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Compte-Rendu - Compte rendu du 8 avril 2015
Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Longueville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 8 avril 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Procès-Verbal
Séance du Conseil Municipal
tenue en Mairie de Longueville
le 8 avril 2015
à 20 heures 30
PRÉSIDENT DE SÉANCE: M. FORTIN Philippe
PRÉSENTS : M. PICCOLO F. - M. BACHET M. - Mme CIOTTI M.
M. MUGNEROT P. - Mme AUBRY S. - MME BAYLE O.
M. BLOT J. - M. ROBOT H. - Mme GARNIER F.
M. MOUTAMA J-C. - Mme BAETA M-C. - M. DI STASIO G.
M. SAMLALI A. - Mmes LEOPOLDIE S. - GOUDRY J. - BORDES S.
M ABSENT EXCUSE : . VASSEUR A.
ABSENTE : Mme SAMSON C.
SECRÉTAIRE : M. SAMLALI A.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 17
Date de la convocation : 31 mars 2015
Affiché le II avril 201
Le Maire,
Ordre du jour
Désignation d’un secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du 19 février 2015.
Salle municipale de « La Voulzie » - Additif au tarif de location.
Résiliation de la convention de mise à disposition des services de Etat pour l’instri
demandes d’autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol.
Implantation de conteneurs semi-enterrés destinés à la collecte des déchets.
Transport Ecoles / Centre Aquatique du Provinois - Convention.
Convention pour la mise en place du projet éducatif territorial.
Adhésion de la commune de Pommeuse au S.D.E.S.M.
Compte de Gestion 2014.
10. Compte Administratif 2014,
11. Affectation du résultat 2014
12. Taux d’imposition des 3 taxes directes locales.
13. Budget 2015.
a. Budget principal
b. Budget Eau — Assainissement
14. Affaires diverses.
Délégation
SE
nou
e 1- DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Conseil Municipal est appelé à désigner un secrétaire de séance.
Monsieur SAMLALI Abderrahim est désigné secrétaire de séance.
II- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 19 FÉVRIER 2015
Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 février 2015. Le compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2015 n’appelle pas d'observation et est approuvé
à l’unanimité.
JII- SALLE MUNICIPALE DE « LA VOULZIE » - ADDITIF AU TARIF DE LOCATION
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de permettre à des particuliers de louer la Salle de la Voulzie à la journée ou à la demi-journée, en semaine, pour répondre à un besoin exprimé par les familles,
notamment pour accueillir leur famille et leurs amis à l'issue d’une cérémonie de deuil. L’annexe 1, point 5 du règlement de locations de la salle de la Voulzie pourrait être rédigée comme suit : « 5. Particuliers Longuevillois :
le week-end : 350€
la journée en semaine : 150€
la demi-journée en semaine : 100€ »
Accord unanime du Conseil Municipal.
IV- RÉSILIATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES SERVICES DE L’ÉTAT POUR L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS À L’OCCUPATION DU SOL
La Commune de Longueville a décidé, par délibération de son Conseil Municipal en date du 13 novembre 2007, modifiée le 5 mai 2011, conformément à l’article R. 423-15 du Code de
l'Urbanisme de confier l'instruction de tout ou partie, des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol à la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.) de Seine-et-Marne.
La Révision générale des politiques publiques (R.G.P.P.) a conduit l'État à se recentrer sur ses missions prioritaires et à engager de profondes restructurations, notamment dans ses missions d'instruction. La Loi A.L.U.R. du 24 mars 2014 met fin au 1° juillet 2015, à la mise à disposition des services de l’État aux communes et aux E.P.C.I. de moins de 10 000 habitants.
La Communauté de Communes du Provinois exerce au titre de ses compétences obligatoires, rubrique «aménagement de l’espace » alinéa 6, l’instruction des dossiers d’application du droit des sols.
Il est proposé à l’Assemblée de dénoncer la convention qui nous lie aux services de l’Etat à compter
du 1° mai 2015 et de confier l’instruction des demandes d’autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol de la Commune de Longueville, à cette même date, à la Communauté de Communes du
Provinois.
Accord unanime du Conseil Municipal. V — IMPLANTATION DE CONTENEURS SEMI-ENTERRÉS DESTINÉS À LA COLLECTE DES DÉCHETS
La Commune de Longueville a exprimé dès 2013 le souhait que soit mise en œuvre l'implantation de conteneurs semi-enterrés en partenariat avec l’O.P.D.H.L.M. de Seine-et-Marne et Trois Moulins
Habitats, rue de l’ Amourée, rue Haute et rue de l’Avenir.
