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Compte-Rendu - compte rendu du 8 avril 2013
Document publié le Lundi 8 avril 2013 par la commune de Madeleine-sur-Loing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 8 avril 2013)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
1
Convocation et affichage : 11/03/2013
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2013
L’an deux mil treize le huit avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de monsieur Jean-Jacques HYEST, maire.
Etaient présents : mesdames BLOUZAT N, PERON N, REES A, VINCENT Cl, monsieur ROQUES G, THILLOU D et LAPKOFF V.
Le Conseil Municipal,
Le compte rendu de la séance du 1er mars 2013 n’ayant soulevé aucune remarque est adopté à l’unanimité.
VOTE le compte administratif 2012 de la commune, présenté par Jean-Jacques HYEST, maire, comme suit :
- FONCTIONNEMENT :
Recettes : 263.904,32 €
Dépenses : 217.281,31 €
Report N-1 : 99.547,69 €
Il ressort un excédent de fonctionnement 2012 de : 145.995,70 €
- INVESTISSEMENT :
Recettes : 5.556,69 €
Dépenses : 69.328,29 €
Report N-1 : 6.298,22 €
Il ressort un déficit d’investissement 2012 de : 57.473,38 €
Le résultat global de l’exercice 2020 fait ressortir un excédent global de clôture de 88.522,32 €.
Le Conseil municipal AFFECTE les résultats de l’exercice 2012 comme suit : - Compte 001 (déficit d’investissement reporté) : 57.473,38 €
- Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 88.522,32 €
- Compte 1068 : (excédent de fonctionnement capitalisé) : 57.473,38 €
Le Conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2012 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part. 2
Ensuite, le Conseil municipal VOTE les 4 taxes locales, à savoir :
Les taux des taxes locales ayant été augmentés en 2012 de 1,5%, le conseil municipal, décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des 4 taxes locales et de reconduire les taux à l’identique de ceux votés en 2012, à savoir :
- Taxe d’habitation : 11,08 %
- Taxe foncière sur le bâti : 7,56 %
- Taxe foncière sur le non bâti : 31,53 %
- C.F.E. : 15,34%
Pour un produit attendu de 86.149 € (dont 38.071 € seront reversés dans le cadre de la Garantie Individuelle des Ressources) et 4.187 € d’allocations compensatrices versées par l’Etat pour compenser les exonérations consenties sur les taxes locales.
Puis le Conseil municipal VOTE le budget primitif de la commune 2013 comme suit : - Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à :
326.033 €
- Section d’investissement équilibrée en dépenses et en recettes à
141.101 €
Le Conseil municipal VOTE les subventions communales 2013 :
Article 6573 :
-
C.C.A.S. : 810
Service de l’Eau : 1.243
(pour l’équilibre de la
section d’exploitation du
service de l’eau)
Article 6574
Amicale Ecole de
BOUGLIGNY
320
Club Liens du Loing 300
Société de Chasse 35
Association des Paralysés de
France
- 35
Croix Rouge Française 130
Maison Familiale de
SOUPPES
- 35
FNATH - 40
A.D.I.L - 30
Pupilles des sapeurs
pompiers
50
Coopérative scolaire La
Madeleine
-
200 3
Secours Populaire 130 -
Secours Catholique 130 -
Jeunes sapeurs pompiers du
Gâtinais
120 -
Le Gardon de Bagneaux s/l 35 -
L’association d’aide aux
victimes
100 -
Recré’action 250 -
ADSB (don du sang) 50 -
CLIC soutien 50
Subventions votées pour un montant total de 2.053 € à l’article 6574 et 1.950 € à l’article 6573
TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX :
Le Conseil municipal retient l’entreprise qui aménagera une pièce dans le local technique et des toilettes dans la salle dite des Chasseurs, après examen des devis :
Maçonnerie :
- Entreprise CHOPINET : 8.534,65 € ttc
- D .C.F. : 7.648 ,84 €ttc
Le Conseil municipal retient la proposition de l’entreprise D.C.F. de Maisoncelles. Plomberie : Entreprise AVRIL : 1.645,18 € ttc, entreprise retenue lors de la séance du conseil municipal en date du 1er mars 2013.
Porte de la salle communale en aluminium : SUD METALLERIE : 3.993,51 €, entreprise retenue le 1er mars 2013
Remplacement matériel technique suite au vol de décembre 2012 :
- Entreprise BOUVARD retenue le 1er mars 2013 : 4.337,23 €ttc
- Petit outillage BRICORAMA : 274,60 €
Le Conseil d’administration VOTE le compte administratif 2011 du service de l’eau, comme suit :
- EXPLOITATION :
Recettes : 6.527,21 €
Dépenses : 8.974,88 €
Excédent 2011 : 1.205,35 €
Il ressort du résultat de clôture d’exploitation 2012 un déficit de 1.242,32 €
- INVESTISSEMENT : 4
Recettes : 8.885,78 €
Dépenses : 14.744,08 €
Excédent 2011 : 34.235,96 €
Il ressort du résultat de clôture d’investissement 2011 un excédent de 28.377,66 €.
