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Déliberation - DM25 2026 04 29 Travaux confiés au SIEL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - DM25 2026 04 29 Travaux confiés au SIEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DM25-2026-04-29
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
2 E £ 1042-214200115-20260429-DM25-2026-04-29-DE République Français
ep q Ç e Accusé certifié exécutoire
MAIRIE DE BALBIG NY (Réception par le préfet : 04/05/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 29 AVRIL 2026 à 20h
Date de la convocation : 10/04/2026
Date d’affichage : 10/04/2026
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 22 23
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 10/04/2026.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
M. CHOMAT Pascal - Mme GOMES DE OLIVEIRA Eléonore - M. LAMURE Christophe - Mme VERPY Evelyne -
M. CELEN Devris - Mme MERMET DAGUES Sophie - Mme DUCORPS Dominique — M. PARGA José - M. PONCET
Marc - M. FEDIX Christian - M. POIRON Jean-Pierre - Mme TRICAUD Françoise - Mme FAVRE Isabelle -
Mme PERONNET Béatrice - M. CARBON Olivier - Mme BOULOGNE Emmanuelle - Mme HINSCHBERGER Edith -
M. AULAS Sébastien - Mme DUCROUX Morane - Mme DELORME Amandine - M. MICHEL Quentin
POUVOIRS DEPOSES : M. PLATHEY Pierre donne pouvoir à M. Jean Pierre POIRON-
SECRETAIRE DE SEANCE : M. PONCET Marc
Objet : Travaux confiés au SIEL : programme 2026
Monsieur LAMURE expose :
Par délibération du 19 mars 2024, ie conseil municipal a décidé de financer des travaux d'éclairage public à
hauteur de 30 000 € environ chaque année de 2024 à 2027.
Il est proposé d’accélérer les travaux de mise aux normes de l’éclairage public en augmentant le budget de 20 000
€ pour 2026.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-
Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la
présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil
départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres
financeurs. DM25-2026-04-29
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT % - PU Participation
Divers Travaux EP 2026 (complément PPI 2026) 23 100 € 810% 18711€
TOTAL 23 100 € 18711 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours. à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts
moratoires au taux légal en vigueur.
- Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Divers Travaux EP 2026 (complément PPI 2026)" dans les conditions indiquées ci-
dessus, étant entendu qu'après étude des travaux. le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information
avant exécution.
- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le
fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE pour chaque dossier est effectué :
o Lorsque la participation prévisionnelle de la commune est inférieure à 20 000 € en une fois
o Lorsque la participation prévisionnelle de la commune est supérieure ou égale à 20 000 € : en deux fois,
avec un premier versement d’acompte équivalent à 40% du montant du fonds de concours de la commune. sur la
base du devis, après paiement de l’acompte du SIEL-TE à l’entreprise ; et le solde à la fin des travaux.
Le SIEL se réserve la possibilité de rendre caduque la présente délibération si les travaux concernés ne sont pas
engagés en travaux sous deux ans, la date de signature de l'Ordre de Service Travaux faisant foi. Le SIEL-TE
rappelle alors par courriel à la commune le délai de caducité au moins une fois, au plus tard 3 mois avant la fin
dudit délai.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
M. PONCET Marc Monsieur Gilles DUPIN
Secrétaire de séance Maire
\/ D = : 4
Fait et délibéré à Balbigny,
A Balbigny, le 29/04/2026