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Arrêté - 089 2023 Trx Rue Vezelois
Arrêté - 090 2023 Trx Rue Bosmont Vosges
Arrêté - 205 22 Trx enrobes rue du Gen. Leclerc 1 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 205 22 Trx enrobes rue du Gen. Leclerc 1 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Territoire
de
Belfort
DANJOUTIN
N° 205/22
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Travaux
d’enrobés
Rue
du
General
Leclerc
Le
Maire
de
la
commune
de
DANJOUTIN
VU
La
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2,
L 2213-1,
L2213-2
et
L
2215-1 Le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.411-8
; R.411-25
; R.411-26;
R.411-28
et
R.413-1
L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont
modifié
et complété
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
4e
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8e
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
Le
règlement
municipal
de
voirie
CONSIDERANT
Que
des
travaux
d’enrobés
sont
à effectuer
rue
du
General
Leclerc,
par
la Société
EUROVIA
AFC
TSA
70011
69134
DARDILLY
Cedex
France
Que
pour
la
bonne
exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
ARRÊTE
Article
1
La
circulation
se
fera
dans
les
deux
sens
avec
un
empiètement
sur
la
chaussée
lors
de
l'intervention.
Le
stationnement
et
le
dépassement
sera
interdit
et
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/heure.
Article
2
La
signalisation
nécessaire
à
cette
modification
de
circulation
sera
installée
par
les
services
chargés
des
travaux
en
conformité
avec
les
prescriptions
de
l'instruction
générale
sur
la signalisation
routière. Article
3
Le
présent
arrêté
prendra
effet
le 12
octobre
2022
pour
une
durée
calendaire
de 7
jours.
Article
4
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
règlement
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
le
Maire
de
DANJOUTIN
certifie
sous
son
autorité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
les
intéressés
disposant
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
pour
le
contester
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BESANCON.
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché.
Ampliation
sera
remise,
chacun
pour
exécution
en
ce
qui
le
concerne,
a: - SAS
EUROVIA
AFC
- TSA
70011
- 69134
DARDILLY
Cedex
sas-eurovia-afc-d@delegation.sogedata.fr - Grand
Belfort
Communauté
d'Agglomération,
place
d’Armes,
90020
Belfort
cedex
- D.
D.T,,
place
de
la
révolution
française,
BP
605,
90020
Belfort
cedex
- Conseil
Départemental
du
Territoire
de
Belfort
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
- Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours,
4
rue
Romain
Rolland,
Belfort
- Caserne
Belfort
Sud
- SMTC - OPTYMO - Services
techniques
de
la
commune
de
Danjoutin
DANJOUTIN,
le
10
octobre
2022
Le
Maire,
Signé
Emmanuel
FORMET
Affiché
le,
J]
Jol
2027