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Arrêté - 223 22 Trx refection des joints Rue de Bavilliers
Arrêté - 124 2024 Trx Rue de Gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 124 2024 Trx Rue de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Territoire
de
Belfort
DANJOUTIN
N°
124/24
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Travaux
de
reprise
des
Trottoirs
et des
Fils
d’eau
RD19
Rue
Général
de
Gaulle
Le
Maire
de
la
commune
de
DANJOUTIN
VU
La
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L2213-1,
L2213-2etL
2215-1 Le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.411-8
; R.411-25
; R.411-26
: R.411-28
et
R.413-1
L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
4e
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|, 8e
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
Le
règlement
municipal
de
voirie
CONSIDERANT
Que
des
travaux
de
reprise
de
trottoirs
et
des
fils
d’eau,
sur
la
Rue
du
Général
de
Gaulle,
du
rond
point
du
pot
d’étain
jusqu’à
la
rue
de
l'égalité
Que
pour
la
bonne
exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules.
ARRÊTE
Article
1
La
circulation
se
fera
par
alternance
à
l’aide
de
panneaux
et
de
feux
tricolores
à
hauteur
du
chantier
Rue
du
Général
De
Gaulle. Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
véhicules
à
la
hauteur
des
travaux
et
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km
/ heure.
Article
2
La
signalisation
nécessaire
à cette
modification
de
circulation
sera
installée
par
les services
chargés
des
travaux
en
conformité
avec
les
prescriptions
de
l'instruction
générale
sur
la signalisation
routière.
Article
3
Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
23
septembre
au
25
octobre
2024.
Article
4
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
règlement
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n° 65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
le Maire
de
DANJOUTIN
certifie
sous
son
autorité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
les
intéressés
disposant
d’un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
pour
le
contester
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BESANCON. Article
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché.
Ampliation
sera
remise,
chacun
pour
exécution
en
ce
qui
le concerne,
à
- ROGER
MARTIN
laurent.valentini@rogermartin.fr
- D.
D.T.,
place
de
la
Révolution
française,
BP
605,
90020
Belfort
cedex
- Conseil
Départemental
du
Territoire
de
Belfort
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
- Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours,
4
rue
Romain
Rolland,
Belfort
- Caserne
Belfort
Sud
- Services
techniques
de
la commune
de
Danjoutin
DANJOUTIN,
le
13
septembre
2024
Le
Maire,
- Emmanuel
FORMET
Notifié et affiché le |)
224