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Arrêté - Arrete 2026 002
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
MAIRIE
D' ANCY-DORNOT
(Moselle)
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION
TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU SUR LE DOMAINE
PUBLIC ROUTIER
Du ler janvier au 31 décembre 2026
2026/002
Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-6;
VU le code de la route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5 et R411-8;
VU le code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
CONSIDÉRANT la demande de la société VEOLIA / COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Mosellane des Eaux, 9 rue Teilhard de Chardin à METZ (57050).
ARRETE
Article 1 : La société VEOLIA Compagnie générale des eaux de Metz est autorisée à effectuer les travaux d'intervention sur le réseau d'eau de la commune d'Ancy-Dornot pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026 inclus.
Cette autorisation est également valable pour les compagnies sous-traitantes travaillant pour le compte de la société VEOLIA, à savoir :
- la société THEBA — ZI de la Chesnois 54154 BRIEY
- la société SADE — 23 Chemin de la Petite Isle 57000 METZ
- la société SADE — rue du Pulventeux 54400 LONGWY
- la société TERRA EST — ZA du Stade 57660 VAHL-EBERSING - la société TOTTOLI — 5 rue de Netteveau 57680 CORNY SUR MOSELLE - la société GILSON SARL — 16 rue des Vignes 54610 RAUCOURT - la société GLTP — 8 rue de la Chavée 54150 VAL DE BRIEY
- la société FSBTP — 15 route de Morhange 57670 BENESTROFF - la société BVTP — 12 rue des bouvreuils 57255 SAINTE MARIE AUX CHENES - la société SARL MCTP — 1 allée des Tilleuls 57330 LANDONVILLERS - la société BECKER THIERRY 41 rue Principale 57380 ARRAINCOURT - la société VALENTIN TP 1B rue Saint Martin 57680 CORNY-SUR-MOSELLE
Article 2: Lors des interventions sur le réseau du domaine public routier des différentes voiries de la commune et afin de permettre en toute sécurité la bonne exécution des travaux, la société intervenante sera amenée à interdire le stationnement de tous véhicules considérés gênants. Gilles SOULIER
Article 3: Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 4: En fonction de l'intervention, la circulation se fera sur chaussée rétrécie voire alternée au moyen de PK10 ou feux tricolores temporaires, et neutralisée si nécessaire à hauteur des chantiers concernés.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6: Le maire délégué et le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 7: Copie du présent arrêté sera transmise à:
- la société VEOLIA
- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy-Dornot, le 8 janvier 2026
Le maire,
Le Maire
• Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
• Informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif dans un
délai de 2 mois à compter de la présente
notification.