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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2016 24 recueil des actes administratifs special Sommaire pdf
Document publié le Vendredi 19 février 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2016 24 recueil des actes administratifs special Sommaire pdf)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Télécommunications et internet,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2016-24
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2016Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP
76-2015-11-16-017 - A 2015-455 Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection
sur le site de l'établissement JMT situé(e) rue du Cavivet à FRANQUEVLILLE SAINT
PIERRE. (3 pages) Page 5
76-2015-11-16-018 - A 2015-456 Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection
sur le site de l'établissement JMT situé(e) Route de Rouen à ELBEUF. (3 pages) Page 9
76-2015-11-03-003 - A 2015-457 Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection
sur le site de l'établissement COMPAGNIE DEL LA MOTOCULTURE situé(e) ZA de la
Briqueterie - Route de Gournay à SAINT JACQUES SUR DARNETAL. (3 pages) Page 13
76-2015-11-03-004 - A 2015-458 Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection
sur le site de l'établissement HARMONIE MUTUELLE situé(e) 16, Cours Commandant
Fratacci au HAVRE. (3 pages) Page 17
76-2015-11-16-019 - A 2015-459 Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection
sur le site de l'établissement STATION AVIA situé(e) bd à SOTTEVILLE LES ROUEN.
(3 pages) Page 21
76-2015-11-16-020 - A 2015-460 Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection
sur le site de l'établissement LDI COULEURS DIFFUSION situé(e) 29, Route de Darnétal
à ROUEN. (3 pages) Page 25
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sur le site de l'établissement Boulangerie - Pâtisserie LE FOURNIL situé(e) 174, Grande
Rue à DIEPPE. (3 pages) Page 29
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sur le site de l'établissement MAN TRUCK & BUS FRANCE situé(e) Avenue Victor
Griffeuhles à GRAND QUEVILLY (LE). (3 pages) Page 33
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GRAND QUEVILLY (LE). (3 pages) Page 45
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ROUEN. (3 pages) Page 73
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Westphalie à BARENTIN. (3 pages) Page 81
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sur le site de l'établissement INSTITUT DES LYS situé(e) 33, rue Michel Corroy à
GRAND QUEVILLY (LE). (3 pages) Page 85
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Bray à NEUFCHATEL EN BRAYD (3 pages) Page 89
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sur le site de l'établissement LEADER PRICE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 7565
situé(e) 53, Avenue des Canadiens à SAINT ETIENNE DU ROUVRAY. (3 pages) Page 93
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Lisle EU. (3 pages) Page 97
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sur le site de l'établissement Résidence Saint Antoine situé(e) 650, rue Robert Pinchon à
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