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Arrêté - Arrete 2026 052
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 052)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
D'ANCY—DORNOT
(Moselle) ARRETE
DE CIRCULATION
2026/052
Le Maire d'Ancy-Dornot,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2-2°, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant la demande de la société ENSIO EST représenté par M. COLLETTI Michel en date du 26 mars 2026,
Considérant les travaux de dépose et remplacement d'appuis télécom,
Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux et la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation.
ARRETE
Article 1: A compter du mardi 7 avril 2026 et ce jusqu'au 10 avril 2026 de 08h00 à 17h00, un empiètement sur la chaussée sera effectué et la vitesse de circulation sera limitée à 50 km/h à hauteur du 10 route de Novéant à Ancy-Dornot — DORNOT (57130)
Article 2: La signalisation et la déviation nécessaire seront mises en place par la société ENSIO EST,
Article 3: Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 4: Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 5: Copie du présent arrêté sera transmise à:
— La société ENSIO EST représenté par M. COLLETTI Michel
— Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy - Dornot, le 2 avril 2026
Le Maire :
• certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
• informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification.
Le maire,
Denis HAWNER