Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 089 2023 Trx Rue Vezelois
Arrêté - 090 2023 Trx Rue Bosmont Vosges
Arrêté - 124 2024 Trx Rue de Gaulle
Arrêté - 130 2024 Trx de fouilles pour trx electriques 35B
Arrêté - 001 2023 Trx Avenue de la republique
Arrêté - 156 2022 trx rue bosmont et frery
Arrêté - 153 2022 Trx refection chaussee rue des Nos
Arrêté - 152 2024 Trx Rue dAndelnans
Arrêté - 091 2024 Trx electriques rue du 21 novembre
Arrêté - 096 2024 Trx rue de la Cablerie
Arrêté - 088 2023 Trx Rue dAndelnans
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 088 2023 Trx Rue dAndelnans)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Publiée ET ID : 090-219000320-20230621-VOIRIEO88_2023-AI
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Territoire de Belfort
DANJOUTIN N° 088/23 ARRÊTÉ DU MAIRE
Travaux de réfection de chaussée
Rue d’Andelnans
EXTRAIT DU REGISTRE
Le Maire de la commune de DANJOUTIN
VU
La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions
Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, L2213-2etL
2215-1
Le code de la route et notamment les articles R.411-8; R.411-25 ; R.411-26 ; R.411-28 et R.413-1
L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes
qui l’ont modifié et complété
L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 4e partie - signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié
L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8e partie - signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992
Le règlement municipal de voirie
CONSIDERANT
Que des travaux de réfection de chaussée, sont à effectuer rue d’Andelnans, par l'Entreprise ROGER
MARTIN, route de Montbéliard 90400 ANDELNANS
Que pour la bonne exécution de ces travaux, il est nécessaire de règlementer la circulation des
véhicules.
ARRÊTE
Article 1
La route sera barrée, sauf riverains.
Le stationnement sera interdit à tous véhicules à la hauteur des travaux et la vitesse sera limitée à 30
km / heure. Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Puniéle ER ID : 090-219000320-20230621-VOIRIEO88_2023-AI
Article 2
La signalisation nécessaire à cette modification de circulation sera installée par les services chargés
des travaux en conformité avec les prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière.
Article 3
Le présent arrêté prendra effet du 28 juin 2023 et ce, jusqu’au 06 juillet 2023.
Article 4
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 5
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le Maire
de DANJOUTIN certifie sous son autorité le caractère exécutoire de cet acte, les intéressés disposant
d’un délai de deux mois à compter de la publication pour le contester devant le Tribunal
Administratif de BESANCON.
Article 6
Le présent arrêté sera affiché. Ampliation sera remise, chacun pour exécution en ce qui le concerne,
à:
- Entreprise ROGER MARTIN, route de Montbéliard 90400 ANDELNANS christian.schlier@rogermartin.fr
- Grand Belfort Communauté d'Agglomération, place d’Armes, 90020 Belfort cedex
- D. D.T., place de la Révolution française, BP 605, 90020 Belfort cedex
- Conseil Départemental du Territoire de Belfort
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Service Départemental d’Incendie et de Secours, 4 rue Romain Rolland, Belfort
- Caserne Belfort Sud
- Services techniques de la commune de Danjoutin
DANJOUTIN, le 21 juin 2023
Signé, Le Maire,
Emmanuel FORMET
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
PÊDE SR