l’estimatif des travaux à ce jour.

Pour : 25

Contre : 2 (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI)

Opération 373 Ateliers communaux 10 000.00 € Pour : 25

Contre : 2 (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI)

Opération 374 Club house Athlétisme + mur soutènement 70 000.00 € Pour : 25

Contre : 2 (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI)

Opération 379 Maison d’assistantes maternelles 280 000.00 € Pour : 25

Contre : 2 (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI)

Opération 380 Liaison voie verte 80 000.00 € Pour : 24SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 12 avril 2022

12

Contre : 3 (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI, Mme HEUZE)

Opération 383 Maison de santé 20 000.00 € Pour : 23

Contre : 2 (Mme LEFRANC, M. ROGER)

Abstentions : 2 (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI)

Opération 384 Voirie 2022 200 000.00 € Pour : 25

Contre : 2 (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI)

Opération 385 Sanitaires publics Vengeons 60 000.00 € Pour : 25

Contre : 2 (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI)

Opération 386 Logements communaux 60 000.00 € Pour : 25

Contre : 2 (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI)

Total des opérations individualisées 2 990 000.00 €

Chap. 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 414.56 € Pour : 25

Contre : 2 (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI)

RECETTES :

Chap. 10 Dotations, fonds divers, réserves 734 680.31 € Pour : 25

Contre : 2 (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI)

Chap. 13 Subventions d’investissement reçues 978 482.00 € Pour : 25

Contre : 2 (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI)

Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées 1 385 000.00 € Pour : 18

Contre : 2 (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI)

Abstentions : 7 (M. DANGUY, M. DESMASURES, M. GIROULT, M. de LA PERRAUDIERE, Mme LEFRANC, M. ROGER, M. GALLIER)

Chap. 27 Autres immobilisations financières 321 281.84 € Pour : 25

Contre : 2 (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI)

Chap. 021 Virement de la section de fonctionnement 1 320 000.00 €

Chap. 040 Opérations d’ordre entre sections 123 134.09 € Pour : 25

Contre : 2 (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI)SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 12 avril 2022

13

Budget du Lotissement les Boutons d’or (Calandot) (Délibération 2022.04.07b)

La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 660 272.62 €.

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES :

Chap. 011 Charges à caractère général 10 000.00 €

Chap. 65 Autres charges de gestion courante 10.00 €

Chap. 042 Opérations d’ordre entre sections 650 262.62 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES :

Chap. 70 Vente de produits 52 720.00 €

Chap. 75 Autres produits de gestion courante 193 284.67 €

Chap. 042 Autres charges de gestion courante 414 267.95 €

La section d’investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 650 262.62 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES :

Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées 235 994.67 €

Chap. 040 Opérations d’ordre entre sections 414 267.95 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES :

Chap. 040 Opérations d’ordre entre sections 650 262.62 €

Le Budget annexe du Lotissement les Boutons d’or (Calandot) est adopté par 25 voix Pour et 2 Contre (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI).

Budget du Lotissement Boulevard du 11 Novembre (Délibération 2022.04.07c)

La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 95 297.17 €.

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES :

Chap. 011 Charges à caractère général 10 000.00 €

Chap. 65 Autres charges de gestion courante 10.00 €

Chap. 042 Opérations d’ordre entre sections 85 287.17 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES :

Chap. 70 Vente de produits 53 640.00 €

Chap. 75 Autres produits de gestion courante 41 657.17 €SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 12 avril 2022

14

La section d’investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 85 287.17 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES :

Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées 85 287.17 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES :

Chap. 040 Opérations d’ordre entre sections 85 287.17 €

Le Budget annexe du Lotissement Boulevard du 11 Novembre est adopté par 25 voix Pour et 2 Contre (M. BUNEL, Mme KOLCZYNSKI).