Le projet situé Tue Haute sera constitué de trois points, chaque point comprenant deux conteneurs de capacité de 3 m° (ordures ménagères et emballages ménagers), deux le seront sur le domaine de
PO.P.D.H.L.M. et un sur le domaine publie communal.
Le projet situé rue de l’Amourée sera constitué de trois points, chaque point comprenant deux conteneurs de capacité de 5 m° (ordures ménagères et emballages ménagers). Ils seront implantés sur le domaine public communal.
Il appartient au Conseil Municipal d’examiner le projet de convention à intervenir avec le
S.MET.O.M.- G.E.E.O.D.E. et d’autoriser le Maire à signer ce document.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la convention à intervenir avec le S.M.E.T.OM. - GE.E.ODE. relative à l’implantation de conteneurs semi-enterrés et autorise le Maire à signer ce document.
VI- TRANSPORT ÉCOLES / CENTRE AQUATIQUE DU PROVINOIS - CONVENTION
Les enfants des écoles de la Commune de Longueville sont accueillis au Centre Aquatique à Provins. Pour se rendre à ce centre, les écoles ont recours à un transport par car auprès d’une société privée. La Communauté de Communes du Provinois a souhaité par délibération du 27 juin 2014, soutenir financièrement les communes en remboursant les frais de transports qu’elles engagent à hauteur de 50% de leurs dépenses réelles.
Il appartient à l’Assemblée d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec la Communauté pour la prise en charge d’une partie des dépenses de transport pour les trajets Écoles -
Centre Aquatique du Provinois.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la convention à intervenir avec la Communauté de Communes du Provinois relative à la prise en charge partielle des dépenses de transport pour les trajets Écoles - Centre Aquatique du Provinois et autorise le Maire à signer ce document.
VII- CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE DU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL
L’Etat et la Commune se rapprochent en vue de déterminer les modalités d’organisation des activités périscolaires mises en place dans le cadre du P.E.D.T. pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de Longueville, dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui.
Il y est notamment question de lister les activités proposées aux enfants et les modalités selon lesquelles elles sont organisées ainsi que l'articulation de ces activités avec le projet d’école ou
d'établissement, de fixer la répartition générale du temps scolaire.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le projet de convention ci-après annexé et d’autoriser le Maire à le signer.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la convention relative à la mise en place d’un projet
éducatif territorial (PEDT) et autorise le Maire à signer ce document.
VIII- ADHÉSION DE LA COMMUNE DE POMMEUSE AU S.D.E.S.M
La Commune de POMMEUSE a sollicité son adhésion au S.D.E.S.M (Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne) par délibération du 26 septembre 2014.
Le S.D.E.S.M. a approuvé l’adhésion de cette Commune par délibération du 2 mars 2015. Il appartient à l’Assemblée, en application de l’article L 5212.18 du Code général des collectivités
territoriales, de donner son avis sur l'adhésion de cette Commune au S.D.E.S.M.
Accord unanime du Conseil Municipal.
IX-X- COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - COMPTE DE GESTION 2014
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire ne participe pas au vote des Comptes Administratifs. La présidence est confiée à Monsieur Marcel BACHET, doyen d'âge.
Les Comptes Administratifs et un extrait des Comptes de Gestion de la Trésorière ont été remis aux élus, préalablement à la réunion du Conseil Municipal, afin que chacun puisse en prendre
connaissance.
Le Compte Administratif est commenté par chapitre pour la Section de Fonctionnement et par opération pour la Section d’Investissement.
A - COMMUNE :
L'examen du Compte Administratif fait apparaître au résultat de l’exercice 2014 :
- En fonctionnement : Un solde excédentaire qui s'établit à 1 097 334,30 € (un million quatre- vingt-dix-sept mille trois cent trente-quatre euros et trente cents).
Pour l'essentiel, l’origine de cet excédent provient du résultat 2014, 269 900,83 € (deux cent soixante-
neuf mille neuf cents euros et quatre-vingt-trois cents) et du résultat de l’exercice 2013, 827 433,47 € (huit cent vingt-sept mille quatre cent trente-trois euros et quarante-sept cents).
- En investissement : Un déficit de clôture de 110 518,72 € (cent dix mille cinq cent dix-huit euros et soixante-douze cents).
Il provient du résultat déficitaire de 2014 soit 391 881,73 (trois cent quatre-vingt-onze mille huit cent quatre-vingt euros et soixante-treize cents) et de l’excédent de l’exercice 2013, soit 281 363,01 € (deux cent quatre-vingt-un mille trois cent soixante-trois euros et un cent).
