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Arrêté - ar 2024 76
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dun-sur-Auron.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2024 76)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
ARRÊTÉ
N°2024-76
DU
29
MAI
2024
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
BAL
LE
14
JUILLET
2024
Félle
de
Dun-sux-CLuran
Le
Maire
de
DUN-SUR-AURON,
En
vue
de
l’organisation
des
manifestations
pour
la
Fête
Nationale,
la
commune
de
DUN
SUR
AURON
ouvrira
une
soirée
dansante
le
14
juillet
2024
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211.1,L
2212.1 ;
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
27
mars
1998
portant
réglementation
des
débits
de
boissons
des
établissements
de
spectacles
et
des
bals
publics
;
Considérant
qu’il
appartient
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
la
sécurité
des
habitants ;:
ARRÊTE
Article
1
: À
|’
occasion
de
la
Fête
Nationale,
la
commune
de
DUN-SUR-
AURON
ouvrira
un
bal
populaire
le
14
juillet
2024
de
22
heures
00
à
02
heures
00.
Article
2
: L’intéressée
devra
pendant
la
durée
du
bal :
“
Prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
le
bon
ordre
tant
à
l’intérieur
de
l'établissement
qu'aux
abords
immédiats.
“
Assurer
une
surveillance
vigilante
des
entrées
jusqu’à
la
fin
du
bal
même
si
la
gratuité
est
accordée
à
partir
d’une
certaine
heure.
=
Interdire
l’accès
du
bal
à
toute
personne
dont
l’attitude
semblerait
suspecte,
à
plus
forte
raison
provocante.
=“
Identifier
si
possible
tout
provocateur
ou
auteur
de
trouble
et
communiquer
ce
renseignement
sans
délai
à
la
Police
Municipale
ainsi
qu’à
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
DUN-SUR-AURON.
*
Enjoindre
à
l’orchestre
ou
au
sonorisateur
d’arrêter
la
musique
au
moindre
signe
de
dégradation
de
l’ambiance.
Article
3
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
La
présente
autorisation
dont
une
copie
sera
adressée
à
la
mairie
de
DUN-
SUR-AURON,
à
la
Police
Municipale
ainsi
qu’à
la
Gendarmerie
de
DUN
SUR
AURON,
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
DUN-SUR-AURON, le
29
mai
2024,
AR-015-211
75-2024
REÇU
EN
PREFECTURE
le
38/85/2824
tion
agrée
E-leqalt Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
'
REÇU
EN
PREFECTURE
le
38/85/2824
Acte
rendu
exécutoire
après
avoir
été
transmis
en
Préfecture
le
: 30/05/2024
a
Applicati
és
‘
!
Diffusion
sur
le
site
internet
communal
www.dun-sur-auron.fr
le
: 30/05/2024
Le
Maire
-
Louis
COSYNS