M. DELAFOSSE précise que toutes les parcelles de ce lotissement sont vendues.

Acquisition de terrain pour la reconstruction du mur de soutènement du stade (Délibération 2022.04.08)

En vue d’assurer la sécurité des bâtiments existants (club-house du football et vestiaires du stade Félix Galiazzo), et en vue de la construction d’un club-house pour la section Athlétisme, il est apparu nécessaire de reconstruire le mur de soutènement du stade, à l’arrière de ces locaux.

La surface à acquérir est de :

- 103 m2 sur la parcelle YB 186 auprès des consorts ROBBES, - 55 m2 sur la parcelle YB 63 auprès des consorts MARIE.

Le prix d’acquisition proposé est de 5 € le m2, et les propriétaires ont donné leur accord sur ce prix.

Le Conseil municipal, invité à en délibérer, donne son accord à l’unanimité et autorise Mme le Maire à signer les actes d’acquisition et toutes les pièces s’y rapportant.

Acquisition de terrain rue Sœur St Antoine (modificatif) (Délibération 2022.04.09)

Par délibération du 21 septembre 2020, le Conseil municipal de SOURDEVAL avait décidé d’acquérir auprès de M. et Mme Julien GAULIER une surface de 15 m2 de terrain au prix de 20 € le m2 soit 300 €.

La cession par M. et Mme GAULIER d’une portion de leur terrain nécessite une mainlevée d’hypothèque dont le coût s’élève à environ 400 €.

Il conviendrait donc de revoir le coût d’acquisition afin que M. et Mme GAULIER ne perdent pas d’argent en cédant une partie de leur terrain.

Le Conseil municipal, invité à en délibérer , décide de prendre en charge les frais de mainlevée d’hypothèque en plus du coût d’achat du terrain tel qu’il était fixé dans la délibération du 21 septembre 2020, et autorise Mme le Maire à signer l’acte d’acquisition et toutes les pièces s’y rapportant.

Création d’un poste d’attaché territorial (Délibération 2022.04.10)

Afin de pourvoir au remplacement de M. François LEPRINCE, Directeur Général des Services de la Ville, qui partira en retraite le 30 septembre 2022, il est proposé de créer un poste d’Attaché territorial à compter du 1er juillet 2022.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 12 avril 2022

15

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Projet de territoire : Fixation de la Gouvernance (Délibération 2022.04.11)

La Commune de SOURDEVAL a adhéré pour 5 ans au programme Petites Villes de Demain (PVD) en signant une convention avec l’État le 28/06/2021 ainsi que les 8 autres communes retenues à l’échelle du territoire de la Communauté d’Agglomération Mont Saint-Michel – Normandie. Ce programme doit donner les moyens aux Communes comme SOURDEVAL d’élaborer ou de mettre en œuvre leur projet de territoire.

Un chef de projets PVD, mutualisé avec les communes de MORTAIN-BOCAGE et LE TEILLEUL a été recruté le 1er décembre, pour une durée minimum de 3 ans, et intervient deux fois par semaine à SOURDEVAL. Il a pour missions d’accompagner la commune dans l’élaboration de son projet de territoire.

Une réunion d’information a été organisée le lundi 21 Mars 2022 dans la salle Théophile Personne et l’ensemble des élus du Conseil municipal ont été conviés. Les personnes présentes ont pu échanger par petits groupes sur les forces et les faiblesses de la Commune. Ils ont également décrit comment ils verraient la Commune à l’horizon 2035 puis 2050. Tous les éléments recueillis lors de cette soirée viennent nourrir le travail déjà engagé en préambule du lancement du projet de territoire.