Le montant des restes à réaliser s’élève en dépenses à 274 910,00 € (deux cent soixante-quatorze mille neuf cent dix euros) et en recettes à 69 950,00 € (soixante-neuf mille neuf cent cinquante euros).
Les chiffres du Compte Administratif sont en parfaite concordance avec ceux du Compte de Gestion présenté par Madame la Trésorière Principale.
B — EAU - ASSAINISSEMENT :
L'examen du Compte Administratif fait apparaître au résultat de l'exercice 2014 :
- En fonctionnement : Un solde excédentaire qui s’établit à 226 338,10 € (deux cent vingt-six mille trois cent trente-huit euros et dix cents).
Pour l'essentiel, l’origine de cet excédent provient du résultat 2014, 6 839,18 € (six mille huit cent
trente-neuf euros et dix-huit cents) augmenté du résultat de l'exercice 2013, 219 498,92 € (deux cent dix-neuf mille quatre cent quatre-vingt-dix-huit euros et quatre-vingt-douze cents).
5 En investissement : Un excédent de clôture de 260 472,99 € (deux cent soixante mille quatre
cent soixante-douze euros et quatre-vingt-dix-neuf cents). Il provient pour l'essentiel du résultat de l'exercice 2014, soit 58 545,74 € (cinquante-huit mille cinq cent quarante-cinq euros et soixante-quatorze cents) augmenté de l’excédent 2013, 201 927,25 € (deux
cent un mille neuf cent vingt-sept euros et vingt-cinq cents).
Le montant des restes à réaliser s’élève en dépenses à 83 550,00 € (quatre-vingt-trois mille cinq cent cinquante euros).
Les chiffres du Compte Administratif sont en parfaite concordance avec ceux du Compte de Gestion
présenté par Madame la Trésorière Principale.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2014 ainsi que le Compte de Gestion la Trésorière Principale du Budget Eau / Assainissement et du budget principal de la Commune.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le Compte Administratif 2014 ainsi que le Compte de Gestion de la Trésorière Principale du Budget Eau / Assainissement et du budget principal de la Commune.
XI - DÉLIBÉRATION PORTANT AFFECTATION DES RÉSULTATS 2014 - BUDGET GÉNÉRAL
Le Maire expose au Conseil municipal qu’après avoir adopté le Compte Administratif de l’exercice 2014, les résultats conformes au Compte de Gestion se présentent comme suit et montrent un besoin
de financement de la section d'investissement.
Section de Fonctionnement
Résultat de l’exercice 2014
qui est égal au compte 12 « résultat de l’exercice » figurant au compte de 269 900,83
gestion A
Report à nouveau
(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du CG) B 827 433,47
Résultat de fonctionnement cumulé
au 31 décembre 2014 A+B 1 097 334,30
Section d’Investissement
Solde d'exécution (avec les résultats antérieurs) € -110 518,72
RÉSIES AIFARSES- Restes à réaliser - Recettes : D soldes des restes à réaliser : Dépenses :
274 910,00 69 950,00 -204 960,00
Besoin de financement à la section d’investissement E=D-C 315 478,72
Le Maire propose à l’Assemblée d’affecter au budget pour 2015, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2014 de la façon suivante :
1°) — couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » la 315 478,72
somme de E
2°) — le surplus (A+B-E) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » 781 855,58 Accord unanime du Conseil Municipal.
XII- TAUX D'IMPOSITION DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES 2014
Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition des trois taxes
directes locales pour 2015 compte tenu des dépenses et des recettes inscrites au projet de budget 2015.
Taxes Taux 2014 Taux 2015
Taxe d’habitation 9,99 9,99
Taxe foncière bâti 22,56 22,56
Taxe foncière non bâti 27,82 27,82
Le produit nécessaire à l’équilibre du budget est de 495 199,00 € (quatre cent quatre-vingt-quinze mille cent quatre-vingt-dix-neuf euros). Compte tenu des allocations compensatrices attendues (17 363,00 € dix-sept mille trois cent soixante-trois euros) et du versement de la garantie individuelle de ressource (4 856,00 € quatre mille huit cent cinquante-six euros), le produit attendu de la fiscalité directe locale est de 472 981,00 € (quatre cent soixante-douze mille neuf cent quatre-vingt euros). Ce produit peut être obtenu sans majoration des taux d'imposition communaux.
Accord unanime du Conseil Municipal.
