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Arrêté - 048 Arrete portant derogation a larrete prefectoral relatif aux bruits de voisinage 70 ans de lappel de labbe Pierre 01.02
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 048 Arrete portant derogation a larrete prefectoral relatif aux bruits de voisinage 70 ans de lappel de labbe Pierre 01.02)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le PUR 6 L 9
Publié le 29/01/2024
ID : 016-211600150-20240124-AR_2024_048-AR
Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2024-048
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
À A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE D OO ——
angoulême s 70 ans de l'appel de l'abbé Pierre
Le 1er février 2024
Service Affaires Juridiques et Vie Institutionnelle
AR/2024-048
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté du maire n° 2021-515 du 29 septembre 2021 complété par l'arrêté n° 2022-289 du 1° juin 2022, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème Adjoint délégué à la Prévention et la Sécurité,
- VU la demande présentée par Emmaüs Angoulême Cognac Confolens le 24 janvier 2024, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser Une sonorisation dans le cadre d'une réunion publique,
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air,
- ARRETE-
ARTICLE 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, Emmaüs Angoulême Cognac Confolens est autorisé à Utiliser des appareils de diffusion sonore dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
Place de l'Hôtel de Ville Le 1° février 2024 Pour le chapiteau De 10h00 à 17h00
Rue Hergé, rue des Postes, rue Saint André, rue |Le 1° février 2024 Massillon, avenue du Général de Gaulle De 11h00 à 15h00 Pour une déambulation Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le 29/01/2024 S L Gr
ID : 016-211600150-20240124-AR_2024_048-AR
Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté portant dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2024-048
ARTICLE 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage.
ARTICLE 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
-Directeur Départemental de la Sécurité Publique
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÈME, Hôtel de Ville,
Notifié le lé 24/01/2024
Pour le Mdire et par délégation,
Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Prévention Pour le Maire et par délégation,
Jean-Philippe POUSSET
CON 0 00002