Le Conseil AFFECTE les résultats de l’exercice 2010 comme suit :
- Compte 001 (excédent d’investissement) : 28.377,66 €
- Compte 002 (déficit de fonctionnement reporté) : 1.242,32 €
Le Conseil d’administration du service de l’eau déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2012 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.
Le Conseil d’administration VOTE le budget primitif 2013 du service de l’eau comme suit :
Les aides financières attendues dans le dossier de réfection du château d’eau se révèlent être supérieures à celles escomptées initialement, ce qui permet de ne plus avoir besoin de recourir à l’emprunt de 30.000 € envisagé dans ce dossier. Nouveau plan de financement ci-après :
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES
Nature des travaux Montant H.T. T.V.A. (19,6 %) Montant T.T.C.
A – Diagnostic de l’état de
l’ouvrage - CONCRETE
A - Travaux de réfection du
château d’eau :
– entreprise TEOS
B – Assistance – OACTC
C – Maîtrise d’œuvre – SEAF
D – Coordonnateur – SPS
E – Annonces légales
9.419,00 €
113.514,58 €
2.635,00 €
12.991,00 €
2.394,00 €
2.200,00 €
1.846,12 €
22.248,86 €
Non applicable
2.546,24 €
469,22 €
0
11.265,12 €
135.763,44 €
2.635,00 €
15.537,24 €.
2.863,22 €
2.200,00 €
TOTAUX 143.153,58 € 27.110,44 € 170.264,02 €
RECETTES
Moyens financiers Taux Montant H.T. 5
Agence de l’Eau Seine Normandie
Sous-total pris en compte pour la
subvention : 133.734 €
(travaux d’étanchéité)
Diagnostic Concrète : 9.419 €
40% du H.T.
50% du HT
53.494 €
4.710 €
Conseil Général de Seine et Marne
111.439 € pris en compte
(travaux d’étanchéité)
15% du HT 16.646 €
Réserve Parlementaire
T.V.A. remboursée par SAUR
Prévision 37.000 €
27.110 €
Reste à la charge de la collectivité (170.264 – 138.960) =
Fonds propres
Emprunt nécessaire
31.304 €
40.000 €
0 €
Section d’exploitation :
Equilibré en dépenses et en recettes à : 10.370 €
Section d’investissement :
Equilibrée en recettes et en dépenses à : 203.424 €
Acquisition des parcelles sises en E.N.S. « Prairie de Glandelles » :
Vu la promesse de vente de M. Claude LAIZEAU concernant les parcelles cadastrées B463 et B790 au prix estimé des Domaines de 15.365 €.
Vu l’avis favorable de la SAFER Ile de France concernant l’acquisition des parcelles cadastrées B 459, 461 et 490 au prix estimatif de 4.970 € ;
Le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité l’acquisition des parcelles cadastrées B 463 et 790 appartenant à M. Claude LAIZEAU ainsi que les parcelles appartenant à la SAFER Ile de France cadastrées B 459, 461 et 490 aux prix de 15.365 € et 4.970.€ ;
CHARGE le maire de signer les actes nécessaires chez Maître GUITTON, notaire à Château- Landon ;
SOLLICITE les subventions inhérentes à ce dossier auprès du Conseil Général de Seine et Marne. 6
Représentation des Communes au sein du Conseil Communautaire : règles applicables à la composition du Conseil Communautaire à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2014 :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Article 1er : MAINTIENT la représentation actuellement en vigueur, telle qu’elle est décrite dans l’article VI des statuts de la Communauté, c'est-à-dire :
« Conformément à l’article L5214-7 du CGCT, la Communauté de communes est administrée par un Conseil communautaire, organe délibérant dont la composition relève du principe de représentation suivant : les communes jusqu’à 4 999 habitants sont représentées par deux délégués titulaires, les communes de plus de 5000 habitants sont représentées par trois délégués titulaires. Chaque commune a un nombre de délégués suppléants égal au nombre de délégués titulaires. Soit :
- Arville, Aufferville, Beaumont-du-Gâtinais, Bougligny, Bransles,
Chaintreaux, Château-Landon, Chenou, Egreville, Gironville, Ichy,
Lorrez-le-Bocage, La Madeleine-sur-Loing, Maisoncelles-en-Gâtinais,
Mondreville, Obsonville, Poligny, Vaux-sur-Lunain et Villebéon : deux
délégués titulaires et deux délégués suppléants.
- Souppes-sur-Loing : trois délégués titulaires et trois délégués
suppléants.
Pour un total de 41 délégués titulaires au sein du Conseil communautaire.
Le chiffre de la population à retenir est celui du dernier recensement de l’INSEE. Les délégués communautaires sont élus en leur sein par les conseils municipaux des Communes membres au scrutin secret et à la majorité absolue, dans les conditions prévues par l’article L5211-7 du CGCT. »
Ces modalités de représentation respectent en effet les principes énoncés dans l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. En
particulier, elles tiennent compte de la population des Communes et respectent la règle de plafond fixé par la loi.
Article 2 : La présente délibération sera notifiée à Madame la Préfète et à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Gâtinais-Val de Loing.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le 08 avril 2013