XIII - BUDGET PRIMITIF 2015
A) BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2015
Le Budget Eau et Assainissement 2015 est présenté au Conseil Municipal par Monsieur le Maire. La présentation est faite par chapitre pour la Section de Fonctionnement et par opération pour la Section d’Investissement. Le Budget Primitif 2015 s’équilibre en dépenses et en recettes de Fonctionnement à 561 640,00 € (cinq cent soixante et un mille six cent quarante euros) et à la Section d’Investissement à 927 012,99 € (neuf cent vingt-sept mille douze euros et quatre-vingt-dix-neuf cents).
Pour des raisons de lisibilité, il a été transmis aux conseillers, un document de travail retraçant de façon simplifiée les données comptables accompagnées des premières pages du Budget Primitif définitif.
Le Budget Primitif est disponible dans son intégralité à la Mairie pour consultation.
Monsieur le maire propose au Conseil Municipal d'adopter le Budget Eau et Assainissement 2015.
Accord unanime du Conseil Municipal.
B) BUDGET PRINCIPAL 2015
- Subventions 2015
Le Maire rappelle aux élus municipaux, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, qu’il leur appartiendra de quitter la table des délibérations lorsque sera votée la subvention à une association dans laquelle ils pourraient avoir des intérêts ou une fonction. Subventions de fonctionnement aux associations (6574)
a) Associations intra-muros
Entente Longueville - Ste Colombe - St Loup de Naud - Soisy-Bouy
(dont Educateur 5 400 € et féminin 500 €) 11 705
Foyer Rural Longuevillois 3 700
Écoles et Loisirs 6 000
Culture et Patrimoine 1 850
Comité d’Entr’ Aide 16250
Amicale des Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre 277 Club du 3°” âge « Les Jonquilles d’Or » 1225
Société de Chasse 195
Club de Pétanque 862
A.J.E.CT.A. 3 000
Longueville Vélo Club 150
Tennis club longuevillois 500
G.R. Danse 1500
S/TOTAL 47 214
b) Associations extra-muros
Fondation du Patrimoine 102
A.LS.E. Voulzie Dragon Montois Bassée 300
EN.ATH. 300
S/TOTAL 702
Subventions de fonctionnement aux organismes publics (6573)
Centre Communal d’Action Sociale 4 000
S/TOTAL 4 000
TOTAL GÉNÉRAL 51 916
- Budget Primitif 2015
Le Budget Primitif 2015 est présenté au Conseil Municipal par le Maire. La présentation est faite par chapitre pour la Section de Fonctionnement et par opération pour la Section d’Investissement.
Le Budget s’équilibre en dépenses et en recettes de Fonctionnement à 1 996 210,00 € (un million neuf cent quatre-vingt-seize mille deux cent dix euros) et pour la Section d’Investissement (Reste à réaliser compris) à 1 953 929,72 € (un million neuf cent cinquante-trois mille neuf cent vingt-neuf euros et soixante-douze cents).
Pour des raisons de lisibilité, il a été transmis aux élus un document de travail retraçant de façon simplifiée les données comptables accompagnées des premières pages du Budget Primitif définitif.
Le Budget Primitif est disponible dans son intégralité à la Mairie pour consultation.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le Budget Primitif 2015.
Accord unanime du Conseil Municipal.
XIV - INFORMATIONS DIVERSES
Délégation
Le Maire rappelle que, conformément à l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée Municipale, par délibération du 9 avril 2014, lui a délégué un certain nombre de ses compétences. Dans le cadre de cette délégation et conformément à l’article L. 2122.23 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des décisions prises depuis le 19 février 2015.
DÉCISION du MAIRE en DATE du 24 mars 2015 : d’accepter le devis de la Société RV MULTISERVICES, domiciliée à LONGUEVILLE (77650) 10 rue André Taton, pour la création d’un local associatif attenant à l’atelier municipal, pour un montant 13 477,99 € HT. (treize mille quatre
cent soixante-dix-sept euros et quatre-vingt-dix-neuf cents, hors taxes).
DÉCISION du MAIRE en DATE du 27 mars 2015: d'accepter l’offre de prix du Cabinet G.U.A. pour la prestation de Maîtrise d’œuvre concernant la restructuration de la voirie de la Rue de Verdun et l’amélioration de la signalétique des itinéraires d’accès au Pôle d’ Échange, pour un montant 15 200 € HT. (quinze mille deux cents euros, hors taxes).
DÉCISION du MAIRE en DATE du 27 mars 2015 : d'accepter le décompte de remboursement de
S.M.A.CL. ASSURANCES concernant le bris de glace subi par le véhicule 877 ZZ 77 le 15 janvier 2015, pour un montant de 492,73 € (quatre cent quatre-vingt-douze euros et soixante-treize centimes).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.
Le Secrétaire,
Abderrahim SAMLALI Philippe FORTIN