Pour engager la dynamique, il est proposé au Conseil municipal de formaliser par délibération la gouvernance qui permettra de piloter cette démarche, et de valider le schéma de gouvernance nécessaire à l’élaboration du projet de territoire de la Commune de SOURDEVAL : un pilote, deux co-pilotes, un comité de pilotage et un comité technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe le schéma de gouvernance comme suit : ▪ Un pilote : le Maire : Sophie LAURENT

▪ Deux co-pilotes élus : Odile JARDIN et Sébastien DANGUY ▪ Un comité de pilotage :

- Elus (Sophie LAURENT, Odile JARDIN, Sébastien DANGUY, Gilles DELAFOSSE, Manuella HAMEL, François MESTRES, David GIROULT, Emilie DESVOL, Nadia JEHAN, Mathilde PERIER, Magali HARIVEL, Nelly MAUDUIT-JOSEPH)

- Techniciens (François LEPRINCE, DGS, et Mathieu LE TORREC, chef de projets PVD) ▪ Un comité technique :

- Le comité de pilotage

- Partenaires (Etat, Région, Département, chambres consulaires, …) - Représentants de la population.

Questions diverses

Repas des cheveux blancs

Mme MAUDUIT-JOSEPH demande s’il y a une date fixée pour le repas des anciens. Mme JARDIN indique qu’il aurait lieu le mercredi 21 septembre 2022 à SOURDEVAL et le samedi 24 septembre 2022 à VENGEONS.

Forum des Associations

Mme JEHAN demande si une date a été fixée pour le forum qui ne serait plus celui du COS mais celui de toutes les Associations.

Mme HAMEL suggère de voir cela en commission.SOURDEVAL - Réunion du conseil municipal du 12 avril 2022

16

Porte ouverte aux serres municipales

Fabien PICOT, Agent de maîtrise aux services techniques, propose d’organiser une porte ouverte aux serres municipales le samedi 28 mai 2022. Le Conseil municipal émet un avis favorable.

Entreprise HAMARD

Mme LEFRANC expose avoir appris que l’Entreprise HAMARD s’agrandissait à VIRE. Mme le Maire indique que l’Entreprise de SOURDEVAL reste à SOURDEVAL. Un projet a bien été élaboré par la Communauté d’agglomération à la demande de M. HAMARD avec une offre de location pour un bâtiment à SOURDEVAL, mais celui-ci n’a pas donné suite au projet. M. DELAFOSSE précise que l’architecte qui a été retenu par la Communauté d’agglomération était le même que celui qui a travaillé pour l’entreprise HAMARD à LOUVIGNE-du-DESERT. Pour M. GALLIER, si rien n’est fait pour son agrandissement à SOURDEVAL, il quittera SOURDEVAL. Cependant, la Commune n’a pas le droit de construire un bâtiment pour une entreprise car la compétence relève de la Communauté d’agglomération uniquement. Mme le Maire indique être en contact régulier avec M. HAMARD et que la Collectivité est toujours à son écoute s’il exprime de nouveaux besoins.

Signalisation du projet de réhabilitation du Groupe scolaire

Mme HARIVEL trouve que les panneaux installés aux écoles à propos du projet d’aménagement du Groupe scolaire André Bruno sont trop petits et mal placés. Elle se demandait s’il n’aurait pas été plus judicieux de les placer aux entrées de ville à la place des panneaux incitant à consommer à SOURDEVAL, panneaux dont elle ne voit pas l’intérêt. Mme le Maire rappelle que ces panneaux ont été installés en accord avec les commerçants au début de la pandémie.

Logement pour les réfugiés Ukrainiens

Mme LEFRANC demande si la Préfecture a été informée de la possibilité pour la Commune de proposer un logement pour des réfugiés ukrainiens.

Mme le Maire indique avoir remis la proposition en mains propres au secrétaire général de la Préfecture, ainsi que les propositions de 2 familles de SOURDEVAL volontaires pour accueillir des migrants. Mais à ce jour, la Préfecture n’a pas donné suite.

Radar pédagogique

M. RENAULT trouve que le radar pédagogique route de Mortain est mal placé car trop loin de l’entrée de l’agglomération.

Foyer des Gilberdières

Mme ARSENE transmet les remerciements de M. BONNIN, directeur du foyer des Gilberdières pour la mise à disposition de la salle du rex pour le spectacle du Foyer qui a eu lieu le 27 mars 2022.

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La séance est levée à 23 h 58

La Secrétaire de séance,

Françoise GOHORY.