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Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM72 2022 10 11 Siel Travaux Extinction ep)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DM72-2022-10-11
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DU CONSEIL MUNICIPAL
042-214200115-20221011-DM72-2022-10-11-DE | SEANCE du 11 Octobre 2022 à 20h00 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/10/2022 Date de la convocation : 04/10/2022 Affich 14/10/2022
_ Date d’affichage : 04/10/2022 Pour l'autorité compétente par délégation
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 17 22
L'an deux mille vingt deux, le onze octobre, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de Mme DUFOUR Françoise, Première adjointe
au maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 04/10/2022.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise — M BOULOGNE Jérôme - Mme VERPY Evelyne - M VOLLE Jean Marc -
Mme TRIOMPHE Christine — M PADET René - Mme CARTON Marie Claude — Mme DURON Josette - M PONCET
Marc - Mme PEILLON Jacqueline - M LAMURE Christophe — M YENIL Etienne - M CHOMAT Pascal -M DUCROUX
Loïc =
Mme COLOMB Florence - M CELEN Devris - M NAULIN Jean Yves -
Pouvoirs déposés: M DUPIN Gilles a donné pouvoir à Mme DUFOUR Françoise - Mme FERRE Odile a donné
pouvoir à M PADET René - Mme CHABANNE Christelle a donné pouvoir à Mme TRIOMPHE Christine - Mme
PALMIER Catherine a donné pouvoir à M NAULIN Jean Yves - Mme DURON Sabrina a donné pouvoir à Mme
COLOMB Florence
Absente : Mme PERRIN Cécile
SECRETAIRE DE SEANCE : M BOULOGNE Jérôme
Objet : Travaux du SIEL
M. LAMURE expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de coupure de nuit des lotissements
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL- Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309) DM72-2022-10-11
Financement :
Détail Montant HT %-PU Participation Travaux commune
coupure de nuit des lotissements 6 154€ 710% 4369 € fourniture 6 panneaux pour coupure de nuits 720 € 710% 511€
TOTAL 6 874.00 € 4 880.54 €
L’éclairage public sera éteint sur certains secteurs de lotissement de 23h à 5h dès la fin des travaux
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
- Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité - Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "coupure de nuit des lotissements" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.
- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois. - Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Première Adjointe au Maire,
Françoise DUFOUR,
Fait et délibéré à Balbigny,
Copie certifiée conforme
A Balbigny, le 11/